Statuts du Rassemblement du peuple togolais

36 Pages·1972·1.051 MB·French

by  coll.

RASSEMBLEMENT DU PEUPLE TOGOLAIS
(R. P.T.)
UNION ET SOLIDARITE SERVIR
SECRETARIAT ADMINISTRATIF
DU R. P.T.
STATUTS
DU
RASSEMBLEMENT DU PEUPLE TOGOLAIS
JQ
3539
A8R3A4
SEPTEMBRE 1972
1972
H Y B R A R I E S
INSTITUTION
RASSEMBLEIENT DU PEUPLE TOGOLAIS
11
(R.?.7. )
Union et Solidarité - Servir
SECRETARIAT ADMINISTRATIF
DU R.R.T.
STATUTS
DU
RASSEMBLEMENT DU PEUPLE TOGOLAIS
S T A N F O N O V E P R A R I E S
INSTITUTION
Septenire 1972
1
CHAPITRE PREMIER
DENOMINATION BUTS
-
ARTICLE 1 .
Il est formé entre tous les Togolais qui approuvent les
présents statuts et s'y conforment, un mouvement dénommé :
"RASSEMBLEMENT DU PEUPLE TOGOLAIS" (R.P.T) .
Sa devise est : 'UNION ET SOLIDARITE SERVIR" .
Son emblème est constitué par la carte du territoire
national sur laquelle se détâche, en relief, un flambeau poro
té par deux mains.
ARTICLE 2.
Son Siège Social est fixé à Lomé ; il peut être trans-
féré à tout moment en tout autre lieu sur décision de gon
Bureau Politique.
ARTICLE 3.
Le RASSEMBLEMENT DU PEUPLE TOGOLAIS a pour but d'oeu
vrer pour la mise en application des principes contenus dans
le programme qu'il s'est fixé.
A cet effet , il mènera une lutte en vue de l'instaura
tion et du maintien d'un système politique démocratique
et
stable, basé sur la justice, l'union et la solidarité de tous
les citoyens , et répudiant toute doctrine inspirée par
des
considérations ethniques ou régionales.
Le R.P.T. déterminera les grandes options politiques ,
économiques et sociales de la Natior et en assurera l'ap
3
plication.
2
2
CHAPIRE II
ORGANISATION.
SECTION I
LES MEMBRES DU R.P.T.
ARTICLE 4.
Le R.P.T. est constitué de tous les citoyens togolais
majeurs qui adhérent à ses cellules de base et s'engagent à
respecter et à appliquer ses statuts et son programme.
SECTION II
DU DROIT DES MEMBRES
ARTICLE 5.
Tous les membres ont droit de parole et do wote à
toutes les assemblées du mouvement où ils sont convoqués.
ARTICLE 6 .
Ils bénéficient des oeuvres socio-culturelles du mou
vemento
ARTICLE 7.
Dans leurs actes politiques conformes au programme
et
directives du mouvement, les membres sont assurés du soutien
inatériel et moral de celui- ci.
SECTION III
DES OBLIGATIONS DES MEMBRES
ARTICLE 8.
Les memes du mouvement doivent mettre tout er. oeuvre

3
pour que le programme du R.P.T. soit réalisé. A cet effet,
ils doivent :
militer très activement dans les organismes de baee,
mettre leurs forces au service de tous les organes du mou
vement,
respecter la discipline du mouvement,
s'acquitter régulièrement de leurs cotisations.
SECTION IV
ADMISSION DEMISSION EXCLUSION
Paragraphe 1
Admission
ARTICLE 9.
L'admission des membres est du ressort des cellules de
base. Elle est acquise par décision des bureaux de ces cel.
lules.
APTICLE 10.
La décision prononcée par ces instances, si
elle est
négative, doit être obligatoirement portée à la connaissance
de l'instance immédiatement supérieure.
Ces dispositions s'appliquent aux décisions similaires
qui pourraient être prises au niveau des autres échelons.
ARTICLE 11 .
Le Bureau Politique peut se saisir d'office des cas
d'admission qui mettent en jeu les intérêts du mouvement. Sa
décision ne peut être prononcée avant audition du bureau
de
la cellule intéressée.
...