SRS 2018-2023

248 Pages·2017·6.1 MB·French

| SCHEMA REGIONAL DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE 2018 – 2023 | JUILLET 2018 | 1

Editorial

Michel Laforcade
Directeur général
ARS Nouvelle-Aquitaine

Un schéma transversal, synthétique, au service d’une
approche globale de la santé
Ce nouveau schéma régional 2018-2023, désormais unique, nous invite à nous projeter dans une
approche globale de la santé.

Une approche qui place la santé au cœur de toutes les politiques pilotées par l’agence et portées par
nos partenaires : services de l’Etat, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale.
Une approche qui engage tous les acteurs à développer davantage la transversalité entre les secteurs, à
faire émerger de nouvelles modalités de prises en charge et des modes de travail collaboratif.
Une approche qui prend en compte les besoins de la personne dans son milieu de vie et vise à y
répondre de la façon la plus appropriée, dans le respect de ses choix, en évitant les ruptures dans la
chaîne d’accompagnement et de soins qui peuvent être préjudiciables aux publics les plus fragiles. C’est
le sens de la stratégie régionale parcours dont le déploiement se conjuguera avec la mise en œuvre du
schéma régional de santé.

Pour que cet engagement soit concret, pour que chacun puisse s’y inscrire à l’échelle de la Nouvelle-
Aquitaine, pour que la politique régionale réponde le mieux possible aux besoins de la population,
l’élaboration du schéma a été largement concertée : concertation avec les représentants des opérateurs
en santé, des professionnels, des usagers, concertation avec les instances de démocratie en santé,
régionales et territoriales, concertation avec les partenaires de politiques publiques.

Ainsi, j’ai souhaité que l’ambition de transversalité se concrétise de manière très précise, avec des
priorités majeures, des objectifs clairs, atteignables par la mobilisation des acteurs.

Un schéma plus transversal et plus concret, c’est aussi un schéma plus lisible, résolument plus court,
pour en faire un document tourné vers l'action.
Une action qui sera déclinée année après année, et sur les territoires, pour que le schéma reste un outil
vivant, au service d’une politique régionale de santé dynamique, suivie et soucieuse des résultats
concrets.
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Sommaire

Editorial ........................................................................................................................................... 2
Sommaire ........................................................................................................................................ 3
Attendus et méthode d’élaboration du schéma régional de santé Nouvelle-Aquitaine ........................ 5

Axe 1 : ............................................................................................................................................ 10
Renforcer l’action sur les déterminants de santé pour prévenir les atteintes évitables à la santé ....... 10
1.1. Faire de la promotion de la santé l’affaire de tous, professionnels et citoyens ................... 12
1.1.1. Renforcer le pouvoir d’agir des personnes et les compétences de vie ............................. 12
1.1.2. Développer les actions de promotion de la santé et de prévention par tous les acteurs de
santé ........................................................................................................................................... 13
1.1.3. Inciter et accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la mise en
place d’actions sur les déterminants de santé ................................................................................... 14
1.2 Agir le plus tôt possible sur les déterminants de la santé .................................................. 16
1.2.1 Garantir aux enfants une équité d’accès à la santé globale, plus particulièrement pendant la
petite enfance .................................................................................................................................... 16
1.2.2 Agir sur l’alimentation, l’activité physique, la sédentarité et l’image corporelle afin de lutter
contre les inégalités sociales et territoriales en matière de nutrition ............................................... 17
1.2.3 Développer un parcours de santé sexuelle adapté et respectueux de l’individu, de ses
spécificités et de ses choix ................................................................................................................. 18
1.2.4 Prévenir les conduites addictives et réduire leurs conséquences nocives ........................... 19
1.2.5 Prévenir la perte d’autonomie (liée à l’âge) .......................................................................... 21
1.3 Promouvoir les milieux de vie favorables à la santé .......................................................... 24
1.3.1 Agir sur les déterminants environnementaux de la santé, notamment dans la vie fœtale et
la petite enfance ................................................................................................................................. 24
1.3.2 Développer des actions de promotion de la santé et de prévention en milieux scolaire,
universitaire et périscolaire ................................................................................................................ 25
1.3.3 Agir sur le logement et l’hébergement, notamment pour les populations les plus
vulnérables ......................................................................................................................................... 26
1.3.4 Promouvoir et accompagner les actions de développement de la santé en milieu de travail .
............................................................................................................................................... 27
1.4 Mobiliser les outils de prévention du système de santé .................................................... 29
1.4.1 Promouvoir la vaccination ..................................................................................................... 29
1.4.2 Renforcer les dépistages et les repérages précoces ............................................................. 30
Axe 2 : ............................................................................................................................................ 34
Organiser un système de santé de qualité, accessible à tous dans une logique de parcours de santé . 34
2.1 Assurer un accès à la santé pour tous, y compris en cas d’urgence ou de crise ......................... 36
2.1.1 Garantir un accès équitable aux soins primaires................................................................... 36
2.1.2 Améliorer l’accès et le maintien dans le système de santé des populations vulnérables .... 38
2.1.3 Organiser l’accès aux soins urgents et aux soins non programmés ...................................... 40
2.1.4 Accompagner une organisation des activités de diagnostic garantissant qualité et
accessibilité ........................................................................................................................................ 45
2.1.5 Renforcer les prises en charge ambulatoires, à domicile et amplifier le virage inclusif ....... 48
2.1.6 Poursuivre la transformation de l’offre de soins et médico-sociale en garantissant la
gradation et la complémentarité des services et des structures ....................................................... 50
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2.1.7 Développer l’usage de la télémédecine, afin de réduire les inégalités d’accès aux soins,
notamment pour les personnes fragiles ou en situation d’isolement ............................................... 53
2.1.8 Prévenir et gérer les situations sanitaires exceptionnelles ................................................... 55
2.1.9 Encourager la coopération transfrontalière .......................................................................... 57
2.2 Organiser des parcours de santé sans ruptures ....................................................................... 60
2.2.1 Mettre en œuvre une stratégie régionale parcours qui profite au plus grand nombre, et en
particulier aux plus fragiles ................................................................................................................ 60
2.2.2 Définir, mettre en œuvre et accompagner une organisation de la santé en parcours ........ 63
2.2.3 Soutenir le développement des fonctions d’appui et des initiatives des professionnels
visant à améliorer le parcours coordonné des patients ..................................................................... 85
2.2.4 Développer les usages du numérique en santé au service de l’accès à une offre de santé
coordonnée dans les territoires ......................................................................................................... 87
2.3 Renforcer la démocratie en santé, l’implication du citoyen et le partenariat usager-
professionnel .............................................................................................................................. 89
Axe 3 : ............................................................................................................................................ 93
Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge ................................................. 93
3.1 Améliorer la qualité et la sécurité des pratiques ............................................................... 95
3.1.1 Développer la culture de sécurité de l’ensemble des professionnels en associant les usagers
............................................................................................................................................... 95
3.1.2 Améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge ........................................................ 97
3.1.3 Améliorer la prise en charge de la douleur et l’accompagnement de la fin de vie ............... 99
3.1.4 Promouvoir la réflexion éthique dans les soins et les accompagnements .......................... 101
3.2 Améliorer la pertinence des soins, des accompagnements et des produits de santé ........ 103
3.3 Adapter les ressources humaines en santé aux besoins des territoires et aux nouveaux
enjeux de prise en charge .......................................................................................................... 105
3.3.1 Maintenir les compétences et une démographie médicale adaptées aux besoins des
territoires ......................................................................................................................................... 105
3.3.2 Promouvoir le prendre soin des professionnels du champ de la santé .......................... 107
3.4 Amplifier l’innovation, la recherche, l’observation en santé et l’évaluation ........................... 110

Objectifs quantifiés de l’offre de soins ........................................................................................... 118
Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (AMP) et activités
biologiques de diagnostic prénatal (DPN)................................................................................... 118
Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales .............................................................................. 123
Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie...... 124
Réanimation ............................................................................................................................. 127
Soins de Longue Durée .............................................................................................................. 130
Psychiatrie ................................................................................................................................ 132
Médecine sous la forme d’hospitalisation à domicile (HAD) ........................................................ 140
Médecine ................................................................................................................................. 143
Médecine d’urgence ................................................................................................................. 147
Chirurgie .................................................................................................................................. 154
Gynécologie-obstétrique, néonatalogie, réanimation néonatale ................................................. 158
Soins de suite et de réadaptation .............................................................................................. 163
Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale .................................... 179
Traitement du cancer ................................................................................................................ 185
Equipements matériels lourds ................................................................................................... 200

Permanence des soins en établissements de santé ........................................................................ 210

Glossaire ...................................................................................................................................... 235

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Attendus et méthode d’élaboration
du schéma régional de santé
Nouvelle-Aquitaine

Un schéma unique pour plus de transversalité

Le schéma régional de santé (SRS) de Nouvelle-Aquitaine 2018-2023, désormais unique, rompt avec
l’approche segmentée de l’organisation de la santé - prévention, offre sanitaire, offre médico-sociale. Il
comporte les objectifs opérationnels de la politique régionale de santé et décline les orientations
stratégiques définies par le cadre d’orientation stratégique (COS).

Conformément à l’article R. 1434-6 du Code de la santé publique, et en cohérence avec la Stratégie
nationale de santé, le SRS vise à « développer la prévention et la promotion de la santé, améliorer
l’organisation des parcours de santé en favorisant la coordination et la coopération des acteurs de
l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale, favoriser l’accès aux soins, à la prévention et à
l’accompagnement, sur les plans social, géographique et de l’organisation, notamment des personnes
en situation de handicap ou de perte d’autonomie et des personnes les plus démunies, préparer le
système de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles ».
Il intègre également la finalité de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, inhérente à
la politique de santé conduite en France.

Le SRS Nouvelle-Aquitaine traduit donc l’ambition de transversalité de la politique régionale de santé, et
de renforcement de la coordination des politiques publiques ayant un lien direct ou indirect avec la
santé : partenariat avec les services de l’Etat, les organismes de protection sociale, les collectivités
territoriales.

Adapter la prise en charge aux besoins des personnes suppose ainsi que, autour du citoyen, quel que
soit le professionnel de santé sollicité, les différents acteurs puissent se coordonner afin d’apporter une
réponse globale et non cloisonnée.

Centré sur l’objectif, il est résolument tourné vers le résultat à atteindre, et donc l’usager.

Une concertation élargie pour partager les enjeux et les
priorités

L’élaboration du SRS s’est appuyée sur 94 réunions de concertation technique de mars à juin 2017, qui
ont sollicité plus de 160 acteurs en santé: partenaires de politiques publiques, opérateurs en santé de
tous les secteurs, et représentants d’usagers. Les travaux de concertation se sont appuyés sur les
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éléments de diagnostic régional et territoriaux, ainsi que sur les bilans des projets régionaux de santé
(PRS) des trois ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Deux séminaires de travail, en mars et juin 2017, en présence de représentants des membres de la
commission régionale santé autonomie (CRSA), des commissions de coordination des politiques
publiques (CCPP) et des conseils territoriaux de santé (CTS) ont permis de partager la réflexion, et
d’enrichir les contributions issues de la concertation technique.
Parallèlement, et en continu depuis le printemps 2016, les instances et les partenaires de l’agence ont
été associés à l’élaboration du SRS.

Un document synthétique et engageant au service de la
transformation du système de santé régional

Le principe de décloisonnement qui guide la politique régionale de santé a été traduit dans la structure
du SRS. Le lecteur est ainsi invité à une lecture globale du présent document.

En cohérence avec l’ambition du PRS « amplifier la transformation du système de santé pour garantir la
qualité des réponses aux besoins et l’accessibilité globale au système de santé », les objectifs
opérationnels de la politique régionale sont organisés autour de 3 axes :

(cid:1) Renforcer l’action sur les déterminants de santé pour prévenir les atteintes évitables à la santé
(cid:1) Organiser un système de santé de qualité, coordonné et accessible à tous
(cid:1) Garantir la qualité et la pertinence des prises en charge.

Cette ambition de transformation a également amené au choix d’un document résolument plus court
que les précédents projets régionaux de santé, afin de rendre plus accessible la politique régionale de
santé dans notre région, et permettre ainsi à tous les acteurs de s’y inscrire.
Ainsi, des actions emblématiques illustrent pour chaque axe d’intervention du schéma, sans viser à
l’exhaustivité, les objectifs de la politique régionale de santé.

Des objectifs suivis dans leur mise en œuvre,
et déclinés dans les territoires

En cohérence avec la stratégie globale de suivi et d’évaluation du projet régional de santé, le SRS fera
l’objet d’un suivi régulier avec l’ensemble des acteurs pour apprécier la déclinaison concrète de la
politique régionale de santé, et réévaluer si besoin les objectifs fixés.

Les objectifs du SRS seront déclinés en plans d’action régional et sur les territoires, en lien étroit avec les
conseils territoriaux de santé, afin de garantir la mise en œuvre et l’efficacité de la politique régionale de
santé.

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