SRP GROUPE Société anonyme au capital de 1 315 612,96 euros Siège social

349 Pages·2016·4.64 MB·French

SRP GROUPE
Société anonyme au capital de 1 315 612,96 euros
Siège social :
1, rue des Blés ZAC Montjoie
93212 La Plaine Saint-Denis Cedex France
524 055 613 R.C.S. Bobigny

DOCUMENT DE REFERENCE
(incluant le Rapport financier annuel)

En application de son règlement général, notamment de l’article 212-13, l’Autorité des marchés
financiers (l’« AMF ») a enregistré le présent document de référence le 28 avril 2016 sous le numéro
R.16-034. Ce document ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière que s’il est complété
par une note d’opération visée par l’AMF. Il a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de
ses signataires.
L’enregistrement, conformément aux dispositions de l’article L. 621-8-1-I du code monétaire et
financier, a été effectué après que l’AMF a vérifié que le document est complet et compréhensible et
que les informations qu’il contient sont cohérentes. Il n’implique pas l’authentification par l’AMF des
éléments comptables et financiers présentés.

Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais auprès de SRP Groupe,
1, rue des Blés ZAC Montjoie 93212 La Plaine Saint-Denis Cedex, France, ainsi que sur les sites
Internet de SRP Groupe (www.showroomprivegroup.com) et de l’AMF (www.amf-france.org).
REMARQUES GÉNÉRALES
Dans le présent document de référence, les expressions la « Société » et « SRP Groupe » désignent la
société SRP Groupe S.A. Le « Groupe » désigne SRP Groupe S.A. et ses filiales consolidées prises
dans leur ensemble.
Informations prospectives
Le présent document de référence contient des indications sur les perspectives et les axes de
développement du Groupe. Ces indications sont parfois identifiées par l’utilisation du futur, du
conditionnel ou de termes à caractère prospectif tels que « considérer », « envisager », « penser »,
« avoir pour objectif », « s’attendre à », « entendre », « devoir », « ambitionner », « estimer »,
« croire », « souhaiter », « pouvoir » ou, le cas échéant, la forme négative de ces mêmes termes, ou
toute autre variante ou expression similaire. Ces informations ne sont pas des données historiques et
ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront.
Ces informations sont fondées sur des données, des hypothèses et des estimations considérées comme
raisonnables par le Groupe. Elles sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en raison des
incertitudes liées notamment à l’environnement économique, financier, concurrentiel et réglementaire
ou d’autres facteurs, tels que les risques identifiés au Chapitre 4 « Facteurs de risque » du présent
document de référence. Ces informations prospectives sont mentionnées dans différentes sections du
présent document de référence et contiennent des données relatives aux intentions, aux estimations et
aux objectifs du Groupe concernant, notamment, le marché, la stratégie, la croissance, les résultats, la
situation financière et la trésorerie du Groupe. Les informations prospectives mentionnées dans le
présent document de référence sont données uniquement à la date du présent document de référence.
Sauf obligation légale ou réglementaire qui s’appliquerait, le Groupe ne prend aucun engagement de
publier des mises à jour des informations prospectives contenues dans le présent document de
référence afin de refléter tout changement affectant ses objectifs ou les événements, les conditions ou
les circonstances sur lesquels sont fondées les informations prospectives contenues dans le présent
document de référence. Le Groupe opère dans un environnement concurrentiel et en évolution rapide ;
il peut donc ne pas être en mesure d’anticiper tous les risques, incertitudes ou autres facteurs
susceptibles d’affecter son activité, leur impact potentiel sur son activité ou encore dans quelle mesure
la matérialisation d’un risque ou d’une combinaison de risques pourrait avoir des résultats
significativement différents de ceux mentionnés dans toute information prospective, étant en outre
rappelé qu’aucune de ces informations prospectives ne constitue une garantie de résultats réels.
Informations sur le marché et la concurrence
Le présent document de référence contient, notamment dans son Chapitre 6 « Aperçu des activités du
Groupe », des informations relatives aux marchés du Groupe et à sa position concurrentielle.
Certaines informations contenues dans le présent document de référence sont des informations
publiquement disponibles que le Groupe considère comme pertinentes mais qui n’ont pas été vérifiées
par un expert indépendant, dont notamment des informations et des prévisions relatives à l’évolution
du secteur de la vente en ligne et des ventes sur les appareils mobiles et les tablettes ainsi qu’à
l’évolution et aux caractéristiques de l’industrie des ventes événementielles en ligne et du déstockage.
Le Groupe considère que ces informations peuvent aider le lecteur à apprécier les tendances et les
enjeux majeurs qui affectent son marché. Néanmoins, compte tenu des changements très rapides qui
affectent le secteur d’activité du Groupe et le fait que de nombreux acteurs du secteur sont des
entreprises privées pour lesquelles la disponibilité d’informations publiques sur leurs situations
financières et leurs résultats est limitée, il est possible que certaines informations provenant de parties
tierces s’avèrent inexactes ou ne soient plus à jour. Le Groupe ne peut garantir qu’un tiers utilisant des
méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés du Groupe
obtiendrait les mêmes résultats. Le Groupe ne prend aucun engagement, ni ne donne aucune garantie
quant à l’exactitude de ces informations.
2
Estimation des données mobiles
Les chiffres relatifs au nombre de visites sur la plateforme du Groupe à partir des terminaux mobiles
et le pourcentage des visites à partir des terminaux mobile par rapport à l’ensemble des visites sur la
plateforme du Groupe sont déterminés à partir de l’utilisation d’un outil analytique de Google qui
examine un vaste échantillon de transactions sur la plateforme du Groupe et donne une estimation des
données mobiles.
Facteurs de risque
Les investisseurs sont invités à lire attentivement les facteurs de risque décrits au Chapitre 4
« Facteurs de risque » du présent document de référence. La réalisation de tout ou partie de ces
risques est susceptible d’avoir un effet défavorable sur les activités, l’image, les résultats, la situation
financière ou les perspectives du Groupe. En outre, d’autres risques, non encore identifiés ou
considérés comme non significatifs par le Groupe à la date d’enregistrement du présent document de
référence, pourraient également avoir un effet défavorable.
Glossaire
Un glossaire définissant certains termes techniques utilisés dans le présent document de référence
figure en Annexe I du présent document de référence.
3
TABLE DES MATIERES
1. PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ....................................... 8
1.1 NOM ET FONCTION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ................ 8
1.2 ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE
RÉFÉRENCE CONTENANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL .................................... 8
1.3 NOM ET FONCTION DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIÈRE ............. 9
2. RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES ............................................................ 10
2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ................................................................ 10
2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS .............................................................. 10
3. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES ET AUTRES DONNEES ............... 11
3.1 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES ......................................................... 11
3.2 INFORMATIONS OPÉRATIONNELLES SÉLECTIONNÉES ............................................. 15
4. FACTEURS DE RISQUE......................................................................................................... 17
4.1 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ ET AU SECTEUR ÉCONOMIQUE .................................. 17
4.2 RISQUES RÉGLEMENTAIRES ET JURIDIQUES ............................................................... 35
4.3 RISQUES DE MARCHÉ .......................................................................................................... 42
4.4 ASSURANCES ET GESTION DES RISQUES ....................................................................... 43
5. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE ET AU GROUPE ..................................... 47
5.1 HISTOIRE ET ÉVOLUTION ................................................................................................... 47
5.2 INVESTISSEMENTS ............................................................................................................... 49
6. APERÇU DES ACTIVITES DU GROUPE ............................................................................. 51
6.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE ....................................................................... 51
6.2 FORCES ET ATOUTS CONCURRENTIELS......................................................................... 55
6.3 STRATÉGIE ............................................................................................................................. 58
6.4 PRÉSENTATION DU SECTEUR ET DU MARCHÉ ............................................................. 60
6.5 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE ................................................................... 68
6.6 RÉGLEMENTATION .............................................................................................................. 93
7. ORGANIGRAMME ............................................................................................................... 106
7.1 ORGANIGRAMME DU GROUPE ....................................................................................... 106
7.2 FILIALES IMPORTANTES .................................................................................................. 106
8. PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS ......................................... 108
8.1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMPORTANTES EXISTANTES OU
PLANIFIÉES .......................................................................................................................... 108
8.2 ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE ................................................. 108
9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT DU GROUPE .......... 109
4
9.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE ............................................................................................. 109
9.2 COMPARAISON DES RÉSULTATS ANNUELS DU GROUPE POUR LES
EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2015 ET 2014 .................................................... 124
10. TRESORERIE ET CAPITAUX PROPRES DU GROUPE ................................................... 133
10.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE ............................................................................................. 133
10.2 RESSOURCES FINANCIÈRES ............................................................................................ 133
10.3 INVESTISSEMENTS OPÉRATIONNELS ........................................................................... 134
10.4 DYNAMIQUES DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT ........................................... 134
10.5 ANALYSE DES FLUX DE TRÉSORERIE ........................................................................... 135
11. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS, LICENCES ....................................... 138
11.1 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT ................................................................................ 138
11.2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ........................................................................................ 140
12. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES ET LES OBJECTIFS ...................................... 142
12.1 TENDANCES D’ACTIVITÉS ............................................................................................... 142
12.2 PERSPECTIVES D’AVENIR ................................................................................................ 142
12.3 PERSPECTIVES D’AVENIR À MOYEN TERME .............................................................. 142
12.4 CHIFFRES CLÉS ET FAITS MARQUANTS DU PREMIER TRIMESTRE 2016 .............. 143
13. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE ............................................................ 145
13.1 HYPOTHÈSES ....................................................................................................................... 145
13.2 PRÉVISIONS DU GROUPE POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016 ........ 145
14. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE ET DE
DIRECTION GENERALE ..................................................................................................... 147
14.1 COMPOSITION DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION ............... 147
14.2 DÉCLARATION RELATIVE AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ................................................................................... 156
14.3 CONFLITS D’INTÉRÊTS...................................................................................................... 157
15. REMUNERATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS ................................................ 159
15.1 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES VERSÉS AUX DIRIGEANTS ET
MANDATAIRES SOCIAUX ................................................................................................. 159
15.2 MONTANT DES SOMMES PROVISIONNÉES OU CONSTATÉES PAR LA
SOCIÉTÉ OU SES FILIALES AUX FINS DE VERSEMENT DE PENSIONS, DE
RETRAITES OU D’AUTRES AVANTAGES ...................................................................... 168
16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION ..... 169
5
16.1 MANDATS DES MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE
DIRECTION ........................................................................................................................... 169
16.2 INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE SERVICE LIANT DES MEMBRES DES
ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION À LA SOCIÉTÉ OU À
L’UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES ........................................................................ 169
16.3 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION .................................. 169
16.4 COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ............................................................... 171
16.5 DÉCLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE .......................... 177
16.6 CONTRÔLE INTERNE ......................................................................................................... 178
17. SALARIES .............................................................................................................................. 180
17.1 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ....................................................................... 180
17.2 PARTICIPATIONS ET OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS
DÉTENUES PAR LES DIRIGEANTS ET CERTAINS SALARIÉS DU GROUPE ............ 185
17.3 ACCORDS PRÉVOYANT UNE PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LE
CAPITAL DE L’ÉMETTEUR ............................................................................................... 186
18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES .......................................................................................... 187
18.1 ACTIONNAIRES ................................................................................................................... 187
18.2 DROIT DE VOTE DES ACTIONNAIRES............................................................................ 188
18.3 CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ ............................................................................................. 188
18.4 PACTES D’ACTIONNAIRES ............................................................................................... 189
18.5 ACCORDS SUSCEPTIBLES D’ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE ..... 192
18.6 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE
PUBLIQUE ............................................................................................................................. 192
18.7 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS MENTIONNÉES À L’ARTICLE
L. 621-18-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER RÉALISÉES AU COURS DE
L’EXERCICE 2015 ................................................................................................................ 193
19. OPERATIONS AVEC LES APPARENTES .......................................................................... 195
19.1 OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS .......................................................................... 195
19.2 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS POUR L’EXERCICE CLOS
LE 31 DÉCEMBRE 2015 ....................................................................................................... 195
20. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA
SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DU GROUPE ..................................... 195
20.1 INFORMATIONS FINANCIÈRES DU GROUPE ................................................................ 199
20.2 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES .................................................. 267
20.3 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES ......................................................... 268
20.4 RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES......... 268
20.5 PROCÉDURES JUDICIAIRES, ADMINISTRATIVES ET D’ARBITRAGE ..................... 269
20.6 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIÈRE OU
COMMERCIALE DU GROUPE ........................................................................................... 271
21. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES........................................................................... 272
6
21.1 CAPITAL SOCIAL ................................................................................................................ 272
21.2 ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS ............................................................................... 278
22. CONTRATS IMPORTANTS ................................................................................................. 290
23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D’EXPERTS ET
DECLARATIONS D’INTERETS .......................................................................................... 291
24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC ....................................................................... 292
25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS ................................................................ 293
ANNEXES ........................................................................................................................................... 294
ANNEXE I GLOSSAIRE ................................................................................................................... 295
ANNEXE II RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE
INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE
(ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) ............................................................ 296
ANNEXE III RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ETABLI EN
APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225-35 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE SRP
GROUPE ................................................................................................................................. 324
ANNEXE IV RAPPORT SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE ET
ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE.................................................................... 326
ANNEXE V RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDEPENDANT SUR LES
INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES ................. 343
ANNEXE VI TABLES DE CONCORDANCE ................................................................................. 347

7
1. PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE
1.1 NOM ET FONCTION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE
David Dayan, Président-Directeur Général de la Société
1.2 ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE
CONTENANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le
présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas
d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables
applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la
Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion dont
la table de concordance figure en annexe VI du présent document de référence présente un tableau
fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de
l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux
risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent
avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes
données dans le présent document de référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document de
référence.
Les informations financières historiques présentées dans le document de référence ont fait l’objet de
rapports des contrôleurs légaux de la Société.
Le rapport d’audit des contrôleurs légaux relatif aux états financiers consolidés des exercices clos les
31 décembre 2012, 2013 et 2014 figure à la section 20.1.2 du document de base enregistré par l’AMF
le 8 septembre 2015 sous le numéro I.15-066 et contient l’observation suivante :
« Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 1.8
– Référentiel comptable » de l’annexe qui décrit notamment la base de préparation du jeu de comptes
consolidés aux 31 décembre 2014, 2013 et 2012 ».
Le rapport d’audit des contrôleurs légaux relatif aux états financiers consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2015 figure à la section 20.1.2 du présent document de référence et ne contient pas
d’observation.
Le rapport d’audit des contrôleurs légaux relatif aux états financiers annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2015 figure à la section 20.1.4 du présent document de référence et ne contient pas
d’observation.
Le 28 avril 2016

David Dayan
Président-Directeur Général
8
1.3 NOM ET FONCTION DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIERE
Nicolas Woussen
Directeur Financier du Groupe
1, rue des Blés, ZAC Montjoie, 93212 La Plaine Saint-Denis Cedex, France
Tél. : [phone]
9
2. RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES
2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES
KPMG Audit IS SAS
Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles
Représenté par Madame Stéphanie Ortega
3, cours du Triangle – Immeuble « Le Palatin », Puteaux 92939 Paris La Défense Cedex
Nommé commissaire aux comptes par décision de l’assemblée générale en date du 5 août 2010 pour
une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Monsieur Jérôme Benaïnous
Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris
80, rue de Prony, 75017 Paris
Nommé commissaire aux comptes dans les statuts constitutifs de la Société en date du 29 juillet 2010,
pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS
KPMG Audit ID SAS
Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles
Représenté par Monsieur Jean-Paul Vellutini
3, cours du Triangle – Immeuble « Le Palatin », Puteaux 92939 Paris La Défense Cedex
Nommé commissaire aux comptes suppléant par décision de l’assemblée générale en date du
5 août 2010 pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Monsieur Gad Hazout
Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris
12, rue Guynemer, 94160 Saint-Mandé
Nommé commissaire aux comptes suppléant dans les statuts constitutifs de la Société en date du
29 juillet 2010 pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
10