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Revenue Statistics Statistiques des recettes 2
0
1
SPECIAL FEATURE: CHANGES TO THE publiques 1
GUIDELINES FOR ATTRIBUTING REVENUES
ÉTUDE SPÉCIALE : MODIFICATIONS APPORTÉES
TO LEVELS OF GOVERNMENT
AUX LIGNES DIRECTRICES POUR L’ATTRIBUTION
1965-2010 DE RECETTES AUX DIFFÉRENTS NIVEAUX
D’ADMINISTRATION
Data on government sector receipts, and on taxes
in particular, are basic inputs to most structural 1965-2010
economic descriptions and economic analyses and
Les données sur les recettes des administrations
are increasingly used in international comparisons.
publiques, et sur le produit de la fi scalité en
This annual publication gives a conceptual framework
particulier, constituent la base de la plupart des
to defi ne which government receipts should be
travaux de description des structures économiques
regarded as taxes and to classify different types
et d’analyse économique, et sont de plus en plus
of taxes. It presents a unique set of detailed and
utilisées pour les comparaisons internationales. Cette
internationally comparable tax data in a common
publication annuelle présente un cadre conceptuel
format for all OECD countries from 1965 onwards.
dont le but est de défi nir les recettes publiques Revenue
ALSO AVAILABLE ON CD-ROM AND ON LINE devant être assimilées à des impôts et de classifi er
les différentes catégories d’impôts. Elle constitue
The data in this publication are also available on line
également un ensemble unique de statistiques
via www.oecd-ilibrary.org under the title OECD Tax Statistics
fi scales détaillées et comparables au niveau
Statistics (http://dx.doi.org/10.1787/tax-data-en).
international, utilisant une présentation identique pour
An offline edition of the database, providing data in
tous les pays de l’OCDE depuis 1965.
CSV and PC-Axis formats is available on CD-ROM
ÉGALEMENT DISPONIBLE EN LIGNE
under the title OECD Tax Statistics 2011 on CD-ROM,
1965-2010
ET SUR CD-ROM
Volume I, Revenue Statistics.
Cette publication est également disponible sous
forme de base de données en ligne via
www.oecd-ilibrary.org sous le titre
Statistiques fi scales de l’OCDE
(http://dx.doi.org/10.1787/tax-data-fr). S
La base de données existe aussi en version CD-ROM
t
a
sous le titre Statistiques fi scales de l’OCDE 2011 – t
is
Édition CD-ROM, Volume I, Statistiques des recettes tiq
publiques. Les données sont fournies aux formats u
e
CSV et PC-Axis. s d Statistiques
e
s
rR
e
Please cite this publication as: cetteven des recettes
eu
OECD (2011), Revenue Statistics 2011, OECD Publishing. s pe S
http://dx.doi.org/10.1787/rev_stats-2011-en-fr ubta publiques
Merci de citer cet ouvrage comme suit : liqtis
ut
OCDE (2011), Statistiques des recettes publiques 2011, Éditions OCDE. eic
ss
http://dx.doi.org/10.1787/rev_stats-2011-en-fr 1 1
99
This work is published on the OECD iLibrary, which gathers all OECD books, periodicals and statistical databases. 66
55 1965-2010
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22
Cet ouvrage est publié sur OECD iLibrary, la bibliothèque en ligne de l’OCDE, qui regroupe tous les livres, périodiques 0101
00
et bases de données statistiques de l’Organisation. Rendez-vous sur le site www.oecd-ilibrary.org et n’hésitez pas à
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2011
-:HSTCQE=VWW]Z\:
ISBN 978-92-64-12285-7 2011
23 2011 49 3 P
Revenue Statistics
1965-2010
SPECIAL FEATURE: CHANGES TO THE GUIDELINES
FOR ATTRIBUTING REVENUES TO LEVELS
OF GOVERNMENT
Statistiques
des recettes publiques
1965-2010
ÉTUDE SPÉCIALE : MODIFICATIONS APPORTÉES
AUX LIGNES DIRECTRICES POUR L’ATTRIBUTION
DE RECETTES AUX DIFFÉRENTS NIVEAUX
D’ADMINISTRATION
2011
This work is published on the responsibility of the Secretary-General of the OECD. The opinions
expressed and arguments employed herein do not necessarily reflect the official views of the
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Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions et les
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OECD (2011), Revenue Statistics2011, OECD Publishing.
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OCDE (2011), Statistiques des recettes publiques2011, Éditions OCDE.
http://dx.doi.org/10.1787/rev_stats-2011-en-fr
ISBN 978-92-64-12285-7 (print/imprimé)
ISBN 978-92-64-12286-4 (PDF)
Annual/Annuel: Revenue Statistics/Statistiques des recettes publiques
ISSN 1560-3660 (print/imprimé)
ISSN 1996-3726 (online/en ligne)
The statistical data for Israel are supplied by and under the responsibility of the relevant Israeli authorities. The use of such
data by the OECD is without prejudice to the status of the Golan Heights, East Jerusalem and Israeli settlements in the West
Bank under the terms of international law.
Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de
ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en
Cisjordanie aux termes du droit international.
Corrigenda to OECD publications may be found on line at: www.oecd.org/publishing/corrigenda.
Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur: www.oecd.org/editions/corrigenda.
© OECD/OCDE 2011
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FOREWORD/AVANT-PROPOS
Foreword
T
his annual publication provides information on tax levels and tax structures in OECD countries. It
was prepared under the auspices of the Working Party on Tax Policy Analysis and Tax Statistics of
the Committee on Fiscal Affairs and is published under the responsibility of the Secretary-General of
the OECD.
Avant-propos
C
ette publication annuelle fournit des informations sur les niveaux d’imposition et la structure de
la fiscalité dans les pays de l’OCDE. Elle a été préparée sous les auspices du Groupe de travail sur
l’analyse des politiques et des statistiques fiscales du Comité des affaires fiscales; elle est publiée
sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE.
REVENUE STATISTICS 1965-2010/STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 1965-2010 © OECD/OCDE 2011 3
TABLE OF CONTENTS/TABLE DES MATIÈRES
Table of Contents
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Notes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Part I. Tax Revenue Trends, 1965-2010. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Tax Revenue Trends, 1965-2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
A. Tax ratios. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
B. Tax structures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
C. Treatment of non-wastable tax credits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
D. Taxes by level of government. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
E. The impact of GDP revisions on reported tax levels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
Notes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Special Feature
S.1. Changes to the Guidelines for attributing revenues to levels of government. . . . . 37
Annex. The Final Version of the System of National Accounts (SNA) 2008
Guidelines on the Attribution of Tax Revenues by Level of Government. . . . 44
Part II. Tax Levels and Tax Stuctures, 1965-2010. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73
A.Comparative Tables, 1965-2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75
B.Comparative Charts, 1965-2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117
C.Estimates of Tax Revenues, 2010. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129
Part III. Country Tables, 1965-2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137
A.Tax Revenues. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139
B.Financing Social Benefits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 237
C.Social Security Contributions and Payroll Taxes Paid by Government. . . . . . . . . . . 243
Part IV. Tax Revenues by Sub-Sectors of General Government . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 255
Annex A. The OECD Classification of Taxes and Interpretative Guide . . . . . . . . . . . . . 299
The OECD Classification of Taxes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300
The OECD Classification of Taxes and Interpretative Guide. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 302
A. Coverage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 302
B. Basis of reporting . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 304
C. General classification criteria. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 306
D. Commentaries on items of the list. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 308
E. Conciliation with National Accounts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 317
F. Memorandum item on the financing of social security benefits. . . . . . . . . . . . . . . . 317
G. Memorandum item on identifiable taxes paid by government. . . . . . . . . . . . . . . . . 318
H. Relation of OECD classification of taxes to national accounting systems. . . . . . . . 318
I. The OECD classification of taxes and the International
Monetary Fund (GFS) system . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319
J. Comparison of the OECD classification of taxes with other
international classifications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319
K. Attribution of tax revenues by sub-sectors of general government . . . . . . . . . . . . . 321
Notes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 324
4 REVENUE STATISTICS 1965-2010/STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 1965-2010 © OECD/OCDE 2011
TABLE OF CONTENTS/TABLE DES MATIÈRES
Table des matières
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Notes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Partie I. Tendances des recettes fiscales, 1965-2010. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Tendances des recettes fiscales, 1965-2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
A. Niveaux d’imposition. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
B. Structures fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
C. Traitement des crédits d’impôts récupérables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
D. Répartition des impôts par niveaux d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
E. Impact de la révision des données du PIB sur les niveaux d’imposition . . . . . . . . . 60
Notes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
Étude spéciale
S.1. Modifications apportées aux lignes directrices pour l’attribution de recettes
aux différents niveaux d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63
Annexe. Version finale du système de comptabilité nationale (SCN) 2008
Lignes directrices pour l’attribution de recettes fiscales
aux différents niveaux d’administration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
Partie II. Niveaux et structures des impôts, 1965-2010. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73
A.Tableaux comparatifs, 1965-2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75
B.Graphiques comparatifs, 1965-2009. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117
C.Estimations des recettes fiscales pour2010. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129
Partie III. Tableaux par pays, 1965-2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137
A.Recettes fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139
B.Le financement des prestations sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 237
C.Les cotisations de sécurité sociale et impôts sur les salaires payés
par les administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 243
Partie IV. Recettes fiscales par sous-secteur d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 255
Annexe A. Classification des impôts et Guide d’interprétation de l’OCDE. . . . . . . . . . . 325
Classification des impôts de l’OCDE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 326
Le Guide d’interprétation de l’OCDE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328
A. Champ couvert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328
B. Bases de comptabilisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 331
C. Principes généraux de classification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332
D. Commentaires sur les postes de la liste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 334
E. Conciliation avec les comptes nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 345
F. Poste pour mémoire relatif au financement des prestations de sécurité sociale. . 345
G. Poste pour mémoire relatif aux impôts identifiables payés
par les administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346
H. Rapport de la classification des impôts de l’OCDE avec les systèmes nationaux
de comptabilité nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346
I. La classification des impôts de l’OCDE et le système
du Fonds monétaire international (GFS). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 347
J. Comparaison de la classification des impôts de l’OCDE
et des autres classifications internationales des recettes publiques . . . . . . . . . . . . 347
K. Répartition des recettes fiscales par sous-secteurs d’administration publique . . . 349
Notes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 352
REVENUE STATISTICS 1965-2010/STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 1965-2010 © OECD/OCDE 2011 5
TABLE OF CONTENTS/TABLE DES MATIÈRES
List of tables/Liste des tableaux
Part I/Partie I
Tax Revenue Trends, 1965-2010/Tendances des recettes fiscales, 1965-2010
A. Total tax revenue as percentage of GDP. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Total des recettes fiscales en pourcentage du PIB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
B. Taxes on income and profits as percentage of GDP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Impôts sur le revenu et les bénéfices en pourcentage du PIB. . . . . . . . . . . . . . 50
C. Tax structures in the OECD area . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Structure fiscale dans la zone OCDE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
D. Effect of alternative treatment of non-wastable tax credits, 2000-09 . . . . . . . 25
Effets des différents traitements possibles des crédits d’impôts
récupérables, 2000-09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
E. Attribution of tax revenues to sub-sectors of general government
as percentage of total tax revenue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Répartition des recettes fiscales entre les sous-secteurs de l’administration
en pourcentage du total des recettes fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
F. Customs duties collected on behalf of the European Union. . . . . . . . . . . . . . . 28
Droits de douanes collectés pour le compte de l’Union européenne. . . . . . . . 59
G. The timing of GDP revisions arising from the 1993SNA/1995ESA . . . . . . . . . 30
Calendrier des révisions du PIB découlant du SCN1993/SEC1995 . . . . . . . . . 61
S1.1. Austria. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
Autriche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
S1.2. Belgium. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
Belgique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
S1.3. Czech Republic. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
République tchèque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
S1.4. Slovak Republic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
République slovaque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
Part II/Partie II
Tax Levels and Tax Stuctures, 1965-2010/Niveaux et structures des impôts, 1965-2010
A. Comparative Tables, 1965-2009 / Tableaux comparatifs, 1965-2009
1.Total tax revenue as percentage of gross domestic product at market prices, 2009
Total des recettes fiscales en pourcentage du produit intérieur brut
aux prix du marché, 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
2.Total tax revenue as percentage of GDP, 1965-2009
Total des recettes fiscales en pourcentage du PIB, 1965-2009. . . . . . . . . . . . . . . . . . 78
3.Total tax revenue (excluding social security) as percentage of GDP
Total des recettes fiscales (sécurité sociale non comprise)
en pourcentage du PIB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83
4.Total tax revenue as percentage of GDP –Three year moving average
Total des recettes fiscales en pourcentage du PIB –Moyenne mobile
sur trois ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84
5.Tax revenue of main headings as percentage of GDP, 2009
Recettes fiscales sous les principales rubriques en pourcentage du PIB, 2009. . . . 85
6.Tax revenue of main headings as percentage of total taxation, 2009
Recettes fiscales sous les principales rubriques en pourcentage du total
des recettes fiscales, 2009. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86
7.Taxes on income and profits (1000) as percentage of GDP
Impôts sur le revenu et les bénéfices (1000) en pourcentage du PIB . . . . . . . . . . . . 87
8.Taxes on income and profits (1000) as percentage of total taxation
Impôts sur le revenu et les bénéfices (1000) en pourcentage du total
des recettes fiscales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88
6 REVENUE STATISTICS 1965-2010/STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 1965-2010 © OECD/OCDE 2011
TABLE OF CONTENTS/TABLE DES MATIÈRES
9.Taxes on personal income (1100) as percentage of GDP
Impôts sur le revenu des personnes physiques (1100) en pourcentage du PIB . . . 89
10.Taxes on personal income (1100) as percentage of total taxation
Impôts sur le revenu des personnes physiques (1100) en pourcentage
du total des recettes fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90
11.Taxes on corporate income (1200) as percentage of GDP
Impôts sur les bénéfices des sociétés (1200) en pourcentage du PIB. . . . . . . . . . . . 91
12.Taxes on corporate income (1200) as percentage of total taxation
Impôts sur les bénéfices des sociétés (1200) en pourcentage du total
des recettes fiscales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92
13.Social security contributions (2000) as percentage of GDP
Cotisations de sécurité sociale (2000) en pourcentage du PIB. . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
14.Social security contributions (2000) as percentage of total taxation
Cotisations de sécurité sociale (2000) en pourcentage du total
des recettes fiscales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94
15.Employees’ social security contributions (2100) as percentage of GDP
Cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés (2100)
en pourcentage du PIB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95
16.Employees’ social security contributions (2100) as percentage of total taxation
Cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés (2100)
en pourcentage du total des recettes fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96
17.Employers’ social security contributions (2200) as percentage of GDP
Cotisations de sécurité sociale à la charge des employeurs (2200)
en pourcentage du PIB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97
18.Employers’ social security contributions (2200) as percentage of total taxation
Cotisations de sécurité sociale à la charge des employeurs (2200)
en pourcentage du total des recettes fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98
19.Taxes on payroll and workforce (3000) as percentage of GDP
Impôts sur les salaires ou la main-d’œuvre (3000) en pourcentage du PIB. . . . . . . 99
20.Taxes on payroll and workforce (3000) as percentage of total taxation
Impôts sur les salaires ou la main-d’œuvre (3000) en pourcentage du total
des recettes fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
21.Taxes on property (4000) as percentage of GDP
Impôts sur le patrimoine (4000) en pourcentage du PIB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101
22.Taxes on property (4000) as percentage of total taxation
Impôts sur le patrimoine (4000) en pourcentage du total des recettes fiscales. . . 102
23.Taxes on goods and services (5000) as percentage of GDP
Impôts sur les biens et services (5000) en pourcentage du PIB. . . . . . . . . . . . . . . . . 103
24.Taxes on goods and services (5000) as percentage of total taxation
Impôts sur les biens et services (5000) en pourcentage du total
des recettes fiscales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104
25.Consumption taxes (5100) as percentage of GDP
Impôts sur la consommation (5100) en pourcentage du PIB. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105
26.Consumption taxes (5100) as percentage of total taxation
Impôts sur la consommation (5100) en pourcentage du total des recettes fiscales. 106
27.Taxes on general consumption (5110) as percentage of GDP
Impôts généraux sur la consommation (5110) en pourcentage du PIB . . . . . . . . . . 107
28.Taxes on general consumption (5110) as percentage of total taxation
Impôts généraux sur la consommation (5110) en pourcentage du total
des recettes fiscales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108
29.Taxes on specific goods and services (5120) as percentage of GDP
Impôts sur les biens et services déterminés (5120) en pourcentage du PIB . . . . . . 109
30.Taxes on specific goods and services (5120) as percentage of total taxation
Impôts sur les biens et services déterminés (5120) en pourcentage du total
des recettes fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110
REVENUE STATISTICS 1965-2010/STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 1965-2010 © OECD/OCDE 2011 7
TABLE OF CONTENTS/TABLE DES MATIÈRES
31.Total tax revenue in millions of USdollars at market exchange rates
Total des recettes fiscales en millions de dollars desEU au taux de change
du marché. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
32.Tax revenue of individual countries as percentage of total OECD tax revenue
Recettes fiscales de chaque pays en pourcentage du total des recettes
des pays membres de l’OCDE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112
33.Tax revenue in USdollars percapita at market exchange rates
Recettes fiscales en dollars desEU par habitant, au taux de change du marché . 113
34.Annual percentage change in total tax revenue
Variation annuelle en pourcentage des recettes fiscales totales . . . . . . . . . . . . . . . 114
35.Gross domestic product for tax reporting years at market prices, in billions
of national currency units
Produit intérieur brut pour les années de déclaration fiscale au prix du marché,
en milliards de monnaie nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115
36.Exchange rates used, national currency per USdollar at market exchange rates
Taux de change utilisés, unités de monnaie nationale par dollar desEU
au taux de change du marché. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116
C. Estimates of Tax Revenues, 2010/Estimations des recettes fiscales pour2010
37.Estimates of tax revenues (billions of national currency units), 2010
Estimations des recettes fiscales, (milliards de monnaie nationale), 2010. . . . . . . 130
38.Estimates of tax revenues as percentage of GDP, 2010
Estimations des recettes fiscales en pourcentage du PIB, 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . 133
39.Tax revenue of main headings as percentage of total taxation, 2010
Recettes fiscales sous les principales rubriques en pourcentage
du total des recettes fiscales, 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134
40.Gross domestic product at market prices, in billions of national currency units
Produit intérieur brut au prix du marché, en milliards de monnaie nationale . . . 135
Part III/Partie III
Country Tables, 1965-2009/Tableaux par pays, 1965-2009
A. Tax Revenues/Recettes fiscales
41-74. Countries in alphabetical ordrer
Pays classés par ordre alphabétique anglais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140
B. Financing Social Benefits/Le financement des prestations sociales
75. Financial social benefits/Le financement des prestations sociales . . . . . . . . . 238
C. Social Security Contributions and Payroll Taxes Paid by Government/Les cotisations
de sécurité sociale et impôts sur les salaires payés par les administrations publiques
76. Social Security Contributions and Payroll Taxes Paid by Government/
Les cotisations de sécurité sociale et impôts sur les salaires payés
par les administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 246
Part IV/Partie IV
Tax Revenues by Subsectors of General Government/
Recettes fiscales par sous-secteur d’administration
77.Attribution of tax revenues to sub-sectors of general government
as percentage of total tax revenue
Répartition des recettes fiscales entre les sous-secteurs de l’Administration
en pourcentage du total des recettes fiscales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 258
78.The main central government taxes as percentage of GDP at market prices
Principales recettes de l’administration centrale en pourcentage du PIB
au prix du marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 259
8 REVENUE STATISTICS 1965-2010/STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 1965-2010 © OECD/OCDE 2011
