recueil des actes administratifs spécial n°r84-2016-001 publié le 18 mars 2016

81 Pages·2016·2.71 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R84-2016-001
RÉGION
AUVERGNE-RHÔNE-
ALPES
PUBLIÉ LE 18 MARS 2016
1
Sommaire
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche
R84-2016-03-22-001 - 2016-0481(cid:13)(cid:10)intérim des fonctions de directeur du centre hospitalier
de Lamastre à Mr BACH Gilles, DESS(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 4
R82-2016-03-03-009 - 2016-0539 (cid:13)(cid:10)transfoert pharmacie VIVIERS (2 pages) Page 6
R84-2016-02-02-001 - retrait temporaire d’agrément pour effectuer des transports
sanitaires SARL AMBULANCES CENTRE ARDÈCHE (2 pages) Page 8
69_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Rhône et de
Lyon métropole
R84-2015-12-31-001 - Arrêté ARS N° 2015-5373 et Métropole de Lyon
N°2015/DSH/DEPA/12/032 portant retrait de l'autorisation de 6 places d'accueil de jour à
l'EHPAD "La Maison du Tulipier" à Vénissieux - ADEF Résidences – IVRY SUR SEINE
(3 pages) Page 10
R84-2015-12-30-001 - Arrêté ARS N° 2015-5473 et métropolitain
n°2015/DSH/DEPA/12/038 portant transfert d'autorisation détenue par l'Association
"Résidence de Bon-Secours" au profit de l'Association "La Pierre Angulaire" pour la
gestion de l'EHPAD "Bon Secours" situé à RILLIEUX-LA-PAPE, composé de 50 lits
d'hébergement permanent - Association « La Pierre Angulaire » - CALUIRE-ET-CUIRE.
(3 pages) Page 13
R84-2015-12-15-001 - Arrêté ARS N°2015-4558 et Métropole de Lyon
N°2015/DSH/DEPA/12/033 portant fermeture des 13 places d'hébergement permanent de
l'Établissement d'Hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alternative à
VILLEURBANNE (69100).(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 16
R84-2015-09-01-001 - Arrêté ARS N°2015-5233 et Métropole n°
2015/DSH/DEPA/09/024 autorisant le changement de nom du gestionnaire de
l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes EHPAD « Maison
Fleurie » à Feyzin - Association Comité d’entraide aux Français Rapatriés (CEFR) à Livry
Gargan (3 pages) Page 18
R84-2016-03-07-001 - Arrêté ARS n°2016-0363 et Métropole de Lyon n°
2016/DSH/DEPH/02/01 portant autorisation d'installation de 8 places d'accueil de jour
médicalisé sur le site du Foyer du Verger, 84 rue Coste, à CALUIRE ET CUIRE, (géré par
l'ADAPEI), pour personnes adultes avec autisme, dans l'attente de l'installation de 40
places de foyer d'accueil médicalisé, sur site définitif - Association Sésame Autisme
Rhône-Alpes. (2 pages) Page 21
84_ARS_Agence régionale de santé d?Auvergne-Rhône-Alpes
R84-2016-02-26-001 - Arrêté composition CRV IDE non signé (2 pages) Page 23
R84-2016-02-29-002 - Arrêté n° 2016-0515 du 29 février 2016 portant renouvellement
tacite d'autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds (6 pages) Page 25
2
R84-2016-02-26-002 - désignation présidente CRF IDE (1 page) Page 31
R84-2015-12-28-001 - Arrêté n° 2015-781 modifiant l'arrêté n° 2013-264 sur la
MAS_La_Croix_Marine (Puy de Dôme) (3 pages) Page 32
R84-2015-12-28-003 - Arrêté n° 2015-783 modifiant l' arrêté n° 2015-121 pour le
SESSAD_LES 3 VALLEES (Cantal) (4 pages) Page 35
R84-2015-12-28-004 - Arrêté n° 2015-784 modifiant l' arrêté n° 2015-274 sur le
SESSAD_PRO_LE_TREMPLIN ( Puy de Dôme) (3 pages) Page 39
R84-2015-12-28-005 - Arrêté n° 2015-785 modifiant l'arrêté n° 2015-342 sur
IME_LA_ROUSSILLE (Puy de Dôme) (3 pages) Page 42
R84-2015-12-28-006 - Arrêté n° 2015-786 modifiant l'arrêté n° 2015-516 concernant l'
EQUIPE MOBILE ADAPEI 63 (3 pages) Page 45
R84-2015-12-28-007 - Arrêté n° 2015-787 modifiant l'arrêté n° 2015-523 portant
modification de capacité pour l'ITEP_ARIME- fondation OVE (Puy de Dôme) (4 pages) Page 48
R84-2015-12-28-008 - Arrêté n° 2015-788 portant fermeture de l'antenne de Montsalvy du
CMPP géré par l'ADSEA (Canta)l (4 pages) Page 52
R84-2015-12-28-009 - Arrêté n° 2015-806 portant autorisation d'extension de capacité
pour le SSIAD de BAS_EN_BASSET (Haute Loire) (3 pages) Page 56
R84-2016-03-15-004 - Arrêté n° 2016-0680 fixant le calendrier prévisionnel des Appels à
projets à lancer au cours de l'année 2016, dans le cadre de la procédure d'autorisation des
établissements et services médico-sociaux (3 pages) Page 59
R84-2015-12-28-002 - Arrêté n°2015-782 portant diminution de capacité du SSIAD
de_CRAPONNE_SUR_ ARZON (Haute Loire) (3 pages) Page 62
84_DIRECCTE_Direction régionale des entreprises de la concurrence de la
consommation du travail et de l'emploi d?Auvergne-Rhône-Alpes
R84-2016-03-09-003 - Arrêté subdélégation DIRECCTE-2016-35 du 9 mars 2016 portant
subdélégation de signature du DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes sur les compétences
générales du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes (6 pages) Page 65
R84-2016-03-09-002 - Arrêté subdélégation n°DIRECCTE-2016-34 du 9 mars 2016
portant subdélégation de signature du DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes sur les
compétences du préfet de région relatives à l'ordonnancement des dépenses et recettes et à
la commande publique (5 pages) Page 71
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d?Auvergne-Rhône-Alpes
R82-2016-03-02-007 - ARRÊTÉ n°16-143 portant agrément de l’association Droit de Cité
Habitat au titre de l’article L.365-3 du code de la construction et de l’habitation (cid:13)(cid:10)Activité
ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) (2 pages) Page 76
R82-2016-03-07-013 - ARRETE N°DREAL-DIR-2016-03-07-37 PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D ATTRIBUTIONS
GENERALES AUX AGENTS DE LA DREAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES (4 pages) Page 78
3
Arrêté 2016-0481 en date du 22 février 2016

Confiant l’intérim des fonctions de directeur du centre hospitalier de Lamastre (Ardèche) à
Monsieur Gilles BACH, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, directeur
de l'EHPAD de Satillieu (Ardèche)

La directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

Vu le décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 modifié relatif au régime indemnitaire du corps des
directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l’arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 susvisé ;

Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou
emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique
hospitalière ;

Vu la circulaire n°DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la prime de
fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique
hospitalière ;

Vu l'arrêté du 10 février 2016, mettant fin aux fonctions de Monsieur Jean Michel GUIOT, en qualité
de directeur du Centre Hospitalier à Lamastre (Ardèche) et l'affectant en qualité de directeur
d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur Gilles BACH, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social,
directeur de l'EHPAD de Satillieu (Ardèche), est désigné pour assurer l'intérim des fonctions de
directeur du centre hospitalier de Lamastre (Ardèche), à compter du 1er mars 2016 et jusqu’à la
nomination d'un nouveau directeur.

Article 2 : Monsieur BACH percevra, pendant les trois premiers mois de cet intérim, pour la période
du 1er mars au 30 mai 2016, le versement d'un complément exceptionnel de sa part résultats prévu
par la circulaire n°DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 susvisée, dont le coefficient est fixé à : 0,5
x 2 400 € soit 1200 €, soit un montant mensuel de 400 €.

Article 3 : Ce versement exceptionnel sera versé par l'établissement d'affectation de l'intérimaire et
remboursé, par le biais d'une convention, par l'établissement bénéficiaire de l'intérim.

Article 4 : Monsieur BACH, percevra, à partir du quatrième mois de cet intérim, l’indemnité forfaitaire
mensuelle fixée par l’arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, d’un montant de 390 €.

Article 5 : Cette indemnité forfaitaire mensuelle sera versée par l'établissement dont la vacance du
directeur est constatée.

ARS Auvergne-Rhône-Alpes
241 rue Garibaldi

CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
 04 72 34 74 00
www.ars.auvergne-r hone-alpes.sante.fr
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - R84-2016-03-22-001 - 2016-0481
intérim des fonctions de directeur du centre hospitalier de Lamastre à Mr BACH Gilles, DESS 4
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet - dans un délai de deux mois à compter de sa notification - d’un
recours :
- gracieux auprès de madame la directrice générale de l’agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes,
- hiérarchique auprès de madame la ministre chargée de la santé,
- contentieux auprès du tribunal administratif compétent.

Article 7 : Le présent arrêté sera notifié aux directeurs concernés et à leurs établissements d'affectation
et d'exercice d'intérim.
Article 8 : Le directeur susnommé et le président du conseil de surveillance de l'hôpital de Lamastre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Par délégation,
Le directeur général adjoint
Signé
Gilles de Lacaussade

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - R84-2016-03-22-001 - 2016-0481
intérim des fonctions de directeur du centre hospitalier de Lamastre à Mr BACH Gilles, DESS 5
Arrêté n° 2016-0539
En date du 03/03/2016
Autorisant le transfert d’une pharmacie d’officine

La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 5125-1 à L. 5125-32 et R 5125-1 à R 5125-
13 relatifs aux pharmacies d’officine ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de
création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

Vu l’arrêté préfectoral 2007-271-9 du 28/09/ 2007 portant modification, sous le numéro 07#04042, du
numéro de licence de l'officine de pharmacie sise Faubourg Latrau à 07220 VIVIERS ;

Vu la demande, enregistrée le 08/12/2015, de Monsieur Jean CARCHEREUX, docteur en pharmacie, de
transférer l'officine de pharmacie, qu'il exploite sous la "SELARL Pharmacie de Viviers", sise Faubourg
Latrau à 07220 VIVIERS à l’adresse suivante : 8 Faubourg St Jacques, dans la même commune ;

Vu l’avis du syndicat fédéré des pharmaciens de l'Ardèche, en date du 02/02/2016, réceptionné le
15/02/2016 ;

Vu l’avis du syndicat des pharmaciens de l'Ardèche en date du 05/02/2016, réceptionné le 10/02/2016 ;

Vu l’absence d'avis de Monsieur le Préfet de l'Ardèche ;

Vu l'avis du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens de la région Rhône-Alpes en date du
07/01/2016 réceptionné le 18/01/2016 ;

Vu le rapport du pharmacien inspecteur de santé publique ;

Considérant que le local projeté répond aux conditions d'installation mentionnées dans les articles R
5125-9 et R 5125-10 et au deuxième alinéa de l'article L 5125-3 du code de la santé publique ;

Considérant que les dispositions de l'article L 5125-14 du code de la santé publique autorisent le
transfert d'une officine de pharmacie au sein d'une même commune s'il respecte les prescriptions de
l'article L 5125-3 du même code selon lesquelles les créations, transferts et les regroupements
d'officines de pharmacie doivent permettre de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil et ne doivent pas avoir pour effet
de compromettre l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente du
quartier ou de la commune d'origine,

Considérant que la commune de VIVIERS ne compte qu'une officine de pharmacie pour 3847
habitants (dernier recensement INSEE),

Considérant donc que ce transfert pourra répondre de façon optimale aux dispositions des articles L.
5125-14 et L. 5125-3 du code de la santé publique,

ARS Au vergne-Rhône-Alpes Délégation départementale de
241 rue Garibaldi l’Ardèche
CS 93383 Ave nue du Moulin de Madame BP
69418 Lyon Cedex 03 715
 04 72 34 74 00 07007 Privas Cedex
www.ars.auvergne-rhon e-aTleple :s 0.s4a 7n2te 3.f4r 74 00
Fax : 04 75 .2fr0 87 24

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - R82-2016-03-03-009 - 2016-0539 (cid:13)(cid:10)transfoert pharmacie VIVIERS 6
Arrête

Article 1er : La demande de licence prévue par l’article L 5125-4 du code de la santé publique, est
accordée à Monsieur Jean CARCHEREUX, docteur en pharmacie associé professionnel en exercice au
sein de la "SELARL Pharmacie de Viviers" au capital de 2000€, exploitant l'officine de pharmacie sise
Faubourg Latrau à 07220 VIVIERS, pour le transfert de son officine de pharmacie à l’adresse suivante :
8 Faubourg St Jacques, dans la même commune.

Article 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut
faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de Madame la directrice générale de l’Agence Régionale
de Santé d'Auvergne Rhône-Alpes,
- d’un recours administratif hiérarchique auprès de Madame la Ministre des Affaires
Sociales et de la Santé,
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire
au recours contentieux

Article 3 : La directrice de l'offre de soins de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-
Alpes et la Déléguée départementale de l'Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne
Rhône-Alpes, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de
la région Auvergne Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.

Pour la Directrice Générale et par délégation
La Déléguée Départementale de l'Ardèche

signé

Catherine PALLIES-MARECHAL

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - R82-2016-03-03-009 - 2016-0539 (cid:13)(cid:10)transfoert pharmacie VIVIERS 7
Arrêté 2016-0275

Portant abrogation de l'arrêté n°2015-4700 du 20 novembre 2015 de retrait temporaire d'agrément
pour effectuer des transports sanitaires.

La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-
6 ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés au transport
sanitaire ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l'arrêté 115.03 en date du 1er juillet 2003 portant agrément des la société AMBULANCES CENTRE
ARDECHE SARL ;

Considérant la carence de la SARL AMBULANCES CENTRE ARDECHE constatée par le SAMU à
6h13 puis à 7h30 lors de la garde ambulancière des 9 et 10 mars 2015 et ayant donné lieu au courrier
recommandée avec accusé de réception du 12 mars 2015 adressé par la Délégation départementale
de l'Ardèche de l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes ;

Considérant la carence de la SARL AMBULANCES CENTRE ARDECHE constatée par le SAMU de
8h25 à 8h59 lors de la garde ambulancière du 8 mai 2015 et ayant donné lieu au courrier
recommandée avec accusé de réception du 19 mai 2015 adressé par la Délégation départementale
de l'Ardèche de l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes ;

Considérant la liste du personnel transmise le 5 février 2015 qui ne comporte pas le nombre de
personnes nécessaires à la conduite des véhicules agréés soient 5 employés pour deux véhicules
sanitaires légers et deux ambulances et l'absence de transmission d'une nouvelle liste ;

Considérant les manquements constatés et l'avis du sous-comité des transports sanitaires du 1er juillet
2015 ;

Considérant l'ordonnance n° 1510469 du 15 janvier 2016 du Tribunal administratif de Lyon
suspendant l'exécution de l'arrêté en date du 20 novembre 2015 de la directrice générale de l'Agence
régionale de santé Rhône-Alpes prononçant une suspension de 3 mois du 1er décembre 2015 au 29
février 2016 de l'agrément de la SARL AMBULANCES CENTRE ARDECHE ;

Considérant que l'ordonnance a été prise au motif que la société n'a pas été en mesure de présenter
sa défense sur un des griefs retenus ayant motivé la suspension ;

Considérant que l'agrément de SARL AMBULANCES CENTRE ARDECHE a été suspendu du 1er
décembre 2015 jusqu'à la notification de l'ordonnance ;

ARRÊTE

Siège www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
 04 72 34 74 00
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - R84-2016-02-02-001 - retrait temporaire d’agrément pour effectuer des
transports sanitaires SARL AMBULANCES CENTRE ARDÈCHE 8
2

Article 1: L’arrêté n°2015-4700 portant retrait temporaire d'agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres est abrogé.

Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 3: La directrice de l'offre de soins et la déléguée départementale de l'Ardèche de l'Agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Lyon le 2 février 2016

La directrice générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
signé
Véronique WALLON

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - R84-2016-02-02-001 - retrait temporaire d’agrément pour effectuer des
transports sanitaires SARL AMBULANCES CENTRE ARDÈCHE 9
1 / 3

La Directrice ggéénnéérraalle de l’Agence Régionale de Santé Rhône-AAllppeess
Le Président de la Métropole de Lyon

Arrêté ARS N° 2015-5373 Arrêté Métropole de Lyon N°2001155//DDSSHH//DDEEPPAA//1122//003322

PPoorrttaanntt rreettrraaiitt ddee ll''aauuttoorriissaattiioonn ddee 66 ppllaacceess dd''aaccccuueeiill ddee jjoouurr àà ll''EEHHPPAADD "LLaa MMaaiissoonn dduu TTuulliippiieerr" à
Vénissieux.
ADEF Résidences – IIVVRRYY SSUURR SSEEIINNEE

VVVUUU llleee cccooodddeee dddeee lll’’’aaaccctttiiiooonnn sssoooccciiiaaallleee eeettt dddeeesss fffaaammmiiilllllleeesss,,, llliiivvvrrreee tttrrroooiiisssiiièèèmmmeee,,, tttiiitttrrreee ppprrreeemmmiiieeerrr (((ééétttaaabbbllliiisssssseeemmmeeennntttsss eeettt ssseeerrrvvviiiccceeesss soumis à
aaauuutttooorrriiisssaaatttiiiooonnn))),,, ssseeeccctttiiiooonnnsss ppprrreeemmmiiièèèrrreee eeettt tttrrroooiiisssiiièèèmmmeee,,, ddduuu ccchhhaaapppiiitttrrreee dddeeeuuuxxx,,, ssseeeccctttiiiooonnnsss ppprrreeemmmiiièèèrrreee eeettt qqquuuaaatttrrriiièèèmmmeee ddduuu ccchhhaaapppiiitttrrreee tttrrroooiiisss ;

VVUU llee ccooddee ggéénnéérraall ddeess ccoolllleeccttiivviittééss tteerrrriittoorriiaalleess ;

VVUU llaa llooii dduu 2277 JJaannvviieerr 22001144 ddee mmooddeerrnniissaattiioonn ddee ll''aaccttiioonn ppuubblliiqquuee tteerrrriittoorriiaallee eett dd''aaffffiirrmmaattiioonn ddeess mmééttrrooppoolleess ;;

VU la loi N° 2002-22 dduu 22 jjaannvviieerr 22000022 rréénnoovvaanntt ll’’aaccttiioonn ssoocciiaallee eett mmééddiiccoo-sociale ;

VU la loi N° 2009-888777999 ddduuu 222111 jjjuuuiiilllllleeettt 222000000999 pppooorrrtttaaannnttt rrréééfffooorrrmmmeee dddeee lll’’’hhhôôôpppiiitttaaalll eeettt rrreeelllaaatttiiivvveee aaauuuxxx pppaaatttiiieeennntttsss,,, ààà lllaaa sssaaannntttééé eeettt aaauuuxxx
tteerrrriittooiirreess,, mmooddiiffiiééee ppaarr llaa llooii NN°° 22001111-940 du 10 août 2011 ;

VU le décret N° 2011-11221111 dduu 2299 sseepptteemmbbrree 22001111 ffiixxaanntt lleess sseeuuiillss ddee ccaappaacciittéé àà 66 ppllaacceess lloorrssqquuee ll''aaccccuueeiill ddee
jjoouurr eesstt oorrggaanniisséé ddaannss uunn ééttaabblliisssseemmeenntt aaccccuueeiillllaanntt ddeess ppeerrssoonnnneess ââggééeess ;;

VVUU llee sscchhéémmaa rrééggiioonnaall dd’’oorrggaanniissaattiioonn mmééddiiccoo-sociale 2012-22001166 ffiixxéé ppoouurr uunnee dduurrééee ddee 55 aannss ppaarr ddéécciissiioonn dduu
Directeur général de l’Agence Rééggiioonnaallee dde Santé Rhône-AAllppeess eenn ddaattee dduu 3300 nnoovveemmbbrree 22001122 ;

VVUU llee sscchhéémmaa ddééppaarrtteemmeennttaall ppeerrssoonnnneess ââggééeess - personnes handicapées ;

VVVUUU llleee ppprrrooogggrrraaammmmmmeee iiinnnttteeerrrdddééépppaaarrrttteeemmmeeennntttaaalll ddd’’’aaaccccccooommmpppaaagggnnneeemmmeeennnttt dddeeesss hhhaaannndddiiicccaaapppsss eeettt dddeee lllaaa pppeeerrrttteee ddd’’’aaauuutttooonnnooommmiiieee (((PPPRRRIIIAAACCC)))
actualisé 2012-2017 ddee llaa rrééggiioonn RRhhôônnee-Alpes ;

VU l'arrêté préfectoral N° 2007-111111 eett ddééppaarrtteemmeennttaall NN° 2007-00001111 eenn ddaattee dduu 3300 aavvrriill 22000077 rreeffuussaanntt àà
MMoonnssiieeuurr llee PPrrééssiiddeenntt ddee ll''AADDEEFF RRééssidences – 19-21 rue Baudin – 94220077 IIVVRRYY SSUURR SSEEIINNEE llaa ccrrééaattiioonn dd''uunn
Etablissement d'Hébergemmeenntt ppoouurr PPeerrssoonnnneess AAggééeess DDééppeennddaannttess ((EEHHPPAADD)) àà VVEENNIISSSSIIEEUUXX ddee 8822 lliittss
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dd''hhéébbeerrggeemmeenntt tteemmppoorraaiirree eett 55 ppllaacceess dd''aaccccuueeiill ddee jjoouurr ppoouurr ddééffaauutt ddee ffiinnaanncceemmeenntt ;;

VU l'arrêté préfectoral N° 2008-44557799 eett ddééppaarrtteemmeennttaall N° 2008-00113355 eenn ddaattee dduu 3311 ddéécceemmbbrree 22000088 aauuttoorriissaanntt
àà MMoonnssiieeuurr llee PPrrééssiiddeenntt ddee ll''AADDEEFF RRééssiiddeenncceess – 19/21 rue Baudin – 9944220077 IIVVRRYY SSUURR SSEEIINNEE llaa ccrrééaattiioonn dd''uunn
EEttaabblliisssseemmeenntt dd''HHéébbeerrggeemmeenntt ppoouurr PPeerrssoonnnneess AAggééeess DDééppeennddaanntteess ((EEHHPPAADD)) àà VVEENNIISSSSIIEEUUXX ddee 6622 lliittss
dd''éébbeerrggeemmeenntt ccoommpplleett eett 22 lliittss dd''hhéébbeerrggeemmeenntt tteemmppoorraaiirree ;;

VU l'arrêté préfectoral N° 2009-113399 eett ddééppaarrtteemmeennttaall N° 2009-00226600 eenn ddaattee dduu 22 jjuuiinn 22000099 ppoorrttaanntt mmooddiiffiiccaattiioonn
de l'arrêté préfectoral N° 2008-44557799 eett départemental N° 2008-00113355 dduu 3311 ddéécceemmbbrree 22000088 ;;

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ARS Rhône-Alpes – 224411 rruuee GGaarriibbaallddii – CS 933983 69418 LYON Cedex 03 Téléphone :: 0044..7722..3344..3311..1133
Métropole de Lyon – 2200 rruuee dduu LLaacc – CS 33569 – 69505 LYON Cedex 03 Téléphone :: 0044..7722..6611..72.26
69_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole - R84-2015-12-31-001 - Arrêté ARS N° 2015-5373 et
Métropole de Lyon N°2015/DSH/DEPA/12/032 portant retrait de l'autorisation de 6 places d'accueil de jour à l'EHPAD "La Maison du Tulipier" à Vénissieux - 10
ADEF Résidences – IVRY SUR SEINE