recueil des actes administratifs n°38-2016-048 publié le 7 octobre 2016

544 Pages·2016·15.65 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2016-048
ISÈRE
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2016
1
Sommaire
38_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé l'Isère
38-2016-09-30-018 - ARRETE N 2016 4499 portant modification de l’agrément pour
effectuer(cid:13)(cid:10)des transports sanitaires terrestres (2 pages) Page 10
38-2016-09-30-019 - ARRETE N 2016 4500 portant modification de l’agrément pour
effectuer(cid:13)(cid:10)des transports sanitaires terrestres (2 pages) Page 13
38-2016-09-30-020 - ARRETE N 2016 4501 portant modification de l’agrément pour
effectuer(cid:13)(cid:10)des transports sanitaires terrestres (2 pages) Page 16
38-2016-09-30-021 - ARRETE N 2016 4502 portant modification de l’agrément pour
effectuer(cid:13)(cid:10)des transports sanitaires terrestres (2 pages) Page 19
38-2016-09-30-017 - ARRETE N 2019 4489portant modification de l’agrément pour
effectuer(cid:13)(cid:10)des transports sanitaires terrestres (2 pages) Page 22
38-2016-09-30-009 - Convention locale d’expérimentation prévue par l’article 66 de la loi
de financement(cid:13)(cid:10)de la sécurité sociale pour 2012(cid:13)(cid:10) (28 pages) Page 25
38-2016-09-29-012 - Décision n° 2016-4487 - Septembre 2016 - Délégation Signature
Délégués départementaux (10 pages) Page 54
38-2016-10-02-001 - DUP concernant le Puits de Malville sur la commune de
CREYS-MEPIEU (14 pages) Page 65
38_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l’Isère
38-2016-09-29-001 - 2016 Arrêté d'AGREMENT d'un organisme de services aux
personnes - ASS ADOMICIL (4 pages) Page 80
38-2016-09-29-005 - 2016 - Arrêté d'AGREMENT d'un organisme de services aux
personnes - SAS ROMELO (3 pages) Page 85
38-2016-09-30-013 - 2016 6 arrêté d'AGREMENTd'un organisme de services aux
personnes - EURL BEBOP (4 pages) Page 89
38-2016-09-29-008 - 2016 Arrêté d' AGREMENT d'un organisme de Services aux
personnes - ASS ADPA Echirolles (4 pages) Page 94
38-2016-09-29-009 - 2016 Arrêté d'AGREMENT d'un organisme de services aux
personnes - ASS AURORE (3 pages) Page 99
38-2016-10-03-006 - 2016 Arrêté de RETRAIT du récépissé de Déclaration d'un
organisme de services aux personnes - AE KOWALZYK Vincent (2 pages) Page 103
38-2016-09-30-011 - 2016 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de services aux
personnes - SARL DOMCARE AGE D'OR SERVICES 2 (4 pages) Page 106
38-2016-09-29-010 - 2016 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de S ervices à la
Personne - ASS AURORE (4 pages) Page 111
38-2016-09-29-004 - 2016 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de services aux
personnes - AI ADEF (3 pages) Page 116
2
38-2016-09-29-002 - 2016 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de services aux
personnes - ASS ADOMICIL (4 pages) Page 120
38-2016-09-29-007 - 2016 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de Services aux
Personnes - ASS ADPA Echirolles (4 pages) Page 125
38-2016-10-03-004 - 2016 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de services aux
personnes - EI COMTE Nicolas (3 pages) Page 130
38-2016-09-30-012 - 2016 récépissé de DECLARATION d'un organisme de services aux
personnes - EURL BEBOP 2 (3 pages) Page 134
38-2016-10-03-005 - 2016 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de services aux
personnes - ME SYLEJMANI KRASNIQI Valdete (3 pages) Page 138
38-2016-09-29-006 - 2016 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de services aux
personnes - SAS ROMELO (4 pages) Page 142
38-2016-09-29-011 - 2016 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de services aux
personnes EURL ABAQUE ISERE (3 pages) Page 147
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d?Auvergne-Rhône-Alpes
38-2016-09-30-022 - Approbation du projet d'ouvrage de création des liaisons électriques
souterraines de raccordement des éoliennes du parc éolien des Terres Blanches 1 et 2 (3
pages) Page 151
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d?Auvergne-Rhône-Alpes
38-2016-09-01-041 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. RIQUER, Directeur
Régional des Finances Publiques Auvergne - Rhône-Alpes et Département du Rhône en
matière de successions vacantes.. (2 pages) Page 155
Direction départementale des finances publiques de l’Isère
38-2016-09-30-023 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal en faveur des agents du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Isère, à compter du 30
septembre 2016.(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 158
38-2016-09-01-039 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal en faveur des agents du Service des Impôts des Entreprises de SAINT
MARCELLIN, à compter du 1er septembre 2016. (3 pages) Page 161
38-2016-09-01-040 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal en faveur des agents du Service des Impôts des Particuliers de SAINT
MARCELLIN, à compter du 1er septembre 2016. (3 pages) Page 165
38-2016-09-02-028 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Gestion publique de
la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 02 septembre
2016. (5 pages) Page 169
Direction départementale des territoires de l'Isère
38-2016-05-19-015 - Arrêté d’aménagement FR84-21 portant approbation du document
d'aménagement de la Forêt Communale de LA-COMBE-DE-LANCEY - 2016 / 2035 (2
pages) Page 175
3
38-2016-09-30-016 - 199 D Création d'une boulangerie snaking de l'enseigne QIWI à
Echirolles zone Comboire (3 pages) Page 178
38-2016-09-30-014 - 200 D Extension d'un ensemble commercial enseigne s.OLIVER à
CHATTE (3 pages) Page 182
38-2016-09-30-015 - 201 A Demande avis commune de Bourgoin-Jallieu centre
commercial LA follatière B-J raa (3 pages) Page 186
38-2016-10-03-010 - Arrêté autorisant la destruction, la perturbation intentionnelle de
spécimens d’espèces animales protégées, la destruction, l’altération ou la dégradation
d’habitats d’espèces protégées, l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées
par LELY ENVIRONNEMENT pour le rehaussement d’un site d’enfouissement
ISDND(cid:13)(cid:10)Sur la Commune de Saint Quentin sur Isère (38) (19 pages) Page 190
38-2016-10-03-009 - Arrêté autorisant la destruction, la perturbation intentionnelle, la
capture de spécimens d’espèces animales protégées, la destruction, l’altération ou la
dégradation d’habitats d’espèces protégées(cid:13)(cid:10)ITM IMMO LOG(cid:13)(cid:10)Implantation d’une base
logistique Intermarché(cid:13)(cid:10)Commune de Saint Quentin Fallavier (38) (17 pages) Page 210
38-2016-09-28-006 - arrêté concernant l'exclusion du territoire de l’Association
Communale de Chasse Agréée de Pact, des parcelles appartenant à Monsieur Naud Alix
pour convictions personnelles (2 pages) Page 228
38-2016-05-12-014 - Arrêté d’aménagement FR84-1 portant approbation du document
d'aménagement de la Forêt Communale de OYTIER-SAINT-OBLAS - 2016 / 2035 (2
pages) Page 231
38-2016-05-19-014 - Arrêté d’aménagement FR84-18 portant approbation du document
d'aménagement de la Forêt Communale de CHARANTONNAY - 2016 / 2035 (2 pages) Page 234
38-2016-05-19-013 - Arrêté d’aménagement FR84-19 portant approbation du document
d'aménagement de la Forêt Communale de LENTIOL - 2014 / 2033 (2 pages) Page 237
38-2016-05-12-017 - Arrêté d’aménagement FR84-2 portant approbation du document
d'aménagement de la Forêt Communale de VOREPPE - 2016 / 2035 (2 pages) Page 240
38-2016-05-23-013 - Arrêté d’aménagement FR84-22 portant approbation du document
d'aménagement de la Forêt Communale indivise de LA-COMBE-DE-LANCEY et
SAINT-JEAN-LE-VIEUX - 2016 / 2035 (2 pages) Page 243
38-2016-08-23-017 - Arrêté d’aménagement FR84-23 portant approbation du document
d'aménagement de la Forêt Communale de SUSVILLE - 2016 / 2035 (2 pages) Page 246
38-2016-05-12-015 - Arrêté d’aménagement FR84-3 portant approbation du document
d'aménagement de la Forêt Communale de PONT-EVÊQUE(cid:13)(cid:10)- 2016 / 2035 (2 pages) Page 249
38-2016-05-12-016 - Arrêté d’aménagement FR84-4 portant approbation du document
d'aménagement de la Forêt Communale de SEPTÈME - 2016 / 2035 (2 pages) Page 252
38-2016-09-22-003 - arrêté fixant les valeurs locatives des terres et bâtiments agricoles
d'exploitation et d'habitation en Isère du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 (2 pages) Page 255
38-2016-10-03-013 - Arrêté interdisant l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 pour la
protection du castor et de la loutre (6 pages) Page 258
4
38-2016-10-03-011 - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 38-2016-06-28-004 relatif à
l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département de
l’Isère(cid:13)(cid:10)(Petit Gibier de Montagne) (2 pages) Page 265
38-2016-10-03-012 - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 38-2016-06-28-004 relatif à
l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département de
l’Isère (comptages de chamois) (2 pages) Page 268
38-2016-10-05-013 - Arrêté préfectoral autorisant Madame Brigitte DURAND à effectuer
des tirs de défense en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup
"Canis lupus" (4 pages) Page 271
38-2016-09-30-010 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC de la «Grand Mèche»
représenté par Monsieur Pierre GUILLOT à effectuer des tirs de défense en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation du loup "Canis lupus" (5 pages) Page 276
38-2016-10-03-008 - Arrêté préfectoral portant constitution du comité de rivières du Drac
isérois (6 pages) Page 282
38-2016-09-28-007 - arrêté réintégrant des parcelles cadastrales sur la commune de La
Morte dans le territoire de l'association communale de chasse agréée (2 pages) Page 289
38-2016-09-23-017 - Création de l’agrément de Madame Sandy GARCIA (cid:13)(cid:10)exploitant de
l’Auto-Ecole LAVALETTE (2 pages) Page 292
38-2016-10-03-007 - Création de l’agrément de Monsieur Jean-Pierre BONOMO
(cid:13)(cid:10)exploitant du Centre de Formation d’enseignants de la conduite automobile dénommé
CEFAJ (2 pages) Page 295
Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale
38-2016-09-27-007 - arrêté fixant la composition du comité technique spécial
départemental (2 pages) Page 298
38-2016-09-27-006 - arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation
nationale (5 pages) Page 301
38-2016-09-27-005 - arrêté modificatif fixant la composition de la commission
départementale de l'action sociale (2 pages) Page 307
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
38-2016-09-20-054 - Arrêté portant autorisation d’extension d’un service de réparation
pénale à Grenoble (2 pages) Page 310
38-2016-09-20-055 - Arrêté portant cession d’autorisation du centre éducatif renforcé
dénommé « Belledonne » à l’association Sauvegarde Isère – association de protection de
l’enfance et d'accompagnement des adultes (2 pages) Page 313
38-2016-09-20-053 - Arrêté portant cession d’autorisation du centre éducatif renforcé
dénommé « Quadro » à l’association Sauvegarde Isère - association de protection de
l’enfance et d'accompagnement des adultes (2 pages) Page 316
Préfecture de l?Isère
38-2016-10-05-002 - arrêté portant délimitation de la zone d'attente de l'aéroport de
Grenoble-Isère (4 pages) Page 319
5
38-2016-09-23-016 - Arrêté portant liste des candidatures aux fonctions de délégués
consulaires de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nord Isère (4 pages) Page 324
38-2016-09-23-015 - Arrêté portant liste des candidatures aux fonctions de membres de la
Chambre de Commerce et d'Industrie de région Auvergne Rhône Alpes et de la Chambre
de Commerce et d'Industrie Territoriale Nord-Isère (4 pages) Page 329
38-2016-10-03-002 - Arrêté préfectoral portant nomination du régisseur de recettes
titulaire de la circonscription de sécurité publique de Bourgoin-Jallieu (2 pages) Page 334
38-2016-10-03-001 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur de recettes
suppléant auprès de la police municipale d'Izeaux (3 pages) Page 337
38-2016-10-03-003 - Arrêté préfectoral portant nomination des régisseurs de recettes
titulaire et suppléant auprès de la police municipale de Mont-de-Lans (2 pages) Page 341
38-2016-09-28-005 - Arrêté rectificatif portant liste des candidatures aux fonctions de
délégués consulaires de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nord Isère (4 pages) Page 344
38-2016-09-28-004 - Arrêté rectificatif portant liste des candidatures aux fonctions de
membres de la Chambre de Commerce de d'Industrie de région Auvergne Rhône Alpes et
de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Nord Isère (4 pages) Page 349
38-2016-09-30-002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoproctection pour
l'établissement Le Gymnase Complexe Sportif de la ville d'APRIEU (3 pages) Page 354
38-2016-09-30-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du
Groupement de Gendarmerie de l'Isère à GRENOBLE (3 pages) Page 358
38-2016-09-30-001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour
équiper la commune de LUZINAY (3 pages) Page 362
38-2016-10-05-005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la
plateforme de distribution du courrier de La Poste située (cid:13)(cid:10)ZI Les Geymonds à Villard de
Lans (3 pages) Page 366
38-2016-10-05-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la
plateforme de distribution du courrier de La Poste située 15 rue de Savoie à Saint Quentin
Fallavier (3 pages) Page 370
38-2016-10-05-017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la
plateforme de distribution du courrier de La Poste située 15 rue Louis Braille à Bourgoin
Jallieu (3 pages) Page 374
38-2016-10-05-015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la
plateforme de distribution du courrier de La Poste située 164 rue de Belledonne à Le Bourg
d'Oisans (3 pages) Page 378
38-2016-10-05-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la
plateforme de distribution du courrier de La Poste située 2 rue du Souillier à La Côte Saint
André (3 pages) Page 382
38-2016-10-05-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la
plateforme de distribution du courrier de La Poste située 38 rue Prépontin à Le Touvet (3
pages) Page 386
6
38-2016-10-05-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la
plateforme de distribution du courrier de La Poste située 39 boulevard des Alpes à Meylan
(3 pages) Page 390
38-2016-10-05-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la
plateforme de distribution du courrier de La Poste située 40 rue des Mûriers à Saint Jean de
Soudain (3 pages) Page 394
38-2016-10-05-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la
plateforme de distribution du courrier de La Poste située 5 avenu de la Chantourne à
Villard Bonnot (3 pages) Page 398
38-2016-10-05-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la
plateforme de distribution du courrier de La Poste située 72 rue Aimé Pinel à Pont de
Chéruy (3 pages) Page 402
38-2016-10-05-004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la
plateforme de distribution du courrier de La Poste située rue Louis Nell à Saint Egrève (3
pages) Page 406
38-2016-10-05-014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la
plateforme de distribution du courrier de La Poste située ZA des Remoulins à La Mure (3
pages) Page 410
38-2016-10-05-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la
plateforme de distribution du courrier de La Poste située ZA du Buisson Rond à
Villemoirieu (3 pages) Page 414
38-2016-10-05-001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le
Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu situé 12 rue du Tribunal à Bourgoin
Jallieu(cid:13)(cid:10) (3 pages) Page 418
38-2016-09-30-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la
commune de TENCIN (3 pages) Page 422
38-2016-09-30-008 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection pour
l'établissement EDF Photowatt à BOURGOIN JALLIEU (3 pages) Page 426
38-2016-09-30-004 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur la
commune de MEYLAN (4 pages) Page 430
38-2016-09-30-007 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection sue
la commune de VILLEFONTAINE (4 pages) Page 435
38-2016-09-30-005 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection sur
la commune de SASSENAGE (4 pages) Page 440
38-2016-10-05-003 - Modification d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour le Centre Technique Sud géré par LA METRO situé 4 rue le
Corbusier à Eybens (3 pages) Page 445
38-2016-10-05-026 - Modification d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour l’agence de La Poste située (3 pages) Page 449
38-2016-10-05-028 - Modification d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour l’agence de La Poste située (3 pages) Page 453
7
38-2016-10-05-036 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement SOROFI SAS situé rue de Maupertuis à Eybens (3
pages) Page 457
38-2016-10-05-039 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour l'Hôtel Mercure Président situé 11 rue Général Mangin à Grenoble (3
pages) Page 461
38-2016-10-05-029 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour la Banque Rhône Alpes située 21 boulevard de la République à
Vienne (3 pages) Page 465
38-2016-10-05-033 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour la Banque Rhône Alpes située 6 bis place de la Libération à
Sassenage (3 pages) Page 469
38-2016-10-05-032 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour la Banque Rhône Alpes située 6 rue du Canal du Drac à La Pont De
Claix (3 pages) Page 473
38-2016-10-05-031 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour la Banque Rhône Alpes située 640 avenue de la République à La
Verpillière (3 pages) Page 477
38-2016-10-05-030 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour la Banque Rhône Alpes située 8 place de Verdun à Eybens (3 pages) Page 481
38-2016-10-05-034 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour la Banque Rhône Alpes située 94 avenue Gabriel Péri à Saint Martin
d'Hères (3 pages) Page 485
38-2016-10-05-040 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour la brasserie Le Palais de la Bière situé 4 place Victor Hugo à
Grenoble (3 pages) Page 489
38-2016-10-05-038 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour la pharmacie des Deux Cours située 42 cous Berriat à Grenoble (3
pages) Page 493
38-2016-10-05-035 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour la pharmacie Saint Hubert à L'Isle d'Abeau (3 pages) Page 497
38-2016-10-05-037 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour la pharmacie située 164 cours Berriat à Grenoble (3 pages) Page 501
38-2016-10-05-041 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour la plateforme Industrielle du Courrier de La Poste située 14 rue
François Blumet à Sassenage (3 pages) Page 505
38-2016-10-05-020 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour l’agence de La Poste située 13 rue de la République à La Côte Saint
André (3 pages) Page 509
38-2016-10-05-023 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour l’agence de La Poste située 139 rue de la Libération à Rives (3 pages) Page 513
8
38-2016-10-05-021 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour l’agence de La Poste située 1rue des Aubépines à Pont de Chéruy (3
pages) Page 517
38-2016-10-05-027 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour l’agence de La Poste située 21 avenue Berthelot à Vienne (3 pages) Page 521
38-2016-10-05-024 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour l’agence de La Poste située 26 avenue Jean Jaurès à Roussillon (3
pages) Page 525
38-2016-10-05-025 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour l’agence de La Poste située 3 boulevard Gambetta à Saint Marcellin
(3 pages) Page 529
38-2016-10-05-018 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour l’agence de La Poste située 7 rue du Docteur Schweitzer à Grenoble
(3 pages) Page 533
38-2016-10-05-022 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour l’agence de La Poste située 86 place Pierre du Terrail à Pontcharra (3
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38-2016-10-05-019 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection pour l’agence de La Poste située rue Emile Blanc à Domène (3 pages) Page 541
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38_DDARS_Délégation départementale de l?Agence
régionale de santé l'Isère
38-2016-09-30-018
ARRETE N 2016 4499 portant modification de l’agrément
pour effectuer
société VILLARD-BdOeNsN OtrTa AnMsBpUoLArNtsC EsSa snisei t6a8 iarveensu et Aerrisrteidse tBreergsès 38190 VILLARD
BONNOT
Prorogation autorisation temporaire jusqu' 31 octobre 2016
38_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé l'Isère - 38-2016-09-30-018 - ARRETE N 2016 4499 portant modification de l’agrément 10
pour effectuer
des transports sanitaires terrestres