recueil des actes administratifs n°26-2018-056 publié le 4 juin 2018

185 Pages·2017·7.65 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2018-056
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2018
DRÔME
1
Sommaire
23_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2018-05-28-002 - Arrêté fixant les parts respectives hommes-femmes à la CAPD 26 (2
pages) Page 5
26-2018-05-30-023 - Convention de délégation de gestion dans le cadre du service
mutualisé de gestion financière des personnels enseignants 1er degré public de l'académie
de Grenoble (3 pages) Page 8
26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme
26-2018-05-30-006 - Arrêté inter-préfectoral modifiant le plan de signalisation du barrage
CNR à Arras sur Rhône permettant la sécurisation de la circulation des engins nautiques
non motorisés(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 12
26-2018-05-30-004 - Arrêté inter-préfectoral modifiant le plan de signalisation du barrage
CNR à Donzère permettant la sécurisation de la circulation des engins nautiques non
motorisés(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 15
26-2018-05-30-002 - Arrêté inter-préfectoral modifiant le plan de signalisation du barrage
CNR à Le Pouzin permettant la sécurisation de la circulation des engins nautiques non
motorisés(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 18
26-2018-05-30-001 - Arrêté inter-préfectoral modifiant le plan de signalisation du barrage
CNR à Rochemaure permettant la sécurisation de la circulation des engins nautiques non
motorisés(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 21
26-2018-05-30-005 - Arrêté inter-préfectoral modifiant le plan de signalisation du barrage
CNR de Charmes sur Rhône permettant la sécurisation de la circulation des engins
nautiques non motorisés(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 24
26-2018-05-30-003 - Arrêté inter-préfectoral modifiant le plan de signalisation du barrage
CNR de Glun permettant la sécurisation de la circulation des engins nautiques non
motorisés(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 27
26-2018-05-30-012 - Arrêté inter-préfectoral modifiant le plan d’aménagement du barrage
CNR à Arras sur Rhône permettant la sécurisation de la circulation des engins nautiques
non motorisés(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 30
26-2018-05-30-010 - Arrêté inter-préfectoral modifiant le plan d’aménagement du barrage
CNR à Donzère permettant la sécurisation de la circulation des engins nautiques non
motorisés(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 33
26-2018-05-30-008 - Arrêté inter-préfectoral modifiant le plan d’aménagement du barrage
CNR à Le Pouzin permettant la sécurisation de la circulation des engins nautiques non
motorisés(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 36
26-2018-05-30-007 - Arrêté inter-préfectoral modifiant le plan d’aménagement du barrage
CNR à Rochemaure permettant la sécurisation de la circulation des engins nautiques non
motorisés(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 39
2
26-2018-05-30-011 - Arrêté inter-préfectoral modifiant le plan d’aménagement du barrage
CNR de Charmes sur Rhône permettant la sécurisation de la circulation des engins
nautiques non motorisés(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 42
26-2018-05-30-009 - Arrêté inter-préfectoral modifiant le plan d’aménagement du barrage
CNR de Glun permettant la sécurisation de la circulation des engins nautiques non
motorisés(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 45
26-2018-05-28-007 - Arrêté portant organisation de deux sessions d’examen pour
l’obtention du(cid:13)(cid:10)Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique(cid:13)(cid:10)et la vérification de
maintien des acquis du même brevet(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 48
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme
26-2018-06-01-001 - AIP 38-26 modifiant le périmètre de l'organisme unique de geston
collective des prélèvements d'eau à usage agricole, pour le département de l'Isère et les
communes de la Valloire drômoise dans la Drôme (3 pages) Page 51
26-2018-06-01-002 - AIP 38-26 portant autorisation unique pluriannuelle (AUP) pour
l'irrigation sur le département de l'Isère et la Valloire drômoise (26) (19 pages) Page 55
26-2018-06-01-003 - AIP 38-26 portant homologation du plan annuel de répartition des
volumes d'eau à usage agricole dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuelle (6
pages) Page 75
26-2018-05-30-016 - Arrêté portant sur la circulation d'un PTRT sur la commune de
Pierrelatte (2 pages) Page 82
26-2018-05-31-002 - Epervire valenceprojet_d-APmodificatif (2 pages) Page 85
26-2018-05-28-006 - liste chasseurs habilités pour tirs de défense renforcé, prélèvement
simple et renforcés (45 pages) Page 88
26-2018-05-31-001 - PNR Vercors - Bouquetin des Alpes (2 pages) Page 134
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2018-05-28-003 - 20180528145116806 (4 pages) Page 137
26-2018-05-22-009 - AP portant modification des statuts de la Communauté de communes
Enclaves des Papes Pays de Grignan (Vaucluse) (1 page) Page 142
26-2018-05-23-009 - AP portant constatation d'une modification dans la composition du
syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SIRTOM)
de la région d'Apt (2 pages) Page 144
26-2018-04-18-003 - AP relatif à la mise en oeuvre dans la Drôme des dispositions prévues
par le Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de
données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (2
pages) Page 147
26-2018-06-01-004 - Arrêté interpréfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d'eau à usage agricole sur le bassin-versant du Buëch-hors Méouge – Période
2018-2020(cid:13)(cid:10)(cid:13)(cid:10) (9 pages) Page 150
26-2018-05-25-004 - Arrêté portant composition de la CDAC appelée à émettre un avis sur
un permis de construire modificatif relatif à l'extension de la surface de vente du magasin
"PASSION NATURE" à Saint-Paul-lès-Romans (2 pages) Page 160
3
26-2018-05-30-013 - Arrêté portant composition des commissions médicales primaires
départementales de Valence, Die et Nyons et de la commission d'appel chargées
d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats du permis de conduire
(4 pages) Page 163
26-2018-05-31-003 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique le projet d’aménagement
sur place de la Route départementale 540 (RD540) entre les communes de
MONTÉLIMAR et MONTBOUCHER-SUR-JABRON (du PR 3+920 au PR 6+120) pour
le compte du Conseil départemental de la Drôme (4 pages) Page 168
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme
26-2018-05-28-001 - Liste des médecins chargés de faire passer des visites médicales au
titre du code de la route (4 pages) Page 173
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2018-05-25-006 - Avenant d'arrêté d'agrément de services à la personne Mutuelle EOVI
SERVICES ET SOINS à Valence (2 pages) Page 178
26-2018-05-25-007 - Récépissé de déclaration d'activité de services à la personne BOT
ANTHONY à Anneyron (1 page) Page 181
26-2018-05-25-005 - Récépissé de déclaration d'activité de services à la personne Mutuelle
EOVI Services et Soins à Valence (2 pages) Page 183
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
4
23_DSDEN_Direction des Services départementaux de
l'éducation nationale de la Drôme
26-2018-05-28-002
Arrêté fixant les parts respectives hommes-femmes à la
CAPD 26
23_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2018-05-28-002 - Arrêté fixant les parts respectives 5
hommes-femmes à la CAPD 26
Ministère de l’éducation nationale, de
l’enseignement supérieur et de la recherche

Académie : GRENOBLE
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE DE LA DROME
Arrêté du 28 mai 2018
fixant les parts respectives de femmes et d’hommes dans la commission administrative
paritaire départementale de la Drôme
Le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Drôme,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives
paritaires ;
Vu le décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Arrête :
Article 1er
En application de l’article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts de femmes et d’hommes
composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives
paritaires académiques et locales des corps sont fixées conformément au tableau ci-après :

Nombre d’agents Parts de femmes en Parts d’hommes en
représentés nombre et en nombre et en
pourcentage pourcentage
Commission
administrative paritaire
2745 2295 soit 83.61% 450 soit 16.39%
départementale de la
Drôme (CAPD)
Article 2
Ces dispositions entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation
du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

23_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2018-05-28-002 - Arrêté fixant les parts respectives 6
hommes-femmes à la CAPD 26
Article 3
Le secrétaire général de la direction des services de l’éducation nationale est chargé de l’exécution
du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance des syndicats avant le 30 mars 2018.

Fait à Valence, le 28 mai 2018

Pour le recteur et par délégation,
L’inspecteur d’académie
Directeur des services départementaux de l’éducation
nationale de la Drôme
SIGNE

Mathieu SIEYE

23_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2018-05-28-002 - Arrêté fixant les parts respectives 7
hommes-femmes à la CAPD 26
23_DSDEN_Direction des Services départementaux de
l'éducation nationale de la Drôme
26-2018-05-30-023
Convention de délégation de gestion dans le cadre du
service mutualisé de gestion financière des personnels
enseignants 1er degré public de l'académie de Grenoble
23_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2018-05-30-023 - Convention de délégation de gestion dans le 8
cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels enseignants 1er degré public de l'académie de Grenoble
CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DANS LE CADRE DU SERVICE
MUTUALISE DE GESTION FINANCIERE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS 1ER
DEGRE PUBLIC DE L’ACADEMIE DE GRENOBLE

La présente délégation de gestion est conclue en application du décret n°2004-
1085 du 14 octobre 2004, modifié, relatif à la délégation de gestion dans les

services de l’Etat et dans le cadre de l’arrêté rectoral n°2014-44 du 14 novembre

2014 portant création du service mutualisé de gestion financière des personnels
enseignants 1er degré public de l’académie de Grenoble (SEM).

Entre

L’Inspecteur d’Académie - Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale de la Drôme, Monsieur Mathieu SIEYE, désigné sous le terme de
délégant, d’une part,

Et

La Directrice Académique Adjointe des Services Départementaux de l’Education
Nationale de la Haute-Savoie, et responsable du service mutualisé (SEM),
Madame Pascale COQ, chargée de l’intérim des fonctions du Directeur
Académique des Services Départementaux de la Haute-Savoie à compter du 23
mai 2018, désignée sous le terme de délégataire, d’autre part.

Il est convenu ce que suit :

Article 1er : Objet de la délégation

En application notamment des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le
délégant confie au délégataire, dans les conditions précisées ci-après, la réalisation
pour son compte de la gestion financière relative au traitement des personnels
enseignants du 1er degré public affectés dans le département de la Drôme, ainsi que
les actes en matière de prescription quadriennale y afférent.

23_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2018-05-30-023 - Convention de délégation de gestion dans le 9
cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels enseignants 1er degré public de l'académie de Grenoble
Article 2 : Prestation confiée au délégataire

Le délégataire est chargé de la pré-liquidation de la paie et des conséquences
financières des actes individuels et des données personnelles des agents du
département de la Drôme suivants :

2/3 (cid:1) Professeurs des écoles et instituteurs, titulaires et stagiaires, y compris ceux
affectés sur des emplois relevant du 2nd degré ;
(cid:1) Agents contractuels recrutés sur le fondement du décret n°95-979 du 25 août
1995 modifié relatif au recrutement des personnes en situation de handicap
dans la fonction publique de l’Etat, sur un emploi de professeur des écoles ;
(cid:1) Agents contractuels recrutés sur un emploi de professeur des écoles sur le
fondement du décret n°2016-1171 du 29 août 2016 et du décret n°86-83 du
17 janvier 1986 modifié relatif aux agents non titulaires de l’Etat.

Article 3 : Exécution financière de la délégation

La mission du délégataire est limitée aux opérations de recettes et de dépenses de
l’Etat imputées sur le titre 2, en ce qui concerne les opérations de paie sans
ordonnancement préalable (PSOP), du budget opérationnel 140 « 1er degré public ».

Le délégataire exerce la fonction d’ordonnateur des dépenses et des recettes dans la
limite citée ci-dessus.

Article 4 : Obligations du délégataire

Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par la
présente convention et acceptées par lui.
Le délégataire s’engage à fournir au délégant les informations demandées, à l’avertir
sans délai en cas de difficultés dans l’exécution de la présente convention et à rendre
compte de l’exécution de la délégation.

Article 5 : Désignation des agents habilités à prendre les actes juridiques dans
le cadre de la présente délégation de gestion

Outre la directrice académique adjointe des services départementaux de l’éducation
nationale de la Haute Savoie, chargée de l’intérim des fonctions du directeur
académique des services départementaux de la Haute-Savoie à compter du 23 mai
2018 sont habilités à prendre les actes prévus par la présente délégation de gestion :
- La secrétaire générale de la direction des services départementaux de
l’éducation nationale de la Haute-Savoie ;
- Le chef de service du SEM.

Article 6 : Obligations du délégant

Le délégant s’engage à fournir en temps utile tous les éléments d’information dont le
délégataire a besoin pour l’exercice de sa mission.

23_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2018-05-30-023 - Convention de délégation de gestion dans le 10
cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels enseignants 1er degré public de l'académie de Grenoble