recueil des actes administratifs n°21-2016-034 publié le 6 juillet 2016

146 Pages·2016·3.07 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2016-034
PRÉFET DE LA
CÔTE-D'OR
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2016
1
Sommaire
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
21-2016-07-01-001 - Décision N° 2016-1 du 1er juillet 2016 relative à l’affectation des
agents de contrôle du département de la Côte d’Or et à l’organisation de leur intérim (4
pages) Page 4
21-2016-07-01-002 - Décision N° 2016-2 du 1er juillet 2016 relative à l’organisation des
pouvoirs de décision des inspecteurs du travail dans le département de la Côte d’Or (3
pages) Page 9
21-2016-06-29-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP/531232783 - M. GAMBEY Stéphane (2 pages) Page 13
21-2016-06-29-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP/534096276 - SARL TENDRE UNE MAIN (2 pages) Page 16
direction départementale de la cohésion sociale de la Cöte-d'Or
21-2015-12-31-001 - Arrêté autorisant l’extension du CADA de Châtillon-sur-Seine (2
pages) Page 19
21-2015-12-31-002 - Arrêté autorisant l’extension du CADA de Plombières-lès-Dijon (2
pages) Page 22
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
21-2016-06-28-002 - AP N° 1057 portant autorisation d'organiser une manifestation
aérienne de grande importance sur l'AERODROME DE DAROIS LE SAMEDI 2
JUILLET 2016. (3 pages) Page 25
21-2016-06-28-003 - AP n°1060 approuvant le cahier des charges pour l'exploitation du
droit de pêche de l'Etat pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2021 (2 pages) Page 29
21-2016-06-14-009 - Arrêté inter-préfectoral n°2016-20 portant révision de la déclaration
d'utilité publique de la dérivation des eaux et de l'instauration des périmètres de protection
autour du captage "puits de Licey"situé à LICEY-SUR-VINGEANNE et portant
autorisation d'utiliser les eaux du captage pour produire et distribuer de l'eau destinée à la
consommation humaine et portant autorisation de traitement de l'eau avant distribution, au
profit du syndicat intercommunal d'adduction d'eau de la Basse Vingeanne (12 pages) Page 32
21-2016-06-30-002 - Arrêté préfectoral et son annexe du 30 juin 2016 fixant les secteurs
dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le
département de la Côte-d'Or (3 pages) Page 45
Préfecture de la Côte-d'Or
21-2016-06-30-001 - AP n° 1052 autorisant à titre exxceptionnel la surveillance de biens
par des gardiens sur la voie publique. (2 pages) Page 49
21-2016-06-28-004 - AP n° 1058 portant habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 52
21-2016-06-29-004 - AP n°1059 portant habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 54
21-2016-07-04-002 - Arrêté autorisant le championnat régional Bourgogne Franche-Comté
et 10° challenge dragon boat le 10 juillet 2016 à Saint-Jean-De-Losne (3 pages) Page 56
2
21-2016-07-04-001 - Arrêté décernant les médailles d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2016 (83 pages) Page 60
21-2016-06-29-001 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Tiphaine
PINAULT, administratrice civile(cid:13)(cid:10)sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la
région Bourgogne – Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or. (2 pages) Page 144
3
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
21-2016-07-01-001
Décision N° 2016-1 du 1er juillet 2016 relative à
l’affectation des agents de contrôle du département de la
Côte d’Or et à l’organisation de leur intérim
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2016-07-01-001 - Décision N° 2016-1 du 1er juillet 2016 relative à l’affectation des agents de contrôle du 4
département de la Côte d’Or et à l’organisation de leur intérim
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET
DU DIALOGUE SOCIAL

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi de Bourgogne et de Franche Comté

Décision N° 2016-1 du 1 er juillet 2016 relative à l’affectation des agents de contrôle
du département de la Côte d’Or et à l’organisation de leur intérim.

Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi de Bourgogne, soussignée
VU le code du travail,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
VU le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
VU l’arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département
d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements
agricoles,
VU l’arrêté ministériel fixant le nombre d’unités de contrôle en date du 26 mai 2014,
VU l’arrêté du 26 août 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d’inspection du travail en Bourgogne,
Vu l’arrêté N°07/2016 du 18 février 2016 : décision portant délégation de signature de M. Jean RIBEIL
Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
de la Bourgogne Franche Comté – compétences propres au Responsable d’Unité Départementale de
Côte d’Or Mme Anne BAILBÉ

DECIDE :
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2016-07-01-001 - Décision N° 2016-1 du 1er juillet 2016 relative à l’affectation des agents de contrôle du 5
département de la Côte d’Or et à l’organisation de leur intérim
Article 1 :
Les agents de contrôle dont les noms suivent sont affectés sur les sections géographiques du
département de Côte d’Or selon la délimitation géographique prévue par la décision de la Direccte :

1. Unité de contrôle n°1 :
 section 01, Madame Emilie BERTHENET,
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Emilie BERTHENET, l’intérim de la section
01 est assuré par l’agent de contrôle des sections 02 ou 03 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09 ou 11
ou 13 ou 14 ou 17
 section 02, Monsieur Christophe RAULT,
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe RAULT, l’intérim de la section
02 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 03 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09 ou 11 ou
13 ou 14 ou 17
 section 03, Madame Marie – Pauline VAUDIN
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie – Pauline VAUDIN, l’intérim de la
section 03 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09
ou 11 ou 13 ou 14 ou 17
 section 04, Monsieur Fabrice COUVAL,
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fabrice COUVAL, l’intérim de la section 04
est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 05 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09
ou 10 ou 11 ou 12 ou 13 ou 14 ou 15 ou 16 ou 17 ou 18 ou 19
 section 05, section en intérim assuré par Marie Pauline VAUDIN
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie – Pauline VAUDIN, l’intérim de la
section 05 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09
ou 11 ou 13 ou 14 ou 17
 section 06, Monsieur Médéric BERTAIL
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Médéric BERTAIL, l’intérim de la section
06 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 2 ou 03 ou 07 ou 08 ou 09 ou 11 ou
13 ou 14 ou 17
 section 07, Madame Marine LOUIS
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marine LOUIS, l’intérim de la section 07 est
assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 06 ou 08 ou 09 ou 11 ou 13
ou 14 ou 17

 section 08, Madame Sandrine LUQUIN
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2016-07-01-001 - Décision N° 2016-1 du 1er juillet 2016 relative à l’affectation des agents de contrôle du 6
département de la Côte d’Or et à l’organisation de leur intérim
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandrine LUQUIN, l’intérim de la section
08 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 06 ou 07 ou 09 ou 11 ou
13 ou 14 ou 17
 section 09, Madame Stéphanie PISKORZ
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Stéphanie PISKORZ, l’intérim de la section
09 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 06 ou 07 ou 08 ou 11 ou
13 ou 14 ou 17
 section 10, Madame Carole GEOFFROY,
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Carole GEOFFROY, l’intérim de la section
10 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 04 ou 05 ou 06 ou 07 ou
08 ou 09 ou 11 ou 12 ou 13 ou 14 ou 15 ou 16 ou 17 ou 18 ou 19
2. Unité de contrôle n°2 :
 section 11, Madame Mélanie BERTIN
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Mélanie BERTIN, l’intérim de la section 11
est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09 ou 13
ou 14 ou 17
 section 12, Madame Ghislaine POPILLE,
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Ghislaine POPILLE, l’intérim de la section
12 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 04 ou 05 ou 06 ou 07 ou
08 ou 09 ou 10 ou 11 ou 13 ou 14 ou 15 ou 16 ou 17 ou 18 ou 19
 section 13, Madame Marie THIRION
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie THIRION, l’intérim de la section 13
est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09 ou 11
ou 14 ou 17
 section 14, Madame Sophie GODON
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sophie GODON, l’intérim de la section 14
est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09 ou 11
ou 13 ou 17
 section 15, Madame Sandrine TRIMBALET,
Et pour le contrôle et le suivi des établissements d’au moins 50 salariés, Madame Sophie
GODON,
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandrine TRIMBALET, et/ou de Madame
Sophie GODON, l’intérim de la section 15 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01
ou 02 ou 03 ou 04 ou 05 ou 06 ou 07 ou 8 ou 09 ou 10 ou 11 ou 12 ou 13 ou 14 ou 16 ou 17
ou 18 ou 19

 section 16, Madame Michèle LEJEUNE,
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2016-07-01-001 - Décision N° 2016-1 du 1er juillet 2016 relative à l’affectation des agents de contrôle du 7
département de la Côte d’Or et à l’organisation de leur intérim
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Michèle LEJEUNE, l’intérim de la section
16 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 04 ou 05 ou 06 ou 07 ou
8 ou 09 ou 10 ou 11 ou 12 ou 13 ou 14 ou 15 ou 17 ou 18 ou 19

 section 17, Madame Caroline HOUSSIN
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Caroline HOUSSIN, l’intérim de la section
17 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 03 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09 ou 11
ou 13 ou 14
 section 18, Madame Sylvie MAGUET,
Et pour le contrôle et le suivi des établissements d’au moins 50 salariés, Madame Caroline
HOUSSIN,
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie MAGUET, et/ou de Madame
Caroline HOUSSIN, l’intérim de la section 18 est assuré par l’agent de contrôle des sections
01 ou 02 ou 03 ou 04 ou 05 ou 06 ou 07 ou 8 ou 09 ou 10 ou 11 ou 12 ou 13 ou 14 ou 15 ou
16 ou 17 ou 19
 section 19, Monsieur Patrick ESCALIER,
Et pour le contrôle et le suivi des établissements d’au moins 50 salariés, Madame Mélanie
BERTIN,
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick ESCALIER, et/ou de Madame
Mélanie BERTIN, l’intérim de la section 19 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01
ou 02 ou 03 ou 04 ou 05 ou 06 ou 07 ou 8 ou 09 ou 10 ou 11 ou 12 ou 13 ou 14 ou 15 ou 16
ou 17 ou 18
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs du département de Côte d’Or
Article3 :
La Responsable de l’UD de Côte d’Or de la Direccte Bourgogne Franche Comté est chargée de
l’application de cette décision, entrant en vigueur le 4 juillet 2016.

Fait à Dijon, le 01/07/2016
Par délégation
La Responsable de l’Unité Départementale de la Côte d’Or

Signé Anne BAILBÉ
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2016-07-01-001 - Décision N° 2016-1 du 1er juillet 2016 relative à l’affectation des agents de contrôle du 8
département de la Côte d’Or et à l’organisation de leur intérim
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
21-2016-07-01-002
Décision N° 2016-2 du 1er juillet 2016 relative à
l’organisation des pouvoirs de décision des inspecteurs du
travail dans le département de la Côte d’Or
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2016-07-01-002 - Décision N° 2016-2 du 1er juillet 2016 relative à l’organisation des pouvoirs de décision des 9
inspecteurs du travail dans le département de la Côte d’Or
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET
DU DIALOGUE SOCIAL

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi de Bourgogne et de Franche Comté

Décision N° 2016-2 du 1er juillet 2016 relative à l’organisation des pouvoirs de
décision des inspecteurs du travail dans le département de la Côte d’Or

Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l’Emploi de Bourgogne, soussignée
VU le code du travail,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
VU le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
VU l’arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département
d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements
agricoles,
VU l’arrêté ministériel fixant le nombre d’unités de contrôle en date du 26 mai 2014,
VU l’arrêté du 26 août 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d’inspection du travail en Bourgogne,
VU la décision N° 2016-1 du juin 2016 précisant les affectations des agents de contrôle sur les
sections des UC du département de Côte d’Or,
Vu l’arrêté N°07/2016 du 18 février 2016 : décision portant délégation de signature de M. Jean RIBEIL
Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
de la Bourgogne Franche Comté – compétences propres au Responsable d’Unité Départementale de
Côte d’Or Mme Anne BAILBÉ

DECIDE :
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2016-07-01-002 - Décision N° 2016-2 du 1er juillet 2016 relative à l’organisation des pouvoirs de décision des 10
inspecteurs du travail dans le département de la Côte d’Or