Recueil des Actes Administratifs du 31 mars 2012

154 Pages·2012·1.19 MB·French

PREFECTURE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 3

DU 31 mars 2012

Le recueil des actes administratifs peuvent être consulté sur internet
(http://www.rhone.gouv.fr)

et les arrêtés peuvent l'être dans leur intégralité auprès des différents services concernés

1
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE
Concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1ère arrêté 1576 du 27/01/2012 page 1
classe de l' intérieur et de l'outre-mer (emplois réservés).
Concours pages 1 à 7

PREFET DE POLICE
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2011-4682 du 2 septembre 2011 ayant modifié arrêté 1383 page 7
provisoirement l’arrêté n° 09-6969 du 1er décembre 2009, relatif aux mesures
de police applicables sur l’aérodrome de Lyon - Bron

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent dans la Décision du 23 mars 2012 page 8
commune de MIONS (69780)

SOUS PREFECTURE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Habilitations dans le domaine funéraire page 8

SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS
Liste d’aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité opérationnelle arrêté 811 du 23/02/2012 pages 8 à 10
plongée pour l’année 2012.
Liste d’aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité opérationnelle arrêté 810 du 23/02/2012 pages 10 à 15
sauvetage aquatique pour l’année 2012.
Liste d’aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité risques arrêté 806 du 02/03/2012 pages 15 à 19
chimiques et biologiques pour l’année 2012.
Liste d’aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité cynotechnie arrêté 809 du 14/03/2012 pages 20 à 21
pour l’année 2012.
Liste d’aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité opérationnelle arrêté 813 du 14/03/2012 pages 21 à 29
sauvetage déblaiement pour l’année 2012.
Liste d’aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité opérationnelle arrêté 814 du 14/03/2012 pages 29 à 30
groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux pour l’année
2012.

DIRECTION RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION
arrêté modificatif relatif à la composition des membres titulaires et suppléants arrêté 1458 du 16/03/2012 pages 30 à 32
des CAPL
Nombre de postes et répartition géographique des postes ouverts au titre de la arrêté 1416 page 32
région Rhône-alpes pour le concours externe de secrétaire administratif de
l'intérieur et de l'outre-mer du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des
collectivités territoriales et de l'immigration - session 2012
Nombre de postes et répartition géographique des postes ouverts au titre de la arrêté 1417 pages 32 à 33
région Rhône-Alpes pour le concours interne de secrétaire administratif de
l'intérieur et de l'outre-mer du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des
collectivités territoriales et de l'immigration - session 2012

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE
Prescriptions de mesures A L’Agence nationale pour la gestion des déchets arrêté 1266 du 01/03/2012 page 33
radioactifs (ANDRA) et au syndic gestionnaire de l’immeuble Situé au 11, quai
claude Bernard à Lyon 7ème relatives à la gestion du risque radIOACTIF
Vidéosurveillance pages 33 à 76
Habilitation funéraire page 77

HOSPICES CIVILS DE LYON
Concours sur titres pour le recrutement de cadres de santé avis 2012.1 du 31/03/2012 page 77

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUE ET DES AFFAIRES DECENTRALISES
Décision de la commission nationale d'aménagement commercial page 78
autorisant les agents de la Direction Régionale de l'Environnement de arrêté 1583 du 20/03/2012 page 78
l'Aménagement et du Logement (DREAL) Rhône-Alpes, et les personnes
auxquelles elle délègue ses droits, à occuper temporairement des parcelles de
terrain sur les communes de Chassieu, Décines-Charpieu et Meyzieu
commission départementale de réforme des agents des collectivités arrêté 1577 du 15/03/2012 page79
territoriales et des établissements publics - Représentation des personnels
statuts et compétences du syndicat mixte Rhins Rhodon Trambouzan et arrêté 1313 du 10/02/2012 pages 80 à 82
Affluents "SYRRTA"
suppression du passage à niveau public n° 291 de la ligne de chemin de fer de arrêté 1511 du 15/03/2012 page 82
Paris à Marseille sur le territoire de la commune de BELLEVILLE.
Déclaration d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes, les arrêté 1384 du 02/03/2012 page 82
travaux de construction des déviations de « l'antenne de Villeurbanne » et de
« la canalisation Meyzieu - Vaulx-en-Velin » sur le territoire de la commune de
Décines-Charpieu, et impactant la commune de Meyzieu.
Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant arrêté1327 du 27/02/2012 pages 83 à 91
les électeurs pour la commune de VILLEURBANNE
2
Autorisant les agents de la société des Autoroutes du Sud de la France et arrêté 1471 du 09/03/2012 pages 91 à 92
toute personne à laquelle cette société aura délégué ses droits à occuper
temporairement les parcelles de terrain cadastrées AV 235, AV 198, AV 236,
AY 35, AY 46 et CR sur la commune de JOUX afin de permettre le stockage et
la mise en dépôt des excédents de matériaux issus des terrassements du
chantier dans le cadre du projet de construction de la section Balbigny - La
Tour de Salvagny de l'autoroute A89.
Institution de la commission de recensement des votes dans le cadre de arrêté 1500 du 14/03/2012 page 92
l'élection présidentielle des 22 avril et 6 ami 2012.
Institution de la commission locale de contrôle dans le cadre de l'élection arrêté 1498 du 12/03/2012 page 93
présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012.
Institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre arrêté 1501 du 14/03/2012 pages 93 à 95
de l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012.
Fixation de la date limite de remise des déclarations pour le département du arrêté 1499 du 12/03/2012 pages 95 à 96
Rhône par les candidats à l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012
proposition d’un nouveau périmètre pages 96 à 98

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Cahier des charges relatif à l’agrément des associations pour la domiciliation arrêté 766 du 06/03/2012 page 98
des personnes sans domicile au titre de l’aide
Agrément d’une association pour la domiciliation au titre de l’aide médicale de arrêté 767 du 09/03/2012 page 98
l’Etat.
Agrément au titre du sport accordé à diverses associations arrêté 1611 du 22/03/2012 pages 98 à 99
Agrément pour la domiciliation des personnes sans domicile stable arrêté 768 du 26/03/2012 page 99

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Dérogation aux règles de construction en matière d’accessibilité aux arrêté 1595 du 21/03/2012 page 99
personnes handicapées. Autorisation de travaux AT 12 057 concernant la
rénovation des trois chambres adaptées aux personnes à mobilité réduite de
l’hôtel IBIS LYON NORD situé Porte de Lyon – 69570 DARDILLY - Monsieur
Gérard DELETTREI,
imposant des prescriptions spécifiques a la traversée de la Brevenne au lieu arrêté 546 du 169/03/2012 pages 99 à 100
dit les grenadiers sur la commune de Fleurieux sur l’arbresle
imposant des prescriptions spécifiques à la communauté de communes du arrêté 547 du 19/03/2012 pages 100 à 101
haut beaujolais concernant le confortement du pont du Bacot sur la Grosne
occidentale commune de Saint Christophe la montagne
Modification de l'arrêté préfectoral n°2006-3911 modifié du 16 juin 2006 relatif arrêté 1237 du 22/02/2012 pages 101 à 102
à la composition du comité local d'information et de concertation autour des
sociétés RHONE GAZ à SOLAIZE et TOTAL Raffinage Chimie – Plateforme
de FEYZIN
imposant des prescriptions spécifiques à la SCI Gauthier Chaumat concernant arrêté 544 du 13/03/2012 pages 102 à 105
la création et l’exploitation d’un doublet de forages géothermiques au 270 rue
de Créqui – Société modern city records 69007 Lyon commune de Lyon 7eme
autorisant au titre des articles l 214-1 a 6 du code de l’environnement les voies arrêté 541 du 24/02/2012 pages 105 à 108
navigables de France à réaliser des travaux d'allongement du sas de l'écluse
de Rochetaillée-sur-Saône sur les communes de Rochetaillée-sur-Saône et
Couzon au mont d’or
autorisant au titre des articles l 214-1 a 6 du code de l’environnement la arrêté du 542 du 24/02/2012 pages 109 à 112
communauté urbaine de Lyon a construire le pont Schuman et procéder aux
opérations de requalification de l'avenue Birmingham, des voiries
serin/entrepôts et des quais gilet et gare d'eau sur la commune de Lyon
autorisant l’utilisation de sources lumineuses pour les comptages nocturnes de arrêté 540 du 28/02/2012 page 113
gibier.
Autorisation d’accès aux propriétés publiques et privées situées sur les arrêté 1334 du 28/02/2012 pages 113 à 114
communes du département du Rhône
portant modification de l'agrément N° 2010-NS-069-00007 délivré par arrêté arrêté 548 du 23/02/2012 pages 114 à 115
préfectoral du 16 août 2010 à l’entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT,
localisée à VENISSIEUX (69200), pour la réalisation d’opérations de vidange,
de transport et d’élimination des matières extraites des installations
d’assainissement non collectif
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011- 4030 du 26 septembre 2011autorisant la arrêté 532 du 23/01/2012 pages 115 à 116
destruction d’habitat d’espèces protégées de faune dans le cadre de la
réalisation de la ZAC Berliet sur la commune de Saint Priest
autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps à des fins arrêté 537 du 05/03/2012 pages 116 à 117
sanitaires, scientifiques et écologiques
mettant en demeure M. GRIMALDI Ange Antoine de déposer un dossier de arrêté 522 du 12/01/2012 page117
régularisation concernant des travaux de busage et remblai au lieu dit
« Combe Jolie » commune de TERNAY, entrepris sans la déclaration requise
au titre du code de l'environnement
mettant en demeure le GROUPE CAPELLI de déposer un dossier de arrêté 527 du 23/0/2012 page 118
régularisation concernant des travaux d'aménagements le long du ruisseau de
la Fée des eaux commune de VERNAISON, entrepris sans la déclaration
requise au titre du code de l'environnement
autorisant le défrichement de 1,1461 hectare de terrain à Craponne et arrêté 539 du 07/03/2012 pages 118 à 119
Francheville
Dérogation aux règles de construction en matière d’accessibilité aux arrêté 1469d u 07/03/2012 page 119
personnes handicapées.
Autorisation de Travaux n°12 030 concernant l’aménagement d’un local à
l’enseigne « ONLYOGA » dans un bâtiment existant situé 5 rue Saint Claude à
LYON 9ème. - Mme Christine LELONG
3
Dérogation aux règles de construction en matière d’accessibilité aux arrêté1470 du 07/03/2012 page 120
personnes handicapées.
Autorisation de Travaux n°12 039 concernant l’aménagement d’un hôtel à
l’enseigne COOL & BED au 32 quai Arloing à LYON 9ème. - M. Mathieu
CORDEBAR
autorisant la destruction de spécimens d'espèces animales protégées la arrêté 550 du 07/03/2012 pages 120 à 121
capture ou l'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées par la
direction départementale des territoires du Rhône
autorisant la destruction, l'altération, ou la dégradation de sites de arrêté 551 du 07/03/2012 pages 121 à 122
reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées par
la foncière du Montout
autorisant la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction arrêté 552 du 07/03/2012 pages 122 à 123
ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées, la perturbation
intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, la destruction de
spécimens d'espèces animales protégées, la capture ou l'enlèvement de
spécimens d'espèces animales protégées par la communauté urbaine de Lyon
autorisant la destruction de spécimens d'espèces animales protégées par le arrêté 553 du 07/03/2012 pages 123 à 124
syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise
Portant création d’une zone de protection de biotope de la prairie du Tupinier arrêté 1314 du 01/03/2012 pages 124 à 125
sur la commune de Grézieu la Varenne
Systèmes d'assainissement pages 125 à 131

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
suspension de la mise sur le marché, retrait, rappel et destruction arrêté 1413 du 06/03/2012 pages 131 à 132
d’adaptateurs secteur/usb
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2009-3767 portant constitution du conseil arrêté 1403 du 07/03/2012 page 132
départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
Autorisant les déviations de la canalisation de transport de gaz naturel arrêté 1385 du 08/03/2012 pages 132 à 133
« antenne de Villeurbanne », et de "la canalisation Meyzieu – Vaulx-en-Velin”
sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu, impactant la commune
de Meyzieu.

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Affectation des directeurs adjoints inspectant et inspecteurs du travail décision du 21/03/2012 pages 133 à 135
Subdélégation de signature de Monsieur Pascal BODIN, Directeur de l’Unité décision du 21/03/2012 pages 135 à 140
territoriale du Rhône de la Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Rhône-Alpes
liste des représentants désignés au comité d'hygiène, de sécurité et des pages 140 à 141
conditions de travail spécial

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTAIRES
Etablissement : Maison d’arrêt de LYON CORBAS - Décision portant pages 141 à 142
délégation du 16 mars 2012
Etablissement : Maison d'arrêt de Villefranche sur Saône - Arrêté portant pages 142 à 145
délégation de signature, le 19 mars 2012

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Avis de concours sur titres (en interne) pour le recrutement de deux cadres de page 145
santé (filière infirmière)

SERVICE NAVIGATION RHONE SAONE
Pêche de sauvetage arrêté du 06/03/2012 pages145 à 147

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Habilitation Scop page 147
Agrément des organismes de services à la personne pages 147 à 154

4
Arrêté n° 1576 du 27 janvier 2012

Objet : Concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1ère classe de l' intérieur et de l'outre-mer (emplois

réservés).

ARTICLE 1
Un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 1ère classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services

déconcentrés), au titre de l'année 2011, est organisé dans le ressort du SGAP de Lyon.

1 poste est à pourvoir, réparti comme suit :

Spécialité « entretien et réparation des engins et véhicules à moteurs » (1 poste)

- 1 poste de mécanicien automobile (gendarmerie/Haute Savoie)

ARTICLE 2
Ce recrutement sans concours s'adresse aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, de
nationalité française ou ressortissants de la communauté européenne et des États parties à l'accord sur l'espace économique européen,

reconnus physiquement aptes à l’emploi.

ARTICLE 3

Le calendrier de ce recrutement est fixé comme suit :

- Examen des dossiers : 16 janvier 2012

- Audition des candidats : 05 mars 2012

- Résultats : 16 mars 2012

ARTICLE 4
la pré-sélection des candidats sera effectuée sur la base des passeports professionnels mis à disposition sur le site du ministère de la

défense.

ARTICLE 5

La composition de la commission de sélection chargée de l'examen des dossiers et de l’audition des candidats est la suivante :

Président

Mme Valérie SONNIER, attachée IOM, chef du bureau du recrutement au SGAP de Lyon.

Membres titulaires

M. Jean-Pierre DOEPPEN, major, région gendarmerie Rhône-Alpes à Bron

M. Michel MUNOZ, adjudant, région gendarmerie Rhône-Alpes à Bron

ARTICLE 6

Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Sylvie LASSALLE

Arrêté n°1371 du 27 janvier 2012

Objet : Concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1ère classe de l' intérieur et de l'outre-mer : composition des
commissions de sélection chargées de l'examen des dossiers et des épreuves orales d'entretien du recrutement

ARTICLE 1
La composition de la commission de sélection chargée de l'examen des dossiers et de l'épreuve orale d'entretien du recrutement sans
concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1ère classe de l’intérieur et de l’outre-mer, spécialité « entretien et réparation des
engins et véhicules à moteur » session 2011 est la suivante :

Président
Mme Valérie SONNIER, Attachée IOM, chef du bureau du recrutement au SGAP de Lyon.

Membres titulaires
M. Jean-Pierre DOEPPEN, major, région gendarmerie Rhône-Alpes à Bron
M. Michel MUNOZ, adjudant, région gendarmerie Rhône-Alpes à Bron
M. Didier COLSON, adjudant, centre de soutien automobile région gendarmerie Rhône-Alpes à Bron
M. Philippe GACHE, major, région gendarmerie Auvergne à Clermont-Ferrand
M. Vincent VIVET, ingénieur, adjoint au directeur de la logistique au SGAP de Lyon
M. Roland MANGE, ingénieur, chef de la section gestion du parc automobile à la direction de la logistique au SGAP de Lyon
M. Vincent SIRERE, adjudant, centre de soutien automobile groupement de gendarmerie de Haute Savoie à Annecy
M. Jean-Louis DEVESSE, adjudant, centre de soutien automobile groupement de gendarmerie de l'Ardèche à Privas
M. Christian DAUPEUX, chef d'atelier à Cournon d'Auvergne - SGAP de Lyon
M. Pascal COUPÉ, chef d'atelier au pôle logistique à Saint Fons - SGAP de Lyon
M. Jacques VUILLARD, chef d'équipe mécanique au pôle logistique à Saint Fons - SGAP de Lyon
M. Éric FERREIRA,, agent principal au pôle logistique à Saint Fons - SGAP de Lyon
M. Bruno SUAIRE, adjudant, centre de soutien automobile région gendarmerie Rhône-Alpes à Bron
M. Moïse NONONDE, adjudant, centre de soutien automobile région gendarmerie Rhône-Alpes à Bron
M. Patrice CASSIER, maréchal des logis, région gendarmerie Rhône-Alpes à Bron

ARTICLE 2
La composition de la commission de sélection chargée de l'examen des dossiers et de l'épreuve orale d'entretien du recrutement sans
concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1ère classe de l’intérieur et de l’outre-mer, spécialité « hébergement et restauration
» session 2011 est la suivante :

Président
Mme Valérie SONNIER, attachée IOM, chef du bureau du recrutement au SGAP de Lyon.
5
Membres titulaires
M. Félix GEORGE, adjudant, gérant restauration, cercle mixte région gendarmerie Rhône-Alpes à Bron
M. Jean-Luc FILLOL, chef cuisinier, cercle mixte région gendarmerie Rhône-Alpes à Bron
M. Philippe BOUILLEZ, major, école de gendarmerie à Montluçon
M. Christophe COUTANT, major, école de gendarmerie à Montluçon
M. Philippe MORIANCOURT, secrétaire administratif, bureau des ressources humaines, école de gendarmerie à Montluçon
M. Richard GUILLET, chef de cuisine, école de Gendarmerie à Montluçon
M. Stéphane BAZIN, gendarme, cercle mixte région gendarmerie Rhône-Alpes à Bron

ARTICLE 3
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation,
La directrice des ressources humaines
Sylvie LASSALLE

Arrêté n° 1369 du 27 janvier 2012

Objet : Concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1ère classe de l' intérieur et de l'outre-mer (emplois réservés).

ARTICLE 1
Un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 1ère classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services
déconcentrés), au titre de l'année 2011, est organisé dans le ressort du SGAP de Lyon.
1 poste est à pourvoir, réparti comme suit :
Spécialité « accueil, maintenance et logistique » (1 poste)
- 1 poste d'armurier dans le département du Rhône (SGAP/Saint Fons)

ARTICLE 2

Ce recrutement sans concours s'adresse aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, de
nationalité française ou ressortissants de la communauté européenne et des États parties à l'accord sur l'espace économique européen,
reconnus physiquement aptes à l’emploi.

ARTICLE 3
Le calendrier de ce recrutement est fixé comme suit :
- Clôture des inscriptions : le 15 janvier 2012 (cachet de la poste faisant foi)
- Examen des dossiers : 19 janvier 2012
- Audition des candidats : 06 février 2012

ARTICLE 4
la pré-sélection des candidats sera effectuée sur la base des passeports professionnels mis à disposition sur le site du ministère de la
défense.

ARTICLE 5
La composition de la commission de sélection chargée de l'examen des dossiers et de l’audition des candidats est la suivante :

Président
Mme Valérie SONNIER, attachée IOM, chef du bureau du recrutement au SGAP de Lyon.

Membres titulaires

M. Dominique BURQUIER, directeur de la logistique au SGAP de Lyon
M. Vincent VIVET, adjoint au directeur de la logistique au SGAP de Lyon

ARTICLE 6
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation,
La directrice des ressources humaines
Sylvie LASSALLE

Arrêté n°1370 du 27 janvier 2012

Objet : Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer (emplois
réservés)

ARTICLE 1
Un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services
déconcentrés), au titre de l'année 2011, est organisé dans le ressort du SGAP de Lyon.
3 postes sont à pourvoir, répartis comme suit :

Spécialité « hébergement et restauration » (3 postes)
- 1 poste de serveur dans le département de l'Allier (gendarmerie – Montluçon),
- 1 poste de serveur dans le département de la Haute Savoie (gendarmerie)
- 1 poste de magasinier aide intendant dans le département du Rhône (Gendarmerie),

ARTICLE 2
6
Ce recrutement sans concours s'adresse aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, de
nationalité française ou ressortissants de la communauté européenne et des États parties à l'accord sur l'espace économique européen,
reconnus physiquement aptes à l’emploi.

ARTICLE 3
Le calendrier de ce recrutement est fixé comme suit :
- Clôture des inscriptions : le 15 janvier 2012 (cachet de la poste faisant foi)
- Examen des dossiers : 16 janvier 2012
- Audition des candidats : 28 février 2012

ARTICLE 4
la pré-sélection des candidats sera effectuée sur la base des passeports professionnels mis à disposition sur le site du ministère de la
défense.

ARTICLE 5
La composition de la commission de sélection chargée de l'examen des dossiers et de l’audition des candidats est la suivante :

Président
Mme Valérie SONNIER, attachée IOM, chef du bureau du recrutement au SGAP de Lyon.

Membres titulaires
M. Philippe MORIANCOURT, secrétaire administratif, bureau des ressources humaines, école de gendarmerie à Montluçon
M. Christophe COUTANT, major, école de gendarmerie à Montluçon
M. Richard GUILLET, chef de cuisine, école de gendarmerie à Montluçon
M. Félix GEORGE, adjudant, gérant de restauration, cercle mixte région gendarmerie Rhône-Alpes à Bron
M. Philippe LACOLOMBE, maréchal des logis, centre national d'instruction au ski et à l'alpinisme à Chamonix (CNISAG) à Chamonix

ARTICLE 6
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation,
La directrice des ressources humaines
Sylvie LASSALLE

Arrêté n° 1372 du 27 janvier 2012

Objet : Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer :
composition des commissions de sélection chargées de l'examen des dossiers et des épreuves orales d'entretien du recrutement

ARTICLE 1
La composition de la commission de sélection chargée de l'examen des dossiers et de l'épreuve orale d'entretien du recrutement sans
concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer, spécialité «accueil, maintenance et
logistique » session 2011 est la suivante :

Président
Mme Valérie SONNIER, attachée IOM, chef du bureau du recrutement au SGAP de Lyon.

Membres titulaires
Mme Sylvie LASSALLE, directrice des ressources humaines au SGAP de LYON
M. Michel PONZIO, directeur des ressources humaines à la préfecture de l'Allier
Mme Dorothée FOURNIER, chef de bureau à la préfecture de l'Allier
M. Pascal PICHARD, directeur des ressources et de la modernisation à la préfecture de l'Isère
M. Bruno CIRY, chef du bureau de la logistique, des affaires immobilières et du patrimoine à la préfecture de l'Isère

ARTICLE 2
La composition de la commission de sélection chargée de l'examen des dossiers et de l'épreuve orale d'entretien du recrutement sans
concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer, spécialité «hébergement et
restauration » session 2011 est la suivante :
Président
Mme Valérie SONNIER, attachée IOM, chef du bureau du recrutement au SGAP de Lyon.

Membres titulaires
M. Michel PONZIO, directeur des ressources humaines à la préfecture de l'Allier
Mme Maryline GAYET, directrice des ressources et de la modernisation interministérielle à la préfecture de l'Allier
Mme Nathalie TEYSSIER, gestionnaire personnel civil, région gendarmerie Auvergne à Clermont-Ferrand
Mme Isabelle GUADAGNA, adjudant, région gendarmerie Auvergne à Clermont-Ferrand
M. Christophe COUTANT, major, école de gendarmerie à Montluçon
M. Richard GUILLET, chef de cuisine, école de gendarmerie à Montluçon
M. Philippe MORIANCOURT, secrétaire administratif, bureau des ressources humaines, école de gendarmerie à Montluçon

ARTICLE 3
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation,
La directrice des ressources humaines
Sylvie LASSALLE

ARRETE PREFECTORAL N° 2012-1383

Objet : modifiant l’arrêté préfectoral n° 2011-4682 du 2 septembre 2011 ayant modifié provisoirement l’arrêté n° 09-6969 du 1er décembre
2009, relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Lyon - Bron

Article 1
7
La modification de la frontière séparant le côté ville du côté piste de l’aérodrome de Lyon Bron (zone délimitée) mise en place à compter
du 15 septembre 2011 en application de l’article 1 de l’arrêté préfectoral 2011-4682 du 1er septembre 2011 est prolongée jusqu’au 30
mars 2012.

Article 2
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est ;
le directeur zonal de la police aux frontières ;
le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens ;
le directeur du service interrégional des douanes et droits directs ;
le président du directoire de la société Aéroports de Lyon ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour le préfet du Rhône,
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Jean-Pierre CAZENAVE LACROUTS

Décision de la direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon du 23 mars 2012.

Objet : Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de MIONS (69780)

Article 1er : Il est décidé d'implanter un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de Mions (69780)

Article 2 : En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l'attribution du débit sera effectuée prioritairement par appel à transfert,
et à défaut, par appel à candidatures.

Le directeur régional des douanes
et droits indirects de Lyon
Marc GALERON

Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans les deux mois qui suivent la date de
publication de la décision.

Arrêté n° 2012-20 du 15 mars 2012

Objet : Habilitation dans le domaine funéraire

Article 1er : Messieurs Alain et Arnaud BONNEPART, responsables de la société SARL Alain BONNEPART ET FILS, à l'enseigne
BARRON BONNEPART, situé 34, rue du 8 mai 1945 – 69550 AMPLEPUIS, sont habilités pour la gestion et l'utilisation de la chambre
funéraire sise route de Roanne 69550 AMPLEPUIS.

Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 12.69.02.083 est fixée à six ans.

Article 3 : Le Sous-Préfet de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du RHONE.

Pour le Préfet et par délégation, le Sous-Préfet,
Stéphane GUYON

Arrêté n° 2012-19 du 15 mars 2012

Objet : Renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Article 1er : La SARL Alain BONNEPART ET FILS, exploitée par Messieurs Alain et Arnaud BONNEPART, est habilitée pour exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres suivantes :

(cid:1) transport de corps avant et après mise en bière,
(cid:1) organisation des funérailles,
(cid:1) fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires,
(cid:1) fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
(cid:1) opérations d'inhumation,
(cid:1) opérations d'exhumation,
(cid:1) gestion et utilisation de la chambre funéraire située route de Roanne – 69550 AMPLEPUIS.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 12.69.02.0065.

Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu’au 24 novembre 2017.

Article 4 : L’arrêté n° 2009-24 du 3 février 2009 est abrogé.

Article 5 : Le Sous-Préfet de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du RHONE.

Pour le Préfet et par délégation, le Sous-Préfet,
Stéphane GUYON

Arrêté préfectoral n° 2012-811 du 23 février 2012

Objet : Liste d’aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité opérationnelle plongée pour l’année 2012.

Article 1 : Sont inscrits sur la liste d’aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité opérationnelle plongée pour
l’année 2012, les sapeurs-pompiers suivants :

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Conseiller technique/20 mètres :
681 DIZERENS Gérard
773 DUPUY Sylvain
966 DUMOULIN Jérôme
13197 HUART Bertrand

Chef d'unité/20 mètres :
14840 BRISSET Laurent
15268 CHARLEUX Cédric
17972 DALOUX Yannick
16033 DAVID Luc
16768 DOLAZZA Stéphane
13887 ELDIN Christophe

797 FRANCOIS Lionel
17942 HENOUX Guillaume
14852 HOSPITAL Grégory
707 LICHTFOUSE Hervé
973 MARTINEZ Yann
14273 RICHAUD Steeve
14191 STERN Nicolas
14897 TALLARON Cyril

Scaphandrier/20 mètres :
20057 ALLAIS Ludovic
16450 BLANC Julien
13636 CANALE Brian
13899 CHALOT Benjamin
20048 CHAMEL Florian
927 DIASPARRA Laurent
850 EMERIAT Robert
852 GEORGEON Laurent
13479 GIBERT Olivier
16618 GIRARD Damien
15035 GLOUBOKII Sylvain
777 GORCE Christophe
13559 INGIGNOLI Hervé
15699 JAUSSOIN Christophe
1043 JULLIAN Patrice
13170 LE GARS Julien
803 LEFRANC Olivier
14317 MAYOLLET Jean-Daniel
14864 MIDAVAINE David
14173 NADAL Fabien
696 PANNETIER Lionel
16040 PASTRELLO Jérémy
16766 PERRON Julien
14074 PIETRYKA Olivier
17941 RANDON Kilian
9
13623 RAVACHOL Lionel
1011 SOUVIRAA-LABASTIE Pierre
16446 STARCK Arnaud
14551 USTACHE Damien
839 ZANOT Jean-Marie
17001 ZECCHETTI Stéphane

Plongeur en surface non-libre :
14840 BRISSET Laurent
681 DIZERENS Gérard
16768 DOLAZZA Stéphane
966 DUMOULIN Jérôme
773 DUPUY Sylvain
13887 ELDIN Christophe
797 FRANCOIS Lionel
13479 GIBERT Olivier
777 GORCE Christophe
17942 HENOUX Guillaume
14852 HOSPITAL Grégory
13197 HUART Bertrand
15699 JAUSSOIN Christophe
707 LICHTFOUSE Hervé
973 MARTINEZ Yann
14273 RICHAUD Steeve
14191 STERN Nicolas
14897 TALLARON Cyril

Article 2 : Le directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône et du Service départemental d’incendie et de secours du Rhône.

Le préfet de la Région Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Jean-François CARENCO

Arrêté préfectoral n° 2012-810 du 23 février 2012

Objet : Liste d’aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité opérationnelle sauvetage aquatique pour l’année 2012.

Article 1 : Sont inscrits sur la liste d’aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité opérationnelle sauvetage aquatique pour
l’année 2012, les sapeurs-pompiers suivants :

Conseiller technique :
15239 DELVOYE Robert
647 LAPOINTE Frédéric
718 PAILLIER Jean-Yves
787 POLIZZI Patrick
1012 TREMBLY Joël

Chef de bord sauveteur côtier :
17643 BALLY-BERARD Julien
15059 BASELLI Benjamin
15855 CLAISSE Nicolas
690 COMTE Frédéric
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