recueil des actes administratifs deliberations conseil du 31 octobre 2014

365 Pages·2014·3.24 MB·French

RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS

DELIBERATIONS

CONSEIL DU 31 OCTOBRE 2014
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
SEANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 31 OCTOBRE 2014 À 09 H 30

2014/0590 Modification de la représentation de la Communauté urbaine de Bordeaux 1
au conseil d'administration de l'Association MEBA (Maison de l'Europe
Bordeaux Aquitaine) - Désignation

2014/0591 Marchés publics - Impression en sérigraphie de documents et autres 3
supports de communication de la Communauté urbaine de Bordeaux -
Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature

2014/0592 Schéma des plateformes logistiques et des zones d'activités multimodales 5
en Aquitaine Convention de participation avec la Cellule Economique
Régionale des Transports en Aquitaine (CERTA) - Subvention - Approbation
- Autorisation

2014/0593 Marchés publics - Territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux 10
- Fourniture et mise en service du nouveau système billettique des
transports publics de La Cub - Marché négocié - Autorisation de signature

2014/0594 Opération d'Intérêt National Bordeaux-Euratlantique - Secteur Saint-Jean - 14
Parking provisoire Château Descas - Exploitation par PARCUB -
Approbation - Autorisation

2014/0595 Délégation de service public des transports urbains - Approbation du choix 16
du futur délégataire et du contrat - Indemnisation du candidat non retenu

2014/0596 Désignation du représentant de la Communauté urbaine de Bordeaux au 25
sein de la commission consultative économique de l'aéroport de Bordeaux
Mérignac

2014/0597 Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique - 27
ZAC Bordeaux Saint Jean Belcier -
Avenant financier au protocole cadre de réalisation de la ZAC et aux
protocoles d'aménagement des Berges de Garonne et de réalisation du
réseau de chaleur urbain
Décision - Autorisation

2014/0598 Association Empreintes - Forum international de la marque "Empreintes 30
2013" - Report en 2015 - Avenant n°1 à la convention du 11 juillet 2013 -
Autorisation
2014/0599 BASSENS - SOCIETE SAIPOL - Fusion - absorption par DIESTER 32
INDUSTRIE - Subvention de la Communauté urbaine de Bordeaux -
Avenant N°1 à la convention du 8 février 2012 - Décision.

2014/0600 Pôle CREAHD (Construction Ressources Environnement Aménagement et 34
Habitat Durables) - Programme d'actions 2014 - Subvention de la
Communauté urbaine de Bordeaux - Convention - Décision - Autorisation -

2014/0601 Pôle de compétitivité Aéronautique Espace et Systèmes embarqués - 40
Association Aerospace Valley - Plan d'actions 2014/2015 et programme
d'actions spécifiques - Conventions - Décision - Autorisation

2014/0602 Aquitaine Chimie Durable - Subvention de fonctionnement 2014 de la 56
Communauté urbaine de Bordeaux - Convention - Décisions.

2014/0603 Association des Professionnels Aquitains de la Communication (APACOM) - 60
Organisation des Trophées de la Com'Sud-Ouest le 22 octobre 2014 -
Subvention de la Communauté urbaine - Convention - Décision -
Autorisation

2014/0604 Mérignac - Fondation Médecins Sans Frontières/MSF Logistique - Aide à 64
l'immobilier - Prorogation de délai - Avenant N°2 à la Convention du
24/08/2011- Décision.

2014/0605 La PLACE - Association de préfiguration d'une plateforme pour le commerce 66
équitable en Aquitaine - Subvention de La Cub - Convention - Décision -
Autorisation.

2014/0606 Fonds d'Intérêt Communal - Affectation du produit de la Taxe Locale 70
d'Equipement (TLE) collectée en 2013 au Fonds d'Intérêt Communal 2014 -
Décisions.

2014/0607 Exercice 2014 - Décision Modificative n° 3 - Budget Principal et budgets 74
annexes - Adoption

2014/0608 AMBARES-ET-LAGRAVE- Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE - 82
Charge foncière et acquisition en VEFA de 16 logements collectifs locatifs,
sis rue Nelson Mandela - Emprunts de 102.883 €et 2 40.059 ,€ du type
PLAI, et de 277.367 €et 612.385 ,€ du type PLUS, a uprès de la CDC -
Garantie - Autorisation
2014/0609 TALENCE - Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière et 85
construction de 25 logements collectifs locatifs, résidence "Bois d'Arcy", 12
rue Georges Pompidou - Emprunts de 247.829 €et 489 .288 ,€ du type
PLAI, et de 855.566 €et 1.775.700 ,€ du type PLUS, auprès de la CDC -
Garantie - Autorisation

2014/0610 BLANQUEFORT - Société d'Economie Mixte Immobilière de la Ville de 88
Blanquefort (SEMI de Blanquefort) - Construction de 6 logements collectifs
en location-accession, rue Marguerite Dumora, résidence "Place de la
Roseraie" - Emprunt de 1.100.000 €, de type PSLA, a uprès du Crédit
Coopératif - Garantie - Autorisation

2014/0611 Participation de la Communauté urbaine de Bordeaux aux Journées des 91
Communautés Urbaines 2014 - Prise en charge aux frais réels de la
délégation communautaire - Décision

2014/0612 Marchés Publics - Maintenance multi-technique des bâtiments de la 93
Communauté urbaine de Bordeaux - Appel d'offres ouvert - Autorisation de
signature

2014/0613 Marchés Publics - Acquisition et maintenance d'outillage et de machines- 96
outils (4 lots) - Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature

2014/0614 Marchés publics - Acquisition de matériels roulants industriels (8 lots) - 99
Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature

2014/0615 Marchés Publics - Migration de la version client - serveur du logiciel Marco 102
vers sa version web - Marché négocié

2014/0616 Marchés Publics - Location de périphériques d'impression - Appel d'offres 104
ouvert - scénario A - Autorisation

2014/0617 Location d'appartements de la résidence VIVALDI à FABREGES : TARIFS 106

2014/0618 Délégation de pouvoirs du Conseil de Communauté à son Président - Mise 109
à jour.

2014/0619 Elaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la 122
Communauté urbaine de Bordeaux - Application de la loi ALUR du 24 mars
2014 - Choix de la procédure - Décision

2014/0620 SAINT MEDARD EN JALLES - Achat d'un terrain à usage de centre de 125
compostage sis au lieu-dit "la Grande Jaugue" cadastré AB 22 (en partie) -
Décision - Autorisation
2014/0621 SAINT MEDARD EN JALLES - Immeuble bâti situé 76 rue Alexis Puyo 128
cadastré EC 173 - Mise à disposition et cession à la Commune -
Décision

2014/0622 BORDEAUX - Immeuble bâti sis 264 boulevard Albert 1er et angle rue 131
Brascassat - cadastré BY 157 - Conclusion d'un bail emphytéotique avec
l'OPH Aquitanis - Décision Autorisation

2014/0623 BEGLES - ER P 308 du PLU - Aménagement pour le futur Pont Jean- 133
Jacques Bosc à Bègles - Acquisition par la Communauté urbaine de
Bordeaux d'une parcelle bâtie cadastrée section AE n° 116 d'une
contenance de 3a 24ca appartenant aux Consorts Sarthe - Autorisation -
Décision

2014/0624 AMBARES et LAGRAVE - Immeuble sis 10 rue de la Gorp - Résiliation du 135
bail commercial de la SARL l'Eau à la Bouche - indemnisation - Décision -
Autorisation

2014/0625 TALENCE - avenue de la Mission Haut Brion et avenue de l'Université - 137
cession à la SAS Aquitaine Promotion d'une emprise de terrain nu d'une
superficie de 608 m² environ - Décision

2014/0626 TALENCE - Immeuble bâti sis 54 rue Marc Sangnier cadastré AE 32 - 139
Cession à la Ville de Talence - Décision - Autorisation

2014/0627 Association Observatoire Régional de l'Environnement Poitou-Charentes - 141
ORE Poitou-Charentes - Réseau Biodiversité en Gironde - Programme
d'actions 2014-2015 - Subvention de fonctionnement - Convention -
Décision ¿ Autorisation

2014/0628 BLANQUEFORT - Domaine de Tanaïs - Inventaires faune-flore - Suivis 147
naturalistes sur le Domaine de Tanaïs - Étude - Contrat de co-
développement 2012-2014 - Subvention - Décision - Convention -
Autorisation

2014/0629 LE TAILLAN MEDOC - Aménagement paysager du domaine culturel de la 150
Haye : création d'un arboretum - Contrat de co-développement 2012-2014 -
Subvention d'investissement - Décision - Convention - Autorisation

2014/0630 LE TAILLAN-MÉDOC - Parc des Jalles - Périmètre de protection rapproché 153
du site des sources du Thil et de Gamarde - Chemin des Ardilleys - Contrat
de co-développement 2012-2014 - Subvention d'investissement pour
acquisitions foncières et dépollution - Décision - Convention - Autorisation
2014/0631 BÈGLES - Delta Vert - Aménagement du Parc de l'Estey - Contrat de co- 157
développement 2012-2014 - Subvention d'investissement- Décision -
Convention - Autorisation

2014/0632 BÈGLES - Aménagements divers du Delta Vert - Contrat de co- 160
développement 2012-2014 - Subvention d'investissement- Décision -
Convention - Autorisation

2014/0633 Marchés Publics - Missions de coordination en matière de sécurité et 163
protection de la santé pour divers travaux de la Communauté urbaine de
Bordeaux -
Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature

2014/0634 Le Haillan - Aménagement de la voirie d'accès au parc relais P+R Tramway 166
LE HAILLAN ROSTAND - Modalités techniques et financières de réalisation
d'ouvrages de compétence communale - Éclairage public -
Subvention d'équipement sous forme de fonds de concours - Convention -
Approbation - Autorisation de signature

2014/0635 Bordeaux - rue Lucien Faure - Modalités techniques et financières de 170
réalisation d'ouvrages de compétence communale par la Communauté
urbaine de Bordeaux - Éclairage public - Participation financière -
Convention - Décision - Autorisation

2014/0636 Marché public - Territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux - Appel 173
d'offres ouvert - Marché de maîtrise d'oeuvre pour les études et suivi des
travaux d'ouvrages d'art - Appel d'offres - Désignation du jury et de la CAO

2014/0637 Le Taillan-Médoc/Blanquefort - Aménagement du chemin du Four à Chaux 176
entre l'avenue de Soulac au Taillan-Médoc et l'avenue de la Salle de
Breillan à Blanquefort - Bilan de la concertation - Information - Approbation

2014/0638 Bruges - Avenue d'Aquitaine - Elargissement du pont ferroviaire - 180
Convention de financement d'études - Décision - Autorisation -

2014/0639 SAINT-AUBIN DE MEDOC - Aménagement de voirie route de Picot (piste 182
cyclable) - section comprise entre la route de Pont à Cot et la route du
Tronquet - FA3/ C02.376.0003 - Eclairage public - fonds de concours -
décision - convention - autorisation

2014/0640 Projet REGARD (REduction et Gestion des micropolluAnts sur le territoiRe 184
borDelais) - Accord de consortium - Conventions financières bipartites -
Sollicitation d'aide financière de l'ONEMA et de l'Agence de l'Eau Adour
Garonne - Décision - Autorisation - Signature
2014/0641 Contrat d'affermage avec la société Lyonnaise des Eaux France - Mise en 193
œuvre du protocole de fin de contrat - Approbation du solde de tout compte
-
Décision - Adoption - Autorisation

2014/0642 Solidarité Internationale dans le domaine de l'Eau - Actions de coopération 201
décentralisée - Année 2013-2014 - Validation

2014/0643 Convention type de fourniture d'eau potable entre la Communauté urbaine 209
de Bordeaux et des services d'eau extérieurs - Décision - Autorisation de
signature

2014/0644 Extension de la gare de Bordeaux Saint Jean côté Belcier : participation de 212
la Ville de Bordeaux au financement des travaux de percement du remblai
du pont du guit

2014/0645 Extension de la gare de Bordeaux Saint Jean côté Belcier : convention de 215
maîtrise d'ouvrage unique avec Réseau Ferré de France (RFF) pour les
travaux de percement du remblai du pont du guit

2014/0646 Protocole d'accord LGV - Convention relative au financement des études et 219
travaux ferroviaires connexes - Création du pont-route dit Pont du Lyonnais
à Ambarès - Décision ¿ Autorisation

2014/0647 MERIGNAC - Aménagement centre de Beutre 223
Convention de co-maîtrise d'ouvrage - Autorisation

2014/0648 Opération d'aménagement "Bordeaux Euratlantique" - Etude de faisabilité 226
pour le stade André Moga - Convention d'étude partenariale avec
l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux-Euratlantique et la ville de
Bègles -
Approbation - Autorisation

2014/0649 LE TAILLAN-MEDOC - PAE Coeur de Bourg - Concession d'aménagement 229
AQUITANIS - CRAC 2013 - Approbation

2014/0650 Protocole foncier EPA Bordeaux Euratlantique/Cub 235
Avenant n° 2 au protocole de coordination des politiques publiques foncières
dans l'OIN

2014/0651 TALENCE - ZAC Centre Ville - Suppression de la ZAC - Clôture 239
administrative et financière
2014/0652 GRADIGNAN - Secteur Centre-Ville - Bilan de la concertation clôturée le 24 247
octobre 2011 - Approbation
Ouverture de la concertation préalable - Décision

2014/0653 PESSAC - ZAC Centre-Ville - CRAC 2013 - Approbation 254

2014/0654 LE BOUSCAT - Îlot témoin Libération Centre-ville - Programme 263
d'équipements publics - Bilan de la concertation - Arrêt - Clôture - Décision

2014/0655 Le Bouscat - Îlot temoin 50 000 logements "Libération Centre-Ville" 269
Aménagement des équipement publics - Modalités techniques et financières
de réalisation d'ouvrage de compétence communale par La Cub -
Participation financière - Convention - Décision - Autorisation

2014/0656 LE BOUSCAT - Îlot témoin 50 000 logements 'Libération Centre-ville' - 273
Convention de Projet Urbain Partenarial entre la Communauté urbaine de
Bordeaux et les sociétés Véalis Développement et Bouygues Immobilier -
Autorisation

2014/0657 Le Bouscat - 50 000 logements - Opération d'aménagement "Libération 280
Centre-ville - Désignation de l'aménageur - Approbations - Autorisations

2014/0658 AMBARES - ZAC Centre ville - CRAC 2013- Approbation 287

2014/0659 Dispositif communautaire d'aide à l'acquisition de vélos à assistance 292
électrique, vélos
pliants, vélos cargos et tricycles pour adultes
Mise en oeuvre de la délibération critère
Attribution et versement de subvention - Autorisation

2014/0660 Plateforme de mobilité durable de l'association Wimoov (ex voiture and co) - 296
Renouvellement de la demande de subvention pour 2014 - Changement de
dénomination de l'association - Autorisation- Décision

2014/0661 TALENCE - Projet de renouvellement urbain Coeur de Thouars (phase 2) - 301
Avenant N°2 à la convention ANRU - Autorisations

2014/0662 GIP/GPV Convention constitutive du Grand Projet des Hauts de Garonne 305
modifiée par voie d'avenant n°7 - Nouvelle dénomination du groupement "
des Villes de la Rive Droite"- Adoption - Autorisations

2014/0663 FLOIRAC/LIBERATION - Avenant n°8 : avenant de sortie à la convention 309
pluriannuelle du projet de rénovation urbaine de Floirac sur le quartier
Libération - Autorisation
2014/0664 Marchés Publics - Location de camions polybennes avec chauffeurs - Appel 314
d'offres - Autorisation

2014/0665 Marchés Publics - Location de semi-remorques avec chauffeurs pour le 317
transport des déchets verts communautaires entre le site de broyage et le
site de compostage
- Appel d'offres ouvert - Autorisation

2014/0666 Convention pour la distribution de composteurs individuels par les 320
communes - Décision - Autorisation de signature

2014/0667 Association Festival International du Film d'Histoire - Organisation du 322
Festival International du Film d'Histoire du 17 au 24 novembre 2014 à
Pessac - Subvention de la Communauté urbaine de Bordeaux - Convention
- Décision - Autorisation

2014/0668 Association Novembre@Bordeaux - Organisation de la manifestation Novart 325
du 18 novembre au 6 décembre 2014 - Subvention de la Communauté
urbaine de Bordeaux - Convention - Décision - Autorisation

2014/0669 Association Conférence des Villes de l'Arc Atlantique (CVAA) - désignation - 329
décision - Autorisation

2014/0670 Maison de l'Europe Bordeaux-Aquitaine (MEBA) - Versement d'une 332
subvention de fonctionnement pour 2014 - Décision

2014/0671 PLH - ADIL 33 336
Convention d'objectifs Cub/ADIL
Subvention de fonctionnement de la Communauté urbaine de Bordeaux
pour l'année 2014
Décision - Autorisation

2014/0672 Association Ecom33 - Création de l'accélérateur Digit-Halles 339
Subvention - Convention - Décision - Autorisation

2014/0673 Association Fédération Régionale des Centres d'Initiatives pour la 344
Valorisation de l'Agriculture en Milieu Rural (F.R.C.I.V.A.M.) -
Développement des activités agricoles sur la Communauté urbaine de
Bordeaux - Programme de travail 2014 - Subvention de fonctionnement
2014 - Décision - Convention - Autorisation

2014/0674 Association Nationale des collectivités pour la maîtrise des risques 351
technologiques majeurs (AMARIS) - Prévention des risques technologiques
- Programme de recherche-action Resirisk - Subvention - Décision -
Convention - Attribution