recueil des actes administratifs annee 2015 mois d'octobre

464 Pages·2015·21.29 MB·French

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
ANNEE 2015
MOIS D’OCTOBRE
Normal N°IDE-10-2015
16 novembre 2015
SOMMAIRE
PREFECTURE :
CABINET pages 5 à 24
Arrêté n°SIDPC-2015-157 du 21 octobre 2015 de délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Saint-Symphorien-d’Ancelles
Arrêté n°CAB-2016076-0006 du 17 mars 2015 de nomination de Monsieur André RENAUD en qualité de
maire honoraire de la commune de Lessard-le-National
Arrêté n°CAB-2015191-0001 du 10 juillet 2015 de nomination de Monsieur Jean-Claude STEPIEN en qualité
de maire honoraire de la commune de Curdin
Arrêté n°CAB-2015259-0001 du 16 septembre 2015 de nomination de Monsieur Paul SPAY en qualité de
maire honoraire de la commune de Saint-Amour-Bellevue
Arrêté n°CAB-2015259-0002 du 16 septembre 2015 de nomination de Monsieur André TROGNOT en qualité
de maire honoraire de la commune de Vinzelles
Arrêté n°CAB-2015279-0001 du 6 octobre 2015 de nomination de Monsieur Gérard BUATOIS en qualité de
conseiller départemental honoraire du canton de Tournus
Arrêté n°CAB-2015279-0002 du 6 octobre 2015 de nomination de Monsieur Maurice BENAS en qualité de
conseiller départemental honoraire du canton de Tramayes
Arrêté n°CAB-2015279-0003 du 6 octobre 2015 de nomination de Monsieur Serge CHEVALIER en qualité
de conseiller départemental honoraire du canton du Creusot-Ouest
Arrêté n°CAB-2015279-0004 du 6 octobre 2015 de nomination de Monsieur Bernard DESSENDRE en
qualité de conseiller départemental honoraire du canton de Couches
Arrêté n°CAB-2015279-0005 du 6 octobre 2015 de nomination de Monsieur Rémy REBEYROTTE en qualité
de conseiller départemental honoraire du canton de Autun-Sud
Arrêté n°CAB-2015279-0006 du 6 octobre 2015 de nomination de Monsieur Jean-François NICOLAS en
qualité de conseiller départemental honoraire du canton d’Epinac
Arrêté n°CAB-2015279-0007 du 6 octobre 2015 de nomination de Monsieur Jean-Paul MEUNIER en qualité
de conseiller départemental honoraire du canton de Toulon-sur-Arroux
Arrêté n°CAB-2015279-0008 du 6 octobre 2015 de nomination de Monsieur Daniel JUVANON en qualité de
conseiller départemental honoraire du canton de La-Chapelle-de-Guinchay
Arrêté n°CAB-2015281-0001 du 8 octobre 2015 de nomination de Monsieur Jean GIRARDON en qualité de
conseiller départemental honoraire du canton de Mont-Saint-Vincent
Arrêté n°CAB-2015294-001 du 21 octobre 2015 de nomination de Monsieur Jean-Paul MICHEL en qualité
de maire honoraire de la commune de Dyo
Arrêté n°CAB-2015294-002 du 21 octobre 2015 de nomination de Monsieur Maurice GELIN en qualité de
maire honoraire de la commune de Varennes-les-Mâcon
Commission Départementale des Systèmes de Vidéo-Protection du 22 septembre 2015
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS pages 25 et 26
Arrêté n°DRHM-2015-009 du 27 octobre 2015 de modification d’un régisseur suppléant à la régie de recettes
de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT
pages 27 à 89
Arrêté n°DLPE-BE-2015-145 du 20 octobre 2015 de la Commission du titre de séjour
Arrêté n°DLPE-BENV-2015-275-1 du 2 octobre 2015 portant prescription de réalisation des travaux du
confortement du barrage du Pont du Roi
Arrêté n°DLPE-BENV-2015-275-1 du 2 octobre 2015 d’enregistrement et de prescriptions complémentaires
CHAROLAIS BIOGAZ SAS
Arrêté n°DLPE-BENV-2015-286-1 du 13 octobre 2015 d’approbation du projet de reconstruction du poste
63000 volts du réseau de transport d’électricité situé dans l’enceinte du poste de transformation « Flacé »,
sur la commune de Mâcon
Arrêté n°DLPE-BENV-2015-288-1 du 15 octobre 2015 d’approbation du projet de rénovation et de
renforcement du poste-source 63000/20000 volts « Kodak » sur la commune de Chalon sur Saône
Arrêté n°DLPE-BT-2015-289-007 du 16 octobre 2015 d’agrément d’un médecin consultant en et hors
commission médicale des permis de conduire
Arrêté n°DLPE-BENV-2015-292-1 du 15 octobre 2015 : commission départementale chargée d’établir la liste
d’aptitudes aux fonctions de commissaire-enquêteur – Modification
Arrêté n°DLPE-BENV-2015-294-1 du 21 octobre 2015 d’enregistrement d’un élevage de 200 vaches laitières
– GAEC de Servillat à Varennes Saint Sauveur
Arrêté n°DLPE-BENV-299-1 d’agrément ramasseur d’huiles usagées – SRA SAVAC à Montceau-les-Mines
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
pages 90 à 93
Arrêté n°DRCL-BCC-2015286-0001 du 13 octobre 2015 de composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Saône, Seille, Sâne
Arrêté n°DRCL-BCC-2015286-0002 du 13 octobre 2015 de représentation substitution de la CUCM et de
transformation en syndicat mixte fermé du syndicat intercommunal du bassin versant de la Bourbince
SECRETARIAT GENERAL pages 94 à 99
Arrêté n°MPI-2015-278-0001 du 5 octobre 2015
Arrêté n°MPI-2015-286-0001 du 12 octobre 2015 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement
2015 pour le centre éducatif fermé le Hameau à Autun
SOUS-PREFECTURES :
AUTUN pages 100 à 131
Arrêté n°711-20151001 du 6 octobre 2015 de renouvellement de l’habilitation funéraire n°2015-71-118
Arrêté n°711-20151002 du 8 octobre 2015 d’autorisation d’ouverture du débit de boissons « Bar Le
Coquillage » à Blanzy
Arrêté n°711-20151003 du 12 octobre 2015 d’autorisation de la manifestation « moto-cross national –
championnat de Bourgogne » à Sainte Radegonde le 18 octobre 2015
Arrêté n°711-20151004 du 14 octobre 2015 d’autorisation de la manifestation des épreuves d’endurance
équestre à Somant et Cussy en Morvan le 18 octobre 2015
Arrêté n°711-20151005 du 14 octobre 2015 d’autorisation de la manifestation « 17ème moisson des
crampons - téléthon » à Saint Symhorien de Marmagne les 17 et 18 octobre 2015
Arrêté n°711-20151006 du 12 octobre 2015 d’autorisation de la manifestation « 3ème cyclathlon des Bizots »
le 18 octobre 2015
Arrêté n°711-20151008 du 20 octobre 2015 d’abrogation d’une habilitation funéraire
Arrêté n°711-20151009 du 26 octobre 2015 d’autorisation de la manifestation « 17ème vétathlon du Parc
des Combes » au Creusot le 8 novembre 2015
CHAROLLES pages 132 à 145
Arrêté n°2015-278-1 du 5 octobre 2015 de modification statutaire et de réécriture des statuts de la
communauté de communes du Pays Clayettois
Arrêté n°2015-279-1 du 6 octobre 2015 de modification statutaire et de mise en place de la dotation de
solidarité de la communauté de communes de Paray-le-Monial
Arrêtés n°2015-294-1 à n°2015-294-4 du 21 octobre 2015 portant agrément ou renouvellement d’agrément
de centres de formation préparant à l’examen de taxi et à la formation continue
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES pages 146 à 431
Arrêté n°2015-0640-DDT du 1er octobre 2015 portant autorisation de capture et de transport du poisson à
des fins scientifiques sur les secteurs de Tournus et Mâcon
Décisions n°2015-0641-DDT à n°2015-0643-DDT, n°2015-0646-DDT à n°2015-0649-DDT et n°2015-0652-
DDT d’agrément de groupement agricole d’exploitation en commun
Arrêtés n°2015-0660-DDT à n°2015-0689-DDT accordant ou refusant une dérogation aux règles
d’accessibilité
Arrêté n°2015-0691-DDT du 12 octobre 2015 portant sur la fermeture d’un établissement d’élevage
d’espèces non domestiques dont la chasse est autorisée
Arrêté n°2015-0692-DDT du 14 octobre 2015 portant sur l’exécution du plan de gestion individuel
« sanglier » dans les réserves de chasse de l’ACCA de Simandre
Décision n°2015-0704-DDT du 21 octobre 2015 pour l’indemnisation des dégâts de gibiers aux cultures et
aux récoltes agricoles issue de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Décisions n°2015-0705-DDT à n°2015-0730-DDT et n°2015-0733-DDT à n°2015-0739-DDT d’autorisation
ou de refus d’exploiter
Arrêté n°2015-0741-DDT du 20 octobre 2015 portant l’application du régime forestier sur la commune d’AZE
Décisions n°2015-0742-DDT à n°2015-0752-DDT d’autorisation ou de refus d’exploiter
Arrêtés du 28 octobre 2015 n°2015-0755-DDT à 2015-0808-DDT accordant une dérogation aux règles
d’accessibilité
Arrêté inter-préfectoral n°808 du 8 octobre 2015 portant autorisation du projet d’aménagement d’une Z.A.C.
au lieu-dit « Le Pré Fleury » à Chassagne-Montrachet et Chagny par la C.A. Beaune, Côte et Sud
Récépissé de déclaration d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE pages 432 à 434
Arrêté n°2015-09-PLSHPP-021 du 1er octobre 2015 portant composition de la commission de sélection
d’appel à projet des établissements sociaux relevant de la compétence de l’Etat
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BOURGOGNE
ET DELEGATION TERRITORIALE DE SAONE-ET-LOIRE pages 435 à 462
Arrêté n°ARSB-DT71-2015-45 du 16 septembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Paray-le Monial
Arrêté n°ARSB-DT71-2015-65 du 16 septembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Marcigny
Arrêté n°ARSB-DT71-2015-70 du 14 octobre 2015 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Tramayes
Arrêté n°ARSB-DT71-2015-74 du 27 août 2015 de modification d’agrément de transports sanitaires – SARL
« Ambulances La Savoyarde » à Dracy-le-Fort
Arrêté n°ARSB-DT71-2015-75 du 8 septembre 2015 de modification d’agrément de transports sanitaires –
SARL Ambulance Douard
Arrêté n°ARSB-DT71-2015-77 du 2 octobre 2015 de modification d’agrément de transports sanitaires –
SARL Ambulance Digoinaise Barges
Arrêté n°ARSB-DT71-2015-85 du 9 octobre 2015 portant réquisition de Madame le docteur MONTEGUT-
LARTAUD Florence afin d’assurer un service de garde pour la permanence des soins ambulatoires
Arrêté n°ARSB-DT71-2015-86 du 20 octobre 2015 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier spécialisé de Sevrey
Arrêté n°ARSB-DT71-2015-89 du 20 octobre 2015 de mainlevée d’insalubrité du logement sis 131 rue
François Ducarouge à DIGOIN
Décision modificative n°DSP-127-2015 du 20 octobre 2015 portant autorisation du laboratoire de biologie
médicale multi-sites n°71-65 exploitée par la Société NOVESCIA BOURGOGNE
INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITÉ pages 463 et 464
Avis de consultation publique pour le projet de délimitation parcellaire de l’A.O.P. « POUILLY-LOCHE »
Avis de consultation publique pour le projet de délimitation parcellaire de l’A.O.P. « POUILLY-FUISSE »

CABINET
N° CAB-2016076-0006
LE PREFET DE SAONE ET LOIRE

VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales fixant les conditions dans
lesquelles l'honorariat est conféré par le représentant de l’État dans le département, aux anciens
maires et adjoints,
VU la demande formulée par Monsieur Michel LEFER, maire de la commune de Lessard-le-
National, en faveur de Monsieur André RENAUD, ancien maire de cette même commune,
Considérant que Monsieur André RENAUD a exercé les mandats de 1er adjoint au maire puis
de maire de la commune de Lessard-le-National de 1994 à 2014,
SUR proposition de monsieur le sous-préfet de Chalon-sur-Saône ,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur André RENAUD est nommé maire honoraire de la commune de
Lessard-le-National.
ARTICLE 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de Saône-et-Loire
et Monsieur le sous-préfet de Chalon-sur-Saône sont chargés de l'exécution du présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Mâcon, le 17 mars 2015
Le préfet,

Gilbert PAYET
CABINET
N° CAB-2015191-0001
LE PREFET DE SAONE ET LOIRE

VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales fixant les conditions dans
lesquelles l'honorariat est conféré par le représentant de l’État dans le département, aux anciens
maires et adjoints,
VU la demande formulée par Monsieur COTTIN Roland, ancien maire de la commune de
Gueugnon, en faveur de Monsieur STEPIEN Jean-Claude, ancien maire de la commune de
Curdin,
Considérant que Monsieur Jean-Claude STEPIEN a exercé les mandats d’adjoint au maire puis
de maire de la commune de Curdin de 1989 à 2014,
SUR proposition de monsieur le sous-préfet de Charolles ,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Jean-Claude STEPIEN est nommé maire honoraire de la commune
de Curdin.
ARTICLE 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et Monsieur le
sous-préfet de Charolles sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Mâcon, le 10 juillet 2015
Le préfet,

Gilbert PAYET
CABINET
N° CAB-2015259-0001
LE PREFET DE SAONE ET LOIRE

VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales fixant les conditions dans
lesquelles l'honorariat est conféré par le représentant de l’État dans le département, aux anciens
maires et adjoints,
VU la demande formulée par Madame Josiane CASBOLT, maire de la commune de Sainr-
Amour-Bellevue, en faveur de Monsieur Paul SPAY, ancien maire de cette même commune,
Considérant que Monsieur Paul SPAY a exercé les mandats de conseiller municipal, d’adjoint
au maire puis de maire de la commune de Saint-Amour-Bellevue de 1995 à 2014,
SUR proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Paul SPAY est nommé maire honoraire de la commune de Saint-
Amour-Bellevue.
ARTICLE 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Mâcon, le 16 septembre 2015
Le préfet,

Gilbert PAYET
CABINET
N° CAB-2015259-0002
LE PREFET DE SAONE ET LOIRE

VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales fixant les conditions dans
lesquelles l'honorariat est conféré par le représentant de l’État dans le département, aux anciens
maires et adjoints,
VU la demande formulée par Monsieur JUVANON Christophe, maire de la commune de
Berzé-la-Ville, en faveur de Monsieur TROGNOT André, ancien maire de la commune de
Vinzelles,
Considérant que Monsieur TROGNOT André a exercé les mandats de conseiller municipal,
d’adjoint au maire puis de maire de la commune de Vinzelles de 1995 à 2014,
SUR proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur André TROGNOT est nommé maire honoraire de la commune de
Vinzelles.
ARTICLE 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Mâcon, le 16 septembre 2015
Le préfet,

Gilbert PAYET
CABINET
N° CAB-2015279-0001
LE PREFET DE SAONE ET LOIRE

VU l'article L.3123-30 du code général des collectivités territoriales fixant les conditions dans
lesquelles l'honorariat est conféré par le représentant de l’État dans le département, aux anciens
conseillers départementaux,
VU la demande formulée par Monsieur André ACCARY, président du conseil départemental
de Saône-et-Loire, en faveur de Monsieur Gérard BUATOIS, ancien conseiller départemental
du canton de Tournus,
Considérant que Monsieur Gérard BUATOIS a exercé les mandats de conseiller départemental
de 1988 à 2015,
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Gérard BUATOIS est nommé conseiller départemental honoraire
du canton de Tournus,
ARTICLE 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Mâcon, le 6 octobre 2015
Le préfet,

Gilbert PAYET