Recueil des actes administratifs 2ème trimestre 2012

588 Pages·2014·5.87 MB·French

Recueil des actes administratifs ville de Beauvais

Période du recueil

Second trimestre 2012
Table des matières

ARRETES PERMANENTS ................................................................................................................. 3
Commerce................................................................................................................................ 2
Divers ........................................................................................................................................ 3
Sécurité Publique .................................................................................................................. 84
Voirie ........................................................................................................................................ 90

ARRETES TEMPORAIRES ............................................................................................................ 94
Commerce.............................................................................................................................. 95
Divers ...................................................................................................................................... 95
Sécurité Publique ................................................................................................................ 100
Voirie ...................................................................................................................................... 128

Délibération ............................................................................................................................... 144

DÉCISION .................................................................................................................................... 246
ARRETES PERMANENTS

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Commerce

ARRÊTÉ n° 2012-P67 du

AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A MONSIEUR MOHAMED ADDA

Caroline CAYEUX

Maire de Beauvais

Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à
la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie
d'instruments de mesure taximètres ;
Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et
voitures de petite remise ;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20
janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi,
portant modificatif à certaines dispositions du décret du 17 août 1995 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 février 2011 réglementant l'activité de conducteur et à la
profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 1997 relatif aux signes distinctifs du taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2011 relatif à la visite technique obligatoire pour les
véhicules taxi et petite remise ;
Vu notre arrêté n° 03823 du 29 septembre 2003 autorisant Monsieur Bertrand FREY,
à exercer la profession de chauffeur de taxi à BEAUVAIS ;
Considérant qu'une place de taxi est vacante à la suite de la vente de l'autorisation de
stationnement de taxi numéro 2 de son titulaire Monsieur Bertrand FREY .
Vu la demande de Monsieur Mohamed ADDA, gérant de la société TAXIS RIF, en
vue d'être autorisée à exercer la profession de chauffeur de taxi ;
Vu l'engagement souscrit par Monsieur Mohamed ADDA de respecter la
réglementation relative à l'exercice de la profession d'artisan taxi ;
Vu l'avis favorable, avec réserve, de la commission communale des taxis et voitures
de petite remise en date du 9 mai 2012 ;

ARRETE :

Article 1er : Monsieur Mohamed ADDA, gérant de la société TAXIS RIF, né le
12 novembre 1979 à AMIENS (Somme) et domicilié à AMIENS, 39 rue Joseph Masson, est
autorisé à mettre en circulation une voiture de place automobile sur le territoire de la Commune.
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Article 2 : Le véhicule de marque VOLKSWAGEN Touran, immatriculé BR-352-
DM, sera conduit par Monsieur Mohamed ADDA, titulaire de la carte professionnelle de
conducteur de taxi, délivré par le Préfet de l'Oise, sous le numéro 000086.

Cette carte devra être apposée sur la vitre avant du véhicule utilisé à titre
professionnel, de telle sorte qu'elle soit visible de l'extérieur.

Article 3 : Le véhicule devra être équipé des signes distinctifs du taxi, conformément
aux articles 1er et 15 du décret n° 95-935 du 17 août 1995, susvisé, notamment ;

- un compteur horokilométrique homologué dit « taximètre », conforme aux prescriptions
du décret du 13 mars 1978 ;

- un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi » ;

- l'indication, sous forme d'une plaque scellée au véhicule, visible de l'extérieur, de la
commune de rattachement ainsi que le numéro de l'autorisation de stationnement.

Le véhicule « taxi » doit également avoir été soumis à une visite technique, au plus
tard un an après la date de sa première mise en circulation ou préalablement à son changement
d'affectation, s'il s'agit d'un véhicule affecté à l'usage de « taxi » plus d'un an après la date de
sa première mise en circulation.

Cette visite devra, ensuite, être renouvelée tous les ans.

Article 4 : Monsieur Mohamed ADDA est tenu de se conformer aux textes régissant la
profession de chauffeur de taxi.

Article 5 : En cas de cessation d'activité, la carte professionnelle sera restituée à l'autorité
préfectorale.

Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif
d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.

Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement
de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.

Beauvais, le 7 juin 2012
Le Sénateur Maire,

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* *
Divers
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ARRÊTÉ n° 2012-P30 du 03/04/12

Délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marie JULLIEN
pour présider à la commission communale des impôts directs

Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18 ;

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 21 mars 2008 constatant
l'élection du monsieur Jean-Marie JULLIEN en qualité de premier adjoint de la ville de
Beauvais ;

Considérant la nécessité de nous suppléer pour présider la commission communale des impôts
directs ;

ARRÊTONS

Article 1 : délégation est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code
général des collectivités territoriales ci-dessus visé à monsieur Jean-Marie JULLIEN pour
exercer nos fonctions en tant que président de la commission communale des impôts directs,
en sus des précédentes délégations accordées.

Article 2 : Le directeur général des services et la trésorière principale de Beauvais municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX

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Divers

ARRÊTÉ n° 2012-P35 du 20/04/12

COMMISSIONNEMENT DE MONSIEUR BRUNO VERGER
POUVOIR DE POLICE DU MAIRE EN MATIERE DE SALUBRITE PUBLIQUE

Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
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Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Considérant la nécessité de mettre en œuvre les pouvoirs de police du maire tels qu’ils résultent
du code général des collectivités territoriales afin d’assurer la sûreté et la salubrité publiques,

Considérant l’affectation de Monsieur Bruno VERGER, au service proximité de la Ville de
Beauvais,

ARRETONS

Article 1 – Monsieur Bruno VERGER, agent de la Ville de Beauvais, adjoint technique
ère
principal de 1 classe, est commissionné par nous à l'effet de procéder à la constatation sur le
territoire communal des atteintes à la sûreté et à la salubrité publiques.

Article 2 - Le présent arrêté, accompagné par une ampliation de l'acte portant nomination de
ère
Monsieur Bruno VERGER, en qualité d’adjoint technique principal de 1 classe, sera transmis
à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Beauvais en vue de l'assermentation
de Monsieur Bruno VERGER.

Article 3 - Le présent arrêté sera notifié et publié conformément aux textes en vigueur.

Fait à Beauvais, le
Le Maire

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Divers

ARRÊTÉ n° 2012-P39 du 11/05/12

PLAN D'EAU DU CANADA - NOMINATION D'UN MANDATAIRE
RÉGIE DE RECETTES DES DROITS DES USAGERS DES ÉQUIPEMENTS, LICENCES DE

VOILE ET CANOË KAYAK, DES DROITS D'ABONNEMENT A LA PRATIQUE DE LA PÊCHE

NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 1984 instituant une régie générale de recettes
auprès de la Ville de Beauvais pour l’encaissement des droits des usagers des équipements
sportifs municipaux ;
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Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 1985 instituant une sous régie
de recettes auprès de la Ville de Beauvais pour l’encaissement des droits des usagers des
équipements sportifs au plan d’eau du canada ;

Vu la décision du 7 mai 2005 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des licences
de l’école de voile de la base nautique du plan d’eau du canada ;

Vu les décisions N°2007-143, 2007-144 du 21 mars 2007 instituant une régie de recettes et une
sous-régie de recettes pour l’encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur ;
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant ;

ARRÊTONS

Article 1er: Madame Marie LORION née le 21 septembre 1977 à Plaine Wilhems (Ile
Maurice), domiciliée 16 rue A. Césaire 60000 BEAUVAIS, est nommée mandataire des régies
et sous-régies sus visées pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission
d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans les actes de création de celles-ci ;

Article 2 : Madame Marie LORION ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres
que ceux énumérés dans les actes constitutifs des régies, sous peine d 'être constituée comptable
de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article
432-10 du Nouveau Code Pénal :
- droits des usagers des équipements ;
- licence de voile ;
- droits d'abonnement à la pratique de la pêche ;
- descente du Thérain en kayak ;

Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants : chèque, numéraire, chèques vacances, bon administratif, carte bancaire ;

Article 4 : Madame Marie LORION est tenue d’appliquer les dispositions du décret n°97-1259
du 29 décembre 1997 ;

Article 5 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 MAI 2012
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX

Signature du Régisseur, Signature du Mandataire Suppléant,
Précédée de la mention « vu pour acceptation » Précédée de la mention « vu pour acceptation »
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Élisabeth DELBÉE Marcelle CUENCA

Signature du Mandataire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »

Marie LORION

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Divers

ARRÊTÉ n° 2012-P40 du 15/05/12

DÉLÉGATION DONNÉE A MONSIEUR GÉRARD HOUY POUR
LES PERMANENCES DU QUARTIER NOTRE DAME DU THIL

Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,

Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 13 avril 2012 constatant
l'installation de Monsieur Gérard HOUY en qualité de conseiller municipal ;

Constatant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'administration
municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente de conseillers
municipaux ;

ARRÊTONS

ARTICLE 1 : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par
l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Gérard HOUY
pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier Notre Dame du Thil, à
compter du 13 avril 2012.
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Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX

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Divers

ARRÊTÉ n° 2012-P41 du

SOUS REGIE DE RECETTES PISCINE Marcel DASSAULT
NOMINATION D'UN MANDATAIRE

NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les décisions N°98202 du 21/07/1998, N°05203 du 30/03/2005 et N°2007-845 du
23/11/2007, instituant et modifiant une régie générale de recettes et deux sous régies de recettes
auprès du service des sports pour l'encaissement des droits des usagers des piscines Marcel
DASSAULT et Aldebert BELLIER ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur ;
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant ;

ARRÊTONS

Article 1er: Madame Véronique NEDELEC née le 1er août 1975 à JOIGNY (89), domiciliée
95 rue des déportés 60000 BEAUVAIS, est nommée mandataire de la sous-régie sus visée pour
le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement
les dispositions prévues dans les actes de création de celle-ci ;

Article 2 : Madame Véronique NEDELEC ne doit pas percevoir de sommes pour les produits
autres que ceux énumérés dans les actes constitutifs des régies, sous peine d 'être constituée
comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues
par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal :
- droits des usagers de la piscine Marcel DASSAULT ;
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