Recueil d'actes administratifs n°443 du 01/11/2014

333 Pages·2014·3.11 MB·French

1er novembre 2014 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1

SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014
2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er novembre 2014

CONSEIL MUNICIPAL

14/0462/DDCV Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
Municipal de prendre la délibération ci-après :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES -
DIRECTION DE LA PROSPECTIVE - Adhésion de LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
la Ville de Marseille à l'association Futuribles VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
International. TERRITORIALES
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
14-26686-DP
DELIBERE
- o -
ARTICLE 1 Est décidé, le renouvellement de l’adhésion de la
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
Ville de Marseille à l’association Futuribles International – 47, rue
suivant :
de Babylone 75007 Paris. La cotisation, pour être membre
En 2011, la Ville de Marseille a décidé d’adhérer à l’association associé de l’association s’élève à 3 915 Euros TTC pour l’année
Futuribles International, créée en 1960 pour soutenir et 2014.
mutualiser les efforts d’acteurs souhaitant s’engager dans des
ARTICLE 2 Le financement de cette dépense sera imputé
démarches prospectives. Cette adhésion s’inscrivait dans la suite
pour l’année 2014 et pour les années à venir, sur le budget de la
de la création de la Direction de la Prospective chargée, dans la
Direction de la Communication et des Relations Publiques –
continuité de la Direction du Développement Durable, d'émettre
nature 6281 - fonction 023 – code service 11204
des avis stratégiques, de faciliter l'émergence et la mise en
œuvre de politiques transversales et de proposer des projets
innovants. En effet, l’association Futuribles International conduit,

au plan national, des actions qui peuvent trouver les déclinaisons
locales et qui consistent à : Le Maire de Marseille
Vice-Président du Sénat
- réaliser des études prospectives sur des questions majeures
Jean-Claude GAUDIN
d’intérêt commun,

- constituer une plate-forme d’échanges et de débat sur les
grands enjeux du monde contemporain et de l’avenir, notamment hhh
au travers de l’organisation de conférences, de tables rondes, de
journées d’étude et de colloques,
14/0463/DDCV
- assurer une fonction de veille prospective sur l’évolution à
moyen et à long terme de l’environnement stratégique des DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET
entreprises et des organisations (système Vigie), EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE L'ESPACE URBAIN - SERVICE ESPACES
- promouvoir la philosophie et les méthodes de veille et de
VERTS ET NATURE - Délégation de Service
prospective au service de la décision et de l’action, notamment
Public ferme pédagogique du Roy d'Espagne -
au travers d’une fonction de formation.
9ème arrondissement - Régularisation des
Sous le label commun de « groupe Futuribles », aux côtés de montants de la participation financière de la
l’association, dans des structures juridiques et financières Ville au titre des exercices 2012 et 2013 -
distinctes, sont menées trois activités complémentaires Modification des délibérations n°12/0483/DEVD
auxquelles l’adhésion donne accès : du 25 juin 2012 et n°13/0040/DEVD du 11 février
- une activité de presse et d’édition, notamment avec la 2013.
publication d’une revue mensuelle dénommée Futuribles, 14-26247-DEEU
- une activité de formation à la veille, à la prospective et à la
- o -
stratégie au profit spécifique de certaines organisations et
territoires, Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe
déléguée aux Espaces Naturels et aux Parcs et Jardins, soumet
- une activité d’ingénierie et d’accompagnement de démarches
au Conseil Municipal le rapport suivant :
de prospective appliquée au sein d’entreprises, d’administrations
publiques, de territoires, de branches professionnelles. Par délibération n°12/0055/DEVD du 6 février 2012, le Conseil
Municipal a approuvé la convention passée avec Monsieur
Cette adhésion ayant montré tout son intérêt, il est proposé pour
Lombard en qualité de délégataire de service public pour
2014 et les années à venir que la Ville de Marseille poursuive sa
l'exploitation et l'animation de la ferme pédagogique du Roy
collaboration avec les membres de Futuribles International, dont d'Espagne dans le 9ème arrondissement.
quelques collectivités territoriales, moyennant, pour cette année
2014, le versement de la cotisation de 3 915 Euros TTC, qui lui Cette convention prévoit le versement par la Ville d'une
accorde le statut de membre associé. Cette adhésion lui donnera participation financière dont le montant initial de 30 000 Euros
accès aux informations, formations, conseils, et échanges doit être actualisé selon une formule prévue au contrat.
d’expériences entre membres de l’association, Pour les exercices 2012 et 2013, cette actualisation portait la
ci-dessus évoqués. participation financière à 32 000 et 32 733 Euros. Cependant, par
erreur, les délibérations n°12/0483/DEVD du 25 juin 2012 et
1er novembre 2014 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 3
13/0040/DEVD du 11 février 2013 ont fixé cette dernière à Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe
respectivement 24 000 et 35 000 Euros. Ces erreurs ont entraîné déléguée aux Espaces Naturels et aux Parcs et Jardins, soumet
pour le délégataire un manque à gagner total de 5 733 Euros. au Conseil Municipal le rapport suivant :
Compte tenu de ces éléments et afin de permettre à la Ville de Dans le cadre de sa politique d’éducation à l’environnement et de
Marseille de respecter ses engagements contractuels, il est sensibilisation des scolaires à la protection de la nature, la Ville
proposé au Conseil Municipal d'une part, d'approuver la de Marseille a décidé en 1980 de créer des Fermes
modification des délibérations susvisées afin de corriger les Pédagogiques et des Relais Nature. Ces types d'équipements ont
montants de la participation financière due et d'autre part, été définis par une circulaire ministérielle du 3 juin 1980.
d'approuver le versement au délégataire d'une somme de 5 733
L’objectif d’un Relais-Nature est d’offrir aux publics et notamment
Euros correspondant à l'écart entre les montants des
aux scolaires, un espace d’expérimentation pour appréhender un
participations dues au titre des exercices 2012 et 2013 et les
certain nombre de concepts concernant l’écologie, les relations
sommes versées.
de l’homme et de la nature, la biodiversité et le développement
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil durable et ceci en rapport avec le programme des disciplines
Municipal de prendre la délibération ci-après : enseignées à l'école comme le français, les mathématiques, la
géographie, la biologie.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES Le Relais-Nature de Saint Joseph, situé au 64 boulevard Simon
TERRITORIALES Bolivar 13014 arrondissement, a démarré ses activités en 1982.
VU LA DELIBERATION N°12/0055/DEVD DU 6 FEVRIER 2012 Il propose des activités de jardinage (potager, verger et serres),
VU LA DELIBERATION N°12/0483/DEVD DU 25 JUIN 2012 d’observation des cycles de la nature au jardin (faune, flore), de
VU LA DELIBERATION N°13/0040/DEVD DU 11 FÉVRIER 2013 sensibilisation à la problématique des déchets, et organise des
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS manifestations pour le quartier, des stages « nature » durant les
DELIBERE vacances scolaires et des formations au jardinage biologique.
La convention de délégation de service public n°09/0282 notifiée
ARTICLE 1 A l'article 1 de la délibération n°12/0483/DEVD
le 9 mars 2009, approuvée par délibération n°09/0031/DEVD du
du 25 juin 2012, les dispositions relatives au versement de la
9 février 2009, a confié l'animation et la gestion du Relais Nature
participation financière pour la gestion et l'animation de la ferme
à l'association CAIRN. Elle arrive à échéance le 9 mars 2015.
pédagogique du Roy d'Espagne sont remplacées par les
dispositions suivantes : Le présent rapport a pour objet le renouvellement de cette
délégation de service public.
- Ferme pédagogique Sud - Roy d'Espagne
Convention n°12/0540 du 18 avril 2012 La procédure est conforme aux dispositions des articles L 1411-1
Monsieur Lombard David à L 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, issus
rue Jules Rimet – 13009 Marseille de la loi n°93/122 du 29 janvier 1993 et au décret n°93/1190 du
Montant : 32 000 Euros 21 octobre 1993.
ARTICLE 2 A l'article 1 de la délibération n°13/0040/DEVD Les caractéristiques principales des missions que devra assurer
du 11 février 2013, les dispositions relatives au versement de la le délégataire sont définies dans le document ci-annexé. Il est
participation financière pour la gestion et l'animation de la ferme proposé une délégation d'une durée de sept ans.
pédagogique du Roy d'Espagne sont remplacées par les
Conformément à l'article L 1413-1 du Code Général des
dispositions suivantes :
Collectivités Territoriales, la Commission Consultatives des
- Ferme pédagogique Sud - Roy d'Espagne Services Publics Locaux a été saisie pour avis et s'est
Convention n°12/0540 du 18 avril 2012 prononcée, le 26 septembre 2014, favorablement sur le principe
Monsieur Lombard David de renouvellement.
rue Jules Rimet – 13009 Marseille
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
Montant : 32 733 Euros
Municipal de prendre la délibération ci-après :
ARTICLE 3 Est approuvé le versement au délégataire
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
assurant la gestion et l'animation de la ferme pédagogique du
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
Roy d'Espagne, d'une somme de 5 733 Euros qui correspond au
TERRITORIALES
montant restant dû par la Ville de Marseille au titre de sa
VU LA DELIBERATION N°09/0031/DEVD DU 09 FEVRIER 2009
participation financière pour les exercices 2012 et 2013.
VU L'AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION
ARTICLE 4 La dépense correspondante s'élevant à 5 733 CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU 26
Euros impactera le budget de fonctionnement – nature 01 – SEPTEMBRE 2014
fonction 6718 – code action 16110572. OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le renouvellement de la délégation de
Le Maire de Marseille service public pour l'animation et la gestion du Relais-Nature
Vice-Président du Sénat Saint Joseph, pour une durée de sept ans.
Jean-Claude GAUDIN
ARTICLE 2 Est approuvé le lancement de la procédure de
délégation de service public sur la base du rapport de
présentation ci-annexé définissant les caractéristiques principales
hhh
des missions que devra assurer le délégataire.

ARTICLE 3 La commission chargée de l'ouverture des plis,
14/0464/DDCV de l'examen des candidatures et des offres est la Commission
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET d'Appel d'Offres constituée en Commission de Délégation de
EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT Service Public.
ET DE L'ESPACE URBAIN - SERVICE ESPACES
VERTS ET NATURE - Animation et gestion du
Relais-Nature de Saint Joseph - 14ème
arrondissement - Lancement de la procédure de
délégation de service public.
14-26660-DEEU
- o -
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er novembre 2014
14/0466/DDCV
ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET
habilité à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
la présente délibération. ET DE L'ESPACE URBAIN - SERVICE ESPACES
VERTS ET NATURE - Exploitation et animation de

la ferme pédagogique de la Tour des Pins -
Le Maire de Marseille 14ème arrondissement - Choix du délégataire -
Vice-Président du Sénat Approbation du contrat de Délégation de Service
Jean-Claude GAUDIN Public.
14-26672-DEEU
hhh - o -
14/0465/DDCV Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET déléguée aux Espaces Naturels et aux Parcs et Jardins, soumet
EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT au Conseil Municipal le rapport suivant :
ET DE L'ESPACE URBAIN - SERVICE ESPACES Dans le cadre de sa politique d’éducation à l’environnement et de
VERTS ET NATURE - Délégation de Service sensibilisation des scolaires à la protection de la nature, la Ville
Public pour l'exploitation et l'animation de la de Marseille a décidé en 1980 de créer des Fermes
ferme pédagogique du Roy d'Espagne - Pédagogiques et des Relais Nature. Ces équipements ont été
Approbation de l'avenant n°1. définis par la circulaire ministérielle du
3 juin 1980.
14-26670-DEEU
L’objectif d’une ferme pédagogique est d’offrir aux scolaires un
- o -
outil grandeur nature et un espace d’expérimentation pour
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe découvrir le monde agricole et ses enjeux (cultures, élevage,
déléguée aux Espaces Naturels et aux Parcs et Jardins, soumet production alimentaire) et pour appréhender un certain nombre
au Conseil Municipal le rapport suivant : de concepts concernant l’écologie, les relations de l’homme avec
Par délibération n°12/0055/DEVD du 6 février 2012, le Conseil la nature, la biodiversité et le développement durable à travers
Municipal a approuvé la convention passée avec Monsieur David une approche multidisciplinaire (géographie, biologie/français,
Lombard en qualité de délégataire de service public pour mathématiques).
l'exploitation et l'animation de la ferme pédagogique du Roy La ferme pédagogique de la Tour des Pins, située traverse Cade
d'Espagne dans le 9ème arrondissement. 14ème arrondissement, a démarré ses activités en 1982.
Après deux années de délégation et pour permettre un meilleur Elle propose des activités de découverte de la vie d’une ferme,
fonctionnement de l'équipement, des précisions doivent être des animaux (observation, soins), du jardinage (potager, verger),
apportées en ce qui concerne le temps d'animation dû par le d’observations des cycles de la nature (faune, flore) mais aussi
délégataire, les activités d’accueil du public faites à l'initiative de des ateliers de cuisine, de technologie, d’arts plastiques.
ce dernier, les biens mis à disposition, les modalités de contrôle
Par délibération n°11/1157/DEVD du 12 décembre 2011, le
de l’exécution du contrat ainsi que les pénalités prévues.
Conseil Municipal a décidé le renouvellement de la Délégation de
Le présent rapport a donc pour objet de soumettre à l'approbation Service Public pour l’exploitation et l’animation de la ferme.
du Conseil Municipal l'avenant n°1 au contrat de Délégation de
Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé sous le
Service Public pour l'exploitation et l'animation de la ferme
n°2012/46.
pédagogique du Roy d'Espagne n°12/0540 joint en annexe, qui
apporte les précisions nécessaires et qui n'a pas d'impact
financier sur les conditions initiales de la convention de
Le délégataire aura pour mission :
délégation de service public.
- de participer régulièrement aux activités pédagogiques
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
organisées par le personnel municipal en proposant des activités
Municipal de prendre la délibération ci-après :
particulières selon les travaux agricoles spécifiques en cours. Le
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE délégataire (ou son représentant) sera présent sur l'encadrement
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES des activités éducatives proposées par la Ville, à hauteur de 15
TERRITORIALES heures par semaine environ, réparties sur une quarantaine de
VU LA DELIBERATION N°12/0055/DEVD DU 6 FEVRIER 2012 semaines,
VU LA CONVENTION N°12/0540 - d'organiser à titre personnel des activités d'accueil pour la
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS promotion de la ferme,
DELIBERE - d'assurer l'exploitation de la ferme : maraîchage, élevage
ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°1, ci-annexé au contrat possible (production de lait, fromage, viande) et maintien d'un
de Délégation de Service Public pour l'exploitation et l'animation cheptel de démonstration (équidés, ovins, caprins, bovins,
de la ferme pédagogique du Roy d'Espagne n°12/0540 conclu porcins, volailles, lapins, …).
avec M. David Lombard. La ferme est ouverte aux enfants, dans le cadre scolaire (écoles,
ARTICLE 2 Le présent avenant n'a pas d'impact financier sur collèges et lycées) ou extra scolaire, aux centres de loisirs, aux
les conditions initiales de la convention de délégation de service associations, aux centres spécialisés (instituts médicaux
public. éducatifs, enfance inadaptée), au public « familles » et grand-
public pour des actions particulières.
ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est
Cette délégation est prévue pour une durée de sept ans.
habilité à signer l'avenant susvisé.
La Commission de Délégation de Service Public du 9 octobre

2012 n'a retenu aucune des trois candidatures présentées, la
Le Maire de Marseille procédure a donc été relancée.
Vice-Président du Sénat
Un nouvel avis d’appel public à la concurrence a été lancé sous
Jean-Claude GAUDIN
le n°2013/42.

Cinq candidats se sont présentés.
hhh
1er novembre 2014 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 5
ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées
sur le budget de fonctionnement 2014 et suivants, nature 67443 –
En date du 10 septembre 2013, la Commission de Délégation de
fonction 810 – Code Action IB 16110572.
Service Public a retenu les cinq candidats suivants :

- Monsieur et Madame Miller
- Madame Maurage Le Maire de Marseille
- Madame Debroize Vice-Président du Sénat
- L'association Tous à la Ferme – Monsieur Massolo Jean-Claude GAUDIN
- L'association Espigaou
Un cahier des charges ainsi qu'un règlement de consultation leur hhh
ont été adressés pour leur permettre de présenter une offre.

La Commission de Délégation de Service Public a procédé à
14/0467/DDCV
l'ouverture du pli de l'offre des candidats en date du 3 décembre
2013. Sur les cinq candidats, quatre ont remis une offre. DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET
Après examen et analyse des dossiers, la Commission de EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Délégation de Service Public, réunie le 18 février 2014, a donné ET DE L'ESPACE URBAIN - SERVICE ESPACES
son accord pour que des négociations soient engagées par VERTS ET NATURE - Organisation du concours
Monsieur le Maire ou son représentant avec deux candidats : Marseille en Fleurs - Edition 2015 - Approbation
Monsieur et Madame Miller et Madame Maurage. du règlement de concours.
Par courrier transmis aux candidats le 27 février 2014, ces 14-26250-DEEU
derniers ont été invités à participer à une séance de négociations, - o -
de manière à présenter et confirmer leurs propositions.
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe
Les séances de négociations se sont tenues le 13 mars 2014. déléguée aux Espaces Naturels et aux Parcs et Jardins, soumet
Suite à ces séances de négociation, les candidats ont été invités au Conseil Municipal le rapport suivant :
par courrier du 26 mars 2014 à fournir une nouvelle offre au plus Depuis 2005, la Ville organise le concours de fleurissement
tard le 30 avril 2014. « Marseille en Fleurs » à destination de la population
Madame Maurage a remis son offre définitive par courrier le 24 marseillaise.
avril 2014, Monsieur et Madame Miller le 30 avril 2014. Ce concours a pour but d’inciter le public à devenir acteur de son
L'offre de Monsieur et Madame Miller étant incomplète n'a pas environnement, d’améliorer la connaissance des plantes, de l’art
fait l'objet d'une analyse. des jardins et des pratiques respectueuses du développement
durable en matière de jardinage dans notre commune.

Ce concours est apprécié par les Marseillais, et les lauréats sont
L’autorité délégante a retenu l'offre de Madame Maurage qui
souvent primés au niveau départemental, lors du concours Villes
répond de façon complète et satisfaisante aux attentes définies
et Villages Fleuris, preuve de la qualité du fleurissement.
pour cette consultation sur les aspects pédagogiques,
techniques, de développement durable et financiers : Les modalités de ce concours sont définies dans le règlement
annexé au présent rapport ; il détermine les cinq catégories
- les animations proposées sont de bonne qualité et très variées,
(décor floral installé sur la voie publique ; jardin collectif ;
- les moyens humains, matériels et le cheptel sont conséquents,
commerce ; maison avec jardin visible de la rue ; balcon,
- les activités d’accueil du public sont satisfaisantes,
terrasse, fenêtre et mur) et les conditions de participation.
- les actions mises en place dans le cadre du développement
durable sont très satisfaisantes, Les candidatures sont ouvertes à partir du 26 janvier 2015. La
- les éléments financiers fournis sont satisfaisants. clôture des candidatures interviendra le 10 avril 2015, délai de
rigueur.
En contrepartie des exigences liées à la conduite de ce service
public à vocation pédagogique et compte tenu des contraintes Le classement final des candidats sera déterminé, pour chaque
spécifiques s’attachant notamment aux séances d’animation, catégorie, par un jury présidé par l’Elue déléguée aux Espaces
avec la gratuité requise pour l’accueil des publics scolaires Naturels, aux Parcs et Jardins et composé de professionnels de
marseillais, à la composition du cheptel, au mode de production, l’horticulture, de techniciens du Service Espaces Verts et Nature
à l’organisation du travail et à la disponibilité exigés, comme et de membres de l’Office de Tourisme.
prévu au cahier des charges, une participation financière, Ce jury déterminera les lauréats sur la base d'une première
strictement proportionnée aux dites contraintes, de 20 000 Euros sélection effectuée au niveau des mairies de secteur.
sera versée annuellement au délégataire par la Ville de Marseille
et ce, conformément à l’article L.2224-2 du Code Général des Les lauréats distingués en juin 2015, seront primés et informés
Collectivités Territoriales. par courrier de leur nomination. Ils seront également proposés
par la Ville au classement départemental du concours des Villes
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil et Villages Fleuris.
Municipal de prendre la délibération ci-après :
La remise des prix sera effectuée par Monsieur le Maire, ou son
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE représentant, à l'occasion d'une cérémonie qui aura lieu en
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES septembre 2015.
TERRITORIALES
Les premiers prix de chaque catégorie se composeront de bons
VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984
d'achat dans une jardinerie, d'un pot ou d'une jardinière fleuri,
VU LA DELIBERATION N°11/1157/DEVD DU 12 DECEMBRE
d'un livre lié à la thématique du concours, le tout pour une valeur
2011
maximale de 550 Euros.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
Les deuxièmes prix de chaque catégorie se composeront de bons
DELIBERE
d'achat dans une jardinerie, d'un pot fleuri, d'un livre lié à la
ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée, passée thématique du concours, le tout pour une valeur maximale de 300
avec Madame Marie Maurage en qualité de délégataire de Euros
service public pour l’exploitation et l’animation de la ferme
Les troisièmes prix de chaque catégorie se composeront de bons
pédagogique de la Tour des Pins dans le 14ème arrondissement.
d'achat dans une jardinerie, d'une composition fleurie, d'un livre
ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est lié à la thématique du concours, le tout pour une valeur maximale
habilité à signer le contrat de délégation susvisée. de 200 Euros.
6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er novembre 2014
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
Municipal de prendre la délibération ci-après : VU LE CODE GENERAL DES PROPRIETES DES
PERSONNES PUBLIQUES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LA DELIBERATION N°05/1048/TUGE DU 14 NOVEMBRE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
2005
TERRITORIALES
VU LA DELIBERATION N°12/1132/DEVD DU 10 DECEMBRE
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
2012
DELIBERE OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
ARTICLE 1 Est approuvé le principe de l’organisation du DELIBERE
Concours « Marseille en Fleurs » en 2015.
ARTICLE 1 Est approuvée la mise à disposition gratuite de
ARTICLE 2 Est approuvé le règlement du concours ci-joint. la salle d'exposition du Parc du 26ème Centenaire du 21 et 23
ARTICLE 3 Est approuvé le principe d’une remise de prix. novembre 2014 à l'association « Les amis de Terra Seca »,
correspondant à un avantage de 1 500 Euros.

ARTICLE 2 Cette mise à disposition fera l'objet d'une
Le Maire de Marseille
convention d'utilisation accompagnée d'un guide de sécurité.
Vice-Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN
Le Maire de Marseille
Vice-Président du Sénat
hhh Jean-Claude GAUDIN

14/0468/DDCV
hhh
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET
EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE L'ESPACE URBAIN - SERVICE ESPACES 14/0469/DDCV
VERTS ET NATURE - Mise à disposition gratuite DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET
de la salle d'exposition du Parc du 26ème EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
centenaire à l'Association Les Amis de Terra ET DE L'ESPACE URBAIN - SERVICE ESPACES
Seca. VERTS ET NATURE - Modification du parcellaire
14-26603-DEEU cadastral composant la forêt communale de
Marseille relevant du régime forestier, dans le
- o -
cadre de l'élaboration du document
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe d'aménagement forestier et de l'adéquation avec
déléguée aux Espaces Naturels et aux Parcs et Jardins, soumet le zonage du PLU.
au Conseil Municipal le rapport suivant :
14-26631-DEEU
En vertu des dispositions de l'article L.2125-1 du Code Général
- o -
de la Propriété des Personnes Publiques, toute occupation ou
utilisation du domaine public est soumise au paiement d'une Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe
redevance. déléguée aux Espaces Naturels et aux Parcs et Jardins, soumet
au Conseil Municipal le rapport suivant :
La délibération n°05/1048/TUGE du 14 novembre 2005 fixe les
tarifs de mise à disposition de la salle d'exposition du Parc du Par délibération n°10/1086/DEVD du 6 décembre 2010, le
26ème Centenaire. Conseil Municipal a approuvé le principe de l’adhésion de
l’ensemble des espaces naturels municipaux au régime forestier
La délibération n°12/1132/DEVD du 10 décembre 2012 autorise
et demandé à l'Office National des Forêts de constituer le dossier
Monsieur le Maire à pouvoir accorder dix mises à disposition
d'application du régime forestier à la forêt communale pour
gratuite de la salle d'exposition du Parc du 26ème Centenaire par
approbation de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône.
an, sous réserve que les manifestations concernées s'inscrivent
L'adhésion de la forêt communale de Marseille au régime
dans la politique culturelle et/ou participent au rayonnement de la
forestier a été actée dans l'arrêté préfectoral n°2011054-0013 du
Ville.
23 février 2011.
L'association « Les Amis de Terra Seca » souhaite organiser au
Dans le cadre de l'élaboration par l'Office National des Forêts du
cours d'un week-end des conférences et des projections de
document d’aménagement forestier et de la mise en cohérence
documentaires botaniques portant sur les cactus, les plantes
de l’assiette foncière de la forêt communale avec le zonage du
succulentes et autres plantes des milieux secs, au profit des
PLU, il est nécessaire de faire une mise à jour de la liste des
adhérents de l'association mais également à tout public désireux
parcelles composant la forêt communale relevant du régime
de s'informer sur le sujet.
forestier.
Cette manifestation qui n’a aucun caractère commercial, s'inscrit
Une erreur de surface de la parcelle 885 A 24, au lieu-dit l'Etoile,
dans la politique culturelle de la Ville et contribue à son dans le 13ème arrondissement, a été constatée dans l'arrêté
rayonnement. Il est donc proposé au Conseil Municipal, en
préfectoral sus-cité : sa surface n'est pas de 72 870 m² mais de
application de la délibération susvisée du 10 décembre 2012,
7 287 m², soit – 65 583 m². De même pour la parcelle 847 B 186,
d’accorder à l’association Terra Seca la mise à disposition au lieu-dit avenue de la Campagne-Berger, dans le 9ème
gratuite de la salle d’exposition du Parc du 26ème Centenaire,
arrondissement, sa surface cadastrale n'est pas de 71 264 m²
pour l’organisation de cet événement du 21 au 23 novembre 2014
mais de 71 283 m², soit + 19 m².
inclus. Le coût de cette mise à disposition s'élèverait à 1 500
Euros. Six parcelles, non prises en compte dans l'arrêté préfectoral sus-
cité, doivent être intégrées dans la forêt communale. Il s'agit des
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
parcelles :
Municipal de prendre la délibération ci-après :
- 851 M 36a, au lieu-dit Luminy dans le 9ème arrondissement ;
- 852 H 41 et 852 H 42, les deux au lieu-dit chemin de Sormiou
dans le 9ème arrondissement ;
- 868 K 388a et 868 K 18a, les deux au lieu-dit la Buzine, dans le
11ème arrondissement ;
1er novembre 2014 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 7
- 885 A 37, au lieu-dit Niolong, dans le 13ème arrondissement. présenté à l’approbation de Monsieur le Préfet des Bouches-du-
Rhône
Il en est de même pour les quatre nouvelles parcelles acquises
par la Ville récemment au lieu-dit chemin des Prud'hommes dans ARTICLE 6 Monsieur le Maire, ou son représentant, est
le 11ème arrondissement : autorisé à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
- 858 U 10 ;
- 858 U 47 ;

- 858 U 51 ;
- 858 U 53. Le Maire de Marseille
Vice-Président du Sénat
Toutes ces parcelles sont listées dans le tableau "demande
Jean-Claude GAUDIN
d'application du régime forestier" figurant en annexe 2.

La parcelle 883 A 84, au lieu-dit chemin des Grottes-Loubières,
dans le 13ème arrondissement, a été divisée en 3 nouvelles hhh
parcelles :
- 883 A 153 ; 14/0470/DDCV
- 883 A 154 ;
- 883 A 155. DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET
EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
La 154 est devenue privée, la 153 et la 155 restent communales.
ET DE L'ESPACE URBAIN - SERVICE ESPACES
La nouvelle parcelle 883 A 155 relèvera du régime forestier dans
VERTS ET NATURE - Parc de Séon - 15ème
son intégralité, soit une augmentation de 1 329 m² par rapport à
arrondissement - Création d'un parcours sportif
l'ancienne parcelle 883 A 84a.
- Approbation de l'affectation d'autorisation de
Le zonage du PLU fait apparaître quelques incohérences avec la programme pour la réalisation des travaux -
vocation d'espace naturel de la forêt communale, notamment Financement.
dans les secteurs de Luminy (9ème arrondissement), mais aussi
dans les secteurs de la Campagne-Berger (9ème arrondissement), 14-26596-DEEU
des Bruyères (10ème arrondissement) et de la Millière - o -
(11ème arrondissement), où des parties de forêt communale ne
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe
sont plus situées en zone N, mais en zone U ou AU du PLU.
déléguée aux Espaces Naturels et aux Parcs et Jardins, soumet
Pour régulariser la situation, il convient de : au Conseil Municipal le rapport suivant :
- demander la cessation du régime forestier sur les parcelles et Le Parc de Séon, dans le 15ème arrondissement fait l'objet d'un
parties de parcelles cadastrales listées dans le tableau figurant travail d'animation et de sécurisation par le Collectif « Vivre
en annexe 1 ; Ensemble la Colline » qui regroupe le Centre Social des
Musardises et plusieurs associations locales notamment de
- demander l’application du régime forestier sur les parcelles et
locataires des copropriétés Consolat et Mirabeau voisines.
parties de parcelles listées dans le tableau figurant en annexe 2.
Un des souhaits de ce collectif, est de voir réaliser un parcours
Le nouveau parcellaire cadastral composant la forêt communale
sportif à l'usage de tous.
de Marseille est désormais celui figurant en annexe 3. La
contenance totale de cette forêt est de 2401 ha 13 a 80 ca, Le Conseil Municipal a approuvé le 30 juin 2014 par délibération
n°14/0454/UAGP une liste de projets d'investissement, parmi
Cette régularisation entraîne une augmentation de la contenance
lesquels la réalisation du parcours sportif dans le Parc de Séon,
de la forêt communale relevant du régime forestier de 11 ha 90 a
pour un coût prévisionnel de 20 000 Euros, subventionné par la
06 ca.
Politique de la Ville à hauteur de 80 %.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
Ce parcours sportif sera constitué de huit étapes réparties sur la
Municipal de prendre la délibération ci-après :
colline (Pas de géants, Saut de haies, Mur d'escalade, Espalier,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE Barres fixes et parallèles, Travail des abdominaux, Echelle
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES horizontale et Espace de musculation).
VU LE CODE FORESTIER
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation
VU LA DELIBERATION N°10/1086/DEVD DU
d'une autorisation de programme de 20 000 Euros pour la
6 DECEMBRE 2010
réalisation des travaux.
VU L'ARRETE PREFECTORAL N°2011054-0013 DU
23 FEVRIER 2011 Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS Municipal de prendre la délibération ci-après :
DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
ARTICLE 1 Est adopté le principe de régularisation du TERRITORIALES
parcellaire cadastral composant la forêt communale de Marseille
VU LA DELIBERATION N°14/0454/UAGP DU 30 JUIN 2014
relevant du régime forestier, dans le cadre de l'élaboration du
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
document d’aménagement forestier et de l'adéquation avec le
zonage du PLU. DELIBERE
ARTICLE 2 Est demandée la cessation du régime forestier sur ARTICLE 1 Est approuvée la création d'un parcours sportif
les parcelles et parties de parcelles cadastrales listées dans le tableau dans le Parc de Séon dans le 15ème arrondissement.
de cessation du régime forestier figurant en annexe 1, d'une
ARTICLE 2 Est approuvée l'affectation de l'autorisation de
contenance totale de 99 ha 06 a 52 ca.
programme « Mission Environnement et Espace urbain » année
ARTICLE 3 Est demandée l’application du régime forestier 2014 à hauteur de 20 000 Euros pour les travaux relatifs à la
sur les parcelles, listées dans le tableau de demande création du parcours sportif.
d'application du régime forestier figurant en annexe 2, d'une
ARTCILE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est
contenance totale de 110 ha 96 a 58 ca.
habilité à solliciter et à accepter des subventions au taux le plus
ARTICLE 4 La contenance totale de la forêt communale est élevé possible auprès des divers partenaires susceptibles
désormais fixée à 2 401 ha 13 à 80 ca, en conformité avec le d'apporter leur contribution financière à la réalisation de cette
tableau de contenance figurant en annexe 3. opération.
ARTICLE 5 Est demandé à l’Office National des Forêts de
constituer le dossier d’application du régime forestier qui sera
8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er novembre 2014
de Marseille ainsi que les travaux de créations, de grosses
réparations et d'entretien des espaces verts de la ville.
ARTICLE 4 Les dépenses relatives à ce projet seront
imputées sur les budgets d'investissement 2015 et suivants. ARTICLE 2 L’exécution de ces prestations est assujettie à
l’inscription des crédits correspondants au budget sur les

exercices 2015 et suivants.
Le Maire de Marseille

Vice-Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN Le Maire de Marseille
Vice-Président du Sénat

Jean-Claude GAUDIN
hhh

hhh
14/0471/DDCV
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET 14/0472/DDCV
EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE L'ESPACE URBAIN - SERVICE ESPACES DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET
VERTS ET NATURE - Travaux d'arboriculture, de EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
débroussaillement et de fauche sur les terrains ET DE L'ESPACE URBAIN - SERVICE ESPACES
de la commune de Marseille - Travaux de VERTS ET NATURE - Plan d'Aou - 15ème
créations, de grosses réparations et d'entretien arrondissement - Aménagement du Belvédère
des espaces verts dans les 4ème, 5ème, 11ème, Canovas - Approbation de l'affectation
12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème d'autorisation de programme pour la réalisation
arrondissements. des études d'exécution et des travaux -
Financement.
14-26630-DEEU
14-26633-DEEU
- o -
- o -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe
déléguée aux Espaces Naturels et aux Parcs et Jardins, soumet Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame
au Conseil Municipal le rapport suivant : l'Adjointe déléguée aux Espaces Naturels et aux Parcs et Jardins
et de Madame l'Adjointe déléguée au Logement et à la Politique
Les travaux d'arboriculture, de débroussaillement et de fauche de la Ville et à la Rénovation Urbaine, soumet au Conseil
dans les parcs et terrains de la commune de Marseille, ainsi que Municipal le rapport suivant :
les travaux de créations, de grosses réparations et d'entretien
des espaces verts de la Ville nécessitent la mise en œuvre de L'opération financée par l'Agence Nationale pour la Rénovation
prestations confiées à des entreprises. Urbaine (ANRU) n°852 "Plan d'Aou" dont la convention a été
signée le 22 septembre 2005 se décompose en plusieurs sous-
Les marchés en cours pour assurer ces prestations viendront à opérations dont l'aménagement du Belvédère Canovas
expiration aux dates suivantes : n°852.08.012.
- décembre 2015 (Lot AD1 - 1er, 2ème, 3ème, 6ème, 7ème, 8 ème, Cette dernière consiste en l'achèvement de l'aménagement de
10ème et 12ème arrondissements – Lot AD2 - 4ème, 5ème, 9ème et l'espace public du plateau du Plan d'Aou et l'aménagement de la
11ème arrondissements) pour les travaux d'arboriculture, de liaison avec la Cité de la Bricarde.
débroussaillement et de fauche dans les parcs, jardins, écoles,
espaces naturels et propriétés communales, Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 2 121 800 Euros
HT soit 2 546 160 Euros TTC Cette opération doit faire l'objet
- mars 2016 (Lot AD3 - 13ème, 14ème, 15ème et 16ème d'un dépôt de dossier de subvention auprès de l'ANRU fin 2014
arrondissements) pour les travaux d'arboriculture, de et d'un début de réalisation avant fin 2015.
débroussaillement et de fauche dans les parcs, jardins, écoles,
espaces naturels et propriétés communales, Le Conseil Régional doit également participer à ce financement.
- juin 2015 (lot EVT4 - 4ème, 5ème, 11ème, 12ème arrondissements) La Maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Ville de Marseille.
pour les travaux de créations, de grosses réparations, Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation
- septembre 2015 (lot EVT5 - 13ème, 14ème, 15ème, 16ème d'une autorisation de programme de 2 546 160 Euros pour la
arrondissements) pour les travaux de créations, de grosses réalisation des études d'exécution et des travaux.
réparations, Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
- octobre 2015 (Lot EVE5 - 13ème, 14ème, 15ème, 16ème Municipal de prendre la délibération ci-après :
arrondissements) pour l'entretien des espaces verts et petites LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
réparations. VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
Il convient donc de procéder à leur renouvellement afin d’éviter TERRITORIALES
toute interruption dans leur exécution. OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver DELIBERE
la poursuite de cette opération.
ARTICLE 1 Est approuvé l'achèvement de l'aménagement
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de l'espace public du plateau du Plan d'Aou et l'aménagement de
Municipal de prendre la délibération ci-après : la liaison avec la Cité de la Bricarde.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE ARTICLE 2 Est approuvée l'affectation de l'autorisation de
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES programme « Mission Environnement et Espace Urbain», année
TERRITORIALES 2014, à hauteur de 2 546 160 Euros pour les études et travaux
VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS relatifs à la réalisation de l'aménagement du Belvédère Canovas.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est
DELIBERE habilité à solliciter et à accepter des subventions au taux le plus
élevé possible auprès des divers partenaires susceptibles
ARTICLE 1 Est approuvé le renouvellement de l’opération
d'apporter leur contribution financière à la réalisation de cette
concernant la réalisation des travaux d'arboriculture, de
opération.
débroussaillement et de fauche sur les terrains de la commune
1er novembre 2014 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 9
ARTICLE 4 Les dépenses relatives à ce projet seront ARTICLE 2 Est approuvée l'affectation de l'autorisation de
imputées sur les budgets d'investissement 2015 et suivants. programme « mission Environnement et Espace Urbain», année
2014, à hauteur de 150 000 Euros pour les études et travaux

relatifs à la réalisation de l'aménagement.
Le Maire de Marseille
ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est
Vice-Président du Sénat
habilité à solliciter et à accepter des subventions au taux le plus
Jean-Claude GAUDIN
élevé possible auprès des divers partenaires susceptibles
d'apporter leur contribution financière à la réalisation de cette
hhh opération.
14/0473/DDCV ARTICLE 4 Les dépenses relatives à ce projet seront
imputées sur les budgets d'investissement 2015 et suivants.
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET
EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE L'ESPACE URBAIN - SERVICE ESPACES Le Maire de Marseille
VERTS ET NATURE - Plan d'Aou - 15ème Vice-Président du Sénat
arrondissement - Aménagement paysager d'un Jean-Claude GAUDIN
espace de détente et de loisirs - Boulevard du

Commandant Thollon - Approbation de
l'affectation de l'autorisation de programme pour hhh
la réalisation des études d'exécution et des
travaux - Financement.
14/0474/DDCV
14-26635-DEEU
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET
- o - EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame ET DE L'ESPACE URBAIN - SERVICE ESPACES
l'Adjointe déléguée aux Espaces Naturels et aux Parcs et Jardins VERTS ET NATURE - Attribution d'une
et de Madame l'Adjointe déléguée au Logement et à la Politique subvention de fonctionnement à la Base
de la Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : Nationale Nature Environnement de l'Association
des Scouts et Guides de France.
Le Plan d'Aou bénéficie de la convention de rénovation urbaine
n°852 signée par la Ville et ses partenaires le 22 septembre 14-26657-DEEU
2005. Cette opération est constituée de plusieurs sous-opérations
- o -
dont celle qui porte le n°852-08 intitulée « traitements qualitatifs
des interstices mail Canovas/Cosmos Kolej/Centre Social » d'un Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe
montant de 600 000 Euros. déléguée aux Espaces Naturels et aux Parcs et Jardins, soumet
au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par délibération n°12/0915/CURI du 8 octobre 2012, le Conseil
Municipal approuvait l'aménagement d'un espace de détente et La Base Nationale Nature Environnement est un établissement
de loisirs au Plan d'Aou, sis boulevard du Commandant Thollon de l’Association des Scouts et Guides de France, implantée à
dans le 15ème arrondissement ainsi que l'affectation de Marseille spécialisée en matière d’animation, d’éducation et de
l'autorisation de programme, année 2012, pour un montant de formation à l’environnement.
450 000 Euros permettant l'étude et la réalisation de cet Dans ce cadre, chaque été et depuis des années, elle organise
équipement. un camp d’été dans le domaine de Luminy afin de surveiller le
Il approuvait également la sollicitation et l'acceptation des massif et de prévenir les feux de forêts.
subventions des organismes suivants : l'Agence Nationale pour la Par convention n°13/10030 du 8 juillet 2013 conclue pour quatre
Rénovation Urbaine (ANRU), le Conseil Régional Provence- ans, la Ville de Marseille et la Base Nationale Nature
Alpes-Côte d'Azur et Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Environnement ont convenu de leurs engagements respectifs.
Il convient aujourd'hui de finaliser l'aménagement paysager de Dans son article 5, cette convention prévoit également qu’une
cet espace de détente. Le Service Espaces Verts et Nature se aide financière pourra être octroyée par la Ville de Marseille
propose de réaliser une nouvelle phase comportant les pendant la durée de la convention, sous forme de subvention.
interventions suivantes :
Pour l’année 2014, la base Nationale Nature Environnement de
- la plantation d’arbres, d'arbustes avec arrosage ; l’Association des Scouts et Guides de France a sollicité de la
- création de cheminements ; Ville une aide financière d’un montant de 20 000 Euros au titre de
- confortement des talus. son action.
pour un montant global de 150 000 Euros. Compte tenu de la mission d’intérêt général assurée par la Base
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation Nationale Nature Environnement, la Ville souhaite lui renouveler
de l'autorisation de programme de 150 000 Euros pour la son soutien en lui attribuant une subvention de fonctionnement
réalisation des travaux d'aménagement paysager de l'espace de d’un montant de 17 820 Euros.
détente et de loisirs. Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
Municipal de prendre la délibération ci-après : LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°13/0428/DEVD DU 17 JUIN 2013
VU LA DELIBERATION N°12/0915/CURI DU VU LA CONVENTION N°13/10030 DU 08 JUILLET 2013
08 OCTOBRE 2012 OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS DELIBERE
DELIBERE ARTICLE 1 Est approuvée, au titre de l’exercice 2014 l’octroi
ARTICLE 1 Est approuvé l'achèvement de l'aménagement à la Base Nationale Nature Environnement des Scouts et Guides
paysager d'un espace de détente et de loisirs au Plan d'Aou, sis de France, une subvention de fonctionnement d’un montant de
boulevard du Commandant Thollon dans le 15ème 17 820 Euros, qui lui sera versée dès notification de la présente
arrondissement. délibération.
10 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er novembre 2014
ARTICLE 2 La dépense correspondant à cette subvention
sera imputée au Budget de Fonctionnement 2014 – fonction 823
ARTICLE 4 Les dépenses relatives à ce projet seront
– nature 6574-1 – service 41704 – code action 16110570.
imputées sur les budgets d'investissement 2015 et suivants.

Le Maire de Marseille
Le Maire de Marseille
Vice-Président du Sénat
Vice-Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN
Jean-Claude GAUDIN

hhh
hhh

14/0475/DDCV
14/0476/DDCV
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET
EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE L'ESPACE URBAIN - SERVICE ESPACES
ET DE L'ESPACE URBAIN - SERVICE ESPACES
VERTS ET NATURE - Création du parc de la Jarre
VERTS ET NATURE - Attribution de subventions
9ème arrondissement - Approbation de
aux associations Ligue de Protection des
l'opération - Approbation de l'affectation de
Oiseaux (EX004181), La Chevêche (EX003473),
l'autorisation de programme pour la réalisation
Colineo (EX003531 et EX003667), Naturoscope
des études d'exécution et des travaux -
(EX004490) et IDEAL (EX004095) pour leurs
Financement.
projets en faveur de la sensibilisation du public
14-26667-DEEU à la biodiversité, à l'environnement et à
- o - l'écocitoyenneté - Approbation de conventions.
Monsieur le Maire, sur la proposition coinjointe de Madame 14-26700-DEEU
l'Adjointe déléguée aux Espaces Naturels et aux Parcs et Jardins - o -
et de Madame l'Adjointe déléguée au Logement et à la Politique
de la Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe
déléguée aux Espaces Naturels et aux Parcs et Jardins, soumet
L'opération financée par l'Agence Nationale pour la Rénovation au Conseil Municipal le rapport suivant :
Urbaine (ANRU) n°771-08-004 prévoit la préfiguration du parc
public de la Jarre. La Ville de Marseille est extrêmement riche du point de vue de la
biodiversité méditerranéenne. Dans le domaine du
Ce parc couvrira une surface totale de trois hectares. développement et de la préservation de la biodiversité, des
Le Service Espaces Verts et Nature a conçu un plan associations proposent des actions écocitoyennes de
d'aménagement de ce parc qui intègre les installations futures du sensibilisation et de connaissances particulièrement appréciées
théâtre du Centaure. des marseillais. De son côté, la Ville de Marseille a mis en place
un plan d'action sur la biodiversité en milieu urbain approuvé par
Ce parc présentera toutes les aménités d'un parc urbain ceint de
la Conseil Municipal le 17 juin 2013 par délibération
clôtures et disposant d'un éclairage, offrant aux usagers une
n°13/0739/DEVD.
prairie, une aire de repos, des esplanades, des jeux d'enfants et
de nombreuses plantations d'arbres et d'arbustes. Par ailleurs, la Ville développe une politique de sensibilisation à
l'environnement et au développement durable, à travers
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation
notamment ses structures d'éducation à l'environnement et les
de l’autorisation de programme de 3 200 000 Euros pour la
actions du réseau écocitoyenneté Mars'Eco ; elle souhaite
réalisation des études d'exécution et des travaux.
soutenir les associations aux projets complémentaires.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
En 2014, la Ville souhaite soutenir des associations qui proposent
Municipal de prendre la délibération ci-après :
des projets d'intérêt général entrant pleinement dans le champ de
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE la politique municipale en matière de biodiversité, et de
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES sensibilisation à l'environnement et au développement durable.
TERRITORIALES Il s’agit de :
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
1. L'association « Ligue de Protection des Oiseaux » (LPO -
DELIBERE PACA) - dossier PROGOS n°EX004181
ARTICLE 1 Est approuvée la création du Parc de la Jarre Le projet de la LPO-PACA, « La Nature, c'est notre Culture », a
dans le 9ème arrondissement. pour objet de sensibiliser les Marseillais à la richesse naturelle de
ARTICLE 2 Est approuvée l'affectation de l'autorisation de leur ville et plus particulièrement à la diversité des oiseaux qu'on
programme « Mission Environnement et Espace Urbain», année y rencontre et de faire naître un nouveau regard sur
2014, à hauteur de 3 200 000 Euros, pour les études et travaux l'environnement urbain. Il repose sur :
relatifs à la réalisation de l'opération susvisée. - huit journées d'ateliers pédagogiques d'initiation à l'ornithologie
ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est (un cycle de quatre journées sur deux sites) ;
habilité à solliciter et à accepter des subventions au taux le plus - deux journées d'ateliers lors de la manifestation « Rendez-vous
élevé possible auprès des divers partenaires susceptibles aux Jardins » organisée par le Service Espaces Verts et Nature.
d'apporter leur contribution financière à la réalisation de cette
Il est proposé d’allouer au titre de 2014 à l’association « Ligue de
opération.
Protection des Oiseaux » (LPO - PACA) pour son projet « la
nature, c'est notre culture », une subvention de 8 000 Euros.