recueil-71-2016-068-recueil-des-actes-administratifs

193 Pages·2016·19.77 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°71-2016-068
SAÔNE-ET-LOIRE
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2016
1
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté
71-2016-10-17-007 - Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n°
DOS/ASPU/144/2016 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-4583 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites n° 71-64 exploité par la
Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Groupe Biologic (3 pages) Page 6
DDCS 71
71-2016-10-17-005 - Agrément des Mandataires Judiciaires à la protection des majeurs -
17octobre16 (15 pages) Page 10
71-2016-10-28-009 - Arrêté préfectoral modificatif portant composition de la commission
de sélection d'appel à projet des établissements sociaux relevant de la compétence de l'Etat.
(3 pages) Page 26
71-2016-10-06-004 - Arrêté Préfectoral modificatif portant création de 4 places
d'hébergement d'urgence et 20 places de S.A.R.S. au CHRS Le Pont de MACON, géré par
l'association Le Pont. (3 pages) Page 30
71-2016-10-06-005 - Arrêté Préfectoral modificatif portant création de 6 places
d'hébergement d'urgence et 20 places de S.A.R.S. au CHRS "Le Pont" LE CREUSOT,
géré par l'association Le Pont. (3 pages) Page 34
DDT
71-2016-10-21-001 - Arrêté complémentaire portant sur l'agrément de la S.A.S. RM
Vidange pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif (2
pages) Page 38
71-2016-10-19-003 - arrêté portant application du régime forestier sur la commune de
SAGY (2 pages) Page 41
71-2016-10-19-005 - arrêté portant l'appliation du régime forestier sur la commune de
SAGY (2 pages) Page 44
71-2016-10-19-006 - arrêté portant l'appliation du régime forestier sur la commune de
SAGY (2 pages) Page 47
71-2016-10-19-004 - arrêté portant l'application du régime forestier sur la commune de
SAGY (2 pages) Page 50
71-2016-10-19-007 - arrêté portant l'application du régime forestier sur la commune de
SAGY (2 pages) Page 53
71-2016-10-10-002 - Arrêté portant mise en demeure de respecter le 5ème programme
d'actions nitrates M. Gilles CLAIR à BLANZY (2 pages) Page 56
71-2016-10-19-002 - arrêté portant sur l'application du régime forestier sur la commune de
SAGY (2 pages) Page 59
71-2016-10-12-002 - Arrêté portant sur la destruction de renards dans les réserves de
chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Simandre. (2 pages) Page 62
2
71-2016-09-23-001 - Arrêté préfectoral de liquidation partielle de l'astreinte administrative
dont est redevable la société SCCV MEXY PROMOTION à OUROUX-SUR-SAONE (3
pages) Page 65
71-2016-10-12-001 - Arrêté préfectoral portant sur la destruction de certaines espèces
classées nuisibles dans les réserves de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Varennes
Saint Sauveur (4 pages) Page 69
71-2016-10-17-006 - Arrêté préfectoral portant sur les réserves de chasse et de faune
sauvage de l'ACCA de Condal. (4 pages) Page 74
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2016-10-06-003 - ARRETE portant reversement des crédits destinés à l'Aide
Personnalisée de Retour à l’Emploi (APRE) dans le cadre de la généralisation du Revenu
de Solidarité Active (RSA) - Reliquat de gestion de l’année 2014 - Association support du
PLIE de Mâcon(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 79
71-2016-10-06-002 - ARRETE portant reversement des crédits destinés à l’Aide
Personnalisée de Retour à l’Emploi (APRE) dans le cadre de la généralisation du Revenu
de Solidarité Active (RSA) - Reliquat de gestion de l’année 2014 - Association AGIRE,
support du PLIE du Creusot Montceau(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 82
Direction départementale des territoires de la Saône-et-Loire
71-2016-11-03-005 - Arrêté actualisant les prix des denrées pour le calcul des fermages
viticoles récolte 2015 au 11 novembre 2016 (4 pages) Page 85
71-2016-11-03-004 - Arrêté fixant les maxima et minima des valeurs locatives des terres et
prés et des bâtiments d'exploitation pour 2016 (2 pages) Page 90
71-2016-09-29-002 - Arrêté portant sur la fixation de la Surface Minimale
d'Assujetissement (SMA) pour les productions surfaciques agricoles du département de la
Saône-et-Loire (3 pages) Page 93
71-2016-08-03-007 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par le
GAEC DU(cid:13)(cid:10)CHEVRILLON (PETIT Jérôme, PETIT Ludovic) à SAINT MAURICE EN
RIVIERE (2 pages) Page 97
71-2016-07-13-005 - Décision d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Mme
Brigitte Blanchard à(cid:13)(cid:10)Marigny (1 page) Page 100
DREAL Bourgogne Franche-Comté
71-2016-09-30-002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire des sites de
reproduction d'espèces animales protégées sur la commune de Chagny (nids d’Hirondelle
des fenêtres) (3 pages) Page 102
DSDEN
71-2016-10-05-003 - Arrêté du 5 octobre 2016 abrogeant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif
au service interdépartemental de gestion de l'examen du diplôme du brevet dans l'académie
de Dijon (1 page) Page 106
71-2016-10-05-004 - Arrêté du 5 octobre 2016 abrogeant les arrêtés rectoraux du 7 mars
2014 et du 29 juillet 2016 relatifs au service interdépartemental de gestion du CFG et de
l'examen du DELF (1 page) Page 108
3
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2016-10-10-001 - AP Création d'une chambre funéraire à MACON (2 pages) Page 110
71-2016-09-30-001 - AP SALAISONS DU MACONNAIS (3 pages) Page 113
71-2016-10-25-002 - Arrêté de nomination de Monsieur Alain GAUTHERON en qualité
de maire honoraire (1 page) Page 117
71-2016-10-25-003 - Arrêté de nomination de Monsieur André MEUNIER en qualité de
maire honoraire (1 page) Page 119
71-2016-10-19-001 - Arrêté modificatif de création de la commune nouvelle de LA
VINEUSE SUR FREGANDE (2 pages) Page 121
71-2016-10-13-003 - arrêté préfectoral portant autorisation des travaux de restauration d'un
bras de la Loire en rive droite, sur le secteur "le Fourneau", commune de Bourbon-Lancy
(8 pages) Page 124
71-2016-10-06-006 - arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la
commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire-enquêteur (2 pages) Page 133
71-2016-10-25-010 - Communauté de Communes Grand Autunois Morvan - Modif statuts
(6 pages) Page 136
71-2016-10-25-001 - Communauté de Communes Mâconnais-Val de Saône - Modification
statutaire (4 pages) Page 143
71-2016-10-26-002 - Communauté de communes Saône Doubs Bresse - Composition du
conseil communautaire (4 pages) Page 148
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2016-10-25-009 - AP 25 10 2016 (4 pages) Page 153
71-2016-10-20-008 - ARRETE D'AUTORISATION DE SURSEOIR AUX OBSEQUES
DE M. PETER JURINEK (1 page) Page 158
71-2016-10-11-001 - ARRETE DE SURSEOIR AUX OBSEQUES DE M. LEFILS
PIERRE (1 page) Page 160
71-2016-10-20-007 - ARRETE DE TRANSPORT DE CORPS POUR L'ALLEMAGNE
DE M. JURINEK PETER (1 page) Page 162
71-2016-10-20-001 - Arrêté de transport de corps pour la Turquie pour M. Ramazan
TOSKIN (1 page) Page 164
71-2016-10-11-005 - arrêté dérogatoire de fermeture tardive - l'astronomique (2 pages) Page 166
71-2016-10-05-001 - bar "la pompe à bières" - autorisation dérogatoire de fermeture
tardive (2 pages) Page 169
71-2016-10-11-006 - bar LE MURPHY'S (2 pages) Page 172
71-2016-11-07-001 - laissez passer mortuaire pour l'Algérie : M. Mokhtar ZOUAOUI (1
page) Page 175
71-2016-10-18-001 - Laissez passer mortuaire pour Mme Agostina USEJINOVIC (1 page) Page 177
71-2016-10-17-004 - M. MAGNIEN Albert : surseoir (1 page) Page 179
Sous-préfecture de Charolles
71-2016-10-25-005 - CC Charolais modification statutaire (3 pages) Page 181
4
71-2016-10-12-003 - CC Digoin Val de Loire modifications statutaires (4 pages) Page 185
71-2016-10-25-004 - CC Paray le Monial modificationstatutaire (3 pages) Page 190
5
ARS Bourgogne Franche-Comté
71-2016-10-17-007
Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n°
DOS/ASPU/144/2016 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes n°
2016-4583 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites n° 71-64
exploité par la Société d’exercice libéral par actions
simplifiée (SELAS) Groupe Biologic
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2016-10-17-007 - Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/144/2016 et ARS 6
Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-4583 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites n° 71-64 exploité par la Société
d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Groupe Biologic
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2016-10-17-007 - Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/144/2016 et ARS 7
Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-4583 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites n° 71-64 exploité par la Société
d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Groupe Biologic
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2016-10-17-007 - Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/144/2016 et ARS 8
Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-4583 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites n° 71-64 exploité par la Société
d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Groupe Biologic
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2016-10-17-007 - Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/144/2016 et ARS 9
Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-4583 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites n° 71-64 exploité par la Société
d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Groupe Biologic
DDCS 71
71-2016-10-17-005
Agrément des Mandataires Judiciaires à la protection des
majeurs - 17octobre16
Agrément des personnes physiques, préposés d'établissement, désignés en qualité de Mandataires
Judiciaires à la protection des majeurs - 17octobre16
DDCS 71 - 71-2016-10-17-005 - Agrément des Mandataires Judiciaires à la protection des majeurs - 17octobre16 10