Rapport sur les activités d'information et de sensibilisation de l'année 2008

151 Pages·2009·2.22 MB·English

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Rapport 2008 sur les activités d’information s
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et de sensibilisation 08
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Section de l'information et de la documentation
3
Unité de la sensibilisation
4
Table des matières
Introduction 7
Informations propres aux situations 11
Ouganda 13
Résumé 15
Contexte et état d'avancement des procédures judiciaires 17
s
Résultats escomptés 17 ère
Activités 18 ati
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Résumé des activités 22 s
e
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Mesurer les résultats : indicateurs de performance et données 23 e
bl
Évaluation interne 23 Ta
Évaluation des questions posées 25 on |
Résultats des études externes 27 sati
Facteurs externes ayant une incidence sur les activités et les résultats 27 sibili
n
Enseignements de l'année et activités prévues en 2009 27 e
s
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République démocratique du Congo 31 vit
Résumé 33 cti
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Contexte et état d'avancement des procédures judiciaires 35 e
Résultats escomptés 35 sur l
8
Activités 36 00
2
Résumé des activités 40 ort
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Mesurer les résultats : indicateurs de performance et données 41 p
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Évaluation interne 42
Évaluation des questionsposées 43
5
Résultats des études externes 44
Facteurs externes ayant une incidence sur les activités et les résultats 45
Enseignements de l'année et activités prévues en 2009 45
Darfour, Soudan 47
Résumé 49
Contexte et état d'avancement des procédures judiciaires 51
Résultats escomptés 51
Activités 51
Résumé des activités 56
Mesurer les résultats : indicateurs de performance et données 56
Évaluation interne 56
Résultats des études externes 59
Enseignements de l'année et activités prévues en 2009 59
République centrafricaine 61
Résumé 63
Contexte et état d'avancement des procédures judiciaires 65
Résultats escomptés 65
Activités 65
Résumé des activités 67
Mesurer les résultats : indicateurs de performance et données 68
Évaluation des questions posées 68
Facteurs externes ayant une incidence sur les activités et les résultats 69
Enseignements de l'année et activités prévues en 2009 69
Conclusion 71
Annexes 75
Annexe 1 :Organigramme de l’Unité de la sensibilisation 77
Annexe 2 : Évolution des questions fréquemment posées 79
Ouganda 79
République démocratique du Congo 80
Darfour, Soudan 82
République centrafricaine 83
Annexe 3 : Calendrier des activités de sensibilisation menées de janvier à octobre 2008 84
Ouganda 84
République démocratique du Congo 98
République centrafricaine 130
Darfour, Soudan 132
Annexe 4 :Calendrier des activités de sensibilitation prévues pour 2009 136
Ouganda 136
République démocratique du Congo 142
République centrafricaine 146
Darfour, Soudan 150
6
Introduction
Le présent rapport, qui porte sur la période considérablement augmenté. Dans la situation
courant d'octobre 2007 à octobre 2008, présente en République démocratique du Congo (RDC),
une évaluation complète des progrès accomplis les 116 activités de sensibilisation (37 en 2007)
grâce aux activités de sensibilisation menées ont directement visé 17 736 personnes, contre
dans les quatre pays faisant l'objet d'une 3 600 en 2007 et 2 025 en 2006. En Ouganda,
situation dont la Cour était saisie au cours de la 201 activités ont été conduites (28 en 2007),
période considérée : la République démocratique avec 32 312 personnes touchées, contre 8 874 en
du Congo, l'Ouganda, la région du Darfour au 2007 et 300 en 2006. Dans la situation au
Soudan, et la République centrafricaine. Cette Darfour, pour laquelle l'Unité n'est dotée que de
évaluation repose sur un ensemble de données deux fonctionnaires (un à La Haye et l'autre à n
o
préparées par le personnel de terrain après la Abéché, dans l'est du Tchad), 2 148 Soudanais cti
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mise en œuvre du nouveau système d'évaluation ont été visés, contre 500 participants en 2007, od
qacutii vait ésp eremt isd ed e cosnuitvrôrele rp luless efrféiacalicseamtioennst, leles d20a0n7s) .l eE cna dRreé pduebsl iq1u6e accteinvittréasf rimcaeinnéee, s s(a1c5h aennt on | Intr
rapport coût efficacité et la bonne utilisation des qu'un fonctionnaire a rejoint la Cour en octobre sati
enseignements tirés afin d'améliorer la et que le nouveau coordinateur de la sibili
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planification. Par ailleurs, les études élaborées sensibilisation devrait prendre ses fonctions en e
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par des tiers indépendants ont constitué une décembre, six activités ont été entreprises (1 en d
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source précieuse pour évaluer les résultats. 2007), visant 93 personnes, contre 30 personnes vit
touchées en 2007. cti
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Ce rapport annuel est le deuxième rapport rédigé e
par la Cour pour informer l'Assemblée des États Les initiatives en matière de sensibilisation sur l
8
parties de la mise en œuvre de son Plan visant à toucher davantage de personnes sont 00
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stratégique d'information et de sensibilisation1. complétées par des émissions radiophoniques et ort
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Cette année, l'Unité de la sensibilisation de la télévisées. Dans le district d'Ituri en RDC, on p
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Cour a accompli des progrès notables et obtenu estime à 1,8 million le nombre de personnes qui
des résultats concrets que l'on peut regrouper écoutent les émissions radiophoniques
7
dans les rubriques suivantes : hebdomadaires sur la CPI, en français et dans
des langues locales, diffusées par un réseau de
1. Le nombre d'activités et de personnes sept stations de radio communautaires en Ituri.
touchées a augmenté ; En Ouganda, des émissions radiophoniques
2. De nouveaux groupes cibles ont été hebdomadaires d'une heure ont été produites et
contactés et ont participé aux activités ; diffusées par les partenaires de l'Unité de la
3. De nouveaux instruments de sensibilisation sensibilisation dans les langues locales des sous
ont été conçus et les instruments existants régions Acholi, Teso, Madi et Lango. On peut
ont été perfectionnés ; estimer à 8 millions le nombre de personnes
4. Des événements imprévus ont été ainsi informées. Dans l'est du Tchad, en
rapidement pris en compte et communiqués ; partenariat avec Radio Internews et avec une
5. La dotation en personnel des bureaux couverture estimée à 80 pour cent des camps,
chargés de la sensibilisation sur le terrain a les réfugiés soudanais reçoivent chaque semaine
été complétée ; des informations sur la CPI.
6. Le processus de mise en place d'un système
d'évaluation officiel et normalisé a été 2. De nouveaux groupes cibles ont été
finalisé. contactés et ont participé aux activités
1. Le nombre d'activités et de personnes En 2008, les activités de sensibilisation ont visé
touchées a augmenté un public plus diversifié et se sont renforcées.
En RDC, le personnel basé à Bunia, en Ituri, a
Cette année, la Cour a réussi à multiplier les continué son travail au niveau local auprès des
activités de sensibilisation et le public touché a communautés touchées, impliquant sans cesse
1. Documents officiels de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, cinquième session, La Haye, 23
novembre - 1er décembre 2006 (publication de la Cour pénale internationale, Plan stratégique d'information et de sensibilisation, ICC-
ASP/5/12).
de nouveaux groupes, et en particulier des initiatives de la Cour en matière de
associations de femmes ou de jeunes, des sensibilisation ont été conduites depuis La Haye
enseignants et des élèves, des professeurs de et visaient principalement à impliquer des
droit ainsi que des étudiants, tout en associations de femmes et à établir un dialogue
consolidant les relations établies avec les avec des journalistes et des membres de la
autorités locales, les communautés religieuses, diaspora installés en Europe et en Amérique du
des avocats, des ONG locales de défense des Nord. Les activités conduites depuis Abéché
droits de l'Homme et des journalistes. Une ciblaient principalement les réfugiés soudanais,
attention particulière a également été accordée et en particulier les chefs de camps, les
aux membres des ethnies hema, lendu et ngiti, enseignants et les associations de jeunes.
en gardant à l'esprit l'origine ethnique des
suspects relevant de la compétence de la Cour. 3. De nouveaux instruments de sensibi-
À Kinshasa, on s'est efforcé de viser lisation ont été conçus et les instruments
principalement des associations de femmes et existants ont été perfectionnés
de jeunes, et en particulier des étudiants, afin
de bâtir de nouveaux réseaux tout en De nouvelles techniques d'interaction ont été
consolidant ceux déjà établis. Autre priorité en conçues et mises en œuvre après qu'on s'est
matière de sensibilisation fixée cette année : rendu compte qu'il fallait faire participer
étendre les activités dans certaines régions de davantage les collectivités lors des réunions de
l'est de la RDC qui n'étaient pas visées ces sensibilisation. Sur la base des données
dernières années. Des activités ont été menées recueillies l'an passé, les participants ont
dans des villages où des crimes auraient été affirmé qu'il fallait allouer davantage de temps
commis ou dans lesquels se serait installée la aux débats se tenant dans le cadre des activités
population la plus gravement touchée par ces de sensibilisation. En conséquence, l'Unité de la
crimes. Cette année, outre les villes de Bunia et sensibilisation est passée d'une méthode de
de Kasenyi et les territoires administratifs communication reposant sur des réunions et
d'Aru, de Mahagi et de Mambassa, visés en ateliers d'information passifs, avec des
2007, des activités ont également été menées à présentations sur la Cour données par des
8 Bogoro, Tchomia, Nyakunde, Marabo, Mwenga, fonctionnaires suivies d'une séance de
Gongo, Inga Barrière et Komanda. Cette questions réponses, à des débats plus
expansion géographique comprenait Bukavu (au diversifiés, dynamiques et passionnants
Sud Kivu) et Goma, Beni et Butembo (au Nord auxquels le public est invité à participer. On
Kivu), des régions où le Bureau du Procureur cherche également à établir une interaction par
s'est rendu pour conduire de nouvelles le biais de pièces de théâtre, de la diffusion de
enquêtes. présentations sur les audiences à la Cour, et de
vidéos de questions posées par des participants
En Ouganda, par suite de demandes formulées sur le terrain auxquelles répondent des
directement par la population ayant participé dirigeants de la CPI à La Haye. Par exemple, les
aux activités en 2007, y compris des pièces de théâtre sont souvent utilisées pour
interlocuteurs de premier plan et d'autres atteindre les personnes déplacées dans le nord
parties prenantes, des initiatives spéciales ont de l'Ouganda et les réfugiés soudanais dans les
été mises en place pour impliquer des femmes, camps situés dans l'est du Tchad. En Ituri et à
des jeunes et de nouveaux groupes de Kinshasa, en RDC, l'utilisation de vidéos, de
personnes déplacées, qui n'avaient pas été plus en plus appréciée, a été bien accueillie. Des
touchés les années précédentes. Au cours des 22 résumés vidéo des audiences de confirmation
réunions de sensibilisation à l'intention des des charges dans l'affaire Katanga et Ngudjolo
femmes, 1 450 participants ont été touchés, Chui ont été préparés et utilisés dans le cadre
et 1 330 jeunes ont participé à 20 séances des activités de sensibilisation, y compris lors de
interactives. Des activités de sensibilisation ont réunions débats, afin de provoquer la
été menées à bien dans le nord du pays, dans discussion. La comparaison et l'analyse des
les sous régions Acholi, Teso, Lango et Madi, où données montrent que les gens préfèrent les
des crimes relevant de la compétence de la Cour résumés à la diffusion des procédures dans leur
auraient été commis. intégralité. Autre technique nouvellement
adoptée cette année et qui a été très bien
Dans le cadre de la situation au Darfour, les accueillie en Ouganda : la séance de jeux de
rôles, ou « Cour fictive », où les participants nouveaux employés chargés de mener des
peuvent jouer le rôle de juges, de conseils de la activités de sensibilisation dans le cadre de la
défense, de représentants des victimes ou de situation en République centrafricaine et d'aider
procureurs, etc. à la mise en œuvre du plan d'action à Bunia, en
RDC. L'unité a rencontré des problèmes de
En outre, afin de répondre aux besoins des recrutement dans les deux situations car les
personnes analphabètes et moins éduquées, candidats à ces postes n'étaient pas qualifiés.
l'Unité de la sensibilisation a cette année créé et Les avis de vacance de poste ont été rediffusés
utilisé à titre expérimental une série d'affiches et trois fois avant de trouver des candidats
de brochures expliquant le processus judiciaire à répondant aux critères. À Bangui, en
l'aide d'esquisses dessinées par des artistes issus République centrafricaine, un assistant chargé
des quatre pays en question. Les versions de ces de la sensibilisation sur le terrain a rejoint n
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publications propres à chaque situation, l'Unité en octobre et on espère que la cti
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« Comprendre la CPI », ont également été mises coordonnatrice chargée de la sensibilisation sur od
àle j omuarn edta rte, tloeu fcohnécetiso. nCneetmte ebnrto echt ular es,t rquucit uerxep ldiqeu lae léeg atleermraeinn te nptrreérvau enq ufoen ctlieosn edne ujxa nvnieoru. vIel aeusxt on | Intr
Cour, répond aux questions fréquemment assistants chargés de la sensibilisation sur le sati
posées, rectifie les fausses impressions et prend terrain recrutés pour renforcer l'équipe à Bunia sibili
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en compte les préoccupations propres à chacune prendront leurs fonctions en décembre. e
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des situations. Elle est bien conçue et présente d
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des dessins en couleurs. 6. Le processus de mise en place d'un vit
système d'évaluation officiel et normalisé cti
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4ra. piLdeesm éevnétn permise nents ciommpprtéev uets ont été a été finalisé2 sur les
8
communiqués En 2008, l'Unité de la sensibilisation a finalisé le 00
2
processus de création d'un système d'évaluation ort
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Cette année a également été couronnée par la officiel et normalisé, qui comprend 18 étapes. p
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conception du système de réponse rapide, un
mécanisme qui permet au personnel chargé de la L'Unité de la sensibilisation conduit des
9
sensibilisation de répondre rapidement aux évaluations régulières en appliquant différentes
événements judiciaires imprévus. Ce système a méthodes, dont les suivantes :
été mis en place en RDC juste après que la
Chambre de première instance I a ordonné la 1. Sondages à l'aide des formulaires
suspension de la procédure dans l'affaire d'enregistrement des questions. Ces
concernant Thomas Lubanga et la mise en liberté sondages sont conduits à la fin de chaque
de l'accusé. Le personnel basé à La Haye et le réunion avec des groupes spécifiques
personnel sur le terrain ont réussi à initialement visés.
communiquer efficacement, ce qui a permis de
diffuser rapidement des informations neutres et 2. Recueil et analyse de données qualitatives à
factuelles : 50 entretiens ont été accordés à la l'aide du formulaire de consignation d'une
presse, suivis de communications téléphoniques question portant sur les activités de
et de messages textes destinés aux principaux sensibilisation menées par la CPI. L'analyse
interlocuteurs qui répercutaient l'information. de « questions ouvertes » permet à l'unité
Grâce à ce système de réponse rapide, l'Unité de de contrôler les connaissances, les
la sensibilisation a évité que le public ait de attitudes, les convictions, les attentes et les
fausses impressions et rectifié des informations comportements face aux évolutions
partiales. judiciaires et à la CPI en général.
5. La dotation en personnel des bureaux 3. Les données quantitatives ont été
chargés de la sensibilisation sur le consignées à l'aide du formulaire
terrain a été complétée d'informations générales concernant les
réunions publiques de sensibilisation
Parmi les grandes réussites de cette année, il organisées par la CPI. Les données
convient de signaler le recrutement de recueillies comprenaient le nombre de
2. Le système d'évaluation a été conçu avec l'aide du cabinet de conseil Geo Education & Research.
participants, le nombre de femmes et jour le jour pour améliorer le programme et faire
d'hommes, le nombre de personnes ayant rapport à l'ensemble des parties prenantes.
sollicité l'animateur et offert leur
collaboration sous quelque forme que ce Les données quantitatives et qualitatives
soit, etc. recueillies et traitées selon cette méthodologie ont
constitué une référence sur le terrain à partir de
4. Le formulaire d'évaluation des activités de laquelle les équipes de sensibilisation ont pu
sensibilisation de la CPI pour les groupes modifier les plans d'action, les messages et même
de moyenne ou grande taille a été distribué la documentation au besoin.
à de petits groupes témoins afin d'obtenir
des informations liées au niveau de Les résultats exposés dans le présent rapport
connaissance des groupes ciblés. Nous donnent à penser qu'il y a eu des améliorations
avons pris note des connaissances initiales concrètes. L'Unité de la sensibilisation reconnaît
du groupe concerné : si ses membres toutefois que beaucoup reste encore à faire. Les
avaient déjà quelques connaissances, d'où répercussions de ces activités de sensibilisation
les tiraient ils ? quel était leur niveau de demeurent relativement faibles et le nombre de
connaissances après la réunion ? et ainsi personnes qui y sont exposées est limité. Pour que
de suite. l'Unité de la sensibilisation puisse atteindre ses
objectifs et vu les défis qui se présenteront - y
Toutes les informations recueillies ont été compris un accroissement important des activités
consignées dans une base de données spéciale judiciaires à mesure que le travail de la Cour
conçue par l'Unité de la sensibilisation. Cette base progresse, il convient de continuer à aider le
de données nous permet de gérer les données et Greffe à remplir son mandat afin qu'il puisse
d'analyser les données existantes et nouvelles, accomplir cette importante fonction non
d'en rendre compte et de les utiliser aisément au judiciaire.
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