rapport relatif à l'état actionnaire

130 Pages·2016·2.82 MB·French

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

7

1

0

2
A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R

RAPPORT RELATIF
À L’ÉTAT ACTIONNAIRE

En 2015, et au cours de ces derniers mois encore,
l’État actionnaire a été actif. Le 3 juin 2015, le
Président de la République a annoncé la refondation
de la filière nucléaire, et un des enjeux principaux
des prochains mois sera de la mettre en œuvre.
D’autres actions ont été entreprises avec succès : le
rapprochement de Nexter systems avec KMW pour
en faire le leader européen de l’armement terrestre,
ou encore le lancement par l’État d’un fonds pour
la création de 13 000 logements intermédiaires.
Ces étapes franchies sont une nouvelle preuve que
l’État actionnaire est, et doit rester, un investisseur
avisé, un actionnaire stratège de long terme, capable
d’impulser, de réformer et d’accompagner, dans le
respect de ses partenaires, équipes de directions,
Michel Sapin représentants des salariés, actionnaires minoritaires.
Ministre de l'économie
et des finances
MICHEL SAPIN
Préface
Dans le même temps, le Gouvernement a poursuivi Le portefeuille géré par l’Agence des participations
son action dans la modernisation de la gestion du de l’État constitue une part significative du patrimoine
portefeuille de l’État, dans une grande cohérence. de l’État, dont la valeur dépasse aujourd’hui 90
Le chemin parcouru à cet égard ne saurait être sous- milliards d’euros. Sa gestion représente donc un enjeu
estimé. Depuis 2014, l’État actionnaire dispose d’une important pour nos finances publiques, et les cessions
doctrine d’intervention claire. Après les grandes réalisées en 2015 ont contribué à hauteur de 800
avancées législatives de 2014, avec l’ordonnance du millions d’euros à la réduction de la dette publique.
20 août 2014, dont les dispositions permettent de L’APE est aussi, aux côtés de Bpifrance, que nous avons
clarifier la place de l’État au sein de la gouvernance créé en 2012, une force d’intervention précieuse au
des sociétés à participation publique et d’y désigner service de notre économie, afin d’accompagner de
des représentants au sein d’un vivier élargi, et le vote manière proactive les grandes révolutions de l’industrie
de la loi dite « Florange » dotant les actionnaires de et des services et les mutations technologiques
long terme de droits de vote doubles pour renforcer en cours. Celles-ci solliciteront demain, peut-être
leur poids dans la définition de la stratégie des plus encore qu’aujourd’hui, sa capacité à investir,
entreprises, l’heure est aujourd’hui à la mise en de manière avisée, dans les secteurs et entreprises
œuvre. L’État actionnaire a ainsi pu disposer de ses stratégiques et de souveraineté, les grands opérateurs
droits de vote doubles lors des dernières assemblées de services publics, les infrastructures et les réseaux.
générales et les dispositions de l’ordonnance du 20 Avec notre large portefeuille de participations,
août 2014 sont entrées en vigueur dans la plupart notre pays dispose d’un patrimoine que nous avons
des sociétés du portefeuille de l’État actionnaire. le devoir non seulement de préserver, mais aussi
de mettre au service d’une stratégie économique,
J’estime en effet que l’État actionnaire est légitime
industrielle et sociale ambitieuse et exemplaire.
pour peser dans les grandes orientations stratégiques
des entreprises dont il est actionnaire. Légitime Dans cette perspective, l’efficacité de l’État
car il a en charge la gestion du patrimoine public, actionnaire requiert une réflexion constante sur
celle de la bonne utilisation de chaque denier l’optimisation de ses moyens d’intervention et
investi par les Français, qu’il porte naturellement sur ses grands choix stratégiques et industriels.
des devoirs renforcés dont le premier est celui J’assume pleinement cette exigence, dans un
de l’exemplarité dans la gestion et l’efficacité contexte marqué par de nouveaux défis sectoriels,
de ses décisions comme dans le caractère avisé par exemple dans le secteur de l’énergie, ou
de ses choix d’investissement ou de cession. transversaux : transition énergétique, innovations
technologiques, révolution de l’industrie 4.0.
Je compte sur Martin Vial et sur ses équipes,
professionnelles et dotées d’un vrai sens
de l’intérêt général, pour mettre en œuvre
et mener à bien cette stratégie.
MARTIN VIAL
Avant-propos
et services. Dans cette vaste transformation, l’État
actionnaire doit accompagner les entreprises du
portefeuille pour anticiper les évolutions stratégiques
L’Agence des participations de l’État a été créée
à venir par un dialogue permanent et étroit avec leurs
en 2004. Elle a résulté d’un choix fort : celui
dirigeants. C’est ainsi que l’Agence s’est mobilisée
d’incarner l’État actionnaire en le distinguant des
tout au long de l’année écoulée sur la restructuration
autres interventions de l'État, par la création d’une
de la filière nucléaire, de nouvelles étapes de la
structure spécifique, innovante et référente. L’objectif
consolidation du secteur de la défense en Europe
était d’accompagner mieux encore les principales
ou encore la poursuite des plans d’adaptation et
participations de l’État par un dialogue stratégique et
de transformation de très grandes entreprises
un suivi financier renforcé, au service de la
telles que La Poste, Orange, Air France ou Engie.
création de valeur patrimoniale.
12 ans après la mise en place de l’APE, et à l’heure où
le rôle de l’État actionnaire est aujourd’hui débattu
Ma priorité est qu'à travers l’APE,
dans son principe, je tiens à exprimer ma totale
l'État soit un actionnaire décomplexé,
confiance dans l’action de l’APE et de ses équipes.
responsable et exemplaire.

• L’État doit être un actionnaire décomplexé :
En premier lieu, la qualité de la gestion des lorsqu’un actionnaire est l’actionnaire de
entreprises à participation publique et la référence d’une entreprise, même sans être
pertinence de leurs choix stratégiques n’ont majoritaire, il a des droits et des devoirs
jamais été aussi cruciales qu’aujourd’hui : particuliers. C’est la même chose pour l’État : il
mondialisation, nouveaux équilibres économiques doit exercer son rôle actionnarial de façon active
sur la planète, poursuite de la dérégulation, comme tout actionnaire de référence privé ;
émergence de nouveaux concurrents, révolution
• L’État doit être un actionnaire responsable :
énergétique, disruption numérique, transformation
même lorsqu’il est majoritaire, il doit savoir
des attentes des usagers des grands services
respecter les droits des autres actionnaires et le
publics elles-mêmes. Jamais les défis n’ont été aussi
bon fonctionnement des organes de gouvernance.
nombreux, aussi vastes. Ces évolutions amènent à
Il doit soutenir ses entreprises lorsque des
transformer les modèles économiques, la relation
restructurations lourdes sont nécessaires, comme
aux clients, inventer aussi de nouveaux produits
le montre la refondation de la filière nucléaire,
en concertation avec la Commission européenne
aujourd’hui. Il doit également être responsable
dans la gestion de son portefeuille par une politique
avisée d’acquisitions et de cessions visant en
permanence à ce que chaque euro public investi
ou détenu soit bien un euro utile pour le pays ;
• L’État actionnaire, enfin, doit être un actionnaire
exemplaire, et ce, dans tous les domaines de
son action : dans la composition des organes de
gouvernance et la nomination des dirigeants,
dans la transparence de nos décisions et de
nos votes dans les Conseils, ou encore dans le
domaine de l’investissement, de l’emploi et dans le
domaine fiscal. Exemplaire enfin dans la recherche
d'une pleine intégration de la responsabilité
sociale, environnementale et sociétale dans
la stratégie des entreprises du portefeuille.
Le champ d'intervention et la doctrine de l'État
actionnaire devraient encore évoluer dans le futur, pour
lui permettre d'être encore plus sélectif, plus efficace
et s'adapter aux besoins stratégiques de l'État et des
entreprises du portefeuille. Les évolutions rendent
encore plus enthousiasmants le rôle et la mission de
ses agents, que je remercie pour leur dévouement,
leur talent et dont je suis fier d'animer l'action.
Je renouvelle mes remerciements à l’ensemble
des acteurs et des partenaires de l’Agence.
Martin Vial
Commissaire aux participations
de l’État
RAPPORT D’ACTIVITÉ
9
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 – 2016
Sommaire
Panorama GÉNÉRAL P12
L'Agence des participations de l'État en quelques mots P13
1. Les principales participations P14
Les chiffres clés P16
Les faits marquants P18
2. Les femmes et les hommes de l'Ape P20
3. Un actionnaire efficace P20
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR L’EXERCICE 2015-16 P21
Un actionnaire exemplaire en matière de gouvernance, actif et transparent P21
4. Se comporter en actionnaire de référence exigeant vis-à-vis des entreprises P21
5. Un actionnaire au service de l’intérêt général P23
6. La vigilance en matière d'optimisation fiscale des entreprises P25
7. Le lancement d’un Club permanent d’échange de bonnes pratiques p26
sur les thèmes de l’innovation ouverte
Une gestion du portefeuille et une politique de dividendes responsables P27
8. Faire vivre le portefeuille de l’État actionnaire P27
9. Une gestion responsable avisée du portefeuille P28
10. Une politique de dividendes qui préserve la capacité des entreprises à investir P34
Accompagner les entreprises du portefeuille dans leurs transformations P35
11. Trois révolutions, trois nouveaux défis dans l’environnement de l’État actionnaire P35
12. Aider à la restructuration des filières stratégiques P36
13. Aider à la transformation des entreprises P36
14. Investir dans les filières clés de l'économie de demain P37
15. Préparer les défis de la « disruption » numérique P40
Synthèse des résultats financiers du portefeuille sur l’année écoulée P41
Panorama SECTORIEL P46
ANNEXES P100
10