Rapport du Conseil administratif à l'appui des comptes 2011

316 Pages·2012·1.35 MB·French

DÉPARTEMENT DES FINANCES
ET Du LOGEMENT
RAPPORT DU
CONSEIL ADMINISTRATIF
À L’APPUI
DES COMPTES 2011
PR - 955
Coordination, conception et mise en page : Contrôle de gestion — Mars 2012
Conformément à l’article 48 lettres d) et e) de la Un chapitre complémentaire est consacré au suivi Le rapport du CA à l’appui des comptes 2011 vient
Loi sur l’administration des communes (LAC), des coûts des grandes manifestations et présente 8 ainsi clore un processus budgétaire par missions et
le Conseil administratif a l’honneur de présenter au manifestations dans l’édition 2011. En outre, l’analyse prestations réparti en plusieurs étapes et étalé dans
Conseil municipal son rapport de gestion à l’appui des des coûts du projet « 2012 Rousseau pour tous », ini- le temps.
comptes de la Ville de Genève pour l’exercice 2011. tiée en 2010, sera publiée dans le Rapport de gestion
Entre la détermination des objectifs et leur évalua-
du CA à l’appui des comptes 2012.
La première partie de ce rapport s’attache à l’analyse tion, il s’écoule plus de 18 mois. Ainsi, concernant les
fi nancière des comptes 2011, détaillant notamment Ce travail se base sur une démarche de coûts com- objectifs 2011, le processus a été initié en mars 2010
les principaux écarts constatés entre le budget voté plets, prenant en compte notamment les coûts avec la revue du catalogue des missions et presta-
par le Conseil municipal et les comptes, chapitre internes de main-d’œuvre, ainsi que d’utilisation des tions. Il s’est poursuivi en avril 2010 avec une nou-
par chapitre. Un éclairage est ensuite porté sur la véhicules et engins ou encore de mise à disposition velle approche de détermination des objectifs, dont
fi scalité. Enfi n, une attention particulière est portée de matériel et de locaux de la Ville de Genève. Le l’évaluation a été eff ectuée en février 2012.
au compte d’investissements et à son fi nancement, recensement de ces coûts implique par conséquent
Le présent rapport est riche en enseignements et laisse
ainsi qu’aux émissions et remboursements d’em- une collaboration étroite avec l’ensemble des servi-
entrevoir des évolutions pour les exercices à venir.
prunts durant l’exercice. ces municipaux prestataires.
Ce rapport confi rme les évolutions de la démarche
Le second chapitre est consacré au bilan annuel des La grande nouveauté de cette édition 2011 réside
entamées en 2010 :
délégations. dans l’ajout d’un volet dédié aux Engagements
d’Aalborg, plus précisément au suivi annuel du • le nombre d’objectifs a été drastiquement
Le troisième volet présente les rapports de gestion
« Programme stratégique de développement dura- diminué depuis 2008. En eff et, si 660 objectifs
de l’ensemble des services rattachés aux Autorités et
ble de la Ville de Genève ». étaient déterminés par les directions et ser-
aux cinq départements administratifs pour l’exercice
vices en 2008, ce nombre s’élève à 185 en 2011.
écoulé. Chaque entité dresse le bilan des objectifs Enfi n, les annexes terminent ce rapport de gestion
En moyenne, chaque entité présente environ
fi xés pour l’année 2011 par missions et prestations. La en proposant diverses informations statistiques
4 objectifs. Cette concentration est la consé-
présentation appliquée pour les comptes 2010 est concernant la Délégation Genève Ville Solidaire,
quence directe des instructions fournies par
reprise en 2011, chaque service dresse un bilan de ainsi que les subventions du Département de la
l’unité Contrôle de gestion lors de la détermina-
l’année écoulée sous une rubrique « Introduction et culture et du sport et un éclairage particulier sur les
tion des objectifs 2011 ;
faits marquants ». Musées d’art et d’histoire.
• chaque objectif comporte un indicateur et évalués comme partiellement atteints. Le 18%
une valeur cible, afi n de rendre l’exercice d’éva- restant des objectifs est évalué soit comme non
luation moins subjectif. L’évaluation consiste atteint (15%), soit comme abandonné (3%). Il
désormais à mettre en regard de ces éléments s’agit ici d’une moyenne qui recouvre d’impor-
une valeur atteinte en plus du degré de réalisa- tantes disparités selon les départements ;
tion ;
• l’interprétation de certains degrés de réalisa-
• la grille d’évaluation des objectifs a été éga- tion est rendue possible du fait du manque de
lement modifi ée pour distinguer clairement précisions de l’objectif, et / ou de l’indicateur,
les objectifs reportés, de ceux abandonnés. et / ou de la valeur cible. Précisons que c’est
Il subsiste 4 degrés de réalisation qui sont au moment de l’évaluation que la pertinence
« Atteint », « Partiellement atteint », « Non atteint de l’association d’un indicateur et d’une valeur
ou reporté » et « Abandonné » ; cible à un objectif apparaît clairement ;
• sur la forme, les informations insérées sous la • le contenu des commentaires, la formulation
rubrique « Introduction et faits marquants » et des valeurs atteintes, voire les degrés d’éva-
« Commentaires sur la réalisation des objectifs » luation ont fait l’objet d’échanges entre l’unité
ont été limités en nombre de caractères, ceci Contrôle de gestion, les services et les direc-
afi n d’améliorer la lisibilité du document. Les tions de département. Le résultat présenté dans
services municipaux ont été vivement encou- ce rapport tient compte, en partie seulement,
ragés à commenter tout objectif dont la cible a de ces échanges.
été partiellement atteinte ou non atteinte.
Les constats qui peuvent être opérés à ce stade sont
les suivants :
• pour l’ensemble de la Ville de Genève, 47% des Département des fi nances et
objectifs sont atteints, 35% des objectifs sont du logement - Mars 2012
Rapport du Conseil administratif à l’appui des comptes 2011
Analyse fi nancière et bilan annuel CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITE
.. .............. ...............
Compte de fonctionnement - Présentation des résultats 2011 I-8 Direction des constructions et de l’aménagement III-68 Direction de la cohésion sociale et de la solidarité III-184
....................... ............................................................. .........................................................
Analyse des principaux écarts des revenus I-11 Urbanisme III-72 Petite enfance III-188
....................... ........................................................... ...............................
Analyse des principaux écarts des charges I-16 Architecture III-76 Écoles et institutions pour l’enfance III-192
............................................... .............................................................. .......................
Évolution de la fi scalité I-21 Bâtiments III-80 Pompes funèbres, cimetières et crématoire III-196
........................................ ................................................................. ...................................................................
Compte des investissements I-23 Énergie III-84 Social III-200
...... ................................. ...............................................................
Engagements futurs et fi nancement des investissements I-24 Aménagement urbain et mobilité III-88 Jeunesse III-204
........................ .............................................................. ...................................................
Financement des investissements en 2011 I-25 Génie civil III-92 Offi ce de l’état civil III-208
......................
Variation de la fortune de la Ville de Genève I-25
.
Émissions et remboursements d’emprunts et de prêts en 2011 I-26 CULTURE ET SPORT SUIVI DES COÛTS DES GRANDES MANIFESTATIONS
Synthèse du Conseil administratif ..................................I-27 Direction de la culture et du sport .................................III-100 Suivi des coûts des grandes manifestations ......................IV-3
Gestion hôtelière .....................................................I-29 Service administratif et technique..................................III-104 Fête de la Musique ...................................................IV-4
................................................. .............................................
Promotion culturelle III-108 Musiques en été festival IV-5
........................................................ .....................................................
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF Service culturel III-112 La Ville est à Vous IV-6
Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS) .........................II-2 Conservatoire et jardin botaniques ................................III-116 La Fureur de lire .......................................................IV-7
Délégation à l'aménagement du territoire ........................II-3 Musée Ariana ..........................................................III-120 Fêtes de Genève ......................................................IV-8
Délégation à la politique de la ville et des quartiers .............II-6 Musées d’art et d’histoire ............................................III-122 Post Tenebras Lux (Illuminations de Noël) .........................IV-9
............................................... ........................................................
Musée d’ethnographie III-126 Fête des Écoles IV-10
........................................ .........................................
ÉVALUATION DES OBJECTIFS 2011 PAR MISSIONS ET Muséum d’histoire naturelle III-130 Festival Arbres en Lumières IV-11
......................
PRESTATIONS Bibliothèques et discothèques municipales III-134
.............................................
Bibliothèque de Genève III-138 PROGRAMME STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT
AUTORITÉS Sports ..................................................................III-142 DURABLE DE LA VILLE DE GENÈVE 2011-2014
....................................
Service de la Direction générale III-8 Analyse départementale des subventions (DC) ..................III-145
.............................................. ANNEXES VI-1
Administration centrale III-12
......................................................
Service juridique III-16 ENVIRONNEMENT URBAIN ET SÉCURITÉ LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS
.................................................
Relations extérieur .e..s..................................................III-20 Direction de l’environnement urbain et de la sécurité ..........III-152
Contrôle fi nancier III-24 Incendie et secours ...................................................III-156
...........................................
FINANCES ET LOGEMENT Sécurité et espace publics III-160
..
Direction des fi nances et du logement ............................III-32 Direction des systèmes d’info .r.m...a.t.io..n.. e..t. d..e.. c..o.m...m..u..n.i.c.a..t.io..n....III-164
Agenda 21 - Ville durable .............................................III-36 Logistique et man .if.e..s.t.a.t.i.o.n..s.........................................III-168
Comptabilité générale et budget ..................................III-40 Voirie-Ville pro .p..r.e......................................................III-172
Taxe professionnelle communale ..................................III-44 Espaces verts III-176
.....................
Centrale municipale d’achat et d’impression III-48
..................................................
Contrôle de gestion III-52
...................................
Gérance immobilière municipale III-56
................................
Direction des ressources humaines III-60

ANALYSE FINANCIÈRE
ET BILAN ANNUEL
Compte de fonctionnement - Présentation des résultats 2011
Au vu du niveau des charges de fonctionnement Enfi n, le niveau des investissements nets réalisés
et leur écart au budget, les comptes laissent appa- en 2011 s’élève à 128.9 mios, supérieur de 33.9 mios
raître de larges économies réalisées par les services. par rapport au budget. Ils sont repris en détail sous
Cependant, ces charges s’inscrivent en augmenta- le point 5. Durant quatre années consécutives les in-
tion de 3.4% pour le réel 2011 en comparaison avec vestissements ont été autofi nancés, les comptes 2011
les comptes 2010 (sans tenir compte des provisions, révèlent une insuffi sance de fi nancement modérée
des pertes sur débiteurs et des amortissements). de 14.0 mios alors que les prévisions anticipaient un
défi cit de fi nancement à hauteur de 25.0 mios.
S’agissant des revenus, ils sont constitués de 77.4%
de revenus fi scaux. Sur 2011, le produit des impôts
se révèle supérieur aux montants budgétés (+19.2
mios). Cet excédent s’explique uniquement par une
production de la taxe professionnelle supérieure de
18.0 mios par rapport aux prévisions. La production
cumulée des impôts sur les personnes physiques et
les personnes morales sont quant à elles quasi éga-
les au montant budgété. Comme à l’accoutumée,
ce constat doit toutefois être relativisé des eff ets des
correctifs liés aux années antérieures. Une analyse
détaillée de ce sujet est proposée sous le chapitre 40
de ce document.
I-8
Analyse fi nancière et bilan annuel
Tableau résumé du compte de fonctionnement 2011 comparé au budget 2011 et aux comptes 2010
C2011 B2011 C2010 Ecart C11–B11 Ecart C11–C10
Revenus
Impôts (chapitre 40) 852.3 833.1 839.5 +19.2 + 2.3% +12.8 +1.5%
Revenus des biens (chapitre 42) 161.5 158.6 162.8 +2.8 +1.8% -1.3 -0.8%
Revenus divers (chapitre 43) 49.7 47.3 48.3 +2.4 +5.0% +1.4 +2.9%
Parts et contributions (chapitre 44) 2.4 1.4 1.5 +1.0 +74.1% +1.0 +66.9%
Dédommagements de collectivités publiques (chapitre 45) 29.2 31.0 32.7 -1.8 -5.8% -3.5 -10.7%
Subventions et allocations (chapitre 46) 6.6 4.9 5.7 +1.6 +33.4% +0.8 +14.1%
Total 1’101.7 1’076.4 1’090.5 +25.3 +2.3% +11.2 +1.0%
Charges
Charges de personnel (chapitre 30) 436.6 437.6 413.4 -1.0 -0.2% +23.2 +5.6%
Biens, services et marchandises (chapitre 31) 188.3 195.6 181.9 -7.4 -3.8% +6.4 +3.5%
Intérêts passifs (chapitre 32) 31.9 40.5 37.7 -8.6 -21.3% -5.8 -15.4%
Pertes sur débiteurs (chapitre 33) 29.3 31.0 23.1 -1.7 -5.5% +6.2 +26.9%
Contributions à d’autres collectivités (chapitre 34) 40.8 39.6 35.3 +1.2 +3.0% +5.5 +15.7%
Dédommagements à des collectivités publiques (chapitre 35) 31.5 31.4 31.4 +0.1 +0.4% +0.2 +0.5%
Subventions et allocations à des tiers (chapitre 36) 228.1 230.6 224.7 -2.6 -1.1% +3.3 +1.5%
Attributions à des fi nancements spéciaux (chapitre 38) 0.4 0.0 0.4 +0.4 - -0.1 -13.1%
Total 986.9 1’006.4 947.9 -19.6 -1.9% +39.0 +4.1%
Amortissements et investissements
Amortissements ordinaires, extraordinaires et complémentaires 81.2 69.9 61.5 +11.3 +16.2% +19.6 +31.9%
Investissements nets 128.9 95.0 104.1 +33.9 +35.6% +24.8 +23.8%
Comptes de fonctionnement et de fi nancement
Excédent des comptes de fonctionnement 33.7 0.1 81.1 - - - -
Excédent / Insuffi sance de fi nancement -14.0 -25.0 38.5 - - - -
(en mios)
I-9
Compte de fonctionnement - Présentation des résultats 
Synthèse des principaux éléments constituant les écarts entre les comptes et le budget 2011 :
Écarts sur les revenus Écarts sur les charges
Revenus fi scaux Provisions
Impôts personnes physiques
-24.0 Provision pour reliquat -1.5
dont -1.0 mio de report d’années précédentes
Impôts personnes morales
+24.4 Frais de routes -1.2
dont +14.5 mios de report d’années précédentes
Fonds de péréquation PM +0.8 Sécurité et espace publics -0.8
Taxe professionnelle +18.0 Pertes sur débiteurs
Autres revenus Actions BCGe +2.8
Gains sur la vente du square Balmat +3.1 Centimes additionnels -2.4
Revenus de gratuités +1.4 Autres charges
Taxe CO2 +0.7 Intérêts sur emprunts -8.6
Loyers parking -1.4 Frais incinération Cheneviers -3.0
Revenus d’amendes -1.0 Subvention Petite enfance -2.0
Interventions SIS -1.1 Energies et eau -1.1
Frais de routes -1.5 Compensation communes frontalières +1.2
Bénéfi ces Métropole et PEV -2.3 Frais entretien des routes +1.6
(en mios)
Frais entretien BAT +2.0
Amortissements complémentaires +13.1
(en mios)
I-10
Analyse fi nancière et bilan annuel