qu'est-ce qu'une famille

586 Pages·2016·5.1 MB·French

HES

ÉCOLE DOCTORALE DROIT NORMANDIE

Thèse
Pour l’obtention du grade de
DOCTEUR EN DROIT
Domaine : Droit privé et sciences criminelles

Présentée et soutenue publiquement par

Madame Valérie RONGIER

le 14 décembre 2015

L’INSAISISSABLE FAMILLE

Directeur de recherche

Madame Béatrice BOURDELOIS
Professeur à l’Université du Havre

Membres du jury

Madame Annick BATTEUR
Professeur à l’Université de Caen

Monsieur Gérard MÉMETEAU (Rapporteur)
Professeur émérite à l’Université de Poitiers

Monsieur Thierry VIGNAL (Rapporteur)
Professeur à l’Université de Cergy Pontoise

Madame Martine GROSS
Ingénieure de recherche en sciences sociales au C.N.R.S

Laboratoire LexFEIM

ÉCOLE DOCTORALE DROIT NORMANDIE

Thèse
Pour l’obtention du grade de
DOCTEUR EN DROIT
Domaine : Droit privé et sciences criminelles

Présentée et soutenue publiquement par

Madame Valérie RONGIER

le 14 décembre 2015

L’INSAISISSABLE FAMILLE

Directeur de recherche

Madame Béatrice BOURDELOIS
Professeur à l’Université du Havre

Membres du jury

Madame Annick BATTEUR
Professeur à l’Université de Caen

Monsieur Gérard MÉMETEAU (Rapporteur)
Professeur émérite à l’Université de Poitiers

Monsieur Thierry VIGNAL (Rapporteur)
Professeur à l’Université de Cergy Pontoise

Madame Martine GROSS
Ingénieure de recherche en sciences sociales au C.N.R.S

Laboratoire LexFEIM

L’université n’entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières du candidat.

J’exprime mes plus profonds remerciements à Madame le Professeur Béatrice
Bourdelois pour m’avoir toujours accompagnée dans ce travail commencé il y a
bien longtemps. Son suivi attentif, sa disponibilité, ses conseils nourris de sa
compétence pédagogique et scientifique, la franchise et la fantaisie qui ont animé
nos relations ont beaucoup contribué à l’achèvement de cette thèse.

Mes remerciements vont également à Madame Martine Gross pour nos échanges,
ses remarques et ses encouragements.

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES

ADE : Annuaire de droit européen
AFDI : Annuaire français de droit international
AJDA : Actualité juridique, Droit administratif
AJ. D. : Actualité juridique Dalloz
AJ fam : Actualité juridique famille
Ass. plén. : Assemblée plénière de la Cour de cassation
B.O. : Bulletin officiel
Bull. civ. : Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation
Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation
c/ : contre
Cass. Civ. : Chambre civile de la Cour de cassation
Cass. crim. : Chambre criminelle de la Cour de cassation
Cass. soc : Chambre sociale de la Cour de cassation
CCNE : Comité consultatif national d’éthique
CDE : Cahiers de droit européen
CE : Conseil d’Etat
CECOS : Centre d’études et de conservation des œufs et de sperme humains
CEDH : Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme
CEDH : Cour européenne des Droits de l'Homme
CESDH : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des Libertés
fondamentales.
ch. : chambre
chron. : chronique
CIDE : Convention internationale des droits de l’enfant
CIJ : Cour Internationale de justice
CJCE : Cour de Justice des Communautés européennes
CJUE : Cour de justice de l’Union européenne
CNAOP : Conseil national d’accès aux origines personnelles
CNCDH : Commission nationale consultative des droits de l’homme
CNGOF : Collège national des gynécologues et obstétriciens français
coll. : collection
Comm. : commentaire
Concl. : conclusions
Cons. const. : Conseil constitutionnel
CREDOF : Centre de recherches et d’étude sur les droits fondamentaux
D. : Dalloz, Recueil Dalloz-Sirey
Def. : Répertoire Defrénois
dir. : sous la direction de
Dr. et patr. Droit et patrimoine
Dr. fam. Droit de la famille
DUDH : Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen
éd. : édition
EFA : Enfance & Familles d’adoption
fasc. : fascicule
GACEDH : Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme
Gaz. Pal. : La Gazette du Palais
Gde Ch. : Grande Chambre
GPA : Gestation pour autrui
IAD : Insémination avec tiers donneur
ibid. : ibidem (au même endroit)
in : dans
infra : ci-dessous
INED : Institut national d’études démographiques
INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques
IVG : Interruption volontaire de grossesse
JCP : La semaine juridique (Juris-classeur périodique), édition générale
JCP E : La semaine juridique (Juris-classeur périodique), édition entreprise et affaires
JDI : Journal de droit international (Clunet)
JO : Journal officiel
JOAN : Journal officiel de l’Assemblée nationale
JORF : Journal officiel de la République française
JOUE : Journal Officiel de l’Union européenne
JT : Journal des tribunaux
loc. cit. : loco citato (à l’endroit cité)
LPA : Les Petites Affiches
NCPC : Nouveau Code de procédure civile
obs. : observations
op. cit. : opus citatum (oeuvre citée)
OMS : Organisation mondiale de la santé
ONED : Observatoire national de l’enfance en danger
ONG : Organisation non gouvernementale
ONU : Organisation des Nations Unies
OUA : Organisation de l’Union africaine
p. : page
PACS : pacte civil de solidarité
PMA : Procréation médicalement assistée
préc. : précité
Rapp. : Rapport de la Commission européenne des droits de l'homme
RCADI : Recueil des Cours de l'Académie de Droit International de La Haye
RCDIP : Revue critique de droit international privé
RDP : Revue de droit public
Rec. : Recueil
req. : requête
RFDA : Revue française de droit administratif
RGDIP : Revue générale de droit international public
RIDC Revue internationale de droit comparé
RJDA : Revue de jurisprudence de droit des affaires
RLDC : Revue Lamy de droit civil
RJPF : Revue juridique Personnes famille
RRJ : Revue de la recherche juridique. Droit prospectif
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTD Civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDE : Revue trimestrielle de droit européen
RTDH : Revue trimestrielle des droits de l'homme
RUDH : Revue universelle des droits de l'homme
s. : suivant
spéc. : spécialement
Som. : sommaires commentés
supra : ci-dessus
SYNGOF : Syndicat national des gynécologues obstétriciens
TFUE : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
TGI : Tribunal de grande instance
TP : Travaux préparatoires
TUE : Traité sur l’Union européenne
UE : Union européenne
V. : Voir
Vol. : Volume