Table Of ContentProcès-verbal de la séance du Conseil municipal
du 11 septembre 2017 à 19h30
Ordre du jour :
0. Huis-clos : Naturalisations
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juin 2017
2. Communications du bureau du Conseil municipal
3. Communications du Conseil administratif
3.1 Communications
3.2 Réponses aux suspens du Conseil municipal
4. Rapports des Commissions :
4.1 Rapport de la commission de l’aménagement du territoire, mobilité relatif au projet de
modification des limites de zones au lieu-dit « Pré-du-Stand »
5. Projets de délibérations :
5.1 Préavis concernant le projet de modification des limites de zones N° 29977-534 au lieu-
dit « Pré-du-Stand » au Grand-Saconnex
6. Propositions du Conseil administratif
7. Grands travaux
8. Motions
9. Résolutions
10. Questions des Conseillers municipaux
11. Propositions des Conseillers municipaux :
11.1 Approbation du calendrier des séances du 2e semestre 2017
11.2 Autres propositions
12. Communications et divers :
12.1 Agenda
12.2 Autres communications / Remarques
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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 septembre 2017
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Sont présents :
Mmes et MM. Saïd BOUCHAREB (UDC) - Francisco BRADLEY, Secrétaire (VERTS) - Laurence
BURKHALTER (SOC) (dès 19h50) - Valentino CAVALIERI (PDC) - Raymond CHABRY (PLR) -
Géraldine CHANTON (PLR) - Jean-Claude CUDRE (PLR) - Cruz Melchor EYA NCHAMA
(SOC) - Alvina GARCIA MARTIN (VERTS) - Peta GIROD (PDC) - Patrick HULLIGER (UDC) -
Olivier LEGERET (PLR) -Francine MAMIN-TISSOT (PDC) - Philippe METTRAL (PDC) -
Eliane MICHAUD ANSERMET (UDC) - Benjamin PERRET (UDC) - Claudine PERROTIN
DURET (PLR) - Michel POMATTO, Vice-président (SOC) - Eric PORTIER, (GAG) (dès
20h00) - Sandra PORTIER, Présidente (GAG) - Angelica PRUNCU CUTILE (VERTS) -
Marianne SCHIRATO (VERTS) - Yann SIMETH (SOC) - Eric STEINER (PLR) (dès 19h45) -
MATTHIEU STEINER (PLR) – Sylvain TISSOT (GAG) (dès 20h00)
Excusé : Pierre ECKERT (VERTS)
Assistent à la séance :
M. Bertrand FAVRE, Maire
M. Jean-Marc COMTE, Conseiller administratif
M. Laurent JIMAJA, Conseiller administratif
M. Michel GÖNCZY, Secrétaire général
Mme Véronique CATILLAZ, procès-verbaliste
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0. Naturalisations (huis clos)
2 dossiers sont approuvés par 22 « oui »
2 dossiers sont approuvés par 21 « oui » et 1 abstention
1 dossier est approuvé par 20 « oui », 1 « non » et 1 abstention
7 dossiers sont approuvés par 23 « oui »
1 dossier est approuvé par 22 « oui » et 1 abstention
1 dossier est approuvé par 21 « oui » et 2 abstentions
5 dossiers sont approuvés par 26 « oui »
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juin 2017
Après quelques demandes de corrections de texte, ce procès-verbal est approuvé à
l’unanimité des membres présents, moins 2 abstentions.
2. Communications du bureau du Conseil municipal
Représentations du bureau :
- Concert d’été de La Sirène
- Fête des écoles
- Repas officiel de l’association d’amitié Grand-Saconnex – Racovita
- Buffet des promotions
- Ciné Château
- Fête nationale
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Courrier :
M. POMATTO donne lecture de la carte de remerciements de la famille de feu Madame
Severina Arnold.
3.1 Communications du Conseil administratif :
Communications de M. FAVRE :
Personnel communal : depuis la dernière séance du Conseil municipal de juin 2017,
plusieurs mouvements ont été enregistrés au sein de l’administration communale :
Mme Pauline VIEVARD, horticultrice floricultrice au service des parcs où elle avait
effectué son apprentissage et après de nombreuses années de service en qualité
d’employée, a souhaité donner une nouvelle orientation à sa carrière et a quitté la
commune au 30 juin 2017.
Mme Annemarie IMOBERSTEG, qui s’occupait de la gestion des restaurants scolaires, a
pris une retraite bien méritée au 30 juin 2017. Son travail sera géré par le service des
finances et le service social ainsi que par le GIAP. Plusieurs communes traitent déjà avec
le GIAP et cela fonctionne relativement bien.
M. Emile GALLAND a été engagé en qualité d’adjoint au chef du service des parcs dès le
1er août 2017. En effet, M. Michel GAY prendra sa retraite à la fin de l’année et a souhaité
être déchargé de cette fonction dans l’intervalle.
M. Antonio RAMOS, qui travaillait comme temporaire au service des parcs, a été engagé
en qualité d’apprenti paysagiste-horticulteur. Grâce au soutien de la commune et du
canton, il pourra valider ses acquis professionnels et acquérir ainsi un CFC dans ce
domaine.
Les deux apprentis agents d’exploitation, MM. Sébastien BERNARD et Steven ERAZO ont
réussi leur CFC. De même, M. Giuseppe NEGRO a également obtenu un CFC d’agent
d’exploitation en cours d’emploi.
Mme Odeline BROMM, apprentie au service des parcs, a souhaité interrompre sa
formation pour choisir une autre orientation professionnelle.
M. Nicolas SANSONE GILLIERON, Directeur financier, a souhaité donner une autre
orientation à sa carrière et quittera la commune le 31 octobre 2017.
De même, Mme Allessandra BORIA, assistante de direction au service technique, a
souhaité se réorienter et quittera la commune à la même date.
La commune a accueilli deux nouveaux apprentis agents d’exploitation qui ont débuté le
1er août 2017. Il s’agit de MM. Rudi SANCHEZ (école de la Tour) et d’Axel THOMAS (école
du Pommier).
MM. Brian PONTEZ-MARTINS et Sébastien ROLLET ont débuté l’école de formation des
APM et pourront prendre leurs fonctions au printemps 2018.
Comme vous le voyez, l’administration reste vivante, car le mouvement, c’est la vie.
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Déplacement à Bursinel : pour ce déplacement du 14 octobre, 74 personnes sont
inscrites, dont 35 de la Sirène. Les détails de cette journée seront envoyés prochainement
et un transport sera organisé.
Bureaux de vote 2018 : une réunion des chefs de fraction sera prévue pour organiser les
différents bureaux de vote.
Miel : dans le cadre de la semaine du goût du 16 au 21 septembre, une dégustation sera
organisée à l’école Place et à l’école du Pommier afin de découvrir le miel du Grand-
Saconnex.
APM : Les Géants de Nantes arrivent à Genève. Les agents du Grand-Saconnex ont été
« réquisitionnés » par le canton pour compléter la sécurité de ce grand événement
national, les 29 et 30 septembre et 1er octobre 2017.
Communications de M. COMTE :
Urbanisme : Mme MASSOT et lui-même ont eu le plaisir de participer à un concours
organisé par le Conseil Œcuménique des Eglises et leur promoteur Implenia, concernant
l’aménagement paysager de sa parcelle. Ce concours s’est organisé sous forme d’un
mandat d’étude parallèle qui a réuni cinq équipes d’architectes-paysagistes de Genève et
de Suisse alémanique. Le lauréat est l’Atelier Descombres Rampini pour un projet qui
respectait pleinement les demandes de la commune en ce qui concerne les parcours
majeurs, que cela soit la promenade de la Paix ou le Cours des Nobels. Ce projet a été
plébiscité par le jury et la commission ATM aura l’occasion de le découvrir
prochainement.
Mobilité douce : l’association des piétons et cyclistes du pays de Gex informe qu’entre
2016 et 2017, il y a une augmentation de 43 % de mouvements cyclistes et piétonniers.
Cette étude a été faite à trois passages frontière pendant les heures de pointe du matin.
Aux passages frontière de Ferney, de Mategnin et de Meyrin, ce ne sont pas moins de
1119 cyclistes et 272 piétons qui ont traversé la frontière. Cette augmentation est
réjouissante.
Domaine public : des relevés aériens par hélicoptères des lignes à très hautes tensions
sont prévus entre juillet et octobre 2017 et entre juin et août 2018.
Routes : M. COMTE présente et commente deux projets d’aménagement de passages
piétons, l’un au chemin du Pommier à la hauteur du chemin des Fins et l’autre au chemin
des Corbillettes au droit du chemin de Bonvent. Ces demandes sont déposées auprès de
la direction générale des transports et il tiendra bien entendu informé le Conseil
municipal de la suite donnée.
Communications de M. JIMAJA :
Ancienne annexe de l’école Place : la demande d’autorisation de construire a été déposée
le 26 juillet. Les principaux appels d’offres sont rentrés le 4 septembre. La commission
des équipements publics sera informée plus en détail lors de sa séance du 26 septembre
prochain.
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Ferme du Pommier : le délai de retour des appels à candidatures concernant la troupe de
théâtre a été prolongé au 21 septembre. Pour l’instant, la commune n’a reçu qu’un seul
dossier. Des informations plus détaillées concernant ce projet seront données dans le GSI
d’octobre et des habitants seront appelés à faire des propositions pour une nouvelle
appellation de cette infrastructure communale, anciennement appelée Maison de la
famille. La commune a fait appel à un consultant pour les installations scéniques et de
théâtre. Le chantier quant à lui a un peu ralenti au mois d’août, mais a repris à la rentrée.
Les travaux de désamiantage et de terrassements sont terminés.
Parking de l’impasse Colombelle : les petits travaux urgents de mise en conformité ont
été réalisés en ce qui concerne le verrouillage et la signalétique. Le dossier d’autorisation
de construire est en cours de préparation.
Ecole Place : quelques classes ont eu des problèmes de revêtements gondolés. Les
réparations ont été effectuées pour 4 classes.
Ferme Sarasin : les rocades prévues ont été faites. Les APM sont maintenant dans leurs
nouveaux bureaux depuis le 16 août. Les travaux de cafétéria seront terminés sous peu.
L’association Mosaïque est satisfaite du changement. En ce qui concerne Ptolémée, les
livres ont été déplacés et les étagères posées sous l’école du Pommier.
3.2 Réponses aux suspens du Conseil municipal :
Question de M. CAVALIERI qui aimerait que soit clarifiée l’information sur le site internet
concernant les demandes d’autorisation pour manifestations : M. FAVRE donne lecture
de la réponse suivante : « La remise des formulaires sous forme papier est possible et la
réponse qui a été donnée à M. Cavalieri est erronée et nous nous en excusons.
Cependant, remplir le formulaire électronique fait gagner du temps au demandeur et à
l’administration. Nous vous invitons donc à y avoir recours chaque fois que cela est
possible. L’accès au formulaire s’effectue en 4 clics de souris à partir de la page d’accueil
du site de la commune.
Pour votre information, près de 90 % des demandeurs utilisent le guichet électronique, ce
dernier permettant de surcroit aux utilisateurs de suivre l’avancement du traitement de
leur demande ».
Proposition de M. CUDRE d’offrir les eaux minérales et 1 bouteille de vin pour 4 pers. lors
de la sortie en bateau des Aînés : M. FAVRE donne lecture de la réponse suivante : « Nous
remercions M. Cudré pour sa proposition. Le Conseil administratif a décidé que pour la
prochaine sortie en bateau des Aînés (2018), les eaux minérales et un verre de vin par
personne seraient offerts lors du repas ».
Question de M. PORTIER sur les travaux qui se sont déroulés à 3h du matin le lundi 12
juin: M. COMTE donne lecture de la réponse suivante : « Nous avons interpellé l’aéroport
qui nous a confirmé que des travaux entrainant des nuisances sonores se sont bel et bien
déroulés le 12 juin dernier, aux alentours de 3h du matin.
Plusieurs travaux menés ont été menés au-delà de la halle du fret, à proximité d’une
partie du Grand-Saconnex et de la commune de Bellevue.
Dans ce secteur, beaucoup de chantiers sont engagés sur le tarmac et sont parfois actifs
la nuit. Pris isolément, ces derniers ne posent a priori pas de problèmes sonores notables.
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Il n’est toutefois pas impossible que le cumul de ces travaux et l’orientation du vent
occasionnent des nuisances qui peuvent être désagréablement ressenties par des
riverains situés à proximité de la plateforme aéroportuaire. Les responsables de
l’aéroport présentent leurs excuses aux personnes concernées et les prient de croire
qu’ils mettent tout en œuvre afin de contenir les désagréments que de tels chantiers
peuvent parfois générer.
Lors de cette nuit du 12 juin 2017, 3 chantiers étaient actifs. Il s’agissait de la réfection du
dallage (même si la distance par rapport aux habitations est respectable, le sciage du
béton peut engendrer des nuisances sonores pour les riverains), de l’élargissement des
voies A et C et de l’entretien d’un séparateur ».
Question de Mme PERROTIN DURET qui aimerait savoir ce qu’il en est de la pose du
revêtement phonoabsorbant sur la route de Ferney : M. COMTE donne lecture de la
réponse suivante : « L’Etat de Genève, dont dépend la route de Ferney, qui est une voirie
cantonale, nous a confirmé avoir planifié la pose d’un revêtement phonoabsorbant
courant 2018 (entre avril et septembre) sur le tronçon situé entre la rue Jo-Siffert et le
giratoire à l’entrée de l’autoroute. Le déclassement de la route de Ferney interviendra
quant à lui après la réalisation du tram ».
Question de Mme MICHAUD ANSERMET qui demande s’il existe une loi obligeant les
propriétaires à réaliser leurs projets dans un certain laps de temps : M. COMTE donne
lecture de la réponse suivante : « Un mail a été envoyé à l’Office des autorisations de
construire, mais celui-ci ne nous a pas encore répondu. Nous avons également profité
d’une rencontre cet été avec la mission suisse auprès des Nations Unies pour redire notre
préoccupation au sujet de cet emplacement. Nous tiendrons bien entendu votre conseil
informé ».
Proposition de Mme PERROTIN DURET de nommer une rue ou un bâtiment du nom
d’Annette Giacometti : M. COMTE donne lecture de la réponse suivante : « Le Conseil
administratif remercie Mme Perrotin-Duret pour cette proposition d’appellation. Elle sera
conservée pour le futur, compte tenu du fait que le service de la nomenclature vient
d’accepter l’ensemble des propositions émises par la commune en 2014. Celles-ci sont
donc officialisées ».
Question de Mme PERROTIN DURET sur la possibilité d’obtenir une subvention du Fonds
intercommunal pour la création du théâtre à la Ferme du Pommier: M. JIMAJA donne
lecture de la réponse suivante : « L’ACG ou plus précisément le Fonds intercommunal (FI)
subventionne des projets à vocation clairement intercommunale, ce qui ne sera pas le cas
du théâtre de la Ferme du Pommier même si le rayonnement de ce théâtre débordera sur
les habitants d’autres communes. Une demande de subvention ne sera donc pas soumise
au FI ».
Question de M. ECKERT qui aimerait connaître les raisons qui ont conduit l’ACG à soutenir
le centre culturel de Châtelaine. : M. JIMAJA donne lecture de la réponse suivante : « Le
Fonds intercommunal a octroyé un soutien de 5 millions de francs au centre culturel de
Châtelaine, suite à l’approbation des communes lors de l’Assemblée générale de l’ACG du
31 mai 2017. Cette décision a été prise notamment en raison du fort effet de
débordement de ce projet sur l’ensemble des communes genevoises, en lien avec les
salles de répétition qui seront proposées et qui font cruellement défaut actuellement ».
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Question de Mme GIROD qui demande pourquoi l’administration favorise un match de
basket plutôt qu’une commission : M. JIMAJA donne lecture de la réponse suivante : « Le
Président du club qui devait présenter le budget de la saison à venir ne pouvait pas être
présent puisque son équipe jouait ce qui s’est avéré être le dernier match du
championnat le même soir, presque au même horaire que la commission.
Comme c’était le seul point à l’ordre du jour, il était difficile d’organiser la réunion sans le
président ou les autres membres du comité, tous présents au match. ».
Question de M. ECKERT qui se demande où en est la pose de panneaux photovoltaïques à
l’école la Tour : M. JIMAJA donne lecture de la réponse suivante : « A ce jour, nous avons
signé la lettre d’engagement, mais nous n’avons pas encore reçu le planning de SIG, les
Services industriels de Genève quant à la réalisation. Dès que la date sera connue, nous
pourrons vous la communiquer ».
Question de M. CAVALIERI qui aimerait savoir si la piscine sera ouverte durant l’été :
M. JIMAJA donne lecture de la réponse suivante : « L’ouverture de la piscine est
envisageable en dehors des périodes de fermetures obligatoires pour maintenance et
nettoyage. Cependant, nous n’avons pas reçu de demande formelle dans ce sens. Il faut
savoir également qu’une éventuelle extension des horaires d’ouverture aurait des coûts.
Nous pensons qu’en été, l’offre est suffisante avec les divers bassins extérieurs à
disposition de la population genevoise. Nous sommes toutefois prêts à étudier toute
demande visant à une extension des horaires d’ouverture, comme nous l’avons fait pour
l’association Espritsport cet été ».
Proposition de Mme GIROD de ne plus annuler de commission en raison d’empêchement
des invités : M. JIMAJA donne lecture de la réponse suivante : « C’est la Présidente ou le
Président de commission qui décide de l’ordre du jour à traiter. Dès lors il lui incombe de
décider du maintien ou pas d’une réunion si un ou plusieurs invités ne peuvent pas être
présents ».
Proposition de Mme PERROTIN DURET de mutualiser les locaux de Ptolémée avec
Mosaïque afin de ne pas devoir déménager les livres : M. JIMAJA donne lecture de la
réponse suivante : « Il est impossible de mutualiser les locaux de Ptolémée et Mosaïque
compte tenu du volume occupé par les livres.
Le déménagement est terminé et le nouveau local de Ptolémée est plus spacieux. Les
échanges de livres pourront se réaliser à l’Aula du Pommier, ce qui limitera les
manutentions de livres, puisque celui-ci se trouve au même niveau que le local de
l’association ».
Proposition de M. EYA NCHAMA de mettre une nappe devant toutes les tables lors des
séances du CM : M. JIMAJA donne lecture de la réponse suivante : « Le concierge de la
salle communale a mis en place ce nappage à la demande de la nouvelle Présidente du
conseil municipal pour ce jour particulier.
Le nappage de toutes les tables demanderait un travail conséquent pour un intérêt qui
n’est pas démontré ».
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4. Rapports des commissions :
4.1 Rapport de la commission de l’aménagement du territoire, mobilité relatif au projet de
modification des limites de zones au lieu-dit « Pré-du-Stand »
M. BRADLEY donne lecture de son rapport.
La parole n’étant pas demandée, ce rapport est accepté par 23 « oui » et 2 « non ».
5. Délibération :
5.1 Préavis concernant le projet de modification des limites de zones N° 29977-534 au lieu-
dit « Pré-du-Stand » au Grand-Saconnex
L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité des membres présents.
M. COMTE rappelle que ce projet est très important pour la commune, qu’il a été
largement discuté tant au niveau de la commission ATM, du Conseil municipal et plus
largement au niveau de la commune, au travers des différentes séances qui ont eu lieu
sur le Grand projet Grand-Saconnex.
Les dernières discussions au début de l’automne 2016 et notamment la délibération du
10 octobre 2016 qui autorisait le Conseil administratif à poursuivre les démarches
nécessaires au développement du Pré-du-Stand, ont été le lieu de débats importants
dans cette enceinte.
M. COMTE présente à l’écran un document détaillant le côté technique du projet de
modification de zones et des différentes parcelles (annexe 1).
M. COMTE répond volontiers aux éventuelles questions des Conseillers municipaux.
Mme GARCIA ne veut pas refaire le débat, mais le groupe des Verts reste sur sa position
initiale et s’oppose fermement à ce projet. D’autant plus que tout le monde sait qu’une
zone agricole qui disparaît n’est jamais récupérée. Une grande partie du terrain va être
occupée par des bâtiments administratifs, dont beaucoup de bureaux, alors qu’il y a déjà
énormément de bureaux vides, que ce soit sur la commune ou sur le canton. Le groupe
des Verts reste ferme et s’oppose à ce projet.
M. POMATTO indique que les avis de son groupe sont partagés. Personnellement, il
partage les propos de Mme GARCIA. Il s’agit d’une zone agricole actuellement cultivée et
il ne faut pas la gâcher. En regardant le plan, il ne voit pas ce que l’on pourrait faire
d’autre sur la zone bleue claire que des terrains de football. Cependant, il ne reste pas
grand-chose de cette zone si l’on construit 5 terrains.
Il rappelle que dans la situation actuelle, le canton a besoin des terrains de Balexert à tout
prix. Le canton se moque royalement du pôle-foot, qui peut être construit n’importe où.
Ce n’est pas sa priorité. La commune lui rend service d’une certaine façon, les terrains de
Balexert servant surtout au déplacement du cycle du Renard.
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Il est convaincu que l’on aurait pu négocier un projet football un peu plus réduit, avec 4
terrains. A Balexert, il n’y a que deux grands terrains et un petit. Cela permettrait de
conserver une surface plus importante pour un équipement public communal en lien avec
le sport. A hauteur des possibilités de construction pour la commune, elle perd
énormément. Dans ce sens-là, il reste très sceptique sur l’ensemble du projet.
Mme PERROTIN DURET indique que le groupe PLR est favorable à ce projet de
modification de zones. Il s’agit pour la commune de créer une zone d’équipements
publics et sportifs importante au Grand-Saconnex. La demande de pouvoir proposer
d’autres types de sport sur le terrain de football communal mutualisé a été prévue dans
la convention. Cette modification de zones est une réelle opportunité pour les
générations futures. On ne peut plus penser que par le passé, il faut voir l’avenir. Pour
cette raison, le groupe PLR est favorable à ce développement ainsi qu’au développement
économique qui va accompagner ce projet, très bien situé, près de l’aéroport et de
l’autoroute.
M. PORTIER, en tant que « vieille famille » du Grand-Saconnex, est dans l’obligation d’être
contre ce projet. Le groupe apolitique le soutient totalement. Il n’est pas d’accord de
rendre service à une certaine compagnie de football pour l’implantation de terrains au
Grand-Saconnex. Il faut préserver l’agriculture, il y a de moins en moins de terrains. On va
se retrouver avec des immeubles et des bureaux en plus et on n’est même pas certains
de pouvoir profiter des terrains de football. Par contre, on est certain que la commune
devra les entretenir. On dit que le financement est équilibré mais il n’en est pas sûr. Le
groupe apolitique est donc contre cette modification de zones.
Mme MICHAUD ANSERMET pense qu’effectivement ce projet a fait beaucoup parler, mais
son groupe est favorable au développement et à la création de ces terrains. Ce ne sont
pas des terrains pour le Servette, mais bien pour le Genève-éducation football. Elle tenait
beaucoup à ce que cela figure dans la convention. On est près de l’autoroute, avec des
modifications d’accès importants pour la région. Le développement économique est aussi
important. Lorsque l’on sait que Caran d’Ache va quitter la région de Thônex car il n’y a
pas de traversée de la rade, il pourrait peut-être s’installé au Grand-Saconnex, ce qui
serait une bonne chose économiquement. Il faut regarder vers le futur car ce sont nos
enfants qui profiteront de ces infrastructures. Le groupe UDC soutient donc ce projet.
Mme GIROD remercie M. COMTE pour les nombreuses présentations de ce dossier qui
devient de plus en plus clair. Cependant, elle aimerait une clarification concernant la
parcelle de 12,7 hectares. La commune en possèdera la moitié, soit 6,7 hectares.
M. COMTE a parlé du plein usage de cette parcelle dans le futur. Mais le futur c’est
quand ? Et de quel genre de plein usage parle-t-il ?
M. BRADLEY va essayer de lire la boule de cristal qu’il n’a pas pour parler de l’avenir. Il
l’avait déjà mentionné une fois, il ne s’agit pas seulement d’avoir une position de dire que
l’on veut éternellement conserver une zone agricole. Il s’agit de garder les terrains. Il a
entendu dire que le prix n’était pas si élevé que cela. Ce qui empêche la commune de
préempter ce terrain, c’est une loi qui interdit aux communes d’acheter du terrain
agricole. Mais toutes les lois peuvent être changées, les perspectives évoluent, et on ne
sait pas exactement ce que l’avenir sera.
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La mobilité est en train de bouger, on souhaiterait d’autres équipements et la seule
garantie que l’on aurait d’avoir un Grand-Saconnex avec des réserves, cela serait de
garder ce terrain encore 5 à 10 ans. En juin, M. COMTE s’énervait un peu de la non
arrivée du tram en disant qu’il pourrait un jour potentiellement peut-être remettre en
question la bonne volonté de la commune concernant le Grand projet Grand-Saconnex.
M. BRADLEY pense que c’est ce soir qu’il faut commencer à dire « je suis conseiller
communal, j’ai une voix et elle a du poids ». On a accepté, à défaut de le vouloir, la
Susette, Carantec, tous ces bâtiments de 10 étages. Par contre, ce champ procure une
vue magnifique, une vue imprenable. Elle fait partie de l’identité de ce territoire qu’est Le
Grand-Saconnex. Il ne comprend pas que quelqu’un puisse dire qu’on va y mettre des
bâtiments et des terrains de football et que l’on va s’aliéner cette vue.
Effectivement, on ne sait pas où l’on va et il est surtout urgent de ne pas déclasser et de
se donner le temps. Ce que l’on sait, c’est qu’une fois que l’on aura mis le merlon et les
bureaux, les nuisances seront garanties et il n’y aura plus de Pré-du-Stand. Il invite donc
ses collègues à pousser un coup de gueule vis-vis du canton ce soir.
Mme MAMIN-TISSOT appuie l’intervention de M. BRADLEY. Elle relève que dans la
délibération, il est prévu de rappeler que l’Etat s’est engagé à faire le nécessaire pour les
travaux du tram. Elle voudrait dire aussi à Mme MICHAUD ANSERMET qu’elle est assez
étonnée du comportement de l’UDC, qui à la séance du mois de juin, a présenté une
motion pour défendre les terres agricoles au Grand-Saconnex, notamment une zone qui
n’est pas en péril. Ce soir, l’UDC accepte largement ce projet de modification de zones !
Mme MAMIN-TISSOT indique qu’elle s’abstiendra de voter sur cette décision vu ses
attaches proches des propriétaires et du locataire-exploitant.
Concernant la question de garder des terrains de réserve M. COMTE répond qu’il s’agit
malheureusement de terrains privés, qui le seront encore demain, qu’ils soient déclassés
ou non. Il faut être conscients qu’aujourd’hui, ces terrains ont été proposés au
développement par le propriétaire. Le canton, qui participe et qui l’accompagne, a
demandé à la commune ce qu’elle en pensait. Elle a donc participé aux négociations qui
ont abouti à cette convention. Mettre simplement la commune de côté en disant « on ne
s’en occupe pas parce que l’on ne veut pas », cela ne suffit pas toujours car les autres
finissent par décider pour elle.
La question de Mme GIROD est intéressante. La partie qui va être octroyée avec un DDP
gratuit va l’être pour 40 ans. Cela figure dans la convention. Cela ne concerne que la
première phase du pôle-football, puisque la deuxième phase sera au bon vouloir de la
commune, qui sera propriétaire du terrain. Si aujourd’hui la commune n’est pas
partenaire de cette opération, elle n’aura probablement jamais ce troisième terrain de
football dont elle a besoin, qui figure dans le plan directeur communal qui anticipe le
développement du Grand-Saconnex.
M. COMTE est conscient que l’on ne sait jamais où arrêter le compteur. Le Grand-
Saconnex était une commune agricole et si aujourd’hui on a peut-être envie d’arrêter le
compteur, il pose la question de savoir si l’on n’aurait pas dû l’arrêter avant. Il le dit car si
à un moment donné la commune n’avait pas décidé d’aller de l’avant, aucun des
conseillers ne serait présent ce soir, car la plupart vivent dans le quartier La Tour ou dans
la zone villas ou même dans le village.
Description:5 dossiers sont approuvés par 26 « oui ». 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juin 2017. Après quelques demandes de corrections de texte, ce procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents, moins 2 abstentions. 2. Communications du bureau du Conseil municipal
