présentation 6 juillet 2017pptx

147 Pages·2017·10.71 MB·French

Déploiement du dispositif
d’habilitation échafaudages du
réseau prévention
CARSAT AQUITAINE – 6 juillet 2017
Marc KIMEL –Contrôleur de sécurité BTP
Vanessa SOURISCE –Chargée des habilitations nationales
Contact :
[email protected]
Déploiement du dispositif d’habilitation
échafaudages du réseau prévention
Objectif de la réunion
Etre capable de déployer les formations échafaudage fixe et/ou roulant
conformément aux document de référence dans le cadre de l’habilitation
nationale
Pré-requis pour ce stage (Avant la réunion)
-Fiche de suivi étape 1- à remettre en début de réunion
-Remettre votre bulletin d’inscription test Syndicat Echafaudage pour le 6
septembre à Bordeaux
.
2
Sommaire
1 Contexte institutionnel
Origines et contexte de l’habilitation échafaudage:
Préambule : Enjeux et les acteurs de la prévention
(cid:1) Recommandations R408-R457
2 (cid:1) Marquage NF et MDS
(cid:1) Conventionnement
(cid:1) Présentation d’accident mortel survenu en aquitaine et mesures de prévention
(cid:1) Rappel de Principes généraux de prévention (rappel sur le DC 1 intégré dans tous les référentiels)
Champs d’application:
3 (cid:1) Démultiplication et Principes
(cid:1) Partenaire, spécificités, cibles-bénéficiaires de l’habilitation échafaudage
Dispositifs de formation R457 et R408 :
4
(cid:1) Référentiels de compétences et d’évaluation
Habilitation des OF et Entreprises :
(cid:1) Prochaine Etape 3 de la reconnaissance des formateurs-Test de connaissance SFECE 6/09/2017
5
(cid:1) Documents administratifs et technico-pédagogiques pour l’habilitation
(cid:1) Qualification de la plate-forme pédagogique
Architecture et mise en œuvre du dispositif d’habilitation :
(cid:2) Organisation OF nationaux/ OF SFECE,
6
(cid:2) Traitement technico-pédagogique des dossiers, qualification de la plate-forme, sous-commission,
(cid:2) Période transitoire, outils d’aide à la décision, planning
.3
1-Contexte institutionnel
• Présentation de la caisse :
• rôles et missions,
• système assurantiel,
• enjeux des AT/MP,
• outils du service prévention
CARSAT/CRAMIF/CGSS - rôles et missions,
Tarifer les
entreprises
Prévenir les risques
Indemniser ASSURANC
professionnels
les victimes E AT-MP
- Moyens humains
- Moyens techniques
- Moyens financiers
6 juillet 2017 –CARSAT AQUITAINE .
5
Le système assurantiel
ASSURER L'ÉQUILIBRE FINANCIER
PRESTATIONS
COTISATIONS
TARIFICATION
LA COTISATION EST PROPORTIONNELLE A LA MASSE
SALARIALE ET CALCULEE ANNUELLEMENT
.
6
Le système assurantiel,
(cid:3)
Taux de cotisation suivant la taille de l’établissement
Taux collectif Taux mixte Taux individuel
100 %

el
de
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Pt
0 %
Effectif de
20 150
l’établissement
.
7
Les enjeux
Enjeux humains et sociaux
Enjeux « judiciaires »
Enjeux économiques
.
8
Coûts directs/couts indirects
Coût direct
(Coûts couverts par l'assurance)
Dépenses de soins
Indemnités journalières
Rentes, indemnités en capital
Coût indirect
(Coûts non assurés à la charge exclusive de l'entreprise)
Temps perdu
Coûts administratifs
Compensation salariale
Compensation du temps perdu
Pénalités, perte de clientèle, dégradation du climat social
……
.
9
Missions des agents
inviter tout employeur à prendre toutes
«
mesures justifiées de prévention,
».
droit d'entrée dans les entreprises
.
10