Pratique de l'éthique appliquée dans les comités d'éthique en Europe et au Canada

495 Pages·2016·2.94 MB·French

by  Catherine Baudoin

Pratique de l’éthique appliquée dans les comités
d’éthique en Europe et au Canada: le cas des plantes
transgéniques
Catherine Baudoin
To cite this version:
Catherine Baudoin. Pratique de l’éthique appliquée dans les comités d’éthique en Europe et au
Canada: le cas des plantes transgéniques. Philosophie. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2009.
Français. ￿NNT: ￿. ￿tel-00409496￿
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Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
U.F.R. de Philosophie
École Doctorale de Philosophie

Thèse pour l’obtention du grade de
Docteur de l’Université Paris 1
Discipline : Philosophie

Présentée et soutenue publiquement par :
Catherine BAUDOIN

Pratique de l’éthique appliquée dans les comités d’éthique
en Europe et au Canada :
le cas des plantes transgéniques

Thèse dirigée par
Madame le Professeur Catherine LARRÈRE
Soutenue le 26 Juin 2009

Composition du jury :

Catherine LARRÈRE, Bernadette BENSAUDE-VINCENT,
Jean-Michel BESNIER, Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS,
Bernard HUBERT, Marie-Hélène PARIZEAU

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Remerciements

Nous tenons à remercier vivement Madame Catherine Larrère, Professeur à l’Université Paris
1 Panthéon - Sorbonne pour son aide précieuse et sa relecture exigeante.
Nous souhaitons aussi remercier les membres du comité de thèse pour leurs conseils avisés, à
savoir Messieurs Jean Gayon, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne, Bernard
Hubert, Directeur de recherche à l’INRA et Directeur d’études à l’EHESS (École des hautes
études en sciences sociales), Madame Marianne Lefort, Directrice scientifique
d’AgroParisTech, Monsieur André Pouzet, Directeur du CETIOM (Centre Technique
Interprofessionnel des Oléagineux Métropolitains). Nous souhaitons aussi exprimer notre
gratitude à Monsieur Raphaël Larrère, Directeur de Recherche à l’INRA (Institut National de
la Recherche Agronomique), pour ses conseils, ses encouragements et ses relectures
méticuleuses.
Que l’équipe RiTME (Risques, Travail, Marchés, Éthique) et l’équipe IFRIS (Institut
Francilien Recherche Innovation Société) de l’Unité TSV (Transformations Sociales et
Politiques liées au Vivant) de l’INRA, et en particulier Monsieur Pierre-Benoît Joly, Directeur
de Recherche, soient remerciés pour leur accueil, leur soutien et leur analyse critique tout au
long de notre recherche.
Nous sommes reconnaissant à Madame Marie-Hélène Parizeau, Professeure titulaire à
l’Université Laval (Québec) pour son accueil très chaleureux et ses précieux conseils.
Nos remerciements s’adressent également à l’équipe du projet Bionano-éthique
(« Biotechnologies et nanotechnologies : enjeux éthiques et philosophiques ») ainsi qu’à celle
du projet Cobina (« Connaissances biologiques et normes d’action publique ») pour les
discussions stimulantes qu’elles ont suscitées.
2
Que les membres des comités qui ont aimablement accepté de témoigner de leur expérience
soient remerciés de la confiance qu’ils nous ont accordée.
Nous souhaitons enfin rendre grâce à Monsieur Jean-Pierre Darvogne, Directeur Général de
l’ACTA (Association de Coordination Technique Agricole) pour l’intérêt qu’il a manifesté
dès le début du projet et pour la confiance qu’il nous a accordée.
3
Liste des sigles

ACNFP : Advisory Committee on Novel Foods and Processes
ADN : Acide désoxyribonucléique
ADPIC : Accord de l’OMC sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent
au Commerce
AEBC : Agriculture and Environment Biotechnology Commission
AP - HP : Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
ARNm : Acide ribonucléique messager
BAAS : British Association for the Advancement of Science
BIOTIK : acronyme qui résulte de la contraction de « biotechnologie » et « éthique »
Bt : Bacillus thuringiensis
CBD : Convention on Biological Diversity (Convention sur la Diversité Biologique)
CCCB : Comité consultatif canadien de la biotechnologie (acronyme CBAC en Anglais)
CCMB : Comité de Coordination Ministériel de la Biotechnologie
CCNE : Comité Consultatif National d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé
CEMAGREF : Institut de recherche finalisée de référence pour la gestion durable des eaux et
des territoires
CENH : Commission fédérale suisse d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non
humain
CESE : Conseil économique social et environnemental
CEST : Commission québécoise de l’éthique de la science et de la technologie
CIOGM : Comité interministériel sur les OGM
CIRAD : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le
développement
4
CISÉ : mission « Consultation, Information, Sensibilisation, Éducation » de la CEST
CNDP : Commission nationale du débat public
CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique
COBINA : Connaissances biologiques et normes d’action publique
COGEM : Commissie Genetische Modificatie (Comité néerlandais sur la modification
génétique)
COMEPRA : Comité français d’éthique et de précaution pour les applications de la recherche
agronomique de l’INRA
COMETH : European conference of national ethics committees
COV : Certificat d’obtention végétale
CSIC : Consejo Superior de Investigaciones Científicas (Conseil Supérieur de la Recherche
Scientifique)
EFSA : Autorité européenne de sécurité des aliments
EUROPABIO : European Association for Bioindustries (Association européenne pour les bio-
industries)
FAO : Food and Agriculture Organisation (Organisation des Nations Unies pour
l’alimentation et l’agriculture)
FDA : United States Food and Drug Administration
FEC : Food Ethics Council
FECYT : Fundación Española de Ciencia y Tecnología
GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (Accord général de l’OMC sur les tarifs
douaniers et le commerce)
GCRAI : Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale
GEE : Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies
5
GE3LS : Ensuring leadership in ethical, environmental, economic, legal and social issues
related to genomics
GIEC : Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l’évolution du Climat
GM : génétiquement modifié
GRAT : Groupe de réflexion sur les animaux transgéniques
GREEA-Jouy : Groupe de réflexion sur l'éthique en expérimentation animale de l’INRA de
Jouy-en Josas
IAB : International Association of Bioethics
IFOCAP : Institut de formation pour les agriculteurs et responsables agricoles
IFREMER : Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer
INRA : Institut National de la Recherche Agronomique
INES : Institutionalisation of Ethics in Science Policy
IP : Intellectual property (propriété intellectuelle)
IPRs : Intellectual property rights
IRD : Institut de recherche pour le développement
LGG : Loi sur le génie génétique
OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
OEB : Office européen des brevets
OGM : Organisme génétiquement modifié
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
OMS : Organisation mondiale de la santé
OTC : Accord de l’OMC sur les Obstacles techniques au commerce
PAM : Programme Alimentaire Mondial des Nations Unies
SPS : Accord de l’OMC sur les mesures Sanitaires et Phytosanitaires
SRAS : Syndrome Respiratoire Aigu Sévère
6
TRIPS : Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (Accords de l’OMC sur les
Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce, ADPIC).
TRUGs : Technologies Restrictives de l’Utilisation de la Génétique
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
USAID : United States Agency for International Development (Agence des États-Unis pour le
Développement International)
USPTO : United States Patent and Trademark Office
VEDO: Veterinary Infectious Disease Organization
WTO : World Trade Organisation (OMC)

7
INTRODUCTION

Le développement et la commercialisation de plantes génétiquement modifiées, ou de
produits alimentaires qui en sont issus, depuis les années 1990 ont suscité, et suscitent encore
aujourd’hui, de nombreuses controverses. Les essais au champ commencèrent en 1987 et la
première commercialisation date de 1994 aux États-Unis, avec des produits issus de tomates
transgéniques, et de 1996, mais pour une courte période, au Royaume-Uni. La surface
cumulée de cultures transgéniques entre 1996 et 2008 a dépassé 800 millions d’hectares. Se
placent aux premiers rangs des pays producteurs, par ordre décroissant de surface cultivée, les
États-Unis, l’Argentine, le Brésil, l’Inde, le Canada, la Chine, le Paraguay et l’Afrique du
Sud1. Soja, maïs, coton et colza sont les principales espèces concernées ; elles sont en général
modifiées pour être résistantes à un herbicide, à un insecte ou les deux. Diverses oppositions
ont été exprimées par le public, en particulier en Europe. À titre d’exemple, elles peuvent
concerner la question des risques, celle de notre rapport à la nature (la transgénèse
correspond-elle à une artificialisation du vivant ? L’introduction de plantes transgéniques
modifie-t-elle notre rapport à la nature ?) ou la question de l’extension du système des brevets
au vivant (peut-on breveter des séquences d’ADN comme des objets techniques inertes ?).
Face à ces réticences, certains États ont sollicité l’avis de divers comités d’experts et en
particulier des comités chargés d’examiner les questions éthiques relatives à l’adoption et à la
généralisation des cultures de plantes transgéniques. Plusieurs comités ou groupes de
réflexion éthique de divers pays ont ainsi publié, ces dernières années, des avis sur la question
des plantes transgéniques.
Certains de ces groupes de réflexion sont des « comités d’éthique », qu’Anne Langlois définit
comme des « organes consultatifs, en général pluridisciplinaires et pluralistes, [qui]

1 James, 2008, Global Status of Commercialized Biotech/GM Crops: 2008
8
appréhendent les problèmes en fonction de l’actualité scientifique et sociale »2. Par exemple
en 2004, le comité consultatif national espagnol sur l’éthique de la recherche scientifique et
technologique (Comité Asesor de Etica en la Investigacion Cientifica y Tecnica) a fourni au
gouvernement un avis sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). En Suisse, la
Commission fédérale d’éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain (CENH)
a commencé à rendre ses avis à partir de 1998 (les premiers ont concerné la réglementation
des disséminations d’OGM dans l’environnement). En France en revanche, la question n’a
pas été traitée par le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la
santé (CCNE)3 mais par les comités d’éthique de deux organismes de recherche publique. Le
Comité d’éthique et de précaution pour les applications de la recherche agronomique de
l’INRA (COMEPRA) de l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) a ainsi
publié en 2002 un avis sur la question de la brevetabilité du vivant, puis en 2004, un avis sur
les OGM végétaux. Le comité d’éthique du Centre de Coopération Internationale en
Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD) a, quant à lui, rendu son avis sur
les OGM végétaux en 2005.
D’autres conseils ne sont pas qualifiés de comités d’éthique mais ont notamment pour
vocation d’examiner les questions morales relatives au développement des sciences et des
technologies du vivant. Ainsi, au Danemark, un groupe d’experts nommé BIOTIK a été
constitué par le gouvernement et a rendu en 1999 un avis sur le Fondement éthique des choix
en matière de génie génétique. D’autres comités encore n’ont pas de statut officiel mais
relèvent d’initiatives d’associations caritatives, comme le Nuffield Council on Bioethics au
Royaume Uni.

2 Langlois, 2004, « Comités d’éthique », p. 323
3 À part son avis sur l’extension du système des brevets au vivant qui évoque la question des OGM, les avis du
CCNE se concentrent sur les problèmes de bioéthique. Comité Consultatif National d’Éthique, 2000, Avis sur
l’avant-projet de loi portant transposition de la Directive 98/44/CE
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