NOTE D'INFORMATION AXA Crédit

282 Pages·2017·2.38 MB·French

NOTE D’INFORMATION
AXA Crédit

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT VISANT LES ACTIONS AXA CREDIT NON DETENUES
PAR AXA ASSURANCE MAROC

EN VUE DE LA RADIATION DE LA COTE D’AXA CREDIT
A L’INITIATIVE D’AXA ASSURANCE MAROC
OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT VISANT LES ACTIONS AXA CREDIT NON DETENUES
PAR AXA ASSURANCE MAROC
NOMBRE D’ACTIONS VISEES 218 422 actions
PRIX PAR ACTION 310 DH
MONTANT MAXIMUM DE L’OFFRE 67 710 820 DH
DUREE DE L’OFFRE DU 17 AU 28 JUILLET 2017 INCLUS
Organisme chargé de
Organisme conseil et Organismes chargés de la
l’enregistrement de
coordinateur global collecte des ordres
l’opération

Toutes les banques et
sociétés de bourse

Evaluateur indépendant

VISA DE L’AUTORITE MAROCAINE DU MARCHE DES CAPITAUX
Conformément aux dispositions de la circulaire de l’AMMC, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n°
1-93-212 du 21 septembre 1993 tel que modifié et complété, et de l’article 36 de la loi n° 26-03 relative aux offres
publiques sur le marché boursier telle que modifiée et complétée par la loi n° 46-06, l’original de la présente note
d’information a été visé par l’AMMC le 07 juillet 2017, sous la référence N°VI/EM/020/2017.
ABREVIATIONS
AGO Assemblée Générale Ordinaire
AMMC Autorité Marocaine du Marché des Capitaux
APSF Association Professionnelle des Sociétés de Financement
BAM Bank Al Maghrib
BSF Bons de Sociétés de Financement
CCT Crédit Court terme
CMT Crédit Moyen terme
CMR Caisse Marocaine de Retraite
CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale
CNT Centre National de Traitement
EC Etablissements conventionnés
FP Fonds Propres
IR Impôt sur le Revenu
IS Impôt sur les Sociétés
LOA Location avec Option d’Achat
MDH Millions de dirhams
NS Non significatif
PBS Points de base
PCEC Plan Comptable des Etablissements de Crédit
PIB Produit Intérieur Brut
PNB Produit Net Bancaire
PPR Paierie Principale de la Rémunération
RN Résultat Net
ROA Return on Assets
ROE Return on Equity
SAAR Système d’Aide à l’Appréciation du Risque
TCAM Taux de Croissance Annuel Moyen
TCN Titre de Créance Négociable
TEG Taux Effectif Global
TMIC Taux Maximum des Intérêts Conventionnels
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

2 Note d’Information : Offre publique de retrait
DEFINITIONS
ALM Asset and Liability Management (Gestion actif-Passif) : Mode de gestion qui vise à garantir
l’équilibre de ces deux volets (Actif et passif) afin s’assurer que l’entreprise dispose toujours de
ressources financières qui lui permet d’assumer ses charges et/ou de rembourser les emprunts
qu’elle a contractées
Gearing Dettes financières nettes / Fonds propres
Initiateur Initiateur de l’offre publique de retrait : AXA Assurance Maroc
Mourabaha Contrat de vente au prix de revient majoré d'une marge bénéficiaire connue et convenue entre
l'acheteur et le vendeur
La Société AXA Crédit
Valeur
Estimation de la valeur qu’une acquisition devrait avoir à la fin de la durée de l'amortissement
Résiduelle

3 Note d’Information : Offre publique de retrait
SOMMAIRE
ABREVIATIONS 2
DEFINITIONS 3
SOMMAIRE 4
AVERTISSEMENT 7
PREAMBULE 8
Section I - ATTESTATIONS ET COORDONNÉES 9
I. Le Président Directeur Général d’AXA Assurance Maroc 10
II. Le Directeur Général d’AXA Crédit 11
III. Les Commissaires aux comptes d’AXA Crédit 12
IV. Les Commissaires aux comptes d’AXA Assurance Maroc 16
V. L’organisme conseil 20
VI. Le Conseil Juridique 21
VII. Le Garant irrévocable 22
VIII. L’évaluateur indépendant de la société AXA Crédit 23
IX. Le responsable de l’information et de la communication financière AXA Crédit 24
X. Le responsable de l’information et de la communication financière AXA Assurance Maroc 25
Section II - PRESENTATION DE L’OPERATION 26
I. Cadre de l’opération 27
II. Objectifs de l’Offre 29
III. Liens entre AXA Crédit et l’Initiateur de l’Offre 30
IV. Structure de l’Offre 30
V. Eléments d’appréciation des termes de l’Offre par l’Evaluateur Indépendant 31
VI. Frais de transaction 36
VII. Conseiller et intermédiaires financiers 36
VIII. Caractéristique des actions AXA Crédit 36
IX. Calendrier de l’Offre 37
X. Modalités de participation à l’Offre 37
XI. Modalités de centralisation, d’enregistrement et de règlement/livraison 39
XII. Modalités de publication des résultats de l’Offre 40
XIII. Admission de la valeur aux opérations de Maroclear 40
XIV. Fiscalité 40
XV. Charges relatives à l’Offre 41
Section III - PRESENTATION DE L’INITIATEUR 42
I. Présentation générale 43
II. Activité d’AXA Assurance Maroc 55
III. Appartenance d’AXA Assurance Maroc au Groupe AXA 58
IV. Analyse financière d’AXA Assurance Maroc 63
V. Perspectives d’AXA Assurance Maroc 71
VI. Les facteurs de risques d’AXA Assurance Maroc 71

4 Note d’Information : Offre publique de retrait
VII. Faits exceptionnels et litiges 72
Section IV - PRESENTATION GENERALE D’AXA CREDIT 73
I. Renseignements à caractère général 74
II. Renseignements sur le capital d’AXA Crédit 75
III. Notation 77
IV. Nantissement d’actions 77
V. Nantissement d’actifs 77
VI. Politique de distribution des dividendes 78
VII. Marché des titres d’AXA Crédit 78
VIII. Organes d’administration d’AXA Crédit 80
IX. Assemblées Générales des Actionnaires 81
X. Organes de direction 83
XI. Gouvernement d’entreprise 86
Section V - Secteur du Crédit à la consommation 88
I. Réglementation en vigueur 89
II. Principaux intervenants du secteur 95
III. Production et encours des sociétés de financement 96
Section VI - Activité d’AXA CREDIT 100
I. Historique et évènements marquants 101
II. Appartenance d’AXA Crédit au Groupe AXA 102
III. Relations entre AXA Crédit et AXA Assurance Maroc 102
IV. Filiales d’AXA Crédit 104
V. Activité d’AXA Crédit 104
VI. Organisation et moyens de production d’AXA Crédit 116
Section VII - La Situation financière d’AXA CREDIT 121
I. Analyse du compte des produits et charges 122
II. Analyse de la structure du bilan 129
III. Analyse des ratios 135
IV. Analyse du risque Client 136
V. Analyse du tableau des flux de trésorerie 139
Section VIII - Stratégies et perspectives 141
I. Perspectives du secteur du crédit à la consommation 142
II. Perspectives et stratégies de développement d’AXA Crédit 142
III. Business Plan sur la période 2017e – 2019p 144
Section IX - Principaux facteurs de risque 158
I. Risque client 159
II. Risque de Fraude 160
III. Risque de baisse de marge liée au TMIC 160
IV. Risque de concurrence 160
V. Risque opérationnel 160

5 Note d’Information : Offre publique de retrait
VI. Risque de liquidité 160
VII. Risque Réglementaire 161
VIII. Risque de taux 161
IX. Risque de non-respect des ratios règlementaires 161
X. Risque liés au plan de restructuration 161
Section X - Faits exceptionnels 162
Section XI - Litiges et affaires contentieuses d'AXA Crédit 164
Section XII - Annexes 166
I. Bulletin d’ordre de vente 167
II. Principales règles et méthodes comptables 168
III. Etats Financiers AXA Crédit 169
IV. Etats Financiers d’AXA Assurances Maroc 221

6 Note d’Information : Offre publique de retrait
AVERTISSEMENT
Le visa de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n’implique ni approbation de l’opportunité de
l’opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la
cohérence de l’information donnée dans la perspective de l’offre faite aux actionnaires de la société AXA Crédit.

La présente note d’information ne s’adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n’autorisent pas la
participation à l’opération, objet de ladite note d’information.

Les personnes en la possession desquelles ladite note viendrait à se trouver, sont invitées à s’informer et à respecter
la réglementation dont elles dépendent en matière de participation à ce type d’opération.

7 Note d’Information : Offre publique de retrait
PREAMBULE

En application des dispositions de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 tel que modifié
et complété et de l’article 36 de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier telle que modifiée
et complétée par la loi n° 46-06, la présente note d’information porte, notamment, sur l’organisation de l’Initiateur et
de la Société, leur situation financière et l’évolution de leur activité, ainsi que sur les caractéristiques et l’objet de
l’opération envisagée.

Ladite note d’information a été préparée par CFG Bank Corporate Finance, agissant en qualité de conseiller financier
de l’Initiateur et de la société visée, en application des dispositions de l’article 14 précité.

Le contenu de cette note d’information a été établi sur la base d’informations recueillies, sauf mention spécifique, des
sources suivantes :
 Les commentaires, analyses et statistiques fournis par AXA Crédit et AXA Assurance Maroc, notamment
lors des due diligence effectuées auprès d’AXA Crédit et d’AXA Assurance Maroc selon les standards de la
profession, afin de s’assurer de la sincérité des informations contenues dans la présente note d’information ;
 Les comptes sociaux d’AXA Crédit et AXA Assurance Maroc pour les exercices 2014, 2015 et 2016 ;
 Les rapports des commissaires aux comptes d’AXA Crédit et AXA Assurance Maroc pour les exercices
2014, 2015 et 2016 ;
 Les rapports de gestion d’AXA Crédit relatifs aux exercices 2014, 2015 et 2016 ;
 Les rapports de gestion d’AXA Assurance Maroc relatifs aux exercices 2014, 2015;
 Les rapports spéciaux des commissaires aux comptes d’AXA Crédit et d’AXA Assurance Maroc relatifs aux
exercices 2014, 2015 et 2016 ;
 Les procès-verbaux des organes d’administration et des assemblées d’actionnaires d’AXA Crédit et AXA
Assurance Maroc pour les exercices 2014, 2015, 2016 et l’exercice en cours jusqu’à la date de visa ;
 Les perspectives financières d’AXA Crédit élaborées par le management de la société ;
 Le rapport de l’évaluateur indépendant dans le cadre de la présente opération.

En application des dispositions de l’article 13 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 tel que modifié
et complété et de l’article 38 de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques, cette note d’information doit être :
 Disponible au siège d’AXA Crédit sis au 120-122, Avenue Hassan II, Casablanca ;
 Disponible au siège d’AXA Assurance Maroc sis au 120-122, Avenue Hassan II, Casablanca ;
 Disponible au siège de CFG Bank Corporate Finance, sis, 5-7 rue Ibnou Toufail, Casablanca.
Par ailleurs, elle sera :
 Disponible sur le site de l’AMMC (www.ammc.ma) ;
 Disponible sur le site internet de la Bourse de Casablanca (www.casablanca-bourse.com).

8 Note d’Information : Offre publique de retrait
Section I - ATTESTATIONS ET COORDONNÉES

9 Note d’Information : Offre publique de retrait
I. Le Président Directeur Général d’AXA Assurance Maroc

Identité
Raison sociale AXA Assurance Maroc
Représentant légal M. Philippe ROCARD
Fonction Président Directeur Général
Adresse 120/122, Avenue Hassan II, Casablanca
Numéro de téléphone [phone]
Adresse électronique [email protected]

Attestation
Le Président Directeur Général d’AXA Assurance Maroc atteste que, à sa connaissance, les données de la présente
note d'information relatives à AXA Assurance Maroc, dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité.
Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux actionnaires d’AXA Crédit pour fonder leur jugement sur
l’opération envisagée et elles ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

M. Philippe ROCARD
Président Directeur Général d’AXA Assurance Maroc

10 Note d’Information : Offre publique de retrait