Note au Collège

801 Pages·2017·7.27 MB·French

76/1/17

CONSEIL PROVINCIAL
___________

Proposition de résolution relative aux rapports d’évaluation 2016 des contrats de gestion
conclus entre la Province du Brabant wallon et les associations subventionnées

LE CONSEIL PROVINCIAL,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment les articles L2223-9, L2223-
13 et L2223-15 ;

Vu la circulaire du 17 février 2005 du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la
Région wallonne ;

Vu que l’avis favorable de la Directrice générale est repris individuellement dans chaque proposition
de résolution reprise en annexe ;

Considérant que le projet n’est pas susceptible d’avoir une incidence financière ou budgétaire
supérieure à 22.000 € et que l’avis du Directeur financier ne devait pas être sollicité ;

Considérant que la motivation formelle de chaque rapport d’évaluation est reprise individuellement dans
les propositions de résolution ci-annexées ;

Considérant que ………. Conseillers sont présents au moment du vote;

Considérant que la présente résolution a été adoptée par ………. ;

ARRETE :

Article unique – Le Conseil provincial approuve les rapports d’évaluation 2016 repris dans le tableau
récapitulatif tels qu’annexés.

Sur proposition du Collège provincial,

Wavre, le

La Directrice générale, Le Président,

Annick Noël Mathieu Michel
1
E
BÉNÉFI CIAIRE CONTRAT DE GESTION MENTION PROPOSÉE RNÉCF. XENN° N
A

Groupe politique MR Contrat de gestion 2014-2016 favorable 19238 2
Groupe politique PS Contrat de gestion 2014-2016 favorable 19329 3
Groupe politique ECOLO Contrat de gestion 2014-2016 favorable 19095 4
Groupe politique CDH Contrat de gestion 2014-2016 favorable 19069 5
Association des Provinces wallonnes Contrat de gestion 2015-2017 favorable 19047 6
TV com Contrat de gestion 2014-2016 favorable 18975 7
Service d’Accrochage scolaire du Brabant contrat de gestion pour les années scolaires 2015-
favorable 19053 8
wallon (SAS BW) 2016, 2016-2017 et 2017-2018
Université de Liège Contrat de gestion 2016-2018 favorable 19498 9
a.s.b.l. Contrat de rivière Senne Contrat de gestion 2014-2016 favorable 18678 10
a.s.b.l. Contrat de rivières Dyle-Gette Contrat de gestion 2016-2018 favorable 18631 11
Université Catholique de Louvain Contrat de gestion 2015-2017 favorable 18670 12
Université Catholique de Louvain Contrat de gestion 2012-2014 favorable 19087 13
a.s.b.l. « Improvisation.be » Contrat de gestion 2014-2016 favorable 19064 14
a.s.b.l. « Maison du Conte et de la
Contrat de gestion 2014-2016 favorable 19076 15
Littérature »
a.s.b.l. « Macamagie » Contrat de gestion 2014-2016 favorable 19075 16
a.s.b.l. « Centre culturel d’Ottignies-
Contrat de gestion 2011-2013 favorable 19058 17
Louvain-la-Neuve »
a.s.b.l. « Centre culturel du Brabant
Contrat de gestion 2011-2013 favorable 19287 18
wallon »
Fondation Laure Nobels Contrat de gestion 2015-2017 favorable 19074 19
a.s.b.l. « PromoLecture » Contrat de gestion 2015-2017 favorable 19084 20
a.s.b.l. « Service d’Information sur les
Contrat de gestion 2016-2018 favorable 19085 21
Etudes et les Professions (SIEP)
a.s.b.l. « La Chaloupe » Contrat de gestion 2014-2016 favorable 19066 22
« Fondation d’utilité publique Folon » Contrat de gestion 2015-2017 favorable 19059 23
a.s.b.l. « Atelier Jean Vilar » Contrat de gestion 2014-2016 favorable 19054 24
a.s.b.l. Vélo Club Blancs Gilets Contrat de gestion 2015-2017 favorable 19486 25
a.s.b.l. « Mission Régionale pour l’Emploi en
Contrat de gestion 2014-2016 favorable 19081 26
Brabant wallon »
3
Baladin du miroir Contrat de gestion 2015-2017 favorable 19055 27
Fondation d'utilité publique Chapelle
Contrat de gestion 2015-2017 favorable 19508 28
Musicale Reine Elisabeth
Odyssea Contrat de gestion 2015-2017 favorable 19082 29
a.s.b.l. Les Amis du Musée Wellington Contrat de gestion 2016-2018 favorable 19090 30
a.s.b.l. Infor Jeunes Contrat de gestion 2016-2018 favorable 19065 31
a.s.b.l. « Espace culturel du Biéreau » Contrat de gestion 2015-2017 favorable 19056 32
a.s.b.l. Centre d’Action Touristique des
Contrat de gestion 2014-2016 favorable 19042 33
Provinces Wallonnes (C.A.T.P.W.)
a.s.b.l. Abbaye de Villers-la-Ville Contrat de gestion 2014-2016 favorable 19057 34
a.s.b.l. Bataille de Waterloo 1815 Contrat de gestion 2014-2016 favorable 19062 35
a.s.b.l. Maison du Tourisme Hesbaye
Contrat de gestion 2014-2016 favorable 19046 36
brabançonne
a.s.b.l. Maison du Tourisme du Pays de
Contrat de gestion 2014-2016 favorable 19033 37
Villers en Brabant wallon
a.s.b.l. Maison du Tourisme des Ardennes
Contrat de gestion 2014-2016 favorable 19043 38
brabançonnes
a.s.b.l. Maison du Tourisme de Waterloo Contrat de gestion 2014-2016 favorable 19041 39
4
a.s.b.l. Maison du Tourisme du Roman Païs Contrat de gestion 2014-2016 favorable 19048 40
s.c.r.l. Intercommunale Bataille de Waterloo
Contrat de gestion 2014-2016 favorable avec remarques 19061 41
1815
a.s.b.l. Waterloo Ferme de Mont-Saint-Jean
Contrat de gestion 2016-2018 favorable 19552 42
(Hôpital Britannique)
a.s.b.l. Parc à Mitrailles Contrat de gestion 2015-2017 favorable 18709 43
a.s.b.l. Brabant wallon Agro-Qualité Contrat de gestion 2014-2016 favorable 18615 44
Société d’Assainissement et de Rénovation
Contrat de gestion 2014-2016 favorable 18955 45
des Sites Industriels du Brabant wallon
s.c.r.l. Association Intercommunale pour
l’Aménagement et l’Expansion Economique Contrat de gestion 2014-2016 favorable 18987 46
du Brabant wallon (I.B.W.)
a.s.b.l. Centre d’accompagnement de
Contrat de gestion 2014-2016 favorable 18662 47
projets innovants (Cap Innove)
a.s.b.l. Africa Rise Contrat de gestion 2016-2018 favorable 19035 48
a.s.b.l. GAL Culturalité en Hesbaye
Contrat de gestion 2014-2016 favorable 18968 49
brabançonne
a.s.b.l. Union des Classes Moyennes du
Contrat de gestion 2014-2016 favorable 18708 50
Brabant wallon (U.C.M.)
a.s.b.l. Creative Wallonia Engine (Fostering
Contrat de gestion 2014-2016 favorable 18804 51
Ideas)
Créa-Job asbl Contrat de gestion 2014-2016 favorable 18365 52
5
Mind & Market Contrat de gestion 2014-2016 favorable 18794 53
Commune de Lasne et a.s.b.l. R.E.D. Contrat de gestion 2016-2018 favorable 17148 54
Ecole de Maîtrise Automobile s.a. (EMA) Contrat de gestion 2014-2016 favorable 18765 55
a.s.b.l. Pro Vélo Contrat de gestion 2014-2016 favorable 18188 56
a.s.b.l. Made in BW Contrat de gestion 2015-2017 favorable 18673 57
a.s.b.l. Eco-Mobile Contrat de gestion 2015-2017 favorable 18887 58
asbl Brabant Wallon Convention Bureau
Contrat de gestion 2015-2017 favorable 19023 59
(BWCB)
a.s.b.l. Association d’entreprises Alliance
Contrat de gestion 2015-2016 favorable 18798 60
Centre BW
Centre Local de Promotion de la Santé du
Contrat de gestion 2014-2016 favorable 18714 61
Brabant wallon a.s.b.l.
Agence immobilière sociale du Brabant
Contrat de gestion 2014-2016 favorable 18596 62
wallon asbl
Intercommunale sociale du Brabant wallon
Contrat de gestion 2014-2016 Favorable avec remarques 18941 63
(I.S.B.W.).
Régie foncière provinciale autonome du
Contrat de gestion 2014-2016 favorable 18460 64
Brabant wallon
a.s.b.l. Fonds Social des Agents de la
Contrat de gestion 2014-2016 favorable 18738 65
Province du Brabant wallon
6
a.s.b.l. « Solidarité Groupement Social
Contrat de gestion 2014-2016 favorable 18758 66
Féminin Libéral »
a.s.b.l. « Maison maternelle du Brabant
Contrat de gestion 2014-2016 favorable 18897 67
wallon »
a.s.b.l. « les Ecoles de l’Acis » Contrat de gestion 2016-2018 favorable 19103 68
a.s.b.l. Le Renivaux Contrat de gestion 2012-2014 favorable 18761 69
CPAS de Chaumont-Gistoux Contrat de gestion 2014-2016 favorable 18688 70
Fédération des Maisons de la Laïcité du
Contrat de gestion 2014-2016 favorable 19073 71
Brabant wallon asbl

7
Annexe n°2 à la prop. n°76/1/17

CONSEIL PROVINCIAL
___________

Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2016 du contrat de gestion 2014-
2016 conclu entre la Province du Brabant wallon et le groupe politique MR

LE CONSEIL PROVINCIAL,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment les articles L2223-13 et
L2223-15 ;

Vu la circulaire du 17 février 2005 du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la
Région wallonne ;

Vu la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées
pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des
partis politiques ;

Vu la déclaration de politique provinciale 2012-2018 du Collège provincial ;

Vu le règlement provincial du 30 mai 2001 relatif aux dotations à octroyer aux groupes politiques
reconnus du Conseil provincial, tel que modifié le 29 novembre 2001, le 27 octobre 2005 et le 20
décembre 2007 ;

Vu l’article 10 du Règlement d’ordre intérieur du Conseil provincial adopté en séance du 19 septembre
2013 ;

Vu la résolution du Conseil provincial du 28 novembre 2013 relative au contrat de gestion 2014-2016
entre la Province du Brabant wallon et le groupe politique MR ;

Vu l’avis favorable de la Directrice générale rendu en date du 18 octobre 2017 ;

Considérant que le projet n’est pas susceptible d’avoir une incidence financière ou budgétaire
supérieure à 22.000 € et que l’avis du Directeur financier ne devait pas être sollicité ;

Considérant le rapport d’évaluation 2016 établi par le Collège provincial en date du 26 octobre 2017
(NC 19238) ;

Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2016 précité, il convient de considérer que le groupe
politique MR a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2014–2016, pour ce
qui concerne l’exercice 2016 ;

Considérant que ………. Conseillers sont présents au moment du vote;

Considérant que la présente résolution a été adoptée par ………. ;
ARRETE :

Article unique - Le rapport d’évaluation 2016 du contrat de gestion 2014-2016 entre la Province du
Brabant wallon et le groupe politique MR, tel qu’annexé, est adopté.

Sur proposition du Collège provincial,

Wavre, le

La Directrice générale, Le Président,

Annick Noël Mathieu Michel

9
Rapport d’évaluation 2016 du contrat de gestion 2014-2016 conclu entre la Province du Brabant
wallon et le groupe politique MR

Indicateurs d’exécution des tâches confiées

- pour la dotation de 2.800 € par Conseiller provincial : un rapport d’activités détaillé qui reprend les
réunions et formations auxquelles assistent les Conseillers provinciaux pour les guider sur les plans
administratif, fonctionnel et matériel dans les missions qui leur sont dévolues ;

- pour la dotation de 49.578,70 € par groupe politique : des justificatifs de frais causés pour couvrir
les charges de rémunération et de formation du personnel administratif, les frais de fonctionnement
administratif et technique, notamment les frais d’occupation de locaux des groupes politiques ;

- pour la dotation annuelle spécifique de 38.249,09 € par groupe politique : des justificatifs de frais de
personnel, charges de rémunération et de formation ;

- bilan, comptes, rapport de gestion et de situation financière.

Rapport d’évaluation

Conformément à ce contrat de gestion, le groupe politique MR a respecté les différentes obligations
afférentes à l’octroi des différentes dotations. Ainsi :

 Pour la dotation de 2.800 € par Conseiller provincial, un rapport d’activités détaillé reprenant
les réunions et formations auxquelles assistent les Conseillers provinciaux pour les guider sur
les plans administratifs, fonctionnel et matériel dans les missions qui leur sont dévolues a été
transmis au Collège provincial en sa séance du 13 juillet 2017 ;

 Pour la dotation de 49.578,70 € par groupe politique : des justificatifs de frais causés pour
couvrir les charges de rémunération et de formation du personnel administratif, les frais de
fonctionnement administratif et technique, notamment les frais d’occupation de locaux des
groupes politiques ont été transmis au Collège provincial. La première tranche de cette
dotation a été liquidée par le Collège provincial en date du 10 octobre 2016, le solde en date
du 19 janvier 2017 ;

 Pour la dotation annuelle spécifique de 38.249,09 € par groupe politique :

1. L’avance à raison de 75 % du montant de la dotation a été liquidée par le Collège
provincial en sa séance du 10 octobre 2016 ;

2. Le groupe politique MR a transmis des justificatifs de frais de personnel, charges de
rémunération et de formation. Ceux-ci ont permis au Collège provincial de liquider
une partie de la dotation en sa séance du 10 octobre 2016, et le solde le 29 juin
2017.

Au vu de ces éléments, le Collège provincial propose au Conseil provincial de considérer que les
obligations découlant du contrat de gestion 2014-2016, pour ce qui concerne l’exercice 2016, ont été
correctement remplies.
10