Migrants/étrangers en situation précaire. Soins et accompagnement

537 Pages·2015·17.39 MB·French

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AVANT-PROPOS R
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La violence, la torture, l’exil et l’émigration provoquent chez l’être humain des
traumatismes importants, dont le traitement suppose relation, reconnaissance
et réparation. Or dans un contexte de crise de l’hospitalité et du droit d’asile
en France et en Europe, l’exclusion et la précarité aggravent l’état de santé
des exilés, migrants/étrangers en situation précaire. Ces multiples facteurs
de vulnérabilité, au pays d’origine puis en pays d’accueil, favorisent la survenue
et la sévérité de la maladie.
Conçu par l’équipe du Comede à partir de l’expérience quotidienne des
intervenants salariés et bénévoles de l’association, ce Guide tente de proposer
des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des personnes exilées.
Face à une demande souvent associée de soutien, de soins, d’accès aux soins
et de conseil juridique, la connaissance des aspects médicaux, psychologiques,
sociaux et administratifs de leur parcours est déterminante dans les soins
et l’accompagnement proposés.
Destiné à favoriser une approche pluri-disciplinaire, ce guide est composé de
quatre parties — repères, droits et soutien, accès aux soins, soins et prévention
– dont les informations théoriques et pratiques sont complémentaires. Après les
éditions 2003, 2005 et 2008, l’édition 2015 a été précédée d’une première mise
à jour partielle en version informatique (édition 2013).
Des contraintes budgétaires et calendaires nous ont conduits à supprimer
ou abréger certaines parties initialement prévues dans cette édition. Certaines
d’entre elles restent consultables (en ligne sur les sites Internet du Comede
et de l’Inpes) dans leur précédente version dans l’édition 2008 (cartes
et indicateurs sur les pays d’origine, associations de soutien, saturnisme,
fac-similés des documents rencontrés). Leur mise à jour, ainsi que
l’approfondissement d’autres aspects (réforme du droit d’asile et du droit
au séjour pour raison médicale, droit à l’hébergement d’urgence, protection
sociale des travailleurs saisonniers, cancer, handicap...) sera effectuée dans les
prochaines éditions. Ces informations sont également accessibles en sollicitant
les permanences téléphoniques du Comede (voir page 3).
Les informations contenues dans ce guide sont susceptibles de mises à jour
régulières (législation, réglementation, épidémiologie, thérapeutique,
renseignements pratiques...). Nous vous remercions de nous signaler les erreurs
ou corrections nécessaires, et de nous faire part de votre expérience et de vos attentes
en nous écrivant à [email protected]
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GUIDE COMEDE 2015 | SOINS ET ACCOMPAGNEMENT des migrants/étrangers en situation précaire
• Les 19 chapitres et 70 articles de cette édition 2015 sont dus à des contributions de :
Isabelle Alix, AnneMarie Chémali, Karine Crochet, Benjamin Demagny, Françoise Fleury,
Yasmine Flitti, Bénédicte Gaudillière, Olivier Lefebvre, Didier Maille, Bénédicte Maraval,
Aude Nguyen, Céline Pellegrin, Marie Petruzzi, Stéphanie Puéchavy, Pascal Revault, Julien Sallé,
Elise Vallois, Arnaud Veïsse, Khalda Vescovacci et Laure Wolmark. La coordination
rédactionnelle a été assurée par Arnaud Veïsse. Les auteur(e)s remercient les partenaires
du Comede, institutionnels (notamment au sein de la DGS et de l’INPES), associatifs (en particulier
de l’Anafé, de la Cimade et du Gisti) et professionnels pour leurs relectures expertes.
• L’équipe opérationnelle du Comede début 2015 :
– Direction, Administration et Accueil : Arnaud Veïsse (directeur général, médecin), Pascal
Revault (directeur opérationnel, médecin), Yasmine Flitti (directrice administrative et financière),
Céline Pellegrin (chargée de financements), Catherine Jollet (responsable financière et
administrative), Claire Katembwe (assistante de direction), Laure Barbizet (bénévole, projet
artistique), AnneMarie Chémali (bénévole, technicienne d’accueil), Assane Aw (technicien
d’accueil et d’administration), Guy de Gontaut (technicien d’accueil), Valérie Tartier (technicienne
d’accueil et d’administration), Audrey Tieby (bénévole, technicienne d’accueil).
– Service Infirmier, Santé publique, Pharmacie et Entretien : Rose Adu (personnel d’entretien),
Guy Delbecchi (cadre infirmier), Perrine Dommange (bénévole, infirmière), MarieMadeleine Gutle
(bénévole, pharmacienne), Monili Lumoni (personnel d’entretien), Cécile Ménard (infirmière),
Khalda Vescovacci (médecin de santé publique).
– Ostéopathes bénévoles : Chemsy Anniba, Marie Eckert, Milena Ginzburg, Olivier Isle de
Beauchaine, Lucile Issenhuth, Sarah Jaubert, Julien Keller, Sophie Le Queré, Pierre Nevers.
– Service Médical : Isabelle Alix (médecin référente), Pascal Chevit (bénévole), Barbara Pellegri
Guegnault (médecin consultante), Liliane Leconte (bénévole), Olivier Lefebvre (médecin référent),
Marie Petruzzi (médecin référente), Stéphanie Puechavy (médecin référente), Julien Sallé
(médecin référent).
– Service Psychothérapie et Santé mentale : Laure Wolmark (responsable du service,
psychologue), Marie Cossart (psychologue consultante), Aude Nguyen (psychologue référente).
– Service Social et Juridique : Didier Maille (responsable du service, référent Espace santé droit),
Benjamin Demagny (responsable adjoint du service, référent PACA), Karine Crochet (assistante
sociale référente), Bénédicte Maraval (assistante sociale référente), Patrick Mony (juriste),
Elise Rathat (bénévole, écrivain public), Elise Vallois (juriste) et les collègues bénévoles
de l’Espace santé droit : MarieAnge d’Adler, Philippe BijuDuval, Sixte Blanchy, François David,
Geneviève DomenachChich, Geneviève Jacques, Antoinette Szejnman, JeanMichel Tissier.
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LE CENTRE-RESSOURCES DU COMEDE
www.comede.org — ' 01 45 21 39 32
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• GUIDE COMEDE ET LIVRETS BILINGUES
Diffusion gratuite par l’Inpes, Service diffusion, 42 bd de la Libération,
93203 SaintDenis Cedex, par Fax [phone], ou par mail [email protected]
• REVUE MAUX D’EXIL, 4 numéros par an
Abonnement gratuit et frais de diffusion pris en charge par le Comede. Abonnement
et annulation par mail à [email protected] indiquant vos noms, activités, et adresses.
• CENTRE DE FORMATION ' 01 45 21 39 32
Animées par les professionnels, les formations portent sur la santé des exilés, le droit d’asile
et le droit à la santé des étrangers (incluant la protection maladie et le droit au séjour pour
raison médicale). Outre les stages nationaux proposés par le Comede, les formations sont
organisées sur site à la demande des organismes commanditaires suivant un programme
à la carte élaboré en fonction des besoins des stagiaires.
Permanences téléphoniques nationales
• Permanence téléphonique Socio-Juridique : 01 45 21 63 12, du lundi au jeudi,
9 h 30 12 h 30. Soutien et expertise pour l’accès aux soins, aux procédures d’obtention
d’une protection maladie, aux dispositifs de droit au séjour pour raison médicale,
et aux autres prestations liées à l’état de santé des étrangers.
• Permanence téléphonique Médicale : 01 45 21 38 93, du lundi au vendredi,
14 h 30 17 h 30 Soutien et expertise relatifs aux soins médicaux, à la prévention, aux bilans
de santé, et aux aspects médicojuridiques pour le droit des étrangers.
• Permanence téléphonique Santé Mentale : 01 45 21 39 31, mardi et jeudi, 14 h 30 17 h 30
Soutien et expertise pour l’orientation et l’accès aux soins en santé mentale. Information
et partage d’expérience sur les questions relatives à la clinique de l’exil et au droit au séjour
pour raison médicale.
• CENTRE DE SANTÉ À BICÊTRE (94)
Consultations médicales, infirmières, psychothérapeutiques et sociojuridiques avec
interprète, du lundi au vendredi. Prise de rendezvous à partir de 13 h 30, tél : [phone].
• ESPACE SANTÉ DROIT AVEC LA CIMADE EN SEINE-SAINT-DENIS (93)
Consultations sociojuridiques et évaluation médicojuridique sur rendezvous,
et permanence téléphonique : 01 43 52 69 55.
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GUIDE COMEDE 2015 | SOINS ET ACCOMPAGNEMENT des migrants/étrangers en situation précaire
SOMMAIRE
REPÈRES
8. EXIL ET SANTÉ 86. Voyager hors de France
89. A ccès à la carte
16. INTERPRÉTARIAT
de résident de 10 ans
PROFESSIONNEL
94 ÉLOIGNEMENT
20. ACCÈS AUX SOINS DANS ET ENFERMEMENT
LE PAYS D'ORIGINE DES ÉTRANGERS
94. P rotection contre
les mesures
DROITS d’éloignement
103. A ssignation à résidence
ET SOUTIEN pour raison médicale
107. P rison
113. Rétention administrative
121. Z one d’attente
125. SOUTIEN SOCIAL
26. ASILE ET IMMIGRATION
ET JURIDIQUE
31. DROIT D’ASILE
125. P rincipes
39. DROIT AU SÉJOUR
d’accompagnement
POUR RAISON MÉDICALE 129. A ide juridictionnelle
135. D omiciliation
39. Principes de protection
et textes applicables 140. PROTECTION SOCIALE
43. Évaluation préalable SELON LE STATUT
de la demande
140. Demandeurs d’asile
50. Dépôt et instruction
146. Étrangers malades
de la demande
152. M igrants âgés
60. Défaut de passeport
et retraités
64. Demande d’asile
158. M ineurs isolés étrangers
et affection grave
162. C itoyens de l’UE
68. Le coût des démarches
et membres
préfectorales
de leur famille
72. Décisions administratives
et recours
80. Membres de famille
et accompagnateurs
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389. SANTÉ MENTALE ET O
ACCÈS SOINS ET S
TROUBLES PSYCHIQUES
389. C ontexte et repères
AUX SOINS PRÉVENTION
397. Syndromes
psychotraumatiques
et dépression
408. Migrants âgés
170. ACCÈS AUX SOINS, 300. PROTECTION DE 414. Enfants et adolescents
ACCÈS AUX DROITS LA SANTÉ ET
420. INFECTION À VIH ET IST
CERTIFICATION
170. Conditions de l’accès
MÉDICALE 420. P révention
aux soins
et dépistage
175. Permanences d’accès 300. P rincipes juridiques 431. Soins
aux soins de santé et déontologiques et accompagnement
179. Dispositif des soins 308. Certification médicale 447. Autres infections
urgents et vitaux et demande d’asile sexuellement
187. Venir se soigner 312. Rapport médical pour transmissibles
en France le droit au séjour
451. INFECTIONS
194. LES DISPOSITIFS 325. PRÉVENTION ET HÉPATITES VIRALES
DE PROTECTION MALADIE ET PROMOTION CHRONIQUES
DE LA SANTÉ
194. Organisation générale
451. Infection à VHB
du système français
325. Bilan de santé 460. Infection à VHC
202. P anorama et notions
331. Santé et sexualité
clés de l’accès aux 468. AUTRES AFFECTIONS
337. P érinatalité
droits FRÉQUENTES
345. Éducation
211. Assurance maladie
thérapeutique
468. Pathologie courante
229. Complémentaire-CMU
du patient
475. Asthme
et ACS
350. Nutrition
482. Diabète
241. Aide médicale État
355. Vaccination
491. Drépanocytose
263. PROTECTION MALADIE 358. Voyage au pays
499. HTA et maladies
SELON LE STATUT et conseils médicaux cardiovasculaires
368. VIOLENCE ET SANTÉ 509. Tuberculose
263. Ayants droit et
519. Parasitoses
membres de famille 368. Torture et traitements
270. Bénéficiaires de droits cruels, inhumains
dans un autre État ou dégradants
276. Demandeurs d’asile 380. V iolences liées au genre INDEX
281. Migrants âgés
et retraités
289. Enfants mineurs
528. INDEX
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GUIDE COMEDE 2015 | SOINS ET ACCOMPAGNEMENT des migrants/étrangers en situation précaire
GLOSSAIRE
SIGLES CPAM Caisse primaire d’assurance maladie
CPOA Centre psychiatrique d’orientation
ACS Aide à la complémentaire santé
et d’accueil
AJ Aide juridictionnelle
CRE Centre de réception des étrangers
AAH Administrateur ad hoc
CSP Code de la santé publique
Allocation aux adultes handicapés CSS Code de la Sécurité sociale
ALD Affection de longue durée Centre de paiement (Sécurité sociale)
AME Aide médicale État CST Carte de séjour temporaire
APAR Arrêté préfectoral d’assignation CT Code du travail
à résidence CTV Comité technique des vaccinations
APRF Arrêté préfectoral de reconduite DAJ Demande d’aide juridictionnelle
à la frontière DGS Direction générale de la santé
APS Autorisation provisoire de séjour DIR Décision implicite de rejet d’une
APT Autorisation provisoire de travail demande administrative
ARS Agence régionale de santé DIRECCTE Direction régionale des entreprises,
ASE Aide sociale à l’enfance de la concurrence, de la consommation,
ASI Allocation supplémentaire d'invalidité du travail et de l’emploi
Aspa Allocation de solidarité aux personnes DOM Département d’Outre-Mer
âgées DSUV Dispositif des soins urgents et vitaux
ASS Allocation de solidarité spécifique DT ARS D élégation territoriale de l’Agence
ATA Allocation temporaire d’attente régionale de santé
AT-MP Accident du travail et maladies EEE Espace économique européen
professionnelles EMPP Équipe mobile psychiatrie et précarité
Auda Accueil d’urgence des demandeurs HAS Haute autorité de santé
d’asile HCR Haut commissariat aux réfugiés
BAJ Bureau d’aide juridictionnelle IQF Invitation à quitter la France
Cada Centre d’accueil pour demandeurs d’asile Inpes Institut national de prévention
Commission d’accès aux documents et d’éducation pour la santé
administratifs InVS Institut de veille sanitaire
CAF Caisse d’allocations familiales ITF Interdiction du territoire français
CAI Contrat d’accueil et d’intégration LFSS Loi de finances de la Sécurité sociale
CASF C ode de l’action sociale et des familles MARS Médecin de l’Agence régionale de santé
CCAS Centre communal d’action sociale Ofii Office français de l’immigration
Commission centrale d’aide sociale et de l’intégration
CDAG Centre d’information et de dépistage Ofpra Office français de protection des réfugiés
anonyme et gratuit (VIH et hépatites) et apatrides
CE Conseil d’État OMS Organisation mondiale de la santé
CEDH Convention européenne de sauvegarde OQTF Obligation de quitter le territoire français
des Droits de l’Homme et des libertés PASS Permanence d’accès aux soins de santé
fondamentales PJJ Protection judiciaire de la jeunesse
Ceseda Code de l’entrée et du séjour PMI Protection maternelle et infantile
des étrangers et du droit d’asile RSA Revenu de solidarité active
CHRS Centre d’hébergement et de SPH Service public hospitalier
réadaptation sociale TA Tribunal administratif
CIDDIST C entres d’information, de dépistage TGI Tribunal de grande instance
et de diagnostic des infections UE Union européenne
sexuellement transmissibles
Clat Centre de lutte anti-tuberculeuse
COM Collectivités d’outre-mer et Nouvelle SYMBOLES
Calédonie par assimilation
' Téléphone
CMF Code monétaire et financier
7 Fax
CMP Centre médico-psychologique
; Courriel
CMU Couverture maladie universelle NR Non remboursé par la Sécurité sociale
CMU-C Complémentaire CMU PM Permanence
CNDA Cour nationale du droit d’asile R 65 % Remboursé par la Sécurité sociale
Cnam Caisse nationale d’assurance maladie RV Rendez-vous
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Définitions
• Demandeur d’asile : personne ayant demandé le statut
de réfugié au titre de la convention de Genève de 1951.
• É tranger : personne qui n’a pas la nationalité française, terme
utilisé par les autorités de police et les acteurs juridiques.
L’expression « étranger malade » correspond à la transposition
administrative du droit au séjour pour raison médicale.
• E xilé : terme évoquant le caractère contraint de la situation
de migration, et notamment ses aspects psychologiques.
• I mmigré : personne née étrangère dans un pays étranger
S
et résidant désormais en France, terme et définition du E
R
Haut Conseil à l’intégration utilisés pour le recensement È
P
démographique (Insee). Une personne reste immigrée même RE
si elle acquiert la nationalité française.
• M igrant : au sens de migrant international, personne ayant
vécu à l’étranger et résidant désormais en France. Les migrants
nés hors de France sont des immigrants, qu’ils soient français
de naissance ou immigrés.
• R éfugié ou « protégé subsidiaire » : au sens juridique,
personne ayant obtenu le statut de réfugié ou la protection
subsidiaire accordé(e) par l’Ofpra (Office français de protection
des réfugiés et apatrides) ou la CNDA (Cour nationale du droit
d’asile).
• Ressortissants de pays tiers : hors Union européenne, Espace
économique européen et Suisse.
• Sans-papiers ou clandestin : étranger en séjour irrégulier.
Ces termes sont destinés par leurs utilisateurs à souligner
le caractère illégitime (situation irrégulière du « clandestin »)
ou légitime (attaches en France du « sanspapiers »)
de la présence de la personne.
• La France compte 5,3 millions d’immigrés (dont 41 %
de Français) et 3,8 millions d’étrangers (Insee 2012 sur
recensement 2008-2009). Plus d’un tiers des étrangers sont
originaires d’Europe de l’Ouest (UE 28, Islande, Liechtenstein,
Norvège et Suisse). Particulièrement exposés aux facteurs
de précarité sociale et administrative, les ressortissants de
pays tiers étaient 2,4 millions en 2009, dont 49 % de femmes,
22 % d’enfants mineurs et 13 % de personnes âgées de plus de
60 ans. Ces personnes sont principalement originaires d’Afrique
du Nord (44 %), d’Europe de l’Est (15 %), d’Afrique de l’Ouest
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