Mémoire soutenu par Mme Mona Mahmoud Ahmed Rouchdy CIP Promotion Palmyre

49 Pages·2016·1.2 MB·French

Université de Strasbourg
Ecole Nationale D’Administration

Master spécialité « Administration et finances publiques »

Parcours « Administration publique spécialisée »

LA QUESTION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES
F EMMES ET LES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
EGYPTIENNE:

ENJEUX ET REFORMES

Sous la direction de
Dr. Frédéric Edel

Chercheur au Centre d'expertise et de recherche

administrative, Direction de la formation, Ecole Nationale

d'Administration

Mémoire soutenu par

Mme Mona Mahmoud Ahmed Rouchdy

CIP Promotion Palmyre (2015-2016)

Juin 2016
Quelle égalité professionnelle entre hommes et femmes en fonction publique en
Egypte depuis les enjeux jusqu'aux réformes?

Les remerciements :

Je tiens à remercier dans un premier temps mon grand-père ,mes parents et mon frère pour
m'encourager à réaliser mon rêve de suivre la formation de l'ENA et d'être ici aujourd'hui et d'
avoir la chance d'être sélectionnée pour une telle formation très intéressante qui m'a beaucoup
appris, m'a ouvert l'esprit, m'a enrichi par des nouvelles connaissances et qui m'a permis d'
avoir le grand plaisir de faire la connaissance de l'équipe de l' Ena et de mes collègues de
promotion .

Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à mon tuteur
Monsieur/ Fréderic Edel pour la coopération professionnelle, pour le temps qu'il m'a consacré
et pour ses conseils concernant le travail sur mon mémoire.
Motifs du choix de ce sujet :
Depuis très longtemps, les droits de l’homme et surtout des femmes sont des sujets qui
m’intéressent particulièrement surtout que ça me touche personnellement comme jeune
femme juriste fonctionnaire publique qui observent le terrain de ce problème et analyse les
enjeux et les réformes nécessaires. J’ai choisi de passer mon stage pratique a la CEDH Cour
Européenne des Droits de l’Homme et mon stage social je l’ai passé à la maison de justice et
de droit du TGI tribunal de grande instance de Strasbourg pendant la formation de l’ENA
pour profiter au maximum et pour apprendre les enjeux et les mécanismes de réforme au
niveau de l’Europe et de la France pour mieux comprendre le problème de mon pays avec un
point de vue plus distant et large et aider avec mon mémoire a bien présenter la situation de
mon pays pour l’améliorer et réussir à témoigner des vraies réformes en égalité
professionnelle entre hommes et femmes dans mon pays
Les difficultés de recherches:
Le sujet que j’ai choisi malheureusement n'a pas beaucoup d'ouvrages en français, anglais ni
même en arabe et c'était très difficile de trouver des documents surtout récents alors je me suis
basée sur les sites officiels du gouvernement et les rapports internationales des organisations
non gouvernementales et quelques recherches individuelles aussi pour englober les différentes
informations nécessaires et pour avoir une mémoire pertinente et complète le plus possible.
Sommaire:
Les remerciements
Les difficultés de recherches
Motifs de choix du sujet
Sommaire
Introduction:
1-Les femmes sur le marché du travail égyptien: évolution historique
2-Les femmes sur le marché du travail égyptien: évolution de législation
3-Le contexte général: Les droits politiques et civils des femmes en Egypte
Première partie : Les enjeux de l’égalité en droit encore perfectible :
Titre 1 : Définition de fonction publique en Egypte

Titre 2 : Le droit de la femme au travail et la protection de la femme fonctionnaire publique
dans les conventions internationales, la législation égyptienne et l’islam:
Section 1 : La protection des droits des femmes au travail dans les conventions
internationales et régionales les plus importantes.
Section 2 : Les réserves des États arabes sur la Convention internationale relative à toutes
les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF):
Paragraphe 1 : Les réserves des États arabes vis-à-vis de la CEDEF
Paragraphe 2 : Les réserves spéciales de l'Egypte
Section 3 : Le droit des femmes au travail au sein de la fonction publique dans les textes
législatifs nationaux:
Paragraphe 1 : Les constitutions égyptiennes les plus remarquables :
A) Constitution de 1971
B) Constitution de 2014
Paragraphe 2 : Les droits des mères qui travaillent:
A- Le droit à un congé d'accouchement:
B- L'interdiction de licenciement d'une femme pendant le congé de maternité.
C- Diminuer le nombre d'heures de travail de la femme enceinte:
D- Le droit à un temps libre supplémentaire pour l'allaitement maternel:
E-Le droit à un congé de maternité:
F-Le droit de profiter d'une crèche.
Paragraphe 3 : Les règles de protection des femmes dans la loi égyptienne des
fonctionnaires publiques (dites civiles) à l'Etat numéro 47 de l'année 1978 et ses lois
complémentaires.
Paragraphe 4 : La position du législateur par rapport à la nomination des femmes
égyptiennes a la magistrature :
A( Textes constitutionnelles: -
1 -La Constitution égyptienne du 11 septembre 1971
2 -La Constitution actuelle de 2014
B(Les lois et la féminisation de la magistrature

Section 4 : L'islam et la protection de droit des femmes au travail de fonction publique
Paragraphe 1 : La position de l’islam envers l’égalité professionnelle dans la
fonction publique en général.
Paragraphe 2 : La position de l'islam envers la féminisation de la magistrature.
Titre 3 : Les conditions pour l'accès à la fonction publique en Egypte:
Section 1 : Les conditions générales communes pour l'accès à la fonction publique
selon le législateur égyptien
Section 2 : Les conditions spéciales de chaque autorité administrative différentes d'une
fonction à l'autre
Section 3 : les barrières législatives à l’égalité professionnelle au sein de la fonction
publique:

Deuxième partie : les enjeux d’une égalité en fait loin d’être atteinte et les
réformes :
Titre 1: Les Statistiques de participation des femmes à la fonction publique en Egypte

Titre 2: Les barrières à l’accès à la fonction publique pour les femmes en Egypte:
Section 1-Barrières culturelles:
Paragraphe 1 : La résistance au changement
Paragraphe 2 : Les barrières culturelles causent la mauvaise interprétation de la religion
Paragraphe 3 : Les barrières culturelles crées par les femmes elles-mêmes.
Section 2 : Les barrières sociales
Section 3 : des barrières économiques
Section 4 : des barrières dans l’éducation
Section 5 : des barrières administratives et structurelles

Titre 3 : La féminisation de la magistrature en Egypte :
Section 1 : Féminisation des juridictions judiciaires
Section 2 : Interdiction d'accès des femmes aux juridictions administratives et le rôle du
conseil d'état
Titre 4 : Les réformes réalisées et envisagées:
Section 1 : Des réformes réalisées:
- Paragraphe 1 : Des nouvelles fonctions publiques pour les femmes égyptiennes
-Paragraphe 2 : Réformes législatives
-Paragraphe 3 : Réformes en politique publique
-Paragraphe 4 : Rôle des organisations internationales
-Paragraphe 5 : Le rôle du Conseil national des droits des femmes en Egypte
dans les réformes des droits des femmes en fonction publique
-Paragraphe 6 : Le projet de la loi de l’égalité et non-discrimination et par suite
la mise en œuvre de la délégation indépendante de la lutte contre la discrimination selon les
dispositifs de la constitution de 2014

Section 2: Des réformes envisagées :
-Paragraphe 1: Les domaines de fonctions publiques qui doivent recruter les femmes.
-Paragraphe 2: Des réformes législatives nécessaires.
-Paragraphe 3: Les efforts des organisations non gouvernementales et le gouvernement.
-Paragraphe 4: La nécessité d’encourager les recherches.
-Paragraphe 5: Les Femmes et la prise de décisions importantes de politiques publiques
de l'état.
-Paragraphe 6: La nécessite d’avoir des données systématisées.
-Paragraphe 7: L'entrée en vigueur le plutôt possible de la nouvelle loi d’égalité et de
non-discrimination et la mise en place de sa délégation
-Paragraphe 8: Adopter une stratégie de formation continue pour les femmes
fonctionnaires publiques
Conclusion et recommandations.
Bibliographie
Annexe : Ma présentation power point en partage d'expérience à l'ENA.

Introduction:
L’égalité professionnelle entre hommes et femmes est un objectif mondial difficile à réaliser à
cent pour cent, quelques pays ont réussi à s'avancer dans ce domaine par rapport aux autres.
L’Egypte a déjà réussi a protégé plusieurs droits des femmes surtout en travail et plus
précisément au sein de la fonction publique mais il lui reste beaucoup d'obstacles à surmonter,
la nouvelle constitution de 2014 ouvre la porte d'espoir pour la réalisation de l’égalité en
général entre hommes et femmes en Egypte notamment l’égalité professionnelle surtout avec
la loi relative à l’égalité et la non-discrimination et la délégation qui seront mises en place
grâce à cette constitution, les enjeux qui restent à surmonter concernent la résistance au
changement en ce qui concerne la culture et les préjugés contre les droits professionnels de la
femme et aussi la nécessité du renforcement du rôle de l'état en mettant en place des
nouvelles politiques publiques contre toute discrimination en général et surtout contre la
femme dans la fonction publique.

1-Les femmes sur le marché du travail égyptien: évolution historique

En Égypte, l'histoire prouve que la femme égyptienne a pu régner 2920 avant j.c.et a les
capacités de travail et de gestion, Ces reines égyptiennes sont nombreuses comme Merneith et
Nefertiti.
Plus tard, l’emploi des femmes en milieu urbain était assez répandu au cours du 19ème siècle:
à l'époque de Mohamed Ali, elles étaient employées dans l'industrie à domicile et dans le
commerce. L'État avait établi, durant cette période, un système de corporation: il fournissait
aux travailleurs des matières premières et demandait en contrepartie des produits finis pour
lesquels les employés étaient rémunérés. Le nombre des femmes était important dans ces
corporations, notamment dans le secteur du textile (Tucker J., 1985, Ibrahim B., 1980).
Pendant la colonisation britannique, ces types d'activité ont perdu leur importance
économique car les Anglais préféraient faire produire des matières premières aux Égyptiens
pour ensuite les faire transformer dans leurs usines.
Suite aux transformations d'ordre politique, social et économique qui ont eu lieu en
Égypte au 19ème siècle, les femmes ont dû assister à une discrimination sexuelle grandissante
qui a été garantie par les lois et les traditions. Ici on fait référence du point de vue politique, au
rôle de plus en plus important de l'État dans la vie de citoyens depuis Mohamed Ali ; cela a
été suivi par l'affaiblissement des autres institutions, notamment les corporations. Du point de
vue économique, on assiste au cours du 19ème siècle au passage de l'artisanat à la production
de coton pour l'exportation. Du point de vue social, on voit que dans la sphère publique, les
reformes dans l'éducation et dans le système de santé sont destinées aux hommes et elles
n'impliquent pas la participation des femmes.
Au début du 20ème siècle, les femmes étaient occupées dans des petites productions
indépendantes ou bien dans des entreprises familiales, par exemple elles exerçaient les
professions de bouchère, commerçante, boulangère etc. Elles faisaient toujours partie de
l'économie urbaine et il n'y avait pas une grande ségrégation des sexes. En revanche, à cette
époque, les femmes étaient quasiment exclues du travail rémunéré (Tucker J., 1985).
C'est en ce moment-là que, dans l'histoire, il s'est produit une séparation marquée entre genres
dans le marché du travail. En effet, l'industrialisation a apporté beaucoup de changements, car
les activités productives ont été déplacées à l'extérieur de la ville, par conséquent elles sont
devenues moins accessibles aux femmes. Il y’a en effet, des facteurs culturels et familiales qui
empêchent la mobilité des femmes: si auparavant en ville, elles pouvaient se déplacer pendant
la journée entre l'entreprise familiale et la maison, maintenant cela n'est plus possible et
beaucoup d'entre elles se voient obligées de ne pas travailler. Seules les femmes des classes
sociales les plus aisées ont pu rester en contact avec la vie politique et sociale. Dans la classe
moyenne, la différence des rôles entre hommes et femmes est devenue de plus en plus
marquée ( Hoodfar H., 1997).

2- Les femmes sur le marché du travail égyptien: évolution de législation

Le droit du travail influence les conditions et la qualité du travail: « Legislation is among the
most important factors that influence the position of women in the labor market and must be
appropriate for the social and economic conditions of the society concerned » (Hoodfar H.,
1997).
1
Du point de vue de la loi du travail, la situation des femmes s'est beaucoup améliorée après la
révolution de 1952. En effet, Nasser croyait que les Égyptiennes devaient participer
activement au processus de développement du pays et pour cela, il fallait leur garantir des
droits sur le marché du travail.
La Loi numéro 91 de 1954, qui s'adresse aux employées du secteur public, a été la première à
réglementer l'emploi féminin : elle empêche toute forme de discrimination contre les femmes
qui ont droit à cinquante jours de congé de maternité, pendant lesquels elles reçoivent 75% du
salaire et elles ont le droit de garder leur emploi durant leur absence. Les employeurs ayant
plus de 100 femmes employées dans leurs usines doivent établir une crèche.
À l'époque de la présidence de Sadat, la Loi du Statut Personnel décrétée en 1979 donnant aux
femmes le droit de travailler à l'extérieur de la maison, si les conditions économiques du
ménage le rendaient nécessaire. Cette loi donna donc un droit de travailler sans conditions aux
femmes : ainsi le rôle de la femme en tant que mère de famille fut souligné et l'article 11 de la
Constitution de 1971, dans lequel est rappelée la double responsabilité des femmes dans sa
famille et dans la société, est en accord avec la loi islamique (Hoodfar H., 1997).
À l'époque, et seulement dans les emplois de l'État, les femmes furent dotées des droits
spéciaux qui leurs permettaient de combiner l'activité domestique et le travail : dans les
emplois gouvernementaux, les femmes mariées ont droit à deux ans de congé sans salaire pour
chacun des trois premiers enfants. Les emplois dans la fonction publique sont devenus par la
suite les plus demandés par les Égyptiennes.
En 1981, une nouvelle loi du travail fut promulguée : la Loi 137. Elle s'applique à tous les
travailleurs, sauf des petites exceptions. La Troisième section de cette loi est dédiée à l'emploi
des femmes (articles 151-159). La Loi protège largement les employés, surtout contre
l'exploitation et le renvoi, qui peut être justifié seulement par une erreur sérieuse commise par
le travailleur. Ces restrictions ont joué un rôle négatif et les employeurs du secteur privé ont
trouvé les moyens de détourner la loi. La tutelle des employés dans le secteur public est en
revanche plus stricte et donc les employés sont plus protégés, cela a donc crée une large
différence entre les deux secteurs.
L'emploi féminin était donc réglé par la Loi 137 de 1981 (articles 151-159) et par les
Décrets 22 et 23 de 1982 ; les femmes ne peuvent pas travailler entre huit heures du soir et
sept heures du matin, sauf dans des cas exceptionnels prévus par la loi ; elles ne peuvent pas
exercer certaines professions qui peuvent être nuisibles à leur santé ou à leur morale. Les
femmes ont droit, après six mois auprès d'un employeur, à un congé de maternité de cinquante
jours et elles peuvent l'utiliser trois fois ; elles ne peuvent pas travailler pendant les premiers
quarante jours après l'accouchement. La femme a aussi droit à deux pauses en plus, chacune
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d'une demi-heure, dans les 18 mois qui suivent l'accouchement. Dans les entreprises de plus
de cinquante employés, les femmes ont droit à un an de congé sans salaire pour garder leurs
enfants. (Al-Bassusi N. H., El-Kogali S., 2004)
Le gouvernement égyptien a rédigé une nouvelle loi pour remplacer la Loi 137, il s'agit de la
Loi 12 de 2003 : elle ne prévoit pas des changements majeurs par rapport à l'ancienne loi, sauf
pour les employeurs qui ont plus de flexibilité dans l'embauche et le renvoi des travailleurs.
En revanche, les employées ont eu droit à la grève, malgré le fait qu’il soit limité par plusieurs
conditions.
Une régression en droit : la nouvelle Loi, a été largement contestée par les syndicats et le
ONG qui défendent les droits des femmes : en effet les femmes ont droit maintenant à deux
congés maternité dans toute leur vie professionnelle (contre trois congés prévus par la Loi
précédente). De plus, les femmes ne pourront prendre ce congé qu'après une période de 10
mois de travail (auparavant la loi prévoyait six mois). En outre la loi exige que toute
institution, qui emploie plus de 50 femmes, doive prévoir une crèche ou s'arranger pour mettre
les enfants des salariés dans une garderie proche, ce droit n’est pas appliqué. La loi oublie des
catégories d’employés comme les femmes de ménage et celles qui travaillent dans le secteur
de l'agriculture, qui n'ont pas droit aux assurances (Dina Darwich et Hanaa Al-Mekkawi, Al
Ahram Hebdo, 24/06/2002).
Une régression en fait : la protection que la loi donne théoriquement aux femmes n'a pas
encouragé les employeurs à les embaucher : les limitations dans les types d'emploi accessibles
aux femmes et dans les horaires de travail, ainsi que les bénéfices dont les femmes peuvent
jouir sont devenues des coûts supplémentaires pour les employeurs. En définitive, les patrons
préfèrent embaucher des hommes.
Sur le marché du travail égyptien on trouve donc une double inégalité, culturelle d’une part,
car les femmes sont vues d’abord dans le rôle de mère et épouse et sociale d’autre part, car la
loi et la structure du marché du travail empêchent aux femmes un accès à l’emploi égal à celui
des hommes (Travail féminin en Égypte : nouvelles perspectives, Elena Ambrosetti, INED,
Paris :www.erudit.org).

Un sondage fait en 2014 en Egypte par l'agence de développement international des états unis
en coopération avec la ministère de santé qui montre que le pourcentage le plus élevé est celui
des travaux pratiques par les femmes égyptiennes sont des travaux professionnelles,
managériales et techniques qui est 45.3% ce qui prouve que la volonté et les compétences des
femmes égyptiennes leur permettent de plus en plus s'installer dans des fonctions importantes
3
en Egypte.(Egypt Demographic and Health Survey 2014 Ministry of Health and Population,
DHS Program ICF International Rockville, Maryland, USA May 2015).

3- L’objet de la présente étude :un état des lieux des inégalités dans la
fonction publique égyptienne et des réformes pour les réduire:
Bien que la nouvelle Constitution égyptienne dispose que tous les Egyptiens sont égaux
devant la loi et égaux dans les droits et les obligations, de nombreuses inégalités entre les
sexes existaient avant et continuent d'exister après la révolution égyptienne de 2011.Cette
étude vise à examiner l'égalité entre les sexes et son traitement par les gouvernements et
institutions de l'état; en droit c'est à dire par les législations non discriminatoires et en fait
c'est à dire dans la politique publique et les actions adoptés par l'état. Cette étude examine les
enjeux et les réformes réalisées et envisagées pour atteindre l'objectif de l'égalité entre les
sexes comme étant parmi les réformes les plus essentielles en Egypte après la révolution. Les
domaines d'inégalité sont nombreuses ça sera difficile de les aborder toutes alors on parle des
enjeux des droits des femmes dans la fonction publique et quelles sont les réformes réalisées
et envisagées pour les protéger.

Des attaques directes contre les femmes en Egypte de manière individuelle ou collective, pour
avoir exercé leurs droits politiques et civils de rassemblement et d'expression publique. Des
milliers de femmes se sont rassemblées dans les rues du Caire et à place Tahrir pendant la
révolution pour affirmer leur droit à participer démocratiquement à l'avenir de leur pays.
Nous appelons les autorités politiques et militaires égyptiennes à garantir les droits politiques
et civils des femmes, et à offrir l'appui du gouvernement en vue d'assurer le respect de ces
droits. Les femmes de la société civile ont été l'un des moteurs principaux du mouvement
social en faveur de l'ouverture politique, de la participation publique à la prise de décisions et
d'une approche de la citoyenneté caractérisée par l'exclusivité et le respect pour les droits de
l'homme individuels.
Le processus de révision constitutionnelle donne une occasion unique d'amener l'échantillon
le plus large possible de la société égyptienne à repenser l'avenir du pays
(www.unwomen.org).

Notre recherche sera divisée en deux parties :
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