mélanges offerts au professeur françois frenette

525 Pages·2006·5.8 MB·English

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MÉLANGES OFFERTS
AU PROFESSEUR
FRANÇOIS FRENETTE :
ÉTUDES PORTANT SUR
LE DROIT PATRIMONIAL
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MÉLANGES OFFERTS
AU PROFESSEUR
FRANÇOIS FRENETTE :
ÉTUDES PORTANT SUR
LE DROIT PATRIMONIAL
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LES PRESSES DE L’UNIVERSITÉ LAVAL
2006
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Les Presses de l’Université Laval reçoivent chaque année du Conseil des Arts du
Canada et de la Société d’aide au développement des entreprises culturelles du Québec
une aide financière pour l’ensemble de leur programme de publication.
Nous reconnaissons l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise de
son Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) pour nos
activités d’édition.
Directeur de la publication : Sylvio Normand
Comité scientifique : François Brochu
Charlaine Bouchard
Sylvio Normand
Mise en pages et maquette de couverture : Hélène Saillant
ISBN 2-7637-8295-7
© Les Presses de l’Université Laval 2006
Tous droits réservés. Imprimé au Canada
Dépôt légal 2e trimestre 2006
Distribution de livres Univers
845, rue Marie-Victorin
Saint-Nicolas (Québec)
Canada G7A 3S8
Tél. [phone] ou 1 800 859-7474
Téléc. [phone]
http ://www.ulaval.ca/pul
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Le présent ouvrage a bénéficié du soutien financier
des organismes suivants à qui nous exprimons notre vive gratitude
La Chaire du notariat de l’Université de Montréal
La Chambre des notaires du Québec
La Faculté de droit de l’Université Laval
La Faculté de droit
de l’Université Laval
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LISTE DES ABRÉVIATIONS
BDI : Bulletin de droit immobilier
B.E. : Banque Express
B.R.E.F. : Décisions du Bureau de révision de l’évaluation foncière
C.c.B.C. : Code civil du Bas Canada
C.C.L.C. : Civil Code of Lower Canada
C.c.Q. : Code civil du Québec
C.C.Q. : Civil Code of Québec
C. de D. : Les Cahiers de droit
Can. Bus. L. J. : Canadian Business Law Journal
Can J. L. and Juris. : Canadian Journal of Law and Jurisprudence
Colo. Law Review : Colorado Law Review
C.P. : Recueil de jurisprudence du Québec : Cour provinciale
C.P. du N. : Cours de perfectionnement du Notariat
D. : Recueil Dalloz
Harv. L. Rev. : Harvard Law Review
I.C.L.Q. : International and Comparative Law Quarterly
J.E. : Jurisprudence Express
McGill L.J. : McGill Law Journal
Minn. L. R. : Minnesota Law Review
N.J.C.L. : National Journal of Constitutional Law
N.R.H.D.F.E. : Nouvelle revue historique de droit français et étranger
Osgoode Hall L. J. : Osgoode Hall Law Journal
O.U.C.L.J. : Oxford University Commonwealth Law Journal
par.: paragraphe
Queen’s L. J. : Queen’s Law Journal
R.C.S. : Recueil de la Cour suprême du Canada
R.D. McGill : Revue de droit de McGill
R.D.F.Q. : Recueil de droit fiscal québécois
R.D.I. : Recueil en droit immobilier
R.D.U.S. : Revue de droit de l’Université de Sherbrooke
R. du B. : La Revue du Barreau
R. du B. can. : La Revue du Barreau canadien
R. du N. : La Revue du Notariat
REJB : Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau
Rev. dr. unif. : Revue de droit uniforme
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