Loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant Nouveau Code de la route

88 Pages·2005·0.52 MB·French

Numéro Spécial
45ème année 30 juillet 2004
J O
OURNAL FFICIEL
de la
République Démocratique du Congo

Kinshasa

Cabinet du Président de la République

Nou veau

co de

de la route
NOUVEAU CODE DE LA ROUTE

Loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant Nouveau Code
de la route

EXPOSE DES MOTIFS «Faut-il faire des efforts pour
contrecarrer les maladies et les
Dix-huit ans après son
épidémies, mais tolérer les massacres
indépendance, le Zaïre continue à
sur les auto-routes ? »
régir la sécurité routière de ses
Le troisième changement enfin
populations sur la base de
est que depuis le 6 avril 1977, le Zaïre
l’ordonnance 62/12 du 17 janvier
a signé les deux instruments
1957 portant règlement de la police de
d’adhésion aux Conventions
roulage et de la circulation inspirée
Internationales et Vienne sur la
par la convention de Genève du 19
signalisation et la circulation routières.
septembre 1949.
La nouvelle Convention sur la
Or depuis lors, trois
circulation routières, dans son article
changements important sont
47, demande aux Etats adhérents de
intervenus.
programmer la mise en application des
Le premier est que la
codes nationaux 12 mois après le
Convention précitée de Genève qui
dépôt des instruments d’adhésion
n’avait qu’une durée de 20 ans et sur
auprès du Secrétaire Générale de
base de laquelle l’ordonnance 62/12
l’O.N.U.
du 17 janvier 1957 a été conçue, a
Dès lors, l’élaboration dans
cessé d’exister et a été remplacée par
notre pays d’un nouveau code de la
les Conventions Internationales de
route s’avère nécessaire et doit
Vienne des 3 et 8 novembre 1968 sur
poursuivre les mêmes objectifs que
la circulation et la signalisation
lesdites Conventions de Vienne et qui
routière.
apparaissent comme un instrument
Le deuxième est que la volonté
d’intégration uniformisant à l’échelle
politique du Zaïre et d’aboutir à un
du monde, les règles de la
instrument qui renforce la sécurité
signalisation.
routière a été particulièrement
Ce nouveau Code zaïrois
proclamée par le Président-Fondateur
présente notamment les caractéristique
du Mouvement Populaire de la
suivantes :
révolution, Président de la
1. Il est plus moderne, car il tient
République, Monsieur MOBUTU
compte des nouvelles techniques
SESE SEKO à la N’Sele le 12
avancées dans la construction des
septembre 1973, à l’ouverture du 3eme
routes, des performances élevées
congrès extraordinaire de
des véhicules et de la solidarité
l’Association Internationale des
internationale.
Critiques d’Art, lorsqu’il déclarait :
1
Il accorde de ce fait une part faisant appel parfois à des
essentielle à la sécurité de prévention routière.
l’homme , répondant ainsi au 5. Il adopte la signalisation routière
souci du Guide de la Révolution internationale constitué en grande
Zaïroise authentique de voir partie de symboles facilitant ainsi
l’homme mettre autant la compréhension aisée des
d’enthousiasme à combattre les signaux par les usager de toutes
accidents de route qu ’il le fait nationalités.
pour contrecarrer les épidémies Le nouveau Code comprend 4
et les maladies. Ce souci de livres.
sécurité de l’homme se traduit Le livre 1er regroupe en 6 titres
dans de nombreuses logiquement répartis toute la
dispositions réservées aux réglementation en matière de
piétons, aux infirmes, aux circulation routière :
cyclistes et cyclomotoristes, qui - Le titre premier reprend des
jusqu’à présent sembleraient dispositions préliminaires
être des usager négligeables. comprenant le ,champ
2. Il rend l’usager de la route, d’application du valeur de la
responsable de sa propre vie et signalisation, les règles de
de celle d’autrui en renforçant circulation, et les agents
les conditions du permis de qualifiés ;
conduire et en lui imposant une - Le deuxième titre traite de la
série de mesures relatives à circulation routière, c’est-à-dire
l’entretien et à l’utilisation de des règles générales en la
son automobile. matière, de l’importance du
3. Il recommande au conducteur conducteur, des places sur les
des mesures de sécurité chaussées, des prescriptions
relatives aux conditions générales pour les manœuvres,
techniques maximales en même du dépassement, du croisement,
temps qu’il met au point une de la vitesse, de changement de
série de mesures de répression direction, des arrêts et
en vue de sanctionner ses fautes stationnements, des passages à
dommageables pour la vie les niveau, de la sécurité des
biens d’autrui. piétons etc.….
4. Il tient également compte des - Le titre 3 contient les règles
perspectives d’avenir de la relatives à l’admission en
circulation routière dans sa circulation nationale des
complexité en constituant à la automobiles les ayant trait à
fois une prévision des l’immatriculation et aux
difficultés de circulation quant à prescriptions techniques ;
la sécurité des personnes et des - Le titre 4 concerne l’admission
biens et en même temps ;une en circulation nationale des
prévention des accidents, en cycles et cyclomoteurs ;
2
- Le titre 5 referme des Li livre III reprend par catégories
dispositions concernant la les contraventions de police en
dérogation d’admettre en matière de circulation routière, et
circulation nationale les le livre IV traite des sanctions
automobiles et leurs diverses.
remorques, et le permis de Ainsi conçu, le nouveau Code
conduire international ; nationale de la route ouvre le Zaïre
- Le titre 6 parle du permis de à la civilisation, universelle de
conduire, de sa validité, des l’homme sur la route, tout en
conditions fixées pour sa respectant les réalités nationales.
délivrance, de son retrait et de
sa suspension.
Le livre II traite de la
signalisation routière.

LOI

Le Conseil Législatif a adopté, Le Président-Fondateur du Mouvement
Populaire de la Révolution, Président de la République, promulgue la loi dont la
teneur suit :

LIVRE PREMIER :
DE LA REGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION ROUTIERE

TITRE 1 1. Appartient à une personne
physique ou morale qui a sa
DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
résidence hors du Territoire

Article 1er :
Zaïrois;
Champ d’application
2. n’est pas immatriculé en
1.1.La présente loi régit la circulation
République du Zaïre ;
sur la voie publique, des piétons,
3. y est temporairement importé.
des véhicules, ainsi que des
Toutefois, tout véhicule apparte-
animaux de trait, de charge ou
nant à une personne physique ou
celle et des bestiaux.
morale, qui a sa résidence transférée
1.2.Les véhicules sur rails empruntant
au Zaïre, même temporairement, n’est
la voie publique ne tombent pas
pas considéré comme étant en
sous l'application de
« circulation internationale » et doit,
la présenta loi.
par conséquent, être immatriculé en

Article 2: République du Zaïre.
Définition 2.2. Un ensemble de véhicules est dit
2.1. Le terme "véhicule en circulation en « circulation internationale » si
internationale" signifie que ce l’un au moins des véhicules qui :le
véhicule : composent répond à la définition.
3
2.3. Le terme « agglomération » 2.9. Le terme « place » désigne tout
désigne un espace qui comprend espace étendu où aboutissent
des immeubles bâtis et dont les plusieurs voies publiques et dans
entrées et sorties sont spécialement lequel la disposition des lieux est
désignées comme telles. telle que la circulation se fait
2.4. Le terme « route » désigne toute normalement en tout sens. La place
l’emprise de tout chemin ou rue est une voie publique distincte de
ouvert à la circulation celles qui y aboutissent.
publique. 2.10. Le terme « sentier » désigne une
2.5. Le terme chaussé » désigne la voie publique étroite qui ne permet
partie de la route normalement la circulation de piétons et de
utilisée pour la circulation des véhicules n’exigent pas un espace
véhicules ; une route peut plus large que celui nécessaire aux
comporter plusieurs chaussées piétons.
nettement séparées l’une de l’autre, 2.11. Le terme « chemin de terre »
notamment par un terre-plein désigne une voie publique plus
ventral ou une différence de large qu’un sentier et qui n’est pas
niveau. aménagée pour la circulation des
2.6. Sur les chaussées où une voie véhicules en générale.
latérale ou une piste ou des voies 2.12. Le terme « voie piétonnière »
latérales ou des pistes sont désigne une voie réservée
réservées à la circulation de exclusivement à la circulation des
certains véhicules, le terme « bort piétons.
de la chaussée » désigne, pour les 2.13. Le terme « passage à niveau »
autres usagers de la route, le bord désigne tout croisement à niveau
du reste de la chaussée. d’une route et d’une voie de
2.7. Le terme « voies » désigne l’une chemin de fer ou de tramway à
quelconque des bandes plate-forme indépendante.
longitudinales, matérialisées ou 2.14. Le terme « autoroute » désigne
non par des marques routières une route spécialement conçue et
longitudinales, mais ayant une construite pour la circulation
largeur suffisante pour permettre automobile, qui ne dessert pas les
l’écoulement d’une file propriétés riveraines et qui :
d’automobiles autres que des 1. Sauf en des points singuliers
motocycles, en lesquelles peut être ou à titre temporaire, comporte,
subdivisée la chaussée. pour les deux sens de la
2.8. Le terme « intersection » ou circulation, des chaussées
« carrefour » désigne toute croisée distinctes séparées l’une de
à niveau, jonction ou bifurcation de l’autre par une bande de terrain
routes, y compris les places non destinée à la circulation ou,
formées par des telles croisées, exceptionnellement, par
jonctions ou bifurcations. d’autres moyens ;
4
2. Ne croise à niveau ni route, ni 2.18. Le terme « motocycle » désigne
voie de chemin de fer ou tout véhicule à deux roues, avec ou
tramway, ni chemin pour la sans side-car, pourvu d’un moteur de
circulation des piétons ; propulsion. Les véhicules à trois
3. est spécialement signalée roues dont le poids à vide n’excède
comme étant une autoroute. pas 400 Kgs sont considérés comme
2.15. Un véhicule est dit : « motocycles ».
1. « A l’arrêt » lorsqu’il est 2.19. Le terme « véhicule à moteur »
immobilisé pendant le temps désigne, à l’exception des
nécessaire pour prendre ou déposer cyclomoteurs et des véhicules qui
des personnes ou charger ou se déplacent sur rails, tout véhicule
décharger des choses ; pourvu d’un moteur de propulsion
2. « En stationnement », lorsqu’il est et circulant sur route par ses
immobilisé pour une raison autre moyens propres.
que la nécessité d’éviter un conflit 2.20. Le terme « automobile » désigne
avec un autre usager de la route ou ceux des véhicules à moteur qui
un obstacle ou d’obéir aux servent normalement au transport
prescriptions de la réglementation de sur route de personnes ou de
la circulation et que son choses ou à la traction sur route de
immobilisation ne se limite pas au véhicules utilisés pour le transport
temps nécessaire pour prendre ou des personnes ou de choses. Il
déposer des personnes ou des n’englobe pas les véhicules, tels
choses. que les tracteurs agricoles, dont
Tout véhicule en stationnement dans l’utilisation pour le transport sur
les conditions définies au 2° ci- route de personnes ou de choses ou
dessus, dont la durée ne dépasse pas à la traction sur route de véhicules
2 minutes, est considéré comme utilisés pour le transport de
étant « à l’arrêt ». personnes ou de choses n’est
2.16. Le terme « cycle » désigne tout qu’accessoire.
véhicule qui a deux roues au moins 2.21. Le terme « remorque » désigne
et qui est propulsé exclusivement par tout véhicule destiné à être attelé à
l’énergie musculaire des personnes un véhicule à moteur, ce terme
se trouvant sur ce véhicule, engobe les semi-remorques.
notamment à l’aide de pédales ou de 2.22. Le terme « semi-remorque »
manivelles. désigne toute remorque destinée à
2.17. Le terme « cyclomoteur » être accouplée à une automobile de
désigne tout véhicule à deux ou trois telle manière qu’elle repose en partie
roues qui est pourvu d’un moteur sur celle-ci et qu’une partie
thermique de propulsion de appréciable de son poids et du poids
cylindrée au plus égale à 50 cm3 et de son chargement soit supportée par
dont la limite de vitesse, n’excède ladite automobile.
pas 50 km à l’heure.
5
2.23. Le terme « remorque légère» 2.31. L’obligation pour le conducteur
désigne toute remorque dont le poids d’un véhicule de « céder le
maximal autorisé n’excède pas 750 passage » à d’autres véhicules
Kgs ; signifie que ce conducteur ne doit
2.24. Le terme « ensemble de pas continuer sa marche ou sa
véhicules » désigne des véhicules manœuvre ou reprendre si cela
couplés qui participent à la risque d’obliger les conducteurs
circulation routières comme une d’autres véhicules à modifier
unité. brusquement la direction ou la
2.25. Le terme « véhicule articulé » vitesse de leurs véhicules.
désigne l’ensemble de véhicules
2.32. Le terme « Règlement technique
constitués par une automobile et une
des véhicules automobiles » désigne
semi-remorque accouplée à cette
le règlement général qui fixe les
automobile.
conditions techniques auxquelles
2.26. Le terme « conducteur » désigne
doivent répondre les véhicules
toute personne qui assume la
automobiles et leurs remorques.
direction d’un véhicule, automobile
2.33. Le terme « règlement technique
ou autre (cycle compris), ou qui, sur
des cyclomoteurs et motocyclettes »
une route, guide des bestiaux, isolés
désigne le règlement général qui fixe
ou en troupeaux, ou des animaux de
les conditions techniques auxquelles
trait, de charge ou de selle.
doivent répondre les cyclomoteurs,
2.27. Le terme « poids maximal
les motocyclettes ainsi que leurs
autorisé » désigne le poids maximal
remorques.
du véhicule chargé, déclaré
admissible conformément aux
dispositions du règlement technique Article 3 :
des véhicules automobiles.
2.28. Le terme « poids à vide» désigne Valeur de la signalisation et des
le poids du véhicule sans équipage, règles de circulation.
passager, ni chargement, mais avec
son plein de carburant et son 3.2. Les usagers de la route doivent
outillage normal de bord. se conformer aux prescriptions
2.29. Le terme « poids en charge » indiquées par les signaux
désigne le poids effectif du véhicule routiers, les signaux lumineux
tel qu’il est chargé, l’équipage et les de circulation ou les marques
passagers restant à bord. routières, lorsque ceux-ci sont
2.30. Les termes « sens de la réguliers en la forme,
circulation » et « correspondant au suffisamment visibles et placés
sens de la circulation » désignent la conformément aux prescriptions
droite lorsque le conducteur d’un de la présente loi.
véhicule doit croiser un autre 3.3. La signalisation routière
véhicule en laissant ce véhicule à sa prévaut sur les règles de
charge. circulation
6
3.3. Le fonctionnement des signaux « attention, arrêt » pour tous les
lumineux de circulation à un endroit usager de la route, sauf pour les
déterminé y rend sans effet les conducteurs qui ne pourraient
signaux routiers relatifs à la priorité plus s’arrêter dans des conditions
qui sont placés sur la même voie, de sécurité suffisante. Si ce geste
excepté le feu jaune-orange est fait dans une intersection, il
clignotant. n’impose pas l’arrêt aux
conducteurs déjà engagés dans
Article 4 : l’intersection ;
Agents qualifiés 2. Le bras ou les bras tendus
Les agents qualifiés pour veiller horizontalement : ce geste
à l’exécution des loi relatives à la signifie « Arrêt » pour tous les
police de circulation routière ainsi que usager de la route qui viennent,
les règles prises en exécution de celle- quel que soit le sens de leur
ci sont : marche, de directions coupant
1. Le personnel de la brigade celle qui est indiquée par le ou les
routière ou la gendarmerie ; bras tendus.
2. Les fonctionnaires et agents de Après avoir fait ce geste, l’agent
certaines Administrations dûment réglant la circulation pourra
investis d’un mandat de police abaisser le bras ou les bras. Pour
judiciaire, dans la limite de leur les conducteurs se trouvant en
compétence territoriale et dans face de l’agent ou derrière, ce
l’exercice de leurs fonctions ; geste signifie également « arrêt »
3. Le personnel de la police 3. Le balancement transversal
militaire lorsqu’il est requis pour d’un feu rouge : ce geste signifie
régler la circulation ou lorsqu’il « arrêt » pour les conducteurs
règle le mouvement des colonnes vers lesquels le feu est dirigé.
militaires.
Article 6 :
Article 5 : Force obligatoire des injonctions
Injonctions des agents réglant la des agents réglant la circulation
circulation 6.1. Les usagers de la route doivent
5.1. Les agents réglant la circulation obtempérer immédiatement à toute
doivent être facilement injonction des agents réglant la
reconnaissables et visibles à circulation.
distance, de nuit comme de jour. 6.2. Les injonctions des agents réglant
5.2. Sont notamment considérées la circulation prévalent sur les
comme injonctions des agents prescriptions indiquées par les
réglant la circulation : signaux routiers, les signaux
1. Le bras levé verticalement : Ce lumineux de circulation ou les
geste, qui peut être accompagné marques routières, ainsi que sur les
d’un coup de sifflet prolongé règles de circulation.
mais non strident, signifie
7
6.3. Tout conducteur d’un véhicule à 7.3. Le conducteur doit prendre toute
l’arrêt ou en stationnement est tenu mesure en vue d’éviter de causer des
de le déplacer dès qu’il en est requis dégâts à la voirie, soit en modérant
par un agent réglant la circulation. son allure ou en allégeant le
En cas de refus du conducteur ou si chargement de son véhicule, soit en
celui-ci est absent, l’agent peut empruntant une autre voie.
pourvoir d’office au déplacement du 7.4. Tout conducteur doit prendre les
véhicule, aux risques et frais du mesures nécessaires de sécurité pour
conducteur et des personnes signaler suffisamment à temps aux
civilement responsables. autres usagers de la route tout
Cette faculté ne peut, dans les obstacle qu’il ne peut faire
même conditions, être exercée par un disparaître immédiatement.
usager de la route sans l’intervention Article 8 :
d’un agent qualifié. Les conducteurs
8.1. Tout véhicule en mouvement ou
tout ensemble de véhicule en
TITRE II mouvement doit avoir un
conducteur.
DE LA CIRCULATION ROUTIERE 8.2. Les animaux de trait, de charge
ou selle et des bestiaux, isolés ou
Article 7 : troupeaux, doivent avoir un
Règles générales conducteur.
7.1. Tout usager de la route est tenu 8.3. Tout conducteur doit posséder les
d’éviter tout comportement qualités physiques et psychiques
susceptible de constituer un danger nécessaires et être en état physique
ou un obstacle pour la circulation, de et mental de conduire.
mettre en danger des personnes ou 8.4. Tout conducteur de véhicule à
de causer un dommage à des moteur doit avoir les connaissances
propriétés publiques ou privées. et l’habileté nécessaires à la conduite
Constituent notamment des du véhicule.
obstacles, les cas de panne 8.5. Tout conducteur de véhicule à
mécanique ou technique de quelque moteur doit avoir le contrôle de son
nature que ce soit, les motifs véhicule. Il doit se tenir
étrangers à la circulation tels que constamment en position d’exécuter
causerie, vente ou achat d’articles ou commodément et sans délai toutes
de marchandises nécessitant l’arrêt manœuvres qui lui incombent,
ou le stationnement sur la chaussée. notamment ses possibilités de
7.2. Il est défendu de gêner la mouvement et son champ de vision
circulation ou de risquer de la rendre ne doivent pas être réduits par le
dangereuse en jetant, en déposant ou nombre ou la position des passagers,
en abandonnant sur la route des par les objets transportés ou par
objets ou matières, ou en créant l’apposition d’objets non
quelque autre obstacle sur la route. transparents sur les vitres.
8
8.6. Tout conducteur d’animaux doit 10.5. Dans les agglomérations, les
pouvoir guider les animaux qu’il conducteurs peuvent emprunter
conduit. la voie qui convient mieux à
8.7. L’apprentissage de la conduite et leur destination :
des règles de circulation est 1. Sur les chaussées à sens unique
obligatoire. Cet apprentissage a lieu divisées en bandes de
dans les auto-écoles. circulation ;
2. Sur les chaussées à deux sens
Article 9 : de circulation divisées en quatre
Troupeaux bandes de circulation ou plus,
En vue de faciliter les migrations, les dont deux au moins sont
troupeaux doivent être fractionnés en affectées à chaque sens de la
tronçons de longueur modérée et circulation.
séparés les uns des autres par des 10.6. Quand la voie publique
intervalles suffisamment grands pour comporte deux ou trois chaussées,
la commodité de la circulation. aucun conducteur ne doit
emprunter la chaussée située à
Article 10 : gauche, sauf réglementation locale.
Place sur la chaussée 10.7. Lorsque la densité de la
10.1. Le sens de la circulation est à circulation la justifie, celle-ci peut
droite, réserve faite, le cas s’effectuer en plusieurs files :
échéant, des routes servant 1. Sur les chaussées à deux sens
exclusivement ou principalement de la circulation divisées en
au transit. quatre bandes de circulation ou
10.2. Tout conducteur circulant sur la plus, à condition de ne pas
chaussée doit , autant que le lui emprunter les voies situées tout
permettent les circonstances, entières sur la moitié de la
maintenir son véhicule ou ses chaussée par rapport au sens de la
animaux près du bord droit de la circulation ;
chaussée, sauf sur les places ou 2. Sur les chaussées à deux sens
s’il s’agit de se conformer aux de la circulation divisées en trois
indications imposées par des bandes, à condition de ne pas
signaux. emprunter la voie située au bord
10.3. Quand la voie publique gauche de la chaussée par rapport
comporte une chaussée, les au sens de la circulation.
conducteurs doivent emprunter
celle-ci. Article 11 :
10.4. Quand la voie publique Refuges sur la chaussée
comporte une piste cyclable, les Tout conducteur doit laisser à sa
cyclistes et les conducteurs de gauche les refuges, bornes et autres
cyclomoteurs à deux roues dispositifs établis sur la chaussée à
doivent emprunter celle-ci. laquelle il circule, à l’exception des
cas suivants :
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