Table Of ContentMichel DIDIER
Jean-François OUVRARD
L'impôt
sur le capital
au siècle
XXIe
Une coûteuse singularité française
Coe-Rexecode ffi ECONOMICA
L'impôt sur le capital
au XXIe siècle
Une coûteuse singularité française
L'impôt sur le capital
au XXIe siècle
Une coûteuse singularité française
Michel DIDIER -Jean-François OUVRARD
ffiECONOMICA _' Coe-Rexecode
49 rue Hérie art - 7 50 15 Paris 29 avenue Hoche- 75008 Paris
L'étude présentée dans cet ouvrage doit beaucoup à Pascale
Scapecchi et à Axelle Lacan, économistes à Coe-Rexecode, qui
ont eu notamment la difficile tâche de traiter et d'interpréter
la grande quantité de données fiscales exigée par les compa
raisons, ainsi qu'à Emmanuel Jessua, qui a succédé à Jean
François Ouvrard à la direction des Etudes, et à l'ensemble de
l'équipe de Coe-Rexecode.
Pour cette étude, Coe-Rexecode a bénéficié des avis de
plusieurs hauts responsables du monde économique et finan
cier : Jean Peyrelevade, Patrice Corbin de Granchamp, Pierre
Danon, Stanislas de Bentzmann, Arnaud Vaissié, Roland de
Laage de Meux. Les analyses et les conclusions présentées
n'engagent cependant que les auteurs de l'ouvrage.
© Economica/Coe-Rexecode, Paris, 2016
Reproduction autorisée sous réserve de mentionner la source
Introduction
Ce livre pose les principes d'une fiscalité du capital qui respecte
les trois objectifs classiques de l'impôt : rendement, efficacité,
équité. Il constate ensuite que ces trois objectifs sont très inégale
ment atteints en France. Les impôts sur le capital rapportent beau
coup, mais très inefficacement et peu équitablement. Il est souhai
table de faire beaucoup mieux. En préservant le rendement, et
donc le niveau actuel de recettes que procurent ces impôts, il est
possible d'aller vers plus d'efficacité, une fiscalité plus stimulante
qu'actuellement pour la croissance et l'emploi. Il est possible aussi
de supprimer les inéquités actuelles les plus évidentes. Ce livre
s'achève donc sur des propositions de réformes à la fois simples et
justes.
La fiscalité du capital peut constituer un levier de baisse du
chômage, mais elle n'est jamais considérée sous cet angle et elle a
au contraire été enfermée en France dans un mauvais logiciel qui
pénalise la croissance et l'emploi.
L'économie française est proche de la stagnation, le rythme
d'accumulation du capital productif, qui commande la croissance
potentielle future, est faible et le pays semble s'installer dans un
chômage élevé et persistant. De nombreux jeunes ont du mal à
obtenir un emploi stable, et pour les salariés plus anciens, le
chômage de longue durée augmente. Pour retrouver une dyna
mique plus soutenue du pouvoir d'achat et pour réduire durable
ment le chômage, tous les leviers de croissance doivent être
aujourd'hui mobilisés. Or, la fiscalité du capital actuelle multiplie les
excès et paralyse les comportements. Elle est désordonnée et
6 1 L'impôt sur le capital: une coûteuse singularité française
désoriente les épargnants. Elle n'a pas été adaptée aux boulever
sements profonds de 1' environnement économique intervenus au
cours des dernières décennies. Elle a été alourdie alors que le
rendement du capital a baissé. Elle s'est éloignée des normes euro
péennes et handicape la compétitivité. Elle n'a cessé de changer,
décourageant les projets de long terme. Elle contribue ainsi à la
panne de l'investissement et à la hausse du chômage. Pour libérer
l'investissement et l'emploi sur notre territoire, elle doit être
profondément remaniée.
Céline Antonin et Vincent Touzé, économistes à l'OFCE, souli
gnent à juste titre dans une étude récente1 sur la fiscalité du capital,
que « la taxation du capital est un sujet sensible car le capital
incarne la notion de richesse et donc d'inégalité sociale. En même
temps, l'épargne, qui nourrit le capital, symbolise aussi l'effort,
c'est-à-dire le sacrifice consenti de consommation pour financer
1' investissement nécessaire à 1' augmentation de la productivité de
1' économie ». Il y a donc un conflit d'objectifs latent entre 1'a mbi
tion de réduire par 1' impôt le patrimoine des plus riches et celui
d'encourager l'effort d'épargne et d'investissement. Ce conflit
avait déjà été relevé il y a plus d'un demi-siècle par Maurice Allais,
prix Nobel d'économie 1988, dans son ouvrage L'impôt sur le
capitaF : «Les fins à poursuivre relèvent du domaine de la poli
tique et, en fait, c'est la tâche essentielle des systèmes politiques
de les dégager par des compromis d'ensemble. Mais précisément,
sur le plan économique, le rôle de l'économiste est d'examiner si
les fins dégagées par ces compromis sont effectivement compati
bles entre elles et si les moyens utilisés pour les atteindre sont bien
les plus appropriés. » C'est sur ce terrain que se place notre contri
bution, et c'est sur ce terrain que la fiscalité du capital française
apparaît aujourd'hui très critiquable.
Les surcharges de fiscalité du capital, dues notamment à l' aug
mentation des taux de prélèvement et à la double progressivité
d'impositions sur les revenus du capital et sur le capital lui-même,
entraînent des excès manifestes. Les gouvernements ont cherché
à en limiter les effets en multipliant mesures dérogatoires, abatte
ments, déductions et aménagements divers qui contractent les
bases fiscales et rendent la fiscalité illisible. Le Conseil constitu
tionnel a dû lui-même s'opposer à des propositions extrêmes et
imposer certaines limites au coup par coup. Au total, il en résulte
une stratification sans rationalité d'ensemble, une grande
complexité et une instabilité croissante.
Introduction 1 7
L'escalade des taux de prélèvements et des régimes déroga
toires qui caractérisent la fiscalité du capital en France est en outre
loin de garantir l'équité. Elle s'avère même génératrice de
nouvelles formes d'inéquité. Un effort d'épargne peut entraîner un
surcroît d'impôts supérieur aux revenus qu'il procure. D'énormes
patrimoines peuvent échapper totalement à l'impôt, alors que des
patrimoines moins importants résultant du travail subissent de
lourds impôts. L'impôt sur un patrimoine qui a été acquis par le
travail passé doit être, dans certains cas, payé à partir des
nouveaux revenus du travail. De surcroît, par ses effets négatifs sur
la croissance et sur l'emploi, la surtaxa ti on du capital est pénali
sante pour tous, y compris pour les personnes aux revenus les plus
bas qui sont souvent les premières victimes du chômage et de la
précarité.
La fiscalité du capital restera un frein au retour durable de la
croissance et à la baisse du chômage en France tant qu'elle ne sera
pas profondément réformée et, pour la première fois, pensée dans
sa structure et dans toutes ses conséquences économiques. Les
exemples de la Suède et d'autres pays d'Europe du Nord montrent
qu'une fiscalité du capital qui repose sur des fondements écono
miques simples et cohérents peut être à la fois favorable à la crois
sance et plus juste que notre fiscalité actuelle. C'est le sens de la
proposition que nous formulons au terme d'une analyse appro
fondie de l'ensemble des enjeux de la fiscalité du capital, analyse
qui n'existait pas jusqu'à présent à notre connaissance en France.
Les questions concernant la fiscalité du capital sont
nombreuses. Comment mesurer le « poids » de la fiscalité du
capital sur l'économie? Faut-il privilégier une taxation élevée et
fortement progressive pour éviter la concentration des patri
moines, ou bien limiter la taxation du capital pour encourager
l'épargne et l'investissement ? Faut-il différencier la fiscalité du
capital selon la destination de l'épargne et jusqu'à quel point ?
Faut-il taxer les plus-values comme les revenus du capital ? Faut-il
taxer la détention du patrimoine en plus de la taxation de ses
revenus? Faut-il taxer les donations comme les successions? Peut
on ignorer, dans un espace économique ouvert, la fiscalité du
capital des autres pays ? Nous examinons l'ensemble de ces ques
tions au cours des chapitres qui suivent. Nous montrons que notre
fiscalité du capital est désormais dans une impasse et n'atteint plus
aucun objectif. Pour sortir de l'impasse, nous proposons des chan
gements majeurs qui stimuleraient durablement la croissance
8 1 L'impôt sur le capital : une coûteuse singularité française
française - au-delà des quelques effets conjoncturels esperes
temporairement de facteurs économiques mondiaux favorables -
et qui supprimeraient en outre certaines inéquités flagrantes.
Le premier chapitre délimite le champ de la fiscalité du capital.
Le deuxième chapitre dégage trois principes économiques d'ana
lyse de la fiscalité. Il montre en particulier qu'une imposition récur
rente du patrimoine est équivalente à une imposition supplémen
taire du revenu. Le troisième chapitre propose un bref panorama
de la fiscalité française du capital. Le quatrième chapitre fait appa
raître certaines anomalies majeures de la fiscalité du capital fran
çaise, notamment la divergence entre la France et ses partenaires
européens en termes de poids, d'évolution et de modalités d'im
position du capital. Le cinquième chapitre montre comment les
choix successifs concernant la fiscalité du capital, toujours dans le
sens de l'alourdissement et de la complexité, génèrent des effets
pervers et ont conduit celle-ci à l'impasse actuelle. Les trois chapi
tres suivants montrent qu'une fiscalité du capital mieux conçue
peut devenir plus favorable à la fois à une meilleure orientation de
l'épargne vers l'investissement productif (chapitre 6), à une crois
sance durable (chapitre 7) et à une meilleure maîtrise des inégalités
(chapitre 8). Enfin, le neuvième chapitre pose les principes de base
d'une réforme de notre fiscalité du capital qui permettrait de mieux
concilier les objectifs de rendement, de croissance et de maîtrise
des inégalités.
Notre conclusion centrale est que la fiscalité du capital peut
devenir en France un levier de croissance et d'emploi, mais qu'il
ne suffit pas pour cela de se contenter de simples aménagements.
C'est le logiciel d'ensemble qui doit être réécrit. Pour la partie de
la fiscalité du capital qui grève actuellement les coûts de production
et qui pèse sur la compétitivité française, la seule voie est l'allège
ment, selon une démarche similaire à celle qui a été engagée pour
les coûts du travail. Pour la partie qui relève des ménages, une
simplification drastique s'impose. La double imposition progres
sive des revenus du capital conduit aujourd'hui à une triple
anomalie: des taux marginaux d'imposition aberrants, une multi
plication de régimes dérogatoires et un enchevêtrement de règles
qui permettent à de très gros patrimoines d'échapper à l'impôt en
toute légalité. Elle devrait être remplacée par une imposition de
tous les revenus du capital à un taux unique en regroupant en un
seul prélèvement l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et
l'imposition du patrimoine, avec en contrepartie le remplacement
Introduction 1 9
de tous les régimes d'exception devenus inutiles par une franchise
exonérant les petits revenus du capital, régime qui serait plus favo
rable pour eux que les exemptions actuelles. Il serait souhaitable à
terme de réduire le poids de ces impôts, mais les changements de
structure proposés peuvent être opérés dans un premier temps à
enveloppe de recettes constante. La fiscalité du capital deviendrait
ainsi plus transparente, beaucoup plus simple, plus juste et plus
efficace pour la croissance. Au lieu de brider l'activité et de peser
sur l'emploi, elle deviendrait un levier de baisse du chômage.
