l'évolution de la responsabilité civile dans la phase précontractuelle

513 Pages·2016·3.57 MB·French

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À mes parents

Remerciements

Mes remerciements s’adressent à Madame le Professeur Dominique D’AMBRA,
mon directeur de thèse, pour un soutien précieux, ses conseils et son aide à
réaliser cette thèse.

SOMMAIRE
(Une table des matières détaillée figure à la fin de cette thèse)

PREMIÈRE PARTIE
L’évolution de la responsabilité civile dans la phase de négociation libre

TITRE PREMIER Les principes gouvernant la phase précontractuelle libre
Chapitre I L’autonomie de la volonté
Chapitre II La bonne foi précontractuelle

TITRE DEUXIÈME La négociation libre du contrat source de la responsabilité
civile précontractuelle de nature délictuelle
Chapitre I Le préjudice précontractuel
Chapitre II La faute précontractuelle
Chapitre III Le lien de causalité dans la phase précontractuelle

DEUXIÈME PARTIE
L’évolution de la responsabilité civile dans la phase de négociation
organisée

TITRE PREMIER Caractérisation de la phase de négociation organisée du contrat
Chapitre I L’approche comparative de la phase libre et la phase organisée
Chapitre II Les principes régulateurs de négociation organisée du contrat

TITRE DEUXIÈME Les avant-contrats origine de la responsabilité civile
précontractuelle de nature contractuelle
Chapitre I Les promesses de contracter
Chapitre II Le contrat-cadre
Chapitre III Les autres avant-contrats

LISTE DES ABRÉVIATIONS

A. J. Actualité jurisprudentielle
a.C.civ.ro. Ancien Code civil roumain
ACQP Les principes de l’acquis communautaire
adde Ajouter
aff. affaire
AJD Actualité juridique Dalloz
AJPI Actualité juridique de la propriété immobilière
al. alinéa
AN Assemblée nationale
Ann. CEDH Annuaire de la Convention européenne des droits de
l’homme
Ass. plén. Assemblée plénière
APD Archives de philosophie du droit
app. appendice
arr. arrêté
art. article
Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : chambres
civiles
Bull. com. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : chambre
commerciale et financière
Bull. soc. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : chambre
sociale
Bull. Joly Bulletin Joly (mensuel d’information des sociétés)
B2B business to business (professionnel à professionnel)
C. Code
C. des assurances Code des assurances
C. civ. Code civil
C. com. Code de commerce
LISTE DES ABREVIATIONS

C. consom. Code de la consommation
C. pén. Code pénal
C. pr. civ. Code de procédure civile
C. pr. pén. Code de procédure pénale
C. urban Code urban
C.*A. Cour d’appel
Cass. Cour de cassation
Cass. 1er civ., 2e civ., 3e civ. arrêt d’une chambre civile de la Cour de cassation
Cass. ass. plén. arrêt de la Cour de cassation, assemblée plénière
Cass. ch. mixte arrêt d’une chambre mixte de la Cour de cassation
Cass. ch. Réunies arrêt des chambres réunies de la Cour de cassation
Cass. crim. arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Cass. req. arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation
Cass. soc. arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation
CE Conseil d’État
CE Communautés européennes
CECL Commission on European contract law
CEDH Cour européenne des droits de l’Homme
CEE Communauté économique européenne
chron. Chronique
CIJ Cour internationale de justice
CJCE arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes
col. colonne
coll. collection
comp. comparé
compl. complété
conf. conforme
Const. Constitution
Cont., conc., concom. (ou CCC) Contrats, concurrence, consommation