Les Doctrines de la raison d’État

224 Pages·2000·5.521 MB·French

by  Sfez, Gérald

Les doctrines
de la raison d'État
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Les doctrines
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Sommaire
Introduction. La raison cLÉtat : rationalité ou irrationalité ? 7
Chapitre 1. L'origine du concept 9
Chapitre 2. La rupture : l'espace machiavélien 17
Chapitre 3. La mise en forme de la raison d'État 40
Chapitre 4. Doctrine et théâtralité 71
Chapitre 5. Absolutisme et raison d'État 97
Chapitrée. Les enjeux politiques 131
Chapitre 7. La raison d'État allemande : le droit face à l'Empire 154
Chapitre8. L'examen critique 166
Chapitre 9. La doctrine et son double 187
Annexes
Bibliographie 207
Index 218
Table des matières 222

Introduction
La raison d'État :
rationalité ou irrationalité ?
[Il est rare que l’expérience de la politique et le discours tenu sur elle ne rencon­
trent la formule de la raison d’État. Avant même d’être une mise en problème
de la question politique, l’expression suscite les sentiments de résignation
devant la dure réalité des faits et d’aversion devant ce qui paraît jurer avec
l’exigence de raison commune et le respect de la liberté individuelle. L’État
s’arrogerait l’autorité d’une raison particulière qui ferait exception à la raison
commune, une puissance de dernier mot, sans appel, inconditionnée, au-dessus
de toute autre raison et de tout raisonnement, exonérant son action de l’exposi­
tion au jugement libre de tout un chacun. La cause de l’État serait entendue sans
autre forme de procès dès lors que pourrait courir l’allégation de la nécessité de
telle action (scandaleuse à l’esprit de justice) en vue de la sauvegarde de ses
intérêts. La raison d’État est certainement, de toutes les idées de la politique,
celle qui nous la fait la plus haïr : elle désigne l’injure de l’État faite à la raison.
Elle est l’allégation du droit d'échapper au droit.
L’expression clôt toute discussion sur une action qui, si contestable et crimi­
nelle soit-elle, bénéficie de l’autorité de l’État. Comme telle, elle fait valoir
qu’en certaines circonstances (indéterminables à l’avance), l’État n’a pas de
compte à rendre. L’expression désigne l’impératif au nom duquel le pouvoir
s’autorise sans discussion, avant comme après l’action, à transgresser toute loi.
C’est au nom de la raison d’État que le pouvoir peut échapper au droit et
surseoir aux lois sur lesquelles il est en charge de veiller (le domaine de la
légalité) ; c’est au nom de cette même raison d’État qu’il s’autorise à échapper
à toute justice, c’est-à-dire à toute exigence de respect de la personne humaine
(le domaine de la légitimité), dès lors que son intérêt se trouve menacé.
Dans son usage courant, l’expression de la raison d’État suscite au moins
deux interrogations :
- Qu’est-ce qui permet à l’État de se donner comme l’intérêt supérieur et la fin
dernière du politique, c’est-à-dire de l’organisation du vivre-ensemble ? La légi­
timation par la raison d’État, garante de l’intérêt public ou commun, est-elle véri­
tablement légitime ? Cela pose la question de la consistance de cette légitimité.
8 · Les doctrines de la raison d'État
- Qu’est-ce qui nous assure qu’il ne s’agit pas là de l’exercice pur et simple
de la tyrannie du pouvoir d’un homme ou d’un groupe qui allègue le motif de
l’intérêt supérieur de l’État et se couvre du manteau de la raison d’État pour
satisfaire à ses propres intérêts privés ? Il s’agit là de la question de la véridicité
du motif allégué.
La raison d’État est d’abord et d’emblée, du fait même du caractère sans
appel de son énonciation, le nom de cette équivoque entre la légitimité de l’allé­
gation d’un intérêt supérieur de l’État et la probité de cette allégation même.
Lorsque nous posons ces questions, nous n’avons, pour l’ordinaire, guère à
l’esprit les constructions doctrinales qui ont œuvré à son élaboration concep­
tuelle et problématique. De quoi parle-t-on lorsque l’on parle de «raison
d’État» ? En quoi ont véritablement consisté, au-delà de la rumeur et de
l’opinion, les doctrines de la raison d’État ? Quelle en fut la rationalité ? Ces
doctrines renvoient-elles à un concept commun ou à la nature de certaines prati­
ques politiques ? Existe-t-il un dénominateur commun, une chose commune,
et, si tel est le cas, quelle en serait la nature ? La notion renvoie-t-elle à un
concept, à un seul concept et à un concept qui pourrait unifier les différentes
approches ? Existe-t-il une identité conceptuelle ou une identité de pratique et
qu’est-ce qui pourrait les caractériser ? Quelles furent les raisons données pour
l’usage de cette notion et les critiques précises formulées à son endroit ? Quel
fut le dialogue souterrain et secret entre les doctrines de la raison d’État et la
tradition de la philosophie politique ? Que reste-t-il de la raison d’État, une fois
que l’on a procédé à sa critique ? Quelles sont, en l’occurrence, les relations
entre la doctrine et la critique ? Autant de questions que nous nous proposons
d’éclairer et qui renvoient à la question centrale : les ambiguïtés de la notion
sont-elles le signe de son caractère abusif ou témoignent-elles, au contraire,
d’un travail de rationalité dans le procès de constitution de l’État légitime ? La
raison d’État est-elle l’expression de la rationalité de l’État ou trahit-elle sa part
d’irrationalité ?
Chapitre 1
L'origine du concept
1 LE PROBLÈME DE LA DÉFINITION
L’apparition de la notion est énigmatique. Elle apparaît pour la première fois, et
sans être portée au rang de concept opératoire, dans les écrits de l’archevêque
humaniste Giovanni Della Casa en 1547. Existait-elle auparavant comme telle ?
On en trouve des antécédents à l’époque médiévale à travers l’usage des termes de
ratio status regni ou regis. Désigne-t-on alors par là ce que nous entendons par
raison d’État ? La chose même est-elle présente avant le nom, dans les pratiques
gouvernementales et les discours qui les entourent ? Elle affleure avec l’ouverture
de l’intelligibilité du politique attachée au nom de Machiavel, dans les débats qu’il
suscite, avec et contre Machiavel. Peut-on dire alors que la chose est là, seul le
nom manque ? La ragion di Stato elle-même est un concept tardif qui ne devient
nodal qu’avec G. Botero et porte un tout autre sens que celui que nous connais­
sons. Faut-il dire que lorsque le nom arrive, le sens scientifique se présente alors
même qu’une face essentielle de la chose s’éclipse ? Le terme prend également
différents sens dans les usages qu’en font les penseurs de l’absolutisme royal en
France - depuis l’époque de Richelieu et Mazarin jusqu’à celle de Louis XIV -, en
Angleterre ou en Allemagne. Quels sens et pour quels effets la notion de raison
d’État circule-t-elle en Allemagne où la configuration de l’État est tout autre et où
sa formation depuis la nature des Länder pose d’autres questions ? Que dire des
apparitions et des disparitions de l’expression, de ses migrations, lorsque les
moments mêmes de ces disparitions sont ceux où se creusent autrement certains
usages de la notion, comme c’est le cas avec l’invention de l'État de police en
Allemagne ? La diversité des usages et des rapports à une même chose identi­
fiable, classable, reconnaissable à un trait d’essence, fait problème.
La notion de raison d’État n’est pas seulement énigmatique en raison de son
histoire et de sa géographie différentielles, mais par suite de la provenance de
son expression. On croit généralement qu’elle vient d’en haut, du pouvoir des
gouvernants, de la conception des théoriciens, des sujets supposés pouvoir ou
savoir. Or, comme expression, elle vient d’en bas : Guichardin comme Botero
rapportent combien l’expression circulait comme le secret du pouvoir à déchif­
frer dans les cours d’Europe, et bien davantage encore, dans la conversation des
portefaix au marché ou des barbiers dans les cabarets. Ce concept de philo­
sophie politique est d’abord un sujet de bavardage du peuple, ce qui fait parler,
se retrouver la communauté. L’expression de « raison d’État » a joué un rôle de
vecteur de communication, remplissant la première fonction de la parole, parler
pour parler, cimentant le quotidien de la vie civile. L’expression même de
10 · Les doctrines de la raison d'État
raison d’État, en son origine éclatée, n’a pas été initialement une allégation du
pouvoir sur lui-même (du haut), mais une allégation du peuple sur le pouvoir
(ce que le bas élabore du pouvoir) : ce qu’il en attend autant que ce qu’il en
redoute, ce dont on cause. Le secret de la raison d’État a été d’abord le sujet de
conversation le plus publique, son lieu d’élaboration autant que de dénoncia­
tion, l’expérience de reconnaissance que la crypte du politique était bien là et
qu’elle était faite des pierres de sa rumeur, comme s’il s’était agi, dans un
même mouvement, de décrypter et de crypter le secret de la polis même.
2 LES ANTÉCÉDENTS : LA RATIO STATUS REGNI
Que la pratique de la raison d’État ait été connue au Moyen Âge, comme en
témoigne l’action de Frédéric II ou de Philippe IV, ne fait guère de doute. Autre
chose est de demander si le sens de cette pratique était à cette époque reconnu
comme tel. Pour le savoir, nous devons écarter deux préjugés : d’une part celui
selon lequel la raison d’État présuppose un État amoral entièrement sécularisé et
souverain (Meinecke1), d’autre part celui qui y voit un principe moral, lié à
l’existence du droit constitutionnel (Friedrich1 2). Il apparaît bien, au vu des études
médiévistes, que la raison d’État était impliquée dans le souci relatif à la charge
publique du roi (Kantorowicz3). Plus près de nous, Post4, dans ses irremplaçables
études que nous suivons ici, a montré comment cette notion existait dès le
xne siècle. Il conviendrait de se départir de l’opinion commune selon laquelle les
royaumes médiévaux ne seraient pas des États : les limitations internes de la
justice et du droit et surtout externes dues à l’universalité de l’autorité de l’Église
et à son arbitrage n’affectaient pas tant le droit souverain des rois d’entrer en
guerre. Si l’État n’était pas centralisé, il représentait toutefois une certaine unité,
la centralisation ne correspondant du reste qu’à un modèle d’État parmi d’autres.
Si l’on ne disposait pas de la représentation achevée de l’État comme d’une
personne juridique, les termes d’universitas, de res publica, d’ecclesia pouvaient
recevoir le caractère de sujet d’un verbe transitif. La raison d’État était implicite­
ment présente dans la nécessité de rendre la justice ou d’entreprendre une guerre
pour l’utilité commune, c’est-à-dire le status du royaume.
2.1. La raison d'un status
Quelles sont donc les modalités de la raison d’État du Moyen Âge ? On les
trouve formulées chez des théoriciens comme Jean de Salisbury, Thomas
d’Aquin et Henri de Gand.
1 Meinecke F., L'idée de la raison d'État dans l'histoire des Temps modernes (1924) (trad. M. Cheval­
lier), Genève, Droz, 1973.
2 Friedrich C, Constitutional Reason of state, Brown University Press, 1957.
3 Kantorowicz E., Les deux corps du Roi (trad. J.-P. Genet et N. Genet), Paris, Gallimard, Bibliothè­
que des Histoires, 1989.
4 Post G., « Ratio publicae utilitatis, ratio status et "raison d'État" » (1100-1300) (trad. J.-P. Chrétien-
Goni), in : Le pouvoir de la raison d'État (éd. Lazzeri Ch. et Reynier D.), Paris, PUF, 1992, 13-90.