Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international

576 Pages·2015·3.07 MB·French

by  Panthéon Assas

Université Panthéon-Assas
école doctorale de droit international, droit européen, relations

internationales et droit comparé (ED 9)
Thèse de doctorat en
soutenue le 02 octobre 2015

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Constance CASTRES SAINT MARTIN

Sous la direction de :
Monsieur Bertrand ANCEL, Professeur émérite de l’Université Panthéon-
Assas
Madame Marie-Elodie ANCEL, Professeur à l'Université Paris Est Créteil
Val-de-Marne

Membres du jury :
Monsieur Christophe SERAGLINI, Professeur à l'Université Paris-Sud
Monsieur François-Xavier TRAIN, Professeur à l'Université Paris Ouest
Nanterre La Défense
Monsieur Marc HENRY, Docteur en droit, Avocat à la Cour

L’Université n’entend donner ni approbation ni improbation aux
opinions émises dans cette thèse. Celles-ci doivent être
considérées comme propres à l’auteur de l’ouvrage.

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2
Remerciements
À mes Directeurs de recherches, pour leur confiance
À mes parents, pour leur bienveillance
À mes amis, pour leur assistance
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Pour Julien, Thibault et Laure
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TABLE DES ABREVIATIONS

AAA American Arbitration
Association (États-Unis)
AJDA L'actualité juridique. Droit
administratif
al. alinéa(s)
Arb. Int. Arbitration International
(Grande-Bretagne)
J. Int. Arb.
Journal of International
Arbitration (États-Unis)
art. article(s)
ATF Arrêts du tribunal fédéral
suisse
Bull Bulletin
Bull. civ. Bulletin des arrêts de la
Cour de cassation.
Chambres civiles.
c. contre
CA Cour d'appel de
CACNIQ Centre d'arbitrage
commercial national et
international du Québec
Cah. arb. Les cahiers de l'arbitrage.
Paris Journal of
International Arbitration
Cass. (ass. pl. ; 1ère civ. ; Cour de cassation
2ème civ. ; 3ème civ. ; com. ; (assemblée plénière ;
soc. ; crim. ; req. ; ch. première chambre civile ;
réunies) deuxième chambre civile ;
troisième chambre civile ;
chambre commerciale ;
chambre sociale ; chambre
criminelle ; chambre des
requêtes ; chambres
réunies)
CCI Chambre de commerce
internationale
CE Conseil d'État
CEDH Cour européenne des
droits de l'Homme
CEPANI Centre belge pour la
pratique et l'étude de
l'arbitrage national et
international
cf. confer
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chron. Chronique
Cie. Compagnie
CIRDI Centre international pour
le règlement des différends
relatifs aux
investissements
CNUDCI Commission des Nations
Unies pour le droit
commercial international
Comp. Comparer
conc. conclusion(s)
CESDH Convention européenne de
sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés
fondamentales
CPC Code de procédure civile
C. pén. Code pénal
crit. critique(s)
D. Recueil Dalloz
DA Recueil Dalloz analytique
dact. dactylographié(e)
Defrénois Répertoire du notariat
Defrénois
esp. espèce
ès qual. ès qualités
Fasc. fascicule(s)
Gaz. Pal. Gazette du Palais
gén. général
IBA International Bar
Association
ibid. ibidem
ICC International Chamber of
Commerce
ICSID International Centre for
Settlement of Investment
Disputes
id. idem
i. e. id est
JCP G Juris-Classeur Périodique
(La Semaine Juridique),
édition générale
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