Les accords politiques dans la résolution de conflits armés internes en Afrique

720 Pages·2012·6.32 MB·French

UNIVERSITE DE LA ROCHELLE UNIVERSITE DE COCODY-ABIDJAN
Faculté de Droit, des Sciences UFR des Sciences Juridique
Politique et de Gestion Administrative et Politique
E
U
ANNEE ACADEMIQUE 2011 - 2012
Q
E
SOUTENANCE DE THESE
(en vue de lřobtention du grade deH)
T
DOCTEUR EN DROIT PUBLIC
O
THEME I
L
B
I
B
LES ACCORDS POLITIQUES

DANS LA RESOL-UTION DES CONFLITS

A
ARMES INTERNES EN AFRIQUE
I
R
S
E
Présentée et soutenue publiquement le 07 décembre 2011 par :
D
O Monsieur EHUENI MANZAN Innocent
C
MEMBRES DU JURY
Monsieur Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Co – Directeur de recherche
Professeur à l'Université de La Rochelle, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, de Science politique et de
gestion de lřUniversité de La Rochelle
Monsieur Jean Du BOIS De GAUDUSSON, Président - Rapporteur
Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV,
Président honoraire de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
Monsieur Djedjro MELEDJE, Co – Directeur de recherche
Professeur Titulaire de Droit Public et de Sciences Politiques à lřUniversité de Cocody-Abidjan, Ancien
Doyen de lřUFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique de lřUniversité de Cocody-Abidjan
Madame Virginie SAINT-JAMES, Rapporteure
Maître de conférences à l'Université de Limoges
Madame Alix TOUBLANC
Maître de conférences à l'Université Paris 1 Ŕ Panthéon-Sorbonne
1
E
U
Q

E

H
T
Les opinions émises dans la présente Thèse engagent son auteur. La
O
Faculté de Droit, des Sciences politique et de gestion de lřUniversité de La
I
L
Rochelle et lřUFR des Sciences JuridiqBue, Administrative et Politique de
I
lřUniversité de Cocody-Abidjan nřentBendent donner aucune improbation ni

approbation à celles-ci -

A

I
R
S
E
D
O
C
2
DEDICACE

A mon père KACOU EHUENI Daniel

Parti à la rencontre de la perfection des hauteurs sidérales. Tu nous
enseignais, singulièrement, que « Nul ne pouvait tout avoir ni Etout faire sur
U
terre; toute œuvre humaine étant imparfaite en soi.» Cette étude, œuvre
Q
humaine, nřéchappe pas à la vigueur de ta pensée. Elle třest, tout de même,
E
H
dédiée pour avoir façonné son auteur ainsi que ses connaissances. Puisse
T
Dieu, Tout Puissant, třaccepter à ses côtés.
O
I
L
B
A mon frère aîné EHIUENI AKA Vincent
B

Difficile pour moi dřaccepter lřidée- de ma soutenance de Thèse en France

A
sans ta présence, toi qui třy rendais très souvent. De là haut où tu te trouves,
I
R
sache que la force de caractère qui te singularisait a constitué pour moi un
S
tremplin supplémentaEire dans lřachèvement de cette étude. Je continue
D
dřessuyer les larmes de mes yeux mais je nřarrive pas à effacer celles qui
O
coulent à lřintéCrieur de mon cœur car jřai découvert que jřétais plus attaché à
toi que je ne le pensais. Repose en paix grand frère.

3
AVERTISSEMENT

E
La réalisation de cette étude, loin de paraître une espèce
U
« dřévangile », a la sobre prétention de contribuer à uneQ meilleure lisibilité
des accords politiques dans le règlement des conflits inEternes africains. Cela
H
est nécessaire pour aider à inculquer une éducation politique et démocratique
T
aux générations africaines futures afin de les Osoustraire, dřune part, à tout
I
dogmatisme et envoûtement politiques donLt font, malheureusement, usage
B
les hommes politiques et dřautre part dřextirper en eux toute envie dřutiliser
I
B
les armes comme moyens salutaires. LřAfrique, dřaujourdřhui, en a réellement

-

besoin, tant les meurtrissures cAausées par les incessantes crises demeurent
I
encore profondes et vivacesR.
S

E
Initialement, cDe projet devait nous conduire à faire des recherches sur
O
le terrain, c'est-à-dire dans les pays cités. Pour raison de contraintes
C
financières, nous avons dû nous priver de ces voyages. Malgré la qualité de
la bibliothèque à laquelle nous avons eu accès, lřanalyse sřen ressentira de
part en part. Veuillez nous en excuser.

4
REMERCIEMENTS
Jřadresse mes sincères remerciements :

- Au Doyen MELEDJE Djedjro F., non seulement, pour avoir accepté de continuer lřaventure
de la recherche avec moi après le D.E.A, mais aussi et surtout pour avoir montré une
disponibilité exemplaire et pour mřavoir livré des connaissances tant académiques que
morales à travers ces conseils paternels. Puisse Dieu Tout Puissant vous le rendre au
centuple.

- Au Doyen Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, pour avoir spontanément répondu
favorablement à la curiosité intellectuelle dřun apprenant de passage à lřInstitut
E
International des Droits de lřHomme (I.I.D.H) à Strasbourg en acceptant de co-diriger mes
U
travaux et en dégageant un temps nécessaire toutes les fois que je lřai sollicité.
Q

E
Je tiens aussi à remercier profondément le Président Jean Du BOIS De GAUDUSSON, pour
H
qui jřai toujours formulé le vœu de le voir siéger dans mon jury. Aujourdřhui ce vœu se réalise
T
à travers lřhonneur qui mřest fait de vous voir présider mon jury de Thèse.
O

I
L
Mes sincères remerciements vont à lřendroit de mesdames Alix TOUBLANC et Virginie
B
SAINT-JAMES, pour leur tâche, combien utile dIe rapporteure de la présente Thèse.
B

-
Jřexprime ma profonde gratitude à ma famille pour tout le soutien moral, financier et spirituel
A
dont jřai bénéficié tout au long de Ila préparation de mon étude, à ma mère ASSALE Akoua,
R
pour lřinfini amour quřelle me témoigne chaque jour.
S

E
Jřadresse ma reconnaiDssance au Conseil pour le Développement de la Recherche en
Sciences Sociales eOn Afrique (CODESRIA) pour mřavoir octroyé une subvention pour la
C
rédaction de mes travaux.

A mes amis et proches, qui mřont offert leurs conseils et leurs diligences toutes les fois que jřai
connu des moments dřhésitation, de doutes et dřincertitudes (YAPI Brou Serges, AKPOUE
Brou, Christèle MARIE, Faustin DENOMAN, DAMON Gustave, SOULIE Djéhi…). Enfin, grand
remerciement à mes amis de promotion et à tous ceux qui, de loin ou de près, ont daigné
mûrir un brin dřespoir pour la réalisation de cette étude. A tous, puisse Dieu Tout Puissant
vous donner la bénédiction nécessaire pour le sain épanouissement de votre existence.

5
E
U
Q
E
H
T
O
I
L
B
I
B

-

A
I
R
S
E
D
O
C
6
TABLE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES

 ACDI (Agence Canadienne de Développement International)
 A.C.P (Afrique Caraïbes Pacifiques)
 A.D.R (Alternative Dispute Resolutions)
 AFDI (Annuaire Français de Droit International)
 AFDL (Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo)
 A.F.L (Armed Forces of Liberia)
 AFRI (Annuaire français des relations internationales)
 AG (Assemblée générale)
E
 AIDI (Annuaire de lřInstitut de Droit International)
 AJDA (Actualité Juridique Droit Administratif) U
 AJIL (American Journal of International Law) Q
 AMIS (African Mission in Sudan)
E
 ANC (African National Congress)
H
 APC (Accord Politique Complémentaire)
 APD (Aide Publique au Développement) T
 API (Accord Politique initial) O
 APLS (Armée populaire de Libération du Soudan)
I
 APO (Accord Politique de Ouagadougou) L
 BAD (Banque Africaine de Développement) B
 BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement)
I
 CANI (Conflit armé non international) B
 CCI (Centre de Commandement Intég ré)
-
 CDE (Cahier de droit européen)
A
 CDI (Commission de Droit International)
 CDR (Coalition pour la défensIe de la République)
R
 CEDEAO (Communauté Economique des Etats de lřAfrique de lřOuest)
S
 C.E (Conseil dřEtat)
 CEEAC (CommunautEé Economique des Etats de lřAfrique Centrale)
 CEDH (Cour euroDpéenne des Droits de lřHomme)
 CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de lřAfrique Centrale)
O
 CENI ou CEI (Commissions Electorales (Nationales) Indépendantes)
 CERAP (CCentre de Recherche et dřAction pour la Paix)
 CFA (Communauté Financière Africaine)
 CICR (Comité International de la Croix Rouge)
 CIISE (Commission Internationale de l'Intervention et de la Souveraineté des États)
 C.I.J (Cour Internationale de Justice)
 CMCA (Commission de Médiation, de Conciliation et dřArbitrage)
 CNDD (Conseil National de Défense de la Démocratie)
 CNDDR (Commission Nationale de Désarmement, Démobilisation et de
Réinsertion)
 CNO (Centre, nord, ouest).
 CNPRA (Comité National de Pilotage du Redéploiement de lřAdministration)
 CNRD (Congrès National de la Résistance pour la Démocratie)
 CONADER (Commission Nationale de Désarmement)
 CPI (Cour Pénale Internationale)
 CPJI (Cour Permanente de Justice Internationale)
 CRA (Comité des rebelles de lřAzawad)
7
 CVR (Commission Vérité et Réconciliation)
 DAENU (Division de l'Assistance Électorale des Nations Unies)
 D.A.I (Documents dřactualités internationales
 DAP (Département des affaires politiques)
 DDR (Désarmement-Démobilisation-Réinsertion)
 D.E.A (Diplôme dřEtudes Approfondies)
 DESS (Diplôme dřEtudes Supérieures Spécialisées)
 DHS (Développement Humain et Social)
 DIH (Droit International Humanitaire)
 DPKO (Department of Peacekeeping Operations)
 EAS (Exploitation et des abus sexuels)
 ECO.MO.G (Ecowas Monitoring Group)
 EJIL (European Journal of International Law)
 FAA (Force Africaine en Attente)
 FAD (Fonds africain de développement) E
 FAFN (Forces Armées des Forces Nouvelles)
U
 FANCI (Forces armées Nationales de Côte dřIvoire)
Q
 FAR (Forces armées rwandaises)
 FARDC (Forces armées de la République démocratique du ConEgo)
 FDD (Forces pour la Défense de la Démocratie)
H
 FED (Fonds européen de Développement)
T
 FESCI (Fédération estudiantine et scolaire de Côte dřIvoire)
O
 FIDH (Fédération Internationale des Droits de lřHomme)
 FIS (Front Islamique du Salut) I
L
 FISE (Fondation Internationale des Systèmes Électoraux)
B
 FLN (Front de Libération Nationale)
 FMI (Fonds Monétaire International) I
B
 F.N (Forces Nouvelles)

 FNPL (Front National Patriotique du- Libéria)

 FOMUC (Force Multinationale poAur la Centrafrique)
 FRELIMO (Front de Libération du Mozambique)
I
 FRODEBU (Front pour la DéRmocratie du Burundi)
 FROLINAT (Front de Libération Nationale du Tchad)
S
 FPI (Front Populaire Ivoirien)
E
 FPLE (Front Populaire de Libération de lřErythrée)
D
 FPR (Front Patriotique Rwandais)
 FUC (Front unOi pour le changement)
 GACEDH (Grands arrêts de la Cour européenne des droits de lřhomme)
C
 GAJA (Grands arrêts de la jurisprudence administrative)
 GERDESS (Groupe dřétudes et de Recherche sur la Démocratie et le Développement
Economique et Social)
 GOMN (Groupe dřObservateurs Militaires Neutres)
 GRIP (Groupe de Recherche et dřInformation sur la Paix et la Sécurité)
 GTBE (Gouvernement de Transition à Base Elargie)
 GUNT (Gouvernement national dřunion de Transition)
 GYIL (German Yearbook of International Law)
 HCDH (Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de lřhomme)
 HCR (Haut Commissariat aux Réfugiés)
 HRW (Human Right Watch)
 ICLQ (International and Comparative Law Quarterly)
 IDA (International Development Association)
 IDDH (Institut de la Dignité et des Droits de lřHomme)
 IDDRS (Intergrated Disarmament Demobilization and Reintegration Standards)
8
 IDEA (Institute for Democracy and Electoral Assistance)
 IDH (Indice de Développement Humain)
 IGAD (Intergovernemental Authority on Development)
 INADES (Institut Africain de Développement Economique et Social)
 INSI (Institut international de sécurité des journalistes)
 IRERIE (Institut de Recherches et dřEtudes en Relations Internationales et Européennes)
 IRMA (Institut de Recherches Mathematiques)
 JDI (Journal du Droit International)
 LAMCO (Liberian American Mining Compagny)
 LRA (Lordřs Resistance Army)
 LGDJ (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence)
 L.P.C (Liberia Peace Council)
 LURD (Liberians United for Reconciliation and Democracy)
 LWVF (Leahy War Victims Fund)
 MAEP (Mécanisme Africain d'Examen par les Pairs) E
 MDRP (Multi-country Demobilization and Reintegration Program)
U
 MDTF (Multi Donor Trust Fund)
Q
 MFA (Mouvement des Forces de lřAvenir)
 MFDC (Mouvement des Forces Démocratiques de Casamance)E
 MIAB (Mission africaine au Burundi)
H
 MICOPAX (Mission de consolidation de la paix en Centrafrique)
T
 MINUAR (Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda)
O
 MINUK (Mission Intérimaire dřadministration des Nations Unies au Kossovo)
 MINUL (Mission des Nations Unies au Liberia) I
L
 MISAB (Mission interafricaine de surveillance des Accords de Bangui)
B
 MJE (Mouvement pour la Justice et lřEgalité)
 MJP (Mouvement pour la Justice et la PaixI)
B
 MLC (Mouvement de Libération du Congo)

 MLS (Mouvement de Libération du S-oudan)

 MNRD (Mouvement révolutionnaAire national pour le développement)
 MODEL (Movement for Democracy in Liberia)
I
 MONUC (Mission de lřOrganRisation des Nations Unies en République Démocratique du
Congo)
S
 MPCI (Mouvement Patriotique de Côte dřIvoire)
E
 MPIGO (Mouvement Populaire Ivoirien du Grand Ouest)
D
 MPLA (Mouvement Populaire de Libération de lřAngola)
 MPLS (MouveOment Populaire de Libération du Soudan)
 MPLT (Mouvement populaire de libération du Tchad)
C
 MUP (Movement to Unite People)
 NASA (National Aeronautics and Space Administration)
 NDI (National Democratic Institute)
 NE.P.A.D (New Partnership for Africařs Development)
 NYIL (Netherlands Yearbook of International Law)
 OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique)
 OIOS (Office of Internal Oversight Services)
 OMD (Objectifs du Millénaire pour le Développement)
 OMP (Opération de maintien de la paix)
 OMS (Organisation Mondiale de la Santé
 ONG (Organisation Non Gouvernementale)
 ONU (Organisation des Nations Unies)
 ONUCI (Opération des Nations Unies en Côte dřIvoire)
 ONUMOZ (Opération des Nations Unies au Mozambique)
 ONUSAL (Observadores de las Naciones Unidas en El Salvador)
9
 ORA (Organisation de la résistance armée)
 OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe)
 OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord)
 OUA (Organisation de lřUnité Africaine)
 PAM (Programme Alimentaire Mondial)
 PCNA (Post-conflict Needs Assessment)
 PDCI-RDA (Parti Démocratique de Côte dřIvoire Rassemblement Démocratique Africain)
 PESC (Politique étrangère et de sécurité commune)
 PESD (Politique européenne de sécurité et de défense)
 PIB (Produit Intérieur Brut)
 PIT (Parti Ivoirien des Travailleurs)
 PMI (Petite et Moyenne Industrie)
 PME (Petite et Moyenne Entreprise)
 PNB (Produit National Brut)
 P.N.D.D.R (Programme National de Désarmement, Démobilisation et RéinEsertion)
 PNUD (Programme des Nations unies pour le Développement)
U
 PPTE (Pays Pauvre Très Endetté)
Q
 PUCI (Presses universitaires de Côte dřIvoire)
 PUF (Presses universitaires de France) E
 Q.G (Quartier général)
H
 RADDHO (Réseau africain des Droits de lřHomme)
T
 RBDI (Revue belge de droit international)
O
 RCADI (Recueil des Cours de lřAcadémie de Droit International)
 RCD (Rassemblement Congolais pour la DémocraItie)
L
 RDC (République Démocratique du Congo)
B
 RDILC (Revue de Droit International et de Législation Comparée)
 RDL (Rassemblement pour la démocratie Iet les libertés)
B
 RDP (Revue du Droit Public)

 RDR (Rassemblement Des Républic-ains)

 RENAMO (Resistência Nacional AMoçambicana)
 RFDC (Revue française de droit constitutionnel)
I
 RFEPA (Revue française d'éRtudes politiques africaines)
 RFI (Radio France Internationale)
S
 RGDIP (Revue Générale de Droit International Public)
E
 RHDP (Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix)
D
 RICR (Revue internationale de la Croix Rouge)
 RID (Revue ivoOirienne de droit)
 RIDI (Réseau Internet pour le Droit International)
C
 RJPIC (Revue juridique politique indépendance et coopération)
 RNB (Revenu National Brut)
 RTDH (Revue Trimestrielle des Droits de lřHomme)
 RTI (Radio Télévision Ivoirienne)
 RTLM (Radio - télévision libre des milles collines)
 RTNU (Recueil des Traités des Nations unies)
 RUF (Revolutionary United Front)
 R2P (Responsabilité de protéger)
 SADC (Southern African Development Community)
 SANU (Union nationale des Africains du Soudan)
 SIDA (Syndrome Immuno Déficitaire Acquis)
 SIS (Sociétés Internationales de Sécurité)
 SDN (Société des Nations)
 SFDI (Société française pour le droit international)
 SIDDR (Stockholm Initiative on DDR)
10