les Accords de l'OMC et la santé publique

196 Pages·2002·0.81 MB·French

Cette publication est également disponible en anglais et espagnol (Prix: SFr 30.-)
OMS ISBN 92 4 256214 9
OMC ISBN 92-870-2223-6
Imprimé par le Secrétariat de l'OMC
VII-2002-4,000
© Organisation mondiale du commerce / Organisation mondiale de la Santé, 2002
PREFACE
1
PREFACE
DE GRO HARLEM BRUNDTLAND
ET DE MIKE MOORE
L'intégration de plus en plus poussée à l'échelle mondiale fait qu'il devient chaque jour
plus difficile de traiter séparément les divers domaines d'action. Le lien entre
commerce et santé a suscité de nombreux débats: il faut répondre aux préoccupations
véritables et dissiper tout malentendu en se fondant sur des preuves tangibles et une
analyse rigoureuse.
Nous estimons que l'étude conjointe réalisée par l'OMS et le Secrétariat de l'OMC est
une initiative utile et opportune à cet égard. Elle montre qu'il existe bien des points
communs entre commerce et santé. Elle contient un autre message important, à savoir
que les responsables de la santé et du commerce peuvent tirer parti d'une collaboration
plus étroite pour assurer la cohérence entre leurs différents domaines de responsabilité.
Tant à l'OMS qu'à l'OMC, les questions liées au commerce et à la santé publique
figurent en bonne place dans le programme et des progrès notables ont été réalisés
récemment. Le fait qu'à Doha, la communauté internationale a approuvé la Déclaration
sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique est la preuve très concrète de la volonté
des gouvernements de faire en sorte que le système commercial fondé sur des règles
soit compatible avec les intérêts en matière de santé publique.
Le système commercial multilatéral peut largement contribuer à l'amélioration du
bien-être dans le monde. En outre, les travaux et les compétences des autres
organisations sont nécessaires si l'on veut trouver des solutions efficaces. Dans la quête
de leur objectif commun, le développement humain durable, l'OMS et l'OMC sont des
partenaires importants. Nous sommes honorés de présenter cette étude conjointe sur
les Accords de l'OMC et la santé publique, qui est la première du genre. Elle est un
témoignage encourageant de notre coopération de plus en plus étroite et efficace.

REMERCIEMENTS
3
REMERCIEMENTS
Le présent rapport a été établi conjointement par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et
le Secrétariat de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
L’équipe de l’OMS, dirigée par Nick Drager, se composait de Robert Beaglehole, Debra Lipson,
Zafar Mirza et Matthew Hodge (qui a collaboré au début). Les renseignements sur la coopération
nationale entre santé et commerce ont été aimablement fournis par Suwit Wibulpolprasert, du
Ministère thaïlandais de la santé, et Jake Vellinga, de Santé Canada. De nombreux fonctionnaires
du siège de l’OMS à Genève et des six bureaux régionaux ont apporté des informations et des
observations utiles à divers stades de l’élaboration du rapport. Nous remercions en particulier
Orvill Adams, Thiru Balasubramaniam, Douglas Bettcher, William Cocksedge, Sarah England, Julie
Milstein, André Prost, Yasuyuki Sahara, Jorgen Schlundt, German Velasquez et Derek Yach de leur
précieuse collaboration. La contribution de l’OMS a été enrichie par les remarques d’experts
employés dans des organismes de santé publique, des établissements universitaires et des
organisations de la société civile à travers le monde. L’équipe de l’OMS tient aussi à remercier de
leur soutien Andrew Cassels, Ann Kern, David Nabarro, Poonam Khetrapal Singh et Eva Wallstam.
Le principal coordonnateur de la contribution apportée par l’OMC a été Miguel Rodríguez
Mendoza, Directeur général adjoint, assisté d’Erik Wijkstrom et d’Alexander Keck. Des remarques
et des suggestions ont été formulées par Rolf Adlung, John Finn, David Hartridge, Marion Jansen,
Pieter Jan Kuijper, Vivien Liu, João Magalhães, Hamid Mamdouh, Gabrielle Marceau, Doaa Abdel
Motaal, Laoise Ni Bhriain, Adrian Otten, Gretchen Stanton, Thu-Lang Tran-Wasescha, Peter
Ungphakorn, Jayashree Watal et Frank Wolter. Pour ce qui concerne l'OMC, cette étude a été
établie par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des
Membres de l'OMC ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles des auteurs et non des institutions
qu’ils représentent.

TABLE DES MATIERES
5
TABLE DES MATIERES
PREFACE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
RESUME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11
I. INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25
II. LES ACCORDS DE L'OMC QUI ONT UN RAPPORTAVEC LASANTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
A. INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
i) L'institution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
ii) Structure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
iii) Objectif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28
iv) Fonction primordiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28
v) Composition et accession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28
B. PRINCIPES ESSENTIELS DE L'OMC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31
i) Principe de la nation la plus favorisée:
égalité de traitement pour les autres Membres de l'OMC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31
ii) Traitement national: égalité de traitement entre les étrangers et les nationaux . . . . . . . . .32
iii) Le principe NPF et la santé publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32
iv) Exceptions prévues dans le GATT et l'AGCS en ce qui concerne la santé . . . . . . . . . . . . . . .33
C. OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34
1. L'Accord OTC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34
i) Objectif général, but et portée de l'Accord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35
ii) Principes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35
iii) Exemples d'application à la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36
iv) Utilisation de normes sanitaires internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36
v) Examen de l'Accord OTC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36
2. L'Accord SPS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37
i) Raison d'être de l'Accord SPS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37
ii) L'Accord SPS a un rapport direct avec la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37
iii) Différence de portée par rapport à l'Accord OTC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38
iv) Pourquoi est-il important de savoir lequel des deux accords s'applique? . . . . . . . . . . . . . . .39
v) Justification scientifique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40
vi) Mesures provisoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40
vii) Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41
D. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COMMERCE (ADPIC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43
i) Dispositions relatives à la protection de la santé publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44
LES ACCORDS DE L'OMC ETLASANTE PUBLIQUE
6
ii) Quelles sont les obligations imposées aux Membres par l'Accord
sur les ADPIC au sujet des brevets pharmaceutiques? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45
iii) Un brevet n'est pas une autorisation de mise sur le marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47
iv) Exceptions en faveur de la recherche et disposition "Bolar" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47
v) Concession de licences obligatoires et utilisation par les pouvoirs publics . . . . . . . . . . . . . .48
vi) Importations parallèles et "épuisement" des droits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49
vii) Périodes de transition accordées aux pays en développement:
l'an 2000 pour la plupart d'entre eux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49
E. SERVICES (AGCS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51
i) Obligations générales inscrites dans l'AGCS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53
ii) Options offertes aux Membres pour les engagements à contracter
dans les services de santé au titre de l'AGCS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54
F. REGLEMENT DES DIFFERENDS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55
III. CERTAINES QUESTIONS DE SANTE ET ACCORDS DE L'OMC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61
A. INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61
B. LUTTE CONTRE LES MALADIES INFECTIEUSES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .63
i) Lien entre le commerce et la lutte contre les maladies infectieuses . . . . . . . . . . . . . . . . .63
ii) Le Règlement sanitaire international (RSI): un cadre réglementaire mondial . . . . . . . . . . .63
iii) Les règles commerciales ne risquent guère de limiter les mesures prises par les
pouvoirs publics pour lutter contre les maladies infectieuses, mais elles imposent
quelques disciplines … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .64
iv) Révision du RSI afin de répondre aux nouvelles menaces pour la santé . . . . . . . . . . . . . . .66
C. SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67
i) Incidence mondiale des toxi-infections alimentaires … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67
ii) … et lien avec le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68
iii) L'Accord SPS est peut-être celui où existe le rapport le plus étroit
entre une question de santé (en l'occurrence la sécurité sanitaire
des produits alimentaires) et le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68
iv) Comment l'OMC est-elle "utilisée" pour répondre aux préoccupations
en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .70
v) Le "principe de précaution" en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires . . . . .71
vi) Défis à venir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .74
vii) Sécurité sanitaire des organismes génétiquement modifiés (OGM) . . . . . . . . . . . . . . . . . .75
D. LUTTE ANTITABAC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76
i) La menace . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76