LE TRIBUNAL TERRIER AMBULANT, UNE JURIDICTION D'EXCEPTION

111 Pages·2011·10.32 MB·French

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana
-------------------------

-Ecole Nationale d’Administration de Madagascar -

Mémoire de Fin d’Etudes

Thème :LE TRIBUNAL TERRIER AMBULANT,
UNE JURIDICTION D’EXCEPTION

Présenté par :
JOSELITO Nandrasana

Section Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière,
Promotion FANILO 2009-2011

Encadreur : Monsieur ZAFINDRAHOERA Emilien
Président du Tribunal Terrier Itinérant

Mars 2011

ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR- ENAM
BP 1163- Androhibe Antananarivo
Tél: [phone]
Email: [email protected] Site web:http://www.enam.mg

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana
-------------------------

-Ecole Nationale d’Administration de Madagascar-
Mémoire de Fin d’Etudes

Thème :LE TRIBUNAL TERRIER AMBULANT,
une juridiction d’exception

Présenté par :
JOSELITO Nandrasana

Section Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière,
Promotion FANILO 2009-2011

Encadreur : Monsieur ZAFINDRAHOERA Emilien
Président du Tribunal Terrier Itinérant

Mars 2011

ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR- ENAM
BP 1163- Androhibe Antananarivo
Tél: [phone]
Email: [email protected] Site web:http://www.enam.mg
iv

REMERCIEMENTS

Malgré les efforts, les dévouements et les recherches qu’on a pu entreprendre,
cet ouvrage n’a pu réaliser sans le concours de nombreuses personnes envers
lesquelles nous sommes toujours redevables.
Nous voudrions, donc, témoigner notre gratitude la plus profonde et adresser
par la suite nos vifs et sincères remerciements envers :
(cid:1) Monsieur RAJAONARIVELO Théogène, Docteur en droit public, Directeur
Général de l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar ;
(cid:1) Madame RAVELOJAONA Tantely Falinirina, Inspecteur des domaines et de
la propriété foncière, Directeur Général des Services Fonciers ;
(cid:1) Monsieur RATOLORANTSOA Petera, Inspecteur des domaines et de la
propriété foncière, Directeur des Domaines et des Services Fonciers ;
(cid:1) Monsieur ZAFINDRAHOERA Emilien, Inspecteur des domaines et de la
propriété foncière,Président du Tribunal Terrier Itinérant, notre encadreur
professionnel, outre son accueil chaleureux, d’avoir nous accordé ses temps précieux
malgré ses diverses occupations ;
(cid:1) Le corps des enseignants et les personnels administratifs et techniques de
l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar de nous avoir offert toutes les
nécessaires durant nos années d’études ;
(cid:1) Le personnel de la Direction des Domaines et des Services Fonciers ;
(cid:1) Nous voudrions aussi exprimer nos sincères remerciements à ma très chère
mère, à mon frère, à mes sœurs, à mon épouse, à ma fille et à touts les membres de
la famille, pour leurs amours, leurs soutiens moral et financier, ainsi que l’éducation
qu’ils nous ont offert au cours des longues années d’études ;
(cid:1) Enfin, je tiens à remercier tous mes amis qui nous ont soutenu pendant la
période difficile de la réalisation de ce travail.
v

RESUME

Le Tribunal Terrier Ambulant est une juridiction d’exception placée sous la
houlette de la Direction des Domaines et des Services Fonciers et sous contrôle du
Ministère de la justice par le biais de la Cour d’Appel et de la Cour Suprême.
Son institution remonte en 1929, la date à laquelle, la France a pris le décret
du 25 août 1929 portant la procédure de la constatation et la constitution de la
propriété indigène.
Son caractère exceptionnel a été appréhendé sur trois aspects :
-sa forme
- son approche
-sa compétence
Cette juridiction est chargée de statuer sur les opérations cadastrales. Elle
n’est compétente que pour statuer sur la propriété des parcelles et sur les oppositions
à la suite de la délimitation d’ensemble. Ainsi sa compétence d’attribution est limitée
à l’opération cadastrale et cette situation constitue des obstacles sérieux sur les
efforts entrepris par le Gouvernement à promouvoir la sécurisation foncière ; en
l’occurrence la sécurisation foncière optimale.
C’est dans ces conditions que le présent mémoire de fin d’études a apporté sa
contribution en élargissant la compétence d’attribution de cette juridiction comme la
reconstitution des registres et des titres fonciers détruits, la délivrance du second
duplicata du titre foncier d’immatriculation.
En tout état de cause, il appartient aux dirigeants, en vertu de leur pouvoir
ainsi que de leur bonne volonté politique de mettre en œuvre cet élargissement.

Mots-clés : cadastre, le tribunal terrier ambulant, immatriculation collective,
juridiction d’exception, le droit de propriété, la sécurisation foncière.
vi

SOMMAIRE
Introduction ......................................................................................................................... 1
PREMIERE PARTIE : APERCU GENERAL DU CADASTRE ET DU TTA ............ 4
Chapitre I: Généralités sur le cadastre. .................................................................... 5
11 : L’évolution du cadastre a Madagascar. ................................................ 5
12 : Les avantages du cadastre. ................................................................... 10
13 : La procédure du cadastre. ..................................................................... 12
Chapitre II : Survol sur le tribunal terrier ambulant ................................................ 19
21 : L’évolution du tribunal terrier ambulant a Madagascar. ...................... 19
22 : Les attributs du tribunal terrier ambulant. ............................................ 22
Chapitre III : Les problèmes rencontrés par le tribunal terrier ambulant. ............... 26
31 : Les problèmes d’ordre institutionnel et textuel. ................................... 26
32 : Les problèmes d’ordre matériel et financier. ........................................ 27

DEUXIEME PARTIE : LE TRIBUNAL TERRIER AMBULANT, UNE
JURIDUCTION D’EXCEPTION. ...................................................................................... 31
Chapitre I : Exception quant a sa forme. ................................................................. 32
11: La place du tribunal terrier ambulant. ................................................... 32
12 : Exception quant aux membres. ............................................................ 36
13 : Exception dans son approche ............................................................... 44
Chapitre II : Exception dans son rôle ...................................................................... 48
21 : De la compétence. ................................................................................ 48
22- Descente sur les lieux ............................................................................ 51
23- De l’audience et du jugement. ............................................................... 52
Chapitre III : Portée de l’exception. ........................................................................ 56
31 : La compétence d’attribution du tribunal de première instance en
matière foncière. ............................................................................................... 56
32 : La compétence d’attribution du tribunal terrier ambulant en
matière foncière ................................................................................................ 57
33 : les effets de l’incompétence des tribunaux terriers
ambulants .......................................................................................................... 58

TROISIEME PARTIE : LES SOLUTIONS PROPOSEES ET LES
PERSPECTIVES D’AVENIR DU TRIBUNAL TERRIER AMBULANT. ...................... 62
Chapitre I: les solutions proposées. ......................................................................... 62
11- les solutions liées aux problèmes textuels ............................................. 62
12- les solutions liées aux problèmes financiers et matériels .................... 64
13- les solutions liées aux problèmes humanitaires. ................................... 66
Chapitre II : Elargissement de la compétence des tribunaux terriers. .................... 68
21 -la notion de compétence. ....................................................................... 68
22 : les orientations de compétence des tribunaux terriers .......................... 70
23 : les stratégies de mise en œuvre ........................................................... 72
Chapitre III : les perspectives d’avenir des tribunaux terriers................................. 74
31- la nature des tribunaux terriers ambulants ............................................ 74
32- les forces et les faiblesses de cet élargissement de compétence .......... 75
33- les opportunités et les menaces de cet élargissement ........................... 77
Conclusion ......................................................................................................................... 80
vii

LISTE DES TABLEAUX

Tableau n°01 : les documents textuels
Tableau n°02 : la situation des personnels du tribunal terrier ambulant
d’Ambohimanarina

Tableau n°03 : les coûts de la procédure devant le TTA Antananarivo Banlieu
Tableau n°04 : tableau d’illustration de la participation du partenaire
(Cas du chantier de Besomanga, district d’Amparafaravola).
viii

LISTE DES FIGURES ET DES CLICHES

Figure n°01 : Extrait de l’organigramme du Ministère de l’Aménagement
du Territoire et de la Décentralisation (MATD).
Figure n°02 : Présentation schématique de la composition du Tribunal
Terrier Ambulant.
Cliché n°01 : la photographie aérienne
Cliché n°02 : archive du tribunal terrier ambulant d’Antananarivo Banlieu.
Cliché n°03 : Audience ordinaire du 05 janvier 2011
ix

LISTE DES ABREVIATIONS
:
ANAE : Association Nationale d’Actions Environnementales.
CA : Cour d’Appel
CIRDOMA : Circonscription Domaniale et Foncière
CS : Cour Suprême
DDSF : Direction des Domaines et des Services Fonciers ;
DGD : Direction Générale de la Décentralisation ;
DGSF : Direction Générale des Services Fonciers ;
DRGFD : Direction de la Reforme et de la Gestion Foncière Décentralisée ;
DST : Direction des Services Topographiques ;
ENAM : Ecole Nationale d’Administration de Madagascar
ENMG : Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes
ESPA : Ecole Supérieure Polytechnique d’Antananarivo
INFA : Institut National de Formation Administrative
INSTAT : Institut National de la Statistique
LPF : Lettre de la Politique Foncière
MAEP : Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
MATD : Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation ;
MINATV : Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Ville.
ONG : Organisation Non Gouvernementale
PNF : Programme Nationale Foncier
PVCB : Procès Verbal Collectif de Bornages
SCCATT : Service du Contentieux et de la Coordination des Activités des Tribunaux Terriers
SDC : Service des Domaines et de la Conservation
SFI : Sécurisation Foncière Intermédiaire
SFO : Sécurisation Foncière Optimale
SFR : Sécurisation Foncière Relative
SG : Secrétariat Général ;
SNT SI : Service des Nouvelles Technologies, du Système d’Information
SRD : Service Régional des Domaines
TPI : Tribunal de Première Instance
TTA : Tribunal Terrier Ambulant
TTI : Tribunal Terrier Itinérant
1

INTRODUCTION

La terre a toujours revêtu d’une importance capitale voire sacrée
pour les malgaches. Ces derniers ont une passion pour leur terre. Cette passion a été
vouée par certains vocables et dictons comme : « tanin-drazana, la propriété
ancestrale, tanindrazana, la terre des pères, la patrie »1 ; ny tany vadiben-janahary :
mihary ny velona, manotrona ny maty »2, ainsi que de leur législation .Le code des
305 articles disposait entre autre que celui qui vendait ou donnait une terre aux
garanties à un sujet étranger serait puni de fers à perpétuité3.
Etant une condition de la vie humaine, un instrument de production et de paix
sociale, elle a aussi une valeur sentimentale, économique et signe de prestige.
En ce qui concerne sa valeur sentimentale, la terre est un héritage des
ancêtres, un lien qui unit les vivants avec les morts. Ainsi, sa vente portera
généralement une atteinte grave au prestige de l’ancêtre, de la famille et entraînera
par la suite une rupture de ce lien.
Quant à sa valeur économique, elle constitue un support matériel de tout
projet de développement et un élément non négligeable dans la circulation des
revenus, de rentrées des devises et de résorption de chômage.
Conscient de ses valeurs et de ses foncions, les dirigeants qui se sont succédés
à Madagascar, depuis la période royale ; ont organisé la propriété foncière en vue
non seulement de faciliter l’accès des nationaux à la propriété foncière mais
également d’assurer la garantie à peu près complète à ceux qui possèdent les droits
sur des immeubles.
Malgré les efforts entrepris, les litiges fonciers restent d’actualité. Cette
situation peut être justifiée par l’ambiguïté du régime foncier malgache : la terre était
primitivement une propriété familiale et collective et cette propriété collective
deviendra une propriété individuelle mais reste non sécurisée ; d’où les litiges
fonciers.
Pour remédier à ces imperfections, l’attention s’est tournée vers la
sécurisation foncière.

1 GASSE (Victor), « les régimes fonciers africains et malgache » ; p.44.
2A.RAHARINARIVONIRINA, A. BERTONE, Droit civil : les biens et les sûretés ; CMPL, p.15 « La
terre est la première femme du Créateur, elle assemble les vivants et entoure les morts ».
3 Art.85 code des 305 articles, promulgué le 21mars1881.