Le juge administratif et la lutte contre le terrorisme

134 Pages·2017·1.01 MB·French

by  Elizabeth Boivin

Université de Strasbourg

Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg

Le juge administratif et la lutte contre le terrorisme

Etude des modifications des offices du juge du contrôle des
mesures antiterroristes

Elizabeth Boivin

Mémoire de 4ème année,
Filière « Droit et administration publique »

Sous la direction de M. Olivier Fuchs, Maitre de conférences associé en droit
public, juge administratif, Cour administrative d’appel de Nancy

Juin 2017

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L’Université de Strasbourg n’entend donner aucune approbation ou improbation aux
opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres
à leur auteure.
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Remerciements

Je tiens à remercier M. Olivier Fuchs qui a accepté d’encadrer ce mémoire et sans qui celui-
ci n’aurait pas pu voir le jour. Ses conseils et sa disponibilité m’ont été d’une aide précieuse
tout au long de l’année universitaire.

Je souhaite remercier M. Jean-Philippe Kovar pour sa participation en tant que juré pour la
soutenance de ce mémoire.

Je tiens également à remercier M. Jacques Miet et M. Jean-Pierre Vogel-Braun, vice-
présidents du tribunal administratif de Strasbourg, pour les entretiens qu’ils m’ont accordés
et dont les réflexions m’ont permis de mieux comprendre la portée de cette question. Je
remercie également Mme Anne Redondo, premier conseiller du tribunal administratif de
Strasbourg, sans qui ces entretiens n’auraient pas été possible.

Je remercie M. Patrick Minne, président de la troisième chambre du tribunal administratif
de Rouen, pour m’avoir inspiré l’idée de ce mémoire.

Enfin, je souhaite également remercier ma famille et mes amis pour leur soutien et leur
relecture.
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Table des Abréviations

AJDA Actualité juridique du droit administratif
ARCEP Autorité de régulation des communications électroniques et
des postes
CAA Cour Administrative d’Appel
CC Conseil Constitutionnel
CE Conseil d’Etat
CESEDA Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Conv. EDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales
CEDH Cour européenne des droits de l’homme
CNCIS Commission nationale de contrôle des interceptions de
sécurité
CNCTR Commission nationale de contrôle des techniques du
renseignement
CNIL Commission nationale de l’informatique et des libertés
QPC Question prioritaire de constitutionnalité
RFDA Revue française de droit administratif
TC Tribunal des conflits
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Sommaire

SOMMAIRE ....................................................................................................................... 9

INTRODUCTION ........................................................................................................... 11

PARTIE 1 : L’OFFICE DU JUGE ADMINISTRATIF DANS LE CONTROLE DES
MESURES DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME .............................................. 19
A. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELE .......................................................................... 20
1. L’état d’urgence ................................................................................................. 21
2. Les mesures de police administrative de lutte contre le terrorisme .................. 27
3. Un contentieux confié au juge administratif ...................................................... 30
B. LA SPECIFICITE DES OFFICES DU JUGE DES MESURES PRISES DANS LE CADRE DE
L’ETAT D’URGENCE ......................................................................................................... 34
1. Le contrôle des assignations à résidence ........................................................... 36
2. Le contrôle des perquisitions administratives ................................................... 42
3. L’autorisation d’exploitation des données informatiques ................................. 48
C. UN OFFICE NOUVEAU DECONNECTE DE L’ETAT D’URGENCE : LE CONTROLE DES
TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT ................................................................................... 54

PARTIE 2 : LA PORTEE DU CONTROLE EXERCE PAR LE JUGE
ADMINISTRATIF EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ...... 59
A. LA DIFFICILE CONCILIATION ENTRE LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES ET LES
NECESSITES D’ORDRE PUBLIC .......................................................................................... 61
1. L’exacerbation des enjeux ................................................................................. 62
2. Un équilibre complexe ....................................................................................... 71
B. LES DIFFICULTES AU SEIN DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE POUR LE CONTROLE
DES MESURES ANTITERRORISTES ..................................................................................... 76
1. Dans le procès : l’exemple de l’établissement de la matérialité des faits ......... 77
2. Dans la chaine juridictionnelle .......................................................................... 81
3. Dans l’organisation quotidienne de la juridiction ............................................. 83
C. AU-DELA DE L’OFFICE DU JUGE : LES IMPLICATIONS DU CONTENTIEUX DE LA LUTTE
CONTRE LE TERRORISME ................................................................................................. 86
1. La querelle des juges ......................................................................................... 87
2. La consécration insidieuse d’un droit administratif de l’état d’urgence .............. 93

CONCLUSION ................................................................................................................ 97

PARTIE 3 : ANNEXES ................................................................................................... 99

PARTIE 4 : REFERENCES ......................................................................................... 117

TABLE DES MATIERES ............................................................................................. 130
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