Le Dépôt de Titres Financiers et le Droit Commun

510 Pages·2015·3.47 MB·French

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LIENS

Code la Propriété Intellectuelle – Articles L. 122-4 et L. 335-1 à
L. 335-10
er
Loi n°92-597 du 1 juillet 1992, publiée au Journal Officiel du 2
juillet 1992
http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg-droi.php
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm

Le Dépôt de Titres Financiers
et le Droit Commun
Thèse pour l'obtention du doctorat en droit de l'Université de Toulouse I Capitole
présentée et soutenue publiquement le 9 Décembre 2015
par
Laura BARRE
Directeur de thèse : Monsieur Sébastien NEUVILLE
Professeur à l'Université Toulouse I Capitole
Membres du jury : Monsieur Jérôme JULIEN
Professeur à l'Université Toulouse I Capitole
Monsieur Jean-Jacques DAIGRE
Professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne
Monsieur Michel STORCK
Professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg

L'université n'entend ni approuver ni désapprouver les
opinions particulières du candidat.

Je tiens à remercier mon directeur de thèse, monsieur
Sébastien Neuville, pour la confiance qu'il m'a accordée en
acceptant d'encadrer ce travail doctoral, pour son soutien et ses
précieux conseils.

- Le dépôt de titres financiers et le droit commun -
INTRODUCTION
1. De la sécurité juridique. Il est attendu de la loi qu'elle assure une
sécurité juridique infaillible1, et permette la continuité de « l'appareil du Droit »2. La
sécurité juridique étant souvent une exigence à défaut d'être un principe directeur3, toute
loi, au sens normatif, est faite pour durer, s'inscrire dans le long terme, et régler aussi
définitivement que possible le problème juridique posé, en particulier en matière de droit
des obligations4. D'ailleurs, une loi ne se périme jamais par le seul effet du temps5. Il se
peut que certains ajustements soient nécessaires6, qu'une modification de la situation
1 T. PIAZZON, La sécurité juridique, Paris II, 2006, pages 25 et suivantes
2 Voir par exemple P. DEMOGUE, Les Notions Fondamentales du Droit Privé, Essai critique, Librairie
Nouvelle de Droit et de Jurisprudence, 1911, page 63 : « Nous touchons ici peut-être au plus grand des
desiderata de la vie juridique et sociale, au moteur central, le besoin de sécurité. C'est un des intérêts
dont la législation moderne se préoccupe le plus. Donner la sécurité aux individus, cette idée, si simple
a dans le droit de nos jours une importance colossale. Elle est à la base de principes très importants
concernant soit les sources du droit, soit le droit public, soit le droit privé ».
3 A. CRISTAU, L'exigence de sécurité juridique, Dalloz, 2002, n°37, page 2814
4 J.-L.GAZZANIGA, Introduction historique au droit des obligations, PUF, 1992, page 79 : « Deux traits
dominent l'histoire des obligations, l'importance d'un fonds commun qui nous vient du droit romain, et
depuis le XIXe siècle, au moins, une tendance nouvelle vers l'abstraction. De cette constatation, la
plupart des auteurs ont tiré cette conclusion que le droit des obligations est immuable et
fondamentalement théorique. Il convient de discuter cette permanence et bien noter que souvent la
pratique a bousculé la théorie ». Voir également C. SAINT-DIDIER, Droit du travail et droit des
obligations, Étude d'une opposition, Aix-Marseille, 1996, pages 198 et suivantes ; M. VILLEY, Leçons
d'histoire de la philosophie du droit, réédition de la deuxième édition, Dalloz, 2002, page 101
5 L'abrogation d'une loi peut être tacite en cas de désuétude, mais uniquement lorsqu'un texte nouveau
pose une règle inconciliable avec la règle posée antérieurement : J.-L. AUBERT, E. SAVAUX,
Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, quinzième édition, Sirey, 2014, §115, page
115
6 J. PORTALIS, Discours préliminaire sur le projet du Code civil présenté le 1er Pluviose an IX par la
commission nommée par le gouvernement, in Discours et rapports sur le Code civil, Joubert, Paris,
1844 : « Un code, quelque complet qu’il puisse paraître, n’est pas plutôt achevé, que mille questions
inattendues viennent s’offrir aux magistrats. Car les lois une fois rédigées demeurent telles qu’elles ont
été écrites. Les hommes, au contraire, ne se reposent jamais ; ils agissent toujours : et ce mouvement,
qui ne s’arrête pas, et dont les effets sont diversement modifiés par les circonstances, produit, à chaque
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