L'appréhension par le droit de l'Union européenne des sanctions dans le domaine des activités ...

482 Pages·2016·4.24 MB·French

L’appr´ehension par le droit de l’Union europ´eenne des
sanctions dans le domaine des activit´es sportives
L´ea R´eguer-Petit
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L´ea R´eguer-Petit. L’appr´ehension par le droit de l’Union europ´eenne des sanctions dans le
domaine des activit´es sportives. Droit. Universit´e Paris Dauphine - Paris IX, 2015. Fran¸cais.
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PSL Research University
UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE
École doctorale de Dauphine
Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D) (EA 367)

L’appréhension par le droit de l’Union européenne
des sanctions dans le domaine des activités sportives

THÈSE

Pour l’obtention du grade de

DOCTEUR EN DROIT

Présentée et soutenue publiquement par

Léa RÉGUER-PETIT

Le 2 octobre 2015

MEMBRES DU JURY

Directeur de thèse : Jean-Luc SAURON, Conseiller d’Etat et professeur associé à l’université
Paris-Dauphine, habilité à diriger des recherches (HDR)

Rapporteurs : Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur émérite de l’université de Limoges
Fabienne PÉRALDI-LENEUF, professeure à l’université Paris-Sud

Suffragants : Edmond HONORAT, Conseiller d’Etat, président adjoint de la section
du contentieux du Conseil d’Etat
Éric ROPERT, directeur général de la fédération française de hockey sur
glace (partenaire CIFRE)
Sophie SCHILLER, professeure à l’université Paris-Dauphine
Melchior WATHELET, professeur émérite de l’université de Louvain,
avocat général auprès de la Cour de justice de l’Union européenne
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L’université Paris-Dauphine n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions
émises dans cette thèse.

Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteure.

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Remerciements

Comme elle m’a fait écrire et parler, cette thèse ! Quelle aventure ! Rendue possible
grâce à tous ceux qui ont gravité - de plus ou moins loin - autour de ce projet, cette « épopée »
doctorale touche à sa fin, pour le plus grand bonheur de Vincent et de Philomène, qui m’auront
donné des forces à toute épreuve.

Il est temps de formuler par écrit les remerciements que je voudrais adresser à ceux sans
qui ce travail doctoral n’aurait jamais vu le jour.

Sa démarche lui parut probablement anodine et pourtant, elle ne le fut pas. Je ne l’oublie
pas et lui en suis tout particulièrement, et en toute amitié, reconnaissante. Lorsque Michel
Leroux a pensé que la fédération française de hockey sur glace pourrait devenir « le » partenaire
CIFRE qui m’accompagnerait au cours de mes travaux, il ne s’est pas trompé.

La fédération française de hockey sur glace m’a accueillie à partir du 1er janvier 2012
au sein de son service juridique. Je voudrais remercier son comité directeur et en particulier son
président, Luc Tardif, d’avoir « osé » ce pari d’embaucher une doctorante en CIFRE et d’avoir
accepté de m’accompagner dans cette aventure si particulière.
Je suis très reconnaissance de la souplesse qui m’a toujours été accordée par la direction
générale, et en particulier par Éric Ropert, pour me permettre de remplir mes missions, de
participer à des colloques ou à tout type de réunion, de réaliser mes entretiens et d’administrer
mes questionnaires. J’en profite pour remercier l’ensemble des acteurs européens du sport
rencontrés sur le terrain.
Je voudrais aussi remercier la direction technique nationale de la fédération, l’ensemble
des élus et des membres des commissions avec qui j’ai parfois travaillé en étroite collaboration,
et l’ensemble de mes collègues qui ont toujours su s’accommoder de mes contraintes de
doctorantes, pas toujours prévisibles. Je remercie également les licenciés, les joueurs, les
entraîneurs, les officiels et les dirigeants avec qui j’ai souvent échangé et que j’ai « embarqué »
malgré eux, souvent même sans qu’ils le sachent, dans cette aventure. J’ai beaucoup appris de
tous, absorbée et passionnée par le travail sans relâche accompli pendant ces trois années de
CIFRE.

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Je tiens en outre à remercier mon laboratoire, le Centre de recherche Droit Dauphine
(Cr2D), l’école doctorale de Dauphine (l’EDD), ses membres et son personnel toujours
disponible. De façon plus générale, je remercie celle que nous appelons couramment et
fièrement « Dauphine », « mon » université, « notre » école, celle qui m’a accompagnée,
formée, forgée et transformée de jeune étudiante sportive et passionnée par l’Europe en juriste
spécialisée en droit de l’UE et en droit international, puis en chercheure en droit du sport et en
droit européen.

J’adresse aussi mes remerciements les plus sincères, les plus reconnaissants, les plus
intimidés peut-être, à mon directeur de thèse, Jean-Luc Sauron, celui que j’appelle et que j’ai
toujours appelé « Monsieur Sauron ». J’ai été son étudiante, sa stagiaire, sa doctorante. Je suis
devenue son élève. Il a été mon professeur, mon directeur de stage, mon directeur de thèse. Il
est devenu mon Maître. Je m’exprime avec la plus grande humilité. Jamais je n’ai osé le
remercier pour tout le savoir qu’il m’a transmis et continue de me transmettre. Je redoute d’ores-
et-déjà de savoir qui m’apprendra « tout ça », après le doctorat. Monsieur Sauron, je vous
remercie pour la confiance dont vous m’avez toujours témoignée. Je vous remercie d’avoir bien
voulu partager un peu de votre savoir si précieux.

Enfin, je voudrais exprimer toute ma gratitude aux membres de mon jury et les remercier
d'avoir accepté d'examiner mon travail.

Mon aventure doctorale touche désormais à sa fin. Avant de la clôturer, je voudrais faire
ce clin d’œil à mes amis, souvent curieux sur mes recherches, parfois compatissants, toujours
encourageants, à mes parents qui ignorent tout du droit mais rien de la recherche, ainsi qu’à ma
sœur Manon qui va bientôt, elle-aussi, rédiger avec soulagement sa page de remerciements.

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Sigles et abréviations

Institutions

AAHL Atlanta Amateur Hockey League
AEES Année européenne de l’éducation par le sport
AFLD Agence française de lutte contre le dopage
AMA Agence mondiale antidopage
ARJEL Autorité de régulation des jeux en ligne
ASE Agence spatiale européenne
BOA British Olympic Association
CAHAMA Comité ad hoc européen pour l’Agence mondiale antidopage
CDDS Comité directeur pour le développement du sport (Conseil de l’Europe)
CECA Communauté européenne du charbon et de l’acier
CEE Communauté économique européenne
CEO Comités olympiques européens
CERS Confédération européenne de roller skating
CEV Confédération européenne de volley-ball
CIO Comité international olympique
CIP Comité international paralympique
CJCE Cour de justice des communautés européennes
CJUE Cour de justice de l’Union européenne
CNOSF Comité national olympique et sportif français
CONI Comitato Olimpico Nazionale Italiano
CPLD Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
DILA Direction de l’information légale et administrative
ECF European Cyclist’s Federation (fédération européenne de cyclisme)
EHF Europe an Handball Federation (fédération européenne de handball)
ENGSO Organisation européenne non-gouvernementale des sports
ERB European Rugby Board
FARE Football against Racism in Europe
FFC Fédération française de cyclisme
FFF Fédération française de football
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