L'administration pénitentiaire, 1945, 1975, 2015. Naissance des réformes, problématiques, actualité.

272 Pages·2017·1.48 MB·French

Direction de l’administration pénitentiaire
L’administration pénitentiaire,
1945, 1975, 2015.
Naissance des réformes,
problématiques, actualité.
Actes des Journées d’études internationales organisées
par la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP)
Coordonné par Caroline Touraut, chargée d’études en sociologie,
Bureau Me5, DAP
Les 14 et 15 décembre 2015
Collection Travaux & Documents

Direction de l’administration pénitentiaire
L’administration pénitentiaire,
1945, 1975, 2015.
Naissance des réformes,
problématiques, actualité.
Affiche de 1975
Travaux & Documents n° 84

Table des matières
Introduction P. 9
Mise en perspective démographique P. 15
par Caroline Jeangeorges et Annie Kensey
I. La réforme pénitentiaire de 1945 : P. 33
l’amendement du condamné
- La réforme « Amord » de l’administration pénitentiaire - mai P. 35
1945,
par Hinda Hedhili-Azema
P. 49
- Ce que la guerre fait aux prisons. L’impact de la guerre
d’indépendance algérienne sur les prisons de métropole,
par Fanny Layani
P. 73
- De l’ombre à la lumière : les révoltes pénitentiaires dans la France
des années 1970,
par Nicolas Derasse
P. 93
II. La réforme de 1975 :
l’amorce de dynamiques nouvelles
P. 95
- L’esprit de la réforme » de 1975,
par Antoine Lazarus
P. 115
- Quelle réforme ? L’expérience des révoltes des détenus
dans les années 1970,
par Serge Livrozet
P. 127
- Le milieu fermé : déconstrution et mutation,
par Jean-Pierre Ricard
P. 153
- Le milieu ouvert, prémices d’une construction,
par Yves Perrier
P. 167
- Le domaine de Thol. Un camp de réinsertion et une prison sans
murs,
par Henri-Pierre Zito
P. 173
III. La réforme pénale aujourd’hui :
avancées du droit pénitentiaire et prévention des récidives
P. 175
- La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009,
par Laurent Ridel
P. 185
- L’évaluation préventive des institutions de réclusion :
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté français,
par Nicolas Fischer
P. 205
- La réforme pénale issue de la loi du 15 août 2014 :
dans le sillage de l’humanisme pénal,
par Sandrine Zientara-Logeay
P. 229
- Les réformes à l’œuvre en Belgique :
définition et encadrement de la prise en charge des justiciables,
par Aline Bauwens
P. 239
- Des réformes pénitentiaires au Canada :
uniformisation des pratiques et des programmes,
par Bastien Quirion
P. 255
Synthèse des journées
par Jean Danet

L’administration pénitentiaire, 1945, 1975, 2015.
Naissance des réformes, problématiques, actualité.
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Introduction
Par Annie Kensey, Cheffe du Bureau des Statistiques et Etudes (Me5)
de la direction de l’administration pénitentiaire
C’est désormais un rendez-vous habituel et attendu. Les 6èmes
Journées d’Etudes Internationales de la DAP nous rassemblaient les 14
et 15 décembre 2015 au Ministère de la Justice, sur le site Olympe de
Gouges, sur 70 ans de l’histoire de l’administration de la prison et de
la probation. Chaque année, les Journées d’études abordent des thèmes
très divers. Les premières Journées, organisées à l’Ecole nationale de
la Magistrature à Paris en 2010, concernaient Le suicide en prison. La
deuxième édition, organisée à Sciences Po Paris avec le concours de
l’Ecole de Droit de Sciences Po, avaient pour thème Les aménagements
des peines privatives de liberté. Vinrent ensuite avec le concours des
services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Mineurs : l’éducation
à l’épreuve de la détention. Puis Le fait religieux en prison et enfin, La
prévention des récidives : évaluation, suivis, partenariats.
C’est sur une proposition de Guy Casadamont, sociologue au bureau des
statistiques et des études que nous avons construit la trame de ces 2 jours
nous permettant d’éclairer l’histoire et l’actualité de l’administration
pénitentiaire. Ce recueil présente les actes de ces sixièmes journées
d’études internationales de la direction de l’administration pénitentiaire
(DAP) sur la thématique de la « réforme ».
« La réforme pénitentiaire » est-ce là une idée neuve ? Non. Est-elle
pour autant dépassée ? Sûrement pas. Dans un rapport daté de 1838
adressé au ministre de l’Intérieur sur le règlement des prisons de Lyon,
on lit : « La réforme pénitentiaire est la pensée de notre époque. Il avait
été donné à peu de questions de passionner les esprits aussi vivement et
avec autant d’unanimité, et c’est à bon droit ; car ainsi qu’on l’a dit, tous
les principes de la politique et de l’humanité, toutes les expériences et les
observations de ceux qui sont versés dans la science des prisons, tendent
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L’administration pénitentiaire, 1945, 1975, 2015.
Naissance des réformes, problématiques, actualité.
à prouver que les intérêts de la société sont profondément engagés dans
cette question1 ». C’est sans doute l’un des traits par lesquels la prison
continue à fasciner tant d’esprits. Sa structure close est comme une
cité en miniature ; un lieu d’expériences possibles mais aussi un lieu
à l’image de ce qu’est notre cité, avec ses paradoxes, ses limites, ses
enthousiasmes aussi.
L’esprit de la réforme de cette institution pourrait trouver sa source
là, dans le monde clos de la prison qui pourrait tout autoriser ; quel
étrange paradoxe ! L’approche historiographique retenue pour ces
Journées invitait à déplier les contextes historiques qui ont présidé à
la naissance de ces trois temps de réforme et à en analyser leurs effets.
1945
La Réforme Amor s’impose au sortir de la seconde guerre mondiale et de
la découverte de l’horreur des camps d’extermination2. La Commission
constituée par Paul Amor avancera 13 propositions dont la première,
si connue, résonne encore de la thématique de l’amendement du
condamné qui court tout au long du XIXe siècle : « La peine privative
de liberté a pour but essentiel l’amendement et le reclassement social
du condamné3. » Le surgissement de la guerre d’Algérie contribuera à
mettre à mal l’ordonnancement posé en 1945…
1975
Les premières révoltes de détenus au début des années 1970 à Toul et
à Nancy qui seront suivies des révoltes de l’été 1974 un peu partout en
France. Se tourner vers la réforme pénitentiaire s’imposait à nouveau.
1 Cité par M. Darmon, R. Errera, « Aspects de la politique pénitentiaire, à propos d’une
réforme », Projet, 137, 1979, p. 805-818, p. 818, nos italiques. Les auteurs étudient la loi du
22 novembre 1978.
2 Ce que rappelle Monique Seyler dans sa « Présentation » à un recueil de textes publiés dans la
revue Esprit de 1955 à 1995, cf. M. Seyler, La prison immobile, Paris, Desclée de Brouwer, coll.
« Société », 2001, p 17.
3 Cité par J. Pinatel, Traité élémentaire de science pénitentiaire et de défense sociale, Paris-Melun,
Librairie du recueil Sirey, 1950, p. LXVII.
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