l'action de l'état dans les hautes alpes

92 Pages·2013·7.89 MB·French

L’ACTION DE L’ÉTAT
DANS LES HAUTES-ALPES
RAPPORT D’ACTIVITÉ
2012
2
Le code général des collectivités territoriales
dispose dans son article L3121-26 : «Chaque
année, le représentant de l’État dans le
département informe le conseil général, par un
rapport spécial, de l’activité des services de l’État
dans le département. Ce rapport spécial donne
lieu, éventuellement, à un débat en présence du
représentant de l’État».
L’obligation inscrite dans la loi amène le préfet à rendre compte,
chaque année, devant l’assemblée départementale, de l’activité
des services de l’État placés sous son autorité. C’est un nécessaire et
salutaire exercice d’expression de la démocratie.
C’est aussi un exercice difficile : la synthèse de douze mois d’actions
dans des domaines aussi divers que la sécurité civile, la protection
animale ou la police des installations classées est malaisée. Pour autant,
c’est l’ensemble des bilans et des missions de l’État qui est retracé dans
ce document qui présente le travail fourni. Il est considérable.
C’est enfin l’opportunité de mettre en exergue certaines des réalisations
ou des missions des services de l’État, parfois méconnues ou moins
visibles.
Il y a, bien sûr, de la fierté à constater que dans le contexte économique
et budgétaire difficile que nous connaissons, où l’ensemble des
collectivités publiques doivent assurer au mieux la maîtrise des dépenses,
les services de l’État s’attachent à fournir à ce territoire exigeant et à
ses habitants, un service public de qualité, dans le respect des principes
d’égalité, de neutralité et de continuité. Ce document en apporte la
démonstration et l’illustration.
Cette fierté, je la partage avec tous mes collaborateurs, les agents de
l’État, dont je connais le dévouement permanent pour le bien commun.
Ce rapport est aussi l’exposé de leurs réussites.
Mais la lecture de ce rapport d’activité procure une autre satisfaction,
celle de mesurer que l’État n’assume pas dans la solitude, les missions qui
lui sont confiées. Il sait pouvoir travailler avec les acteurs institutionnels
et socioprofessionnels du département, et en particulier les collectivités
territoriales.
Jacques QUASTANA
Préfet des Hautes-Alpes
3
4
SOMMAIRE
Garantir la sécurité & protéger les populations
Lutte contre la délinquance 6
Sécurité civile 9
Gestion de crise 11
Prévention des risques naturels 14
Sécurité routière : des routes plus sûres 20
Santé, gestion des risques sanitaires, environnement 24
Installations classées pour la protection de l’environnement 25
Surveillance des normes de santé animale & de l’alimentation 26

Soutenir l’emploi & dynamiser l’économie
Politiques & dispositifs pour l’emploi 28
Les jeunes & l’insertion dans la vie active 30
Le dispositif emplois d’avenir 31
Appui aux entreprises & développement de la qualité de l’emploi 32
Assurer le respect du droit du travail 35
Prévenir les risques professionnels 36
Renforcer la cohésion sociale & la solidarité
Hébergement & accès au logement 40
Soutien au monde associatif & sportif 42
Lutte contre les discriminations 44
Devoir de mémoire 47
Promouvoir la culture
Actions culturelles 48
Protection du paysage 50
Actions en direction des jeunes 51
Soutenir le monde agricole & préserver les territoires
Soutien financier aux agriculteurs 52
Accompagner les agriculteurs 53
Poursuivre l’aménagement des territoires
Évolution de l’intercommunalité 56
Planification territoriale 58
Parc National des Écrins 59
Renforcement des infrastructures structurantes 60
Innovation & modernisation 62
Impulser & accompagner la transition écologique
Protection des milieux naturels 66
Aménagement durable 67
Contribuer au bon fonctionnement des collectivités
Aider les projets 70
L’État, garant du respect de la légalité 75
Appui en matière d’urbanisme & de gestion des infrastructures 79
Moderniser l’action de l’État
Le service rendu au public & aux collectivités 81
La dématérialisation 85
La fusion des réseaux des finances 87
Rationalisation & mutualisation des moyens 89
5
GARANTIR LA SÉCURITÉ & PROTÉGER LES POPULATIONS
LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE
Territoire essentiellement rural, les Hautes-Alpes restent un département préservé
des lourds phénomènes de délinquance. Excepté sur des manifestations
ponctuelles (cambriolages, troubles de voisinage), le sentiment d’insécurité y est
même quasiment absent.
La zone de compétence gendarmerie (ZGN) englobe 82 000 habitants et la zone
de compétence police (ZPN) 53 000 habitants. Sur le plan démographique, le
département se caractérise par une forte saisonnalité, puisque la population peut
tripler lors des périodes des congés d’été et décupler dans les communes stations
de sports d’hiver. Cette fréquentation emporte, bien entendu, des conséquences
en terme d’ordre public, avec une nécessaire adaptation des dispositifs de sécurité
publique aux flux de vacanciers.
Pour l’essentiel, la délinquance des Hautes-Alpes résulte souvent de flux importés,
en provenance d’autres départements périphériques (agglomérations de PACA ou
grenobloises). Les faits commis par des auteurs locaux le sont souvent sous l’emprise
de l’alcool (violences intrafamiliales) ou pour des raisons liées à la consommation de
stupéfiants (menus larcins et cambriolages).
Enfin, compte-tenu de sa situation, le département bénéficie d’une direction dépar-
tementale de la Police aux frontières, pour le point de passage frontière de Mont-
genèvre.
Le bilan 2012 de la délinquance dans les Hautes-Alpes est contrasté : si l’on peut
se réjouir de la baisse dans plusieurs domaines, en revanche, certains indicateurs
restent problématiques et incitent à une vigilance redoublée.
Des indicateurs satisfaisants dans la lutte contre
la délinquance …
En 2012, certains indicateurs d’évolution de la délinquance montrent une diminution.
Ils sont le reflet du travail de terrain des policiers et des gendarmes tant au plan de
la prévention que de la répression.
Ainsi, les vols par effraction dans les locaux d’habitation ou
LES CHIFFRES
ceux dédiés à un usage industriel et commercial, connaissent
une diminution du nombre de faits de près de 1 %, classant le
département au 9ème rang des départements les plus sûrs de
France en la matière. Vols par effraction
Les cambriolages sont légèrement en hausse (2,24 %) et on
relève 16 vols supplémentaires par effraction dans des rési-
dences par rapport à 2011 ; mais les vols par effraction dans Les Hautes-Alpes
des résidences secondaires et des locaux industriels et com-
9éme
merciaux enregistrent respectivement de fortes baisses de –
10,34 et – 11,90 %.
des départements les
En dépit d’une hausse des cambriolages dans des résidences, plus sûrs.
la dégradation est moins forte proportionnellement dans les
Hautes-Alpes qu’au plan national. Le taux des vols par effrac-
tion des résidences pour 1000 habitants est de 1,82 (1,72 en 2011), le chiffre national
étant de 3,72 (3,44 en 2011). Seuls 8 départements sont dans une meilleure situation
(15 en 2011).
6
GARANTIR LA SÉCURITÉ & PROTÉGER LES POPULATIONS GARANTIR LA SÉCURITÉ & PROTÉGER LES POPULATIONS
LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE
Le ralentissement du nombre de vols par effraction constatés s’explique également
par les excellents résultats des opérations « tranquillité vacances » mises en œuvre
pour protéger les habitations des haut-alpins absents du département, ainsi que par
le travail de la cellule anti-cambriolage au sein de laquelle policiers et gendarmes
échangent leurs informations et coordonnent leur action afin de lutter contre cette
délinquance souvent itinérante.
Autre motif de satisfaction, comme au niveau national, les faits d’escroqueries et les
infractions économiques et financières sont en diminution de 15,87 %.
Enfin, les violences physiques crapuleuses baissent de 5,66 % et le taux des violences
physiques départemental pour 1 000 habitants s’établit à 0,37, bien inférieur au taux
national qui est de 1,97.
… mais d’autres motifs de préoccupation
demeurent
Pour autant, certaines tendances restent préoccupantes et elles constitueront les
priorités des services pour 2013.
Ainsi, si les violences physiques crapuleuses sont en baisse, les atteintes volontaires
à l’intégrité physique connaissent une progression de 16,67 %. Comme l’année
dernière et comme cela est malheureusement constaté au niveau national, les
violences physiques non crapuleuses sont en hausse (de 10,56 %), dues notamment
à la hausse des coups et blessures volontaires très souvent commis au sein de la
cellule intrafamiliale (un tiers des faits constatés) ou du cercle des relations privées,
de voisinage ou professionnelles. Ces violences sont le plus souvent en lien avec des
conflits de soirées alcoolisées ou des conflits de familles. Le taux d’élucidation des
affaires est particulièrement élevé en la matière puisque les auteurs d’agression sont
connus de leurs victimes. Cela demeure pour autant un motif d’insatisfaction.
Les atteintes aux biens sont également en augmentation de 5,92 %, ce qui reflète une
tendance constatée au niveau national. Localement, des nuances peuvent être
apportées au vu des faits, majoritairement constatés dans les secteurs touristiques en
zone gendarmerie (vols de téléphones portables ou de skis). En zone police, c’est la
hausse des vols liés à l’automobile qui est cette année marquante : + 51 faits de vols
à la roulotte et + 48 faits de vols d’accessoires.
En revanche, les destructions et dégradations de biens (publics et privés) marquent
le pas, notamment en zone police.
7
RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT
2012
GARANTIR LA SÉCURITÉ & PROTÉGER LES POPULATIONS
LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE
L’activité des services et les actions d’initiative
sont en progression
Les services ont continué à se mobiliser dans les domaines de la lutte contre le trafic,
la revente et l’usage de stupéfiants (637 faits constatés).
En matière de lutte contre la fraude, les services de l’État, organisés sous la forme
du comité départemental anti-fraude, partagent leurs informations sur des fraudes
détectées, conduisent des actions communes sur le terrain et croisent leurs données,
pour des montants de redressement ou de sanction non négligeables, en matière
fiscale ou de prestations sociales notamment.
S’agissant du bilan de la direction départementale de la police aux frontières,
le nombre d’étrangers en situation irrégulière interpellés s’est élevé à 237 ; grâce
à une bonne collaboration avec les autorités italiennes du poste de police de
Bardonecchia qui traitent directement les réadmissions, la police aux frontières a mis
à exécution 88 arrêtés portant obligation à des personnes en situation irrégulière de
quitter le territoire en 2012.
En 2012, le centre opérationnel de renseignements de la gendarmerie a reçu et traité
50 595 appels, soit une progression de 3,83 % par rapport à 2011 et a réalisé 4 508
interventions. Les commissariats de Gap et Briançon ont quant à eux comptabilisé
5 931 interventions (hausse de 7,64 %) dont 2 931 découlant d’appels du 17.
Les actions de prévention, l’autre volet de la
lutte contre la délinquance
Pour aider ses partenaires, collectivités locales ou associations, dans la prévention
de la délinquance, l’État investit largement dans tous les champs destinés à prévenir
le risque de comportement délinquant, à travers divers programmes et actions qui
permettent aux jeunes des Hautes-Alpes de s’ouvrir de façon différente sur la société.
En 2012, l’État a ainsi investi près de 45 000 € au titre du Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance (FIPD), pour le financement d’actions de prévention.
À ceci s’ajoutent les quelques 62 000 € au titre des aides à la vidéoprotection, dont
la ville de Gap pour l’extension de son système de vidéoprotection et le raccor-
dement du dispositif au commissariat.
Les Crédits de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie
(MILDT) se sont élevés en 2012 à 23 025 euros.
En outre, un important travail a été réalisé auprès des conseils locaux ou
intercommunaux de prévention de la délinquance (CLSPD ou CISPD) et des
différents porteurs de projet du département (collectivités territoriales, partenaires
sociaux et associatifs, établissements scolaires...) afin de développer une politique
de sensibilisation.
8
GARANTIR LA SÉCURITÉ & PROTÉGER LES POPULATIONS GARANTIR LA SÉCURITÉ & PROTÉGER LES POPULATIONS
SÉCURITÉ CIVILE
L’application de la politique de sécurité civile, portée par le service de Défense et
de Protection Civiles (SIDPC) s’ordonne autour de trois grands axes :
• Préalablement à l’activation des moyens de secours, il convient d’identifier les
vulnérabilités des territoires et leur enjeux de sécurité, notamment par le biais
de l’information préventive sur l’existence des risques.
• Il s’agit ensuite de s’organiser afin d’assurer la sécurité des citoyens, grâce à
la planification de crise qui prévoit et prépare les modes opératoires les plus
adaptés aux missions de secours par la conception des plans de secours.
• Enfin, il est primordial de préparer les équipes aux interventions prévues par les
plans de secours au moyen d’exercices de sécurité civile.
La planification de défense
civile
Lorsque le risque est identifié, il convient de prévoir les
moyens d’y faire face ainsi que les modes d’action qui
seront mis en œuvre.
C’est l’objet de la planification opérationnelle, dont le
Plan ORSEC est le document de référence.
Pour les Hautes-Alpes, l’effort a porté en 2012 sur la
remise à niveau de plusieurs dispositifs de défense
civile et sanitaire.
LES PLANS révisés ou APPROUVES EN 2012
Date
Nom du plan Objectif d’approbation
Prise en charge et organisation des opérations
Secours en montagne de secours à des pratiquants de la montagne en 15 octobre
difficulté.
Gestion des routes en cas de fortes chutes de neige
ayant des conséquences sur la circulation et prise
Plan neige en charge des automobilistes bloqués dans des 29 octobre
structures d’accueil identifiées dans les communes
du département.
Planification sanitaire
Distribution  préventive à la population de
Plan de distribution
comprimés d’iode destinés à empêcher les effets
de comprimés d’iode 8 août
de la radioactivité sur l’organisme humain. Il s’agit
stable
du premier plan approuvé dans la zone sud.
Prise en charge des personnes dont on pourrait
penser qu'elles ont été exposées à des substances
Plis et colis suspects 29 octobre
chimiques susceptibles d'altérer leur santé ou leur
vie et traitement du colis suspect.
Prise en charge et logement  des personnes
Plan Grand Froid 30 octobre
démunies et sans abri.
9
RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT
2012
GARANTIR LA SÉCURITÉ & PROTÉGER LES POPULATIONS
SÉCURITÉ CIVILE
L’alerte
Deux outils sont à la disposition des services de la préfecture :
GALA

(Gestionnaire d’Alerte Automatisé)
le Portail Orsec

(site de partage et de remontée des informations)
En 2012, l’outil GALA, permettant l’envoi simultané de messages audio, sms, courriels
et fax sur toute coordonnée enregistrée dans l’application, a été utilisé une dizaine
de fois pour des événements principalement liés aux phénomènes climatiques.
En raison de la vétusté du Réseau National d’Alerte actuel, la Direction Générale
de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises a conçu le Système d’Alerte
d’Information de la Population (SAIP) afin d’alerter et informer la population en
s’appuyant notamment sur :
• la mobilisation de l’ensemble des moyens
d’alerte existants : sirènes, automates
d’appels, panneaux à messages variables,
téléphones portables et médias ;
• l’élargissement des risques couverts :
dorénavant, le système sera utilisé pour
les catastrophes naturelles (inondation,
séisme…), technologiques, sanitaires,
danger aérien ou spatial ;
• un dispositif de proximité : déploiement
pertinent de sirènes au regard de bassins de
risques identifiés.
LES CHIFFRES
Dans les Hautes Alpes,
le SAIP sera constitué de :
56 zones d’alertes
comprenant 75
communes classées en
MISE EN œuvre DU SAIP
caractère à «fort enjeux».
47sirènes (dont 10 du RNA et
6 PPI), 10 PMV municipaux • Mars 2010 : recensement des moyens d’alerte
et 1 automate d’appel. existants.
33sirènes supplémentaires • Novembre 2010 : détermination des zones d’alerte
à installer sur le territoire. selon les risques identifiés et expression des besoins.
• 2012 : consolidation des propositions de répartition
géographique des moyens d’alerte.
• 2ème semestre 2013 : premier raccordement de 10
sirènes au SAIP.
10