Table Of ContentTHÈSE EN COTUTELLE PRÉSENTÉE 
POUR OBTENIR LE GRADE DE 
DOCTEUR DE 
L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX 
ET DE L’UNIVERSITÉ DU PAYS BASQUE 
ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT (UNIVERSITÉ DE BORDEAUX)
DEPARTAMENTO DE DERECHO DE LA EMPRESA (UNIVERSIDAD DEL PAIS VASCO)
SPÉCIALITÉ Droit privé 
Par Virginie BRILLANT ETCHEMAITE 
LA PERSPECTIVE TRANSFRONTALIÈRE DE L’EMPLOI 
DANS L’EUROREGION AQUITAINE-EUSKADI 
Sous la direction de Philippe MARTIN 
et de Juan Pablo LANDA ZAPITAIN 
Soutenue le 15 juin 2015 
Membres du jury : 
M. DE CASADEVANTE ROMANI Carlos  Universidad Rey Juan Carlos  Président 
M. GOÑI SEIN José Luis  Universidad Pública de Navarra   Rapporteur 
M. AUVERGNON Philippe  Université de Bordeaux   Examinateur 
Mme APILLUELO MARTIN Margarita    Universidad Pública de Navarra   Examinateur 
 
Mme TERRADILLOS ORMAETXEA Edurme  Universidad del País Vasco  Examinateur
Titre: LA PERSPECTIVE TRANSFRONTALIERE DE L'EMPLOI DANS L'EUROREGION 
AQUITAINE EUSKADI 
Résumé: 
L’objet  de  ce  travail  de  recherche  sur  la  perspective  transfrontalière  de  l’emploi  dans 
l’Eurorégion Aquitaine-Euskadi, est d’engager une réflexion  à partir de la comparaison des 
ordres juridiques espagnol et français, sur les voies et les moyens juridiques susceptibles de 
permettre  une  certaine  forme  d’intégration  des  politiques  de  l’emploi  à  l’échelle 
eurorégionale, en dépassant deux séries d’obstacles : ceux inhérents à la coexistence de deux 
systèmes  juridiques  nationaux  au  sein  d’un  espace  unique  de  type  eurorégional,  mais 
également ceux liés à la libre circulation des travailleurs, à la fois individus et citoyens.  
La démonstration de cette thèse s’opère en deux  phases : une première phase descriptive et 
analytique suivie d’une seconde phase de modélisation. En premier lieu il s’agit d’exposer 
que les politiques nationales de l’emploi qui s’appliquent dans les zones frontalières qui 
forment l’Eurorégion Aquitaine-Euskadi, se caractérisent toutes deux, par une hégémonie 
étatique  et  une  ambiguïté  territoriale  (Première  partie).En  second  lieu,  il  est  proposé 
d’envisager une évolution des politiques de l’emploi vers une « défronterisation » grâce  à la 
mise en œuvre du processus d’intégration (Deuxième partie).  
Mots  clefs:  politiques  de  l'emploi,  coopération  transfrontalière,  intégration  régionale, 
expérimentation juridique 
 
Titlle: A CROSS-BORDER PERSPECTIVE FOR EMPLOYMENT IN THE EUROREGION 
AQUITAINE-EUSKADI  
Summary: 
This research about the cross-border perspective of employment in the Euroregion Aquitaine-
Euskadi, based on a comparison between the spanish and french legal systems, aims to 
analyze the ways and legal tools towards a certain form of integration of employment policies 
at euroregional scale. It supposes to get through two kinds of difficulties: those related to the
coexistence of two national legal systems within a single euroregional space and those related 
to the freedom of movements of workers, as individuals and citizens. 
The first step of the research is a descriptive and analitical one; the second step proposes a 
form of modelisation. First, the thesis aims at describing the national employment policies 
wich are implemented in cross-border areas such as the Euroregion Aquitaine-Euskadi. Both 
of  them  are  characterized  by  a  State  hegemony  and  by  a  complex  organization  of 
competences of local authorities. Second, it suggests an evolution of employment policies 
towards the neutralisation of the border effect thanks to the implementation of integration 
processes through experimental legal rules. 
Key  words:  employment  policies,  cross-border  cooperation,  regional  integration,  legal 
experimentation
Indice de abreviaturas 
 
ACCRE  Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises 
ADIE  Association pour le Droit à l’Initiative Economique 
AEC  Acuerdo Económico y Social  
AECT  Agrupación Europea de Cooperación Territorial 
AEIE  Agrupación Europea de Interés Económico  
AER  Allocation Equivalent Retraite 
AFE  Aide Forfaitaire Employeur 
AFPA  Association pour la Formation Professionnelle des Adultes 
AFPR  Action de Formation Préalable au Recrutement 
AGEFIPH  Association de Gestion du Fonds pour l’insertion Professionnelle 
des Personnes Handicapées 
AIEE  Acuerdo Interconfederal sobre Estabilidad en el Empleo 
ALE  Agence Locale pour l’Emploi 
ANE  Acuerdo Nacional sobre Empleo 
ANI  Accord National Interprofessionnel 
ANPE  Agence Nationale Pour l’Emploi 
APEC  Agence Pour l’Emploi des Cadres 
APLD  Activité Partielle de Longue Durée 
APRE  Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi 
ARCE  Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise 
ASS  Allocation de Solidarité Spécifique 
ASSEDIC  Association pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce 
ATA  Allocation Temporaire d’Attente 
CAE  Comunidad Autónoma de Euskadi 
CAPV  Comunidad Autónoma del País Vasco 
CAT  Conférence Atlantique Transpyrénées – conferencia Atlántica 
Transpirenaica 
CCREFP  Comité de Coordination Régionale de l’Emploi et de la Formation 
Professionnelle 
CDG-CRDS  Contribution Sociale Généralisée-Contribution au Remboursement 
de la Dette Sociale 
CE  Conseil d’Etat 
CE  Constitución Española 
CESE  Comité Economique et Social Européen  
CESE  Conseil Economique, Social et Environnemental 
CESER  Conseil Economique, Social et Environnemental Régional 
CGCT  Code Général des Collectivités Territoriales 
CICE  Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi 
CIJ  Cour Internationale de Justice 
CIP  Commission Internationale des Pyrénées 
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CI-RMA  Contrat d’Insertion – Revenu Minimum d’Activité 
CIVIS  Contrat d’Insertion à la Vie Sociale 
CNFPTLV  Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de 
la Vie 
CPER  Contrat de Plan Etat-Région 
CPNFP  Comité Paritaire Nationale pour la Formation Professionnelle 
COPIRE  Commissions Paritaires Interprofessionnelles Pour l’Emploi 
COREF  Comité Régional de l’Emploi et  de la Formation Professionnelle 
CPF  Compte Personnel de Formation 
CRE  Conseil Régional de l’Emploi 
CSIR  Conseil Syndical Interrégional 
CSP  Contrat de Sécurisation Professionnelle 
CTP  Communauté de Travail des Pyrénées-Comunidad de Trabajo de los 
Pirineos 
CUI  Contrat Unique d’Insertion 
CUI-CAE  Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’Accompagnement dans 
l’Emploi 
CUI-CIE  Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’Initiative Emploi 
DARES  Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et de 
Statistiques 
DATAR  Délégation Interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à 
l’Attractivité Régionale 
DC  Décision du Conseil Constitutionnel 
DG Emploi  Direction Générale de l’Emploi (UE) 
DGEFP  Délégation Générale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle 
DDFIP  Direction Départementale des Finances Publiques 
DDTEFP  Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation 
Professionnelle 
DIF  Droit Individual à la Formation 
DRCA  Direction Régionale du Commerce et de l’Artisanat 
DRCCRF  Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la 
Répression des Fraudes 
DRCE  Direction Régionale du Commerce Extérieur 
DRFIP  Direction Régionale des Finances Publiques 
DRIRE  Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de 
l’Environnement 
DRTEFP  Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation 
Professionnelle 
EaSi  Employment and Social Innovation Programme / Programa de la 
Unión Europea para el Empleo y la Innovación Social  
EEE  Espace Economique Européen 
EEE  Estrategia Europea para el Empleo 
EPCI  Etablissement Public de Coopération Intercommunale 
EPIC  Etablissemet Publicà caractère Industriel et Commercial 
EPSR  Equipe de Préparation et de Suite de Reclassement 
ETT  Empresa de Trabajo Temporal 
ESCO  European Skills, Competences, Qualifications and Occupations 
EURES  EURopean Employement Services 
FAF  Fonds d’Assurance Formation 
  4
FEDER  Fonds Européen De Développement Régional 
FISO  Fonds d’Investissement Social 
FOGASA  Fondo de Garantía Salarial 
FP  Formación Profesional 
FPSPP  Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels 
FSE  Fondo Social Europeo 
IGA  Inspection Générale de l’Administration 
IGAS  Inspection Générale des Affaires Sociales 
IGF  Inspection Générale des Finances 
ILDE  Iniciativas Locales de Desarrollo y de Empleo 
INE  Instituto Nacional de Estadisticas  
INEM  Instituto Nacional de Empleo 
INSEE  Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques 
IPR  Instances Paritaires Régionales 
IPREM  Indicador Público de Rentas de Efectos Múltiples 
ITSS  Inspección del Trabajo y de la Seguridad Social 
IVAC  Instituto Vasco de Cualificaciones 
LEED  Programa de Desarrollo Económico y creación de Empleos Locales  
LOGSE  Ley Orgánica General del Sistema Educativo 
MAC  Método Abierto de Coordinación 
MAPTAM  Modernisation de l’Action Publique Territoriales et d’Affirmation 
des Métropoles 
MEC  Marco Europeo de Cualificaciones 
MIL  Mission Locale d’Insertion 
OCDE  Organisaton de Coopération et de Développement Economiques 
OIT  Organización Internacional del Trabajo 
Op.cit.  Opere Citato 
OPCA  Organismes Paritaires Collecteurs Agrées 
OREF  Observatoire Régional Emploi Formation 
PAIO  Permanence d’Attention, Information et Orientation 
PAPE  Plan Anual de Política de Empleo 
PEE  Plan d’Entreprenariat Etudiant 
PFRA  Prime Forfaitaire de Reprise d’Activité 
PLIE  Plan Local pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi 
PNR  Programa Nacional de Reformas 
POCTEFA  Programa Operativo de Cooperación Territorial España.-Francoa.-
Andorra 
POE  Préparation Opérationnelle à l’Emploi 
PPAE  Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi 
RD  Real Decreto 
RDL  Real Decreto Legislativo 
RGPP  Révision Générale des Politiques Publiques 
RMI  Revenu Minimum d’Insertion 
RSA  Revenu de Solidarité Active 
SRDEII  Schéma Régional de Développement Economique de l’Innovatio et 
de l’Internationalisation 
SETMO  Servicios Exteriores del Trabajo y de la Mano de Obra 
SIREN  Système Informatique du Répertoire des Entreprises 
  5
SISPE  Sistema de Información de los Servicios Públicos de Empleo 
SMI  Salario Mínimo Interprofesional 
SMIC  Salaire Minimum Interprofessionel de Croissance 
SNGJ  Sistema Nacional de Garantía Juvenil 
SNE  Sistema Nacional de Empleo 
SPE  Servicio Público de Empleo / Service Public de l’Emploi 
SPEA  Servicio Público de Empleo Autonómico 
SPEE  Servicio Público de Empleo Estatal 
SPED  Service Public de l’Emploi Departemental 
SPEL  Service Public de l’Emploi Local 
SPER  Service Public de l’Emploi Régional 
Soc.  Arrêt de la Cour de Cassation  Chambre Sociale 
STC  Sentencia del Tribunal Constitucional 
STS  Setencia del Tribunal Supremo 
STJCE/STJUE  Sentencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea 
TFUE  Tratado de Funcionamiento de la Unión Europea 
TUE  Tratado de la Unión Europea 
UNEDIC  Union Nationale pour ñ’Emploi dans l’Industrue et la Commerce 
URSSAF  Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et 
d’Allocations Familiales 
UT  Unité Territoriale 
ZIF  Zona de Integración Fronteriza 
ZRR  Zone de Revitalisation Rurale 
ZUS  Zone Urbaine Sensible 
   
Abreviaturas de las publicaciones citadas 
   
AFDI  Annuaire Français de Droit International 
AJDA  Revie de l’actualité juridique de droit administratif  
BOE  Boletín Oficial del Estado 
BOPE  Bulletin Officiel du Pôle Emploi 
BOPV  Boletín Oficial del País Vasco 
Bull. Civ.  Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation. Chambres Civiles 
D.  Dalloz 
D.L  Revista de Derecho Laboral 
DOUE  Diario Oficial de la Unión Europea 
Dr. Soc.   Revue de Droit Social 
JOAN  Journal Officiel de l’Assemblée Nationale 
JORF  Journal Officiel de la République Française 
PUF  Presses Universitaires de France 
LPA  Les Petites Affiches 
MTAS  Revista Del Ministerio del Trabajo y de Asuntos Sociales 
PUG  Presses Universitaires de Grenoble 
PUR  Presses Universiatries de Rennes 
RAE  Real Academia Española 
RCADI  Recueil des Cours de l’Académie de Droit International de La Haye 
RDP  Revue de Droit Public 
RDS  Revista de Derecho Social 
  6
Rec.  Recueil lebon 
RFDA  Revue Française de Droit Administratif 
RIDC  Revue Internationale de Droit Comparé 
RIDE  Revue Internationale de Droit Economique 
RIT  Revue Internationale du Travail 
RJT  Revue Juridique Thémis 
RL  Revista de Relaciones Laborales 
RTDCiv.  Revue Trimestrielle de Droit Civil 
RTD Eur.  Revue Trimestrielle de Droit Européen 
RTSS CEF  Revista de Trabajo y de Seguridad Social – Centro de Estudios 
Financieros 
 
 
  7
8
Indice 
Indice de abreviaturas ................................................................................................................. 3 
Indice .......................................................................................................................................... 9 
Introducción ............................................................................................................................. 19 
I.- Planteamiento de la investigación ....................................................................... 21 
II.- Desarrollo de la realidad problemática ............................................................... 23 
III.-  Marco  conceptual:  definiciones  y  delimitación  del  ámbito  espacial                     
del estudio ................................................................................................................ 25 
IV.- Problemática e hipótesis ................................................................................... 46 
V.- Metodología ....................................................................................................... 53 
VI.- Objetivos y articulación de la tesis ................................................................... 56 
 
Primera  parte  Las  políticas  de  empleo  en  la  Eurorregión  Aquitania-Euskadi:  entre 
hegemonía estatal y ambigüedad territorial ........................................................................ 59 
 
Título Primero- Las políticas de empleo en la Eurorregión Aquitania-Euskadi: la impronta 
estatal ........................................................................................................................................ 63 
 
Capítulo 1.- La hegemonía estatal en la concepción de las políticas de empleo .................. 65 
Sección I.- El diseño simétrico de las políticas de empleo .............................................. 68 
§1.- Las políticas de empleo: una creación estatal en España y en Francia ................. 68 
A.- El Estado central, autor de las políticas de empleo en España .......................... 68 
B.- Las políticas de empleo en Francia, reflejo de la omnipresencia estatal ............ 81 
§2.- Las políticas de empleo, armas estatales de lucha contra el desempleo en Francia 
y en España ................................................................................................................... 88 
A.- Las políticas activas de empleo como respuesta estatal al racionamiento de los 
empleos ..................................................................................................................... 88 
B.- Las políticas pasivas de empleo como réplica del Estado frente a la restricción 
en el mercado laboral ............................................................................................... 95 
 
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Description:Employment and Social Innovation Programme / Programa de la  en la documentación latina se encuentra en el primer testamento del Rey Ramiro