La perspective transfrontalière de l'emploi dans l'eurorégion Aquitaine-Euskadi

909 Pages·2015·4.93 MB·Spanish

THÈSE EN COTUTELLE PRÉSENTÉE
POUR OBTENIR LE GRADE DE
DOCTEUR DE
L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX
ET DE L’UNIVERSITÉ DU PAYS BASQUE
ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT (UNIVERSITÉ DE BORDEAUX)
DEPARTAMENTO DE DERECHO DE LA EMPRESA (UNIVERSIDAD DEL PAIS VASCO)
SPÉCIALITÉ Droit privé
Par Virginie BRILLANT ETCHEMAITE
LA PERSPECTIVE TRANSFRONTALIÈRE DE L’EMPLOI
DANS L’EUROREGION AQUITAINE-EUSKADI
Sous la direction de Philippe MARTIN
et de Juan Pablo LANDA ZAPITAIN
Soutenue le 15 juin 2015
Membres du jury :
M. DE CASADEVANTE ROMANI Carlos Universidad Rey Juan Carlos Président
M. GOÑI SEIN José Luis Universidad Pública de Navarra Rapporteur
M. AUVERGNON Philippe Université de Bordeaux Examinateur
Mme APILLUELO MARTIN Margarita Universidad Pública de Navarra Examinateur

Mme TERRADILLOS ORMAETXEA Edurme Universidad del País Vasco Examinateur
Titre: LA PERSPECTIVE TRANSFRONTALIERE DE L'EMPLOI DANS L'EUROREGION
AQUITAINE EUSKADI
Résumé:
L’objet de ce travail de recherche sur la perspective transfrontalière de l’emploi dans
l’Eurorégion Aquitaine-Euskadi, est d’engager une réflexion à partir de la comparaison des
ordres juridiques espagnol et français, sur les voies et les moyens juridiques susceptibles de
permettre une certaine forme d’intégration des politiques de l’emploi à l’échelle
eurorégionale, en dépassant deux séries d’obstacles : ceux inhérents à la coexistence de deux
systèmes juridiques nationaux au sein d’un espace unique de type eurorégional, mais
également ceux liés à la libre circulation des travailleurs, à la fois individus et citoyens.
La démonstration de cette thèse s’opère en deux phases : une première phase descriptive et
analytique suivie d’une seconde phase de modélisation. En premier lieu il s’agit d’exposer
que les politiques nationales de l’emploi qui s’appliquent dans les zones frontalières qui
forment l’Eurorégion Aquitaine-Euskadi, se caractérisent toutes deux, par une hégémonie
étatique et une ambiguïté territoriale (Première partie).En second lieu, il est proposé
d’envisager une évolution des politiques de l’emploi vers une « défronterisation » grâce à la
mise en œuvre du processus d’intégration (Deuxième partie).
Mots clefs: politiques de l'emploi, coopération transfrontalière, intégration régionale,
expérimentation juridique

Titlle: A CROSS-BORDER PERSPECTIVE FOR EMPLOYMENT IN THE EUROREGION
AQUITAINE-EUSKADI
Summary:
This research about the cross-border perspective of employment in the Euroregion Aquitaine-
Euskadi, based on a comparison between the spanish and french legal systems, aims to
analyze the ways and legal tools towards a certain form of integration of employment policies
at euroregional scale. It supposes to get through two kinds of difficulties: those related to the
coexistence of two national legal systems within a single euroregional space and those related
to the freedom of movements of workers, as individuals and citizens.
The first step of the research is a descriptive and analitical one; the second step proposes a
form of modelisation. First, the thesis aims at describing the national employment policies
wich are implemented in cross-border areas such as the Euroregion Aquitaine-Euskadi. Both
of them are characterized by a State hegemony and by a complex organization of
competences of local authorities. Second, it suggests an evolution of employment policies
towards the neutralisation of the border effect thanks to the implementation of integration
processes through experimental legal rules.
Key words: employment policies, cross-border cooperation, regional integration, legal
experimentation
Indice de abreviaturas

ACCRE Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises
ADIE Association pour le Droit à l’Initiative Economique
AEC Acuerdo Económico y Social
AECT Agrupación Europea de Cooperación Territorial
AEIE Agrupación Europea de Interés Económico
AER Allocation Equivalent Retraite
AFE Aide Forfaitaire Employeur
AFPA Association pour la Formation Professionnelle des Adultes
AFPR Action de Formation Préalable au Recrutement
AGEFIPH Association de Gestion du Fonds pour l’insertion Professionnelle
des Personnes Handicapées
AIEE Acuerdo Interconfederal sobre Estabilidad en el Empleo
ALE Agence Locale pour l’Emploi
ANE Acuerdo Nacional sobre Empleo
ANI Accord National Interprofessionnel
ANPE Agence Nationale Pour l’Emploi
APEC Agence Pour l’Emploi des Cadres
APLD Activité Partielle de Longue Durée
APRE Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi
ARCE Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise
ASS Allocation de Solidarité Spécifique
ASSEDIC Association pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce
ATA Allocation Temporaire d’Attente
CAE Comunidad Autónoma de Euskadi
CAPV Comunidad Autónoma del País Vasco
CAT Conférence Atlantique Transpyrénées – conferencia Atlántica
Transpirenaica
CCREFP Comité de Coordination Régionale de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle
CDG-CRDS Contribution Sociale Généralisée-Contribution au Remboursement
de la Dette Sociale
CE Conseil d’Etat
CE Constitución Española
CESE Comité Economique et Social Européen
CESE Conseil Economique, Social et Environnemental
CESER Conseil Economique, Social et Environnemental Régional
CGCT Code Général des Collectivités Territoriales
CICE Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi
CIJ Cour Internationale de Justice
CIP Commission Internationale des Pyrénées
3
CI-RMA Contrat d’Insertion – Revenu Minimum d’Activité
CIVIS Contrat d’Insertion à la Vie Sociale
CNFPTLV Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de
la Vie
CPER Contrat de Plan Etat-Région
CPNFP Comité Paritaire Nationale pour la Formation Professionnelle
COPIRE Commissions Paritaires Interprofessionnelles Pour l’Emploi
COREF Comité Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
CPF Compte Personnel de Formation
CRE Conseil Régional de l’Emploi
CSIR Conseil Syndical Interrégional
CSP Contrat de Sécurisation Professionnelle
CTP Communauté de Travail des Pyrénées-Comunidad de Trabajo de los
Pirineos
CUI Contrat Unique d’Insertion
CUI-CAE Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’Accompagnement dans
l’Emploi
CUI-CIE Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’Initiative Emploi
DARES Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et de
Statistiques
DATAR Délégation Interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à
l’Attractivité Régionale
DC Décision du Conseil Constitutionnel
DG Emploi Direction Générale de l’Emploi (UE)
DGEFP Délégation Générale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle
DDFIP Direction Départementale des Finances Publiques
DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle
DIF Droit Individual à la Formation
DRCA Direction Régionale du Commerce et de l’Artisanat
DRCCRF Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes
DRCE Direction Régionale du Commerce Extérieur
DRFIP Direction Régionale des Finances Publiques
DRIRE Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de
l’Environnement
DRTEFP Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle
EaSi Employment and Social Innovation Programme / Programa de la
Unión Europea para el Empleo y la Innovación Social
EEE Espace Economique Européen
EEE Estrategia Europea para el Empleo
EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale
EPIC Etablissemet Publicà caractère Industriel et Commercial
EPSR Equipe de Préparation et de Suite de Reclassement
ETT Empresa de Trabajo Temporal
ESCO European Skills, Competences, Qualifications and Occupations
EURES EURopean Employement Services
FAF Fonds d’Assurance Formation
4
FEDER Fonds Européen De Développement Régional
FISO Fonds d’Investissement Social
FOGASA Fondo de Garantía Salarial
FP Formación Profesional
FPSPP Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels
FSE Fondo Social Europeo
IGA Inspection Générale de l’Administration
IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales
IGF Inspection Générale des Finances
ILDE Iniciativas Locales de Desarrollo y de Empleo
INE Instituto Nacional de Estadisticas
INEM Instituto Nacional de Empleo
INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
IPR Instances Paritaires Régionales
IPREM Indicador Público de Rentas de Efectos Múltiples
ITSS Inspección del Trabajo y de la Seguridad Social
IVAC Instituto Vasco de Cualificaciones
LEED Programa de Desarrollo Económico y creación de Empleos Locales
LOGSE Ley Orgánica General del Sistema Educativo
MAC Método Abierto de Coordinación
MAPTAM Modernisation de l’Action Publique Territoriales et d’Affirmation
des Métropoles
MEC Marco Europeo de Cualificaciones
MIL Mission Locale d’Insertion
OCDE Organisaton de Coopération et de Développement Economiques
OIT Organización Internacional del Trabajo
Op.cit. Opere Citato
OPCA Organismes Paritaires Collecteurs Agrées
OREF Observatoire Régional Emploi Formation
PAIO Permanence d’Attention, Information et Orientation
PAPE Plan Anual de Política de Empleo
PEE Plan d’Entreprenariat Etudiant
PFRA Prime Forfaitaire de Reprise d’Activité
PLIE Plan Local pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi
PNR Programa Nacional de Reformas
POCTEFA Programa Operativo de Cooperación Territorial España.-Francoa.-
Andorra
POE Préparation Opérationnelle à l’Emploi
PPAE Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi
RD Real Decreto
RDL Real Decreto Legislativo
RGPP Révision Générale des Politiques Publiques
RMI Revenu Minimum d’Insertion
RSA Revenu de Solidarité Active
SRDEII Schéma Régional de Développement Economique de l’Innovatio et
de l’Internationalisation
SETMO Servicios Exteriores del Trabajo y de la Mano de Obra
SIREN Système Informatique du Répertoire des Entreprises
5
SISPE Sistema de Información de los Servicios Públicos de Empleo
SMI Salario Mínimo Interprofesional
SMIC Salaire Minimum Interprofessionel de Croissance
SNGJ Sistema Nacional de Garantía Juvenil
SNE Sistema Nacional de Empleo
SPE Servicio Público de Empleo / Service Public de l’Emploi
SPEA Servicio Público de Empleo Autonómico
SPEE Servicio Público de Empleo Estatal
SPED Service Public de l’Emploi Departemental
SPEL Service Public de l’Emploi Local
SPER Service Public de l’Emploi Régional
Soc. Arrêt de la Cour de Cassation Chambre Sociale
STC Sentencia del Tribunal Constitucional
STS Setencia del Tribunal Supremo
STJCE/STJUE Sentencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea
TFUE Tratado de Funcionamiento de la Unión Europea
TUE Tratado de la Unión Europea
UNEDIC Union Nationale pour ñ’Emploi dans l’Industrue et la Commerce
URSSAF Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et
d’Allocations Familiales
UT Unité Territoriale
ZIF Zona de Integración Fronteriza
ZRR Zone de Revitalisation Rurale
ZUS Zone Urbaine Sensible

Abreviaturas de las publicaciones citadas

AFDI Annuaire Français de Droit International
AJDA Revie de l’actualité juridique de droit administratif
BOE Boletín Oficial del Estado
BOPE Bulletin Officiel du Pôle Emploi
BOPV Boletín Oficial del País Vasco
Bull. Civ. Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation. Chambres Civiles
D. Dalloz
D.L Revista de Derecho Laboral
DOUE Diario Oficial de la Unión Europea
Dr. Soc. Revue de Droit Social
JOAN Journal Officiel de l’Assemblée Nationale
JORF Journal Officiel de la République Française
PUF Presses Universitaires de France
LPA Les Petites Affiches
MTAS Revista Del Ministerio del Trabajo y de Asuntos Sociales
PUG Presses Universitaires de Grenoble
PUR Presses Universiatries de Rennes
RAE Real Academia Española
RCADI Recueil des Cours de l’Académie de Droit International de La Haye
RDP Revue de Droit Public
RDS Revista de Derecho Social
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Rec. Recueil lebon
RFDA Revue Française de Droit Administratif
RIDC Revue Internationale de Droit Comparé
RIDE Revue Internationale de Droit Economique
RIT Revue Internationale du Travail
RJT Revue Juridique Thémis
RL Revista de Relaciones Laborales
RTDCiv. Revue Trimestrielle de Droit Civil
RTD Eur. Revue Trimestrielle de Droit Européen
RTSS CEF Revista de Trabajo y de Seguridad Social – Centro de Estudios
Financieros

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Indice
Indice de abreviaturas ................................................................................................................. 3
Indice .......................................................................................................................................... 9
Introducción ............................................................................................................................. 19
I.- Planteamiento de la investigación ....................................................................... 21
II.- Desarrollo de la realidad problemática ............................................................... 23
III.- Marco conceptual: definiciones y delimitación del ámbito espacial
del estudio ................................................................................................................ 25
IV.- Problemática e hipótesis ................................................................................... 46
V.- Metodología ....................................................................................................... 53
VI.- Objetivos y articulación de la tesis ................................................................... 56

Primera parte Las políticas de empleo en la Eurorregión Aquitania-Euskadi: entre
hegemonía estatal y ambigüedad territorial ........................................................................ 59

Título Primero- Las políticas de empleo en la Eurorregión Aquitania-Euskadi: la impronta
estatal ........................................................................................................................................ 63

Capítulo 1.- La hegemonía estatal en la concepción de las políticas de empleo .................. 65
Sección I.- El diseño simétrico de las políticas de empleo .............................................. 68
§1.- Las políticas de empleo: una creación estatal en España y en Francia ................. 68
A.- El Estado central, autor de las políticas de empleo en España .......................... 68
B.- Las políticas de empleo en Francia, reflejo de la omnipresencia estatal ............ 81
§2.- Las políticas de empleo, armas estatales de lucha contra el desempleo en Francia
y en España ................................................................................................................... 88
A.- Las políticas activas de empleo como respuesta estatal al racionamiento de los
empleos ..................................................................................................................... 88
B.- Las políticas pasivas de empleo como réplica del Estado frente a la restricción
en el mercado laboral ............................................................................................... 95

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