La notion de liberté contractuelle en droit administratif français

602 Pages·2016·5.47 MB·French

Université Panthéon-Assas Paris II
Ecole doctorale Georges Vedel (droit administratif, sciences
administratives et science politique)

Thèse de doctorat en Droit public
Soutenue le 20 mai 2016
La notion de liberté contractuelle en droit administratif
français

Auteur : Muhannad AJJOUB
Sous la Direction de Monsieur Gilles J. GUGLIELMI, Professeur à l’Université Paris-II
Panthéon-Assas

Membres du jury :
Madame Géraldine CHAVRIER, Professeur à l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne (Rapporteur)
Monsieur Jean-David DREYFUS, Professeur à l’Université Paris-IX Dauphine (Rapporteur)
Madame Catherine PREBISSY-SCHNALL, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre
AJJOUB Muhannad| La notion de liberté contractuelle en droit administratif français| mai 2016
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Avertissement

La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises
dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.
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« Aux victimes de la liberté en Syrie »
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Remerciements

« Celui qui ne remercie par les gens, ne remercie pas Dieu ». Cette maxime de sagesse
orientale rend compte du degré d’importance de l’entraide et de la reconnaissance entre
personnes de bien.
De fait, cette thèse n’aurait pu aboutir sans le soutien indéfectible et l’aide précieuse de
plusieurs personnes. Tout d’abord je tiens à remercier mon directeur de thèse, M Gilles J.
GUGLIELMI, pour la confiance qu’il m’a accordée, et ses conseils avisés tant pour mes
recherches que pour mon suivi administratif.
Mais cette rencontre avec M. GUGLIELMI n’aurait pas pu se produire sans l’intermédiaire
précieux de Mme Géraldine CHAVRIER. A tous deux, votre bienveillance intelligente à
mon égard, dans un contexte difficile qui me touche personnellement, m’a permis de
franchir maints obstacles pendant ces intenses années de travail.
En second lieu, je remercie chaleureusement Virginie et Mariam, pour leurs relectures
assidues, mais aussi et surtout pour le soutien moral qu’elles m’ont apporté. Mes
camarades de laboratoire, Julien, Afarin, Philippe, Renata, Cielo, Luca, Elena…méritent
aussi d’être mentionnés, car les discussions et les échanges que j’ai eu avec eux ont
grandement nourri mes réflexions.
Enfin, et alors que cela mériterait d’être mentionné en tout premier lieu, ma gratitude va
également à la France, pour m’avoir accueilli et donné la chance de compléter mes études
au sein d’universités de renom.
Merci à vous tous.
AJJOUB Muhannad| La notion de liberté contractuelle en droit administratif français| mai 2016
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Principales abréviations
AAPC Avis public d'appel à la concurrence
ACCP Actualité de la commande et des contrats publics
AJD Actualité juridique Dalloz
AJDA Actualité juridique de droit administratif
AJFP Actualité juridique. Fonctions publiques
al. Alinéa
AN Assemblée nationale
Art. Article
Ass. Assemblée
BJCL Bulletin juridique des collectivités locales
BJCP Bulletin juridique des contrats publics
BJDCP Bulletin juridique des contrats publics
CAA Cour administrative d’appel
Cass. Cour de cassation
C.C. Conseil constitutionnel
CE Conseil d’Etat
CEDH Cour européenne des droits de l’Homme
CGCT Code général des collectivités territoriales
Chron. Chronique
CJCE Cour de justice des communautés européennes
CJUE Cour de justice de l’Union européenne
CJEG Cahiers juridiques électricité-gaz
CMP Code des marchés publics
Cons. conc. Conseil de la concurrence
consi. Considérant
CRC Chambre régionale des comptes
D. Dalloz, Recueil Dalloz-Sirey
Déc. Décision
Dr.adm. Droit administratif
EDCE Etudes et documents du Conseil d'Etat
EPCI Etablissement public de coopération intercommunale
fasc. fascicule
9
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GAJA Grands arrêts de la Jurisprudence Administrative
Gaz. Pal. Gazette du palais
GIE Groupement d'intérêt économique
GIP Groupement d'intérêt public
Ibid. Ibidem
JCP Semaine juridique
JOAN Q Journal officiel de l'Assemblée nationale (Questions réponses)
LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence
LPA Les Petites Affiches
METP Marché d'entreprise de travaux publics
Mon TP Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Ord. Ordonnance
P. page
RA Revue administrative
RDC Revue des contrats
RDC Revue trimestrielle de droit civil
RDI Revue de droit immobilier
RD imm. Revue de droit immobilier
RDP Revue du droit public et de la science politique
Rec. Recueil des arrêts du Conseil d'Etat
Rec. Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
RFAP Revue française d'administration publique
RFDA Revue française de droit administratif
RFDC Revue française de droit constitutionnel
RJEP Revue juridique de l'économie publique
RTDC Revue trimestrielle de droit civil
RTD Civ. Revue trimestrielle de droit civil
S. Recueil Sirey
Sect. Section
t. tome
TA Tribunal administratif
TC Tribunal des conflits
V. Voir
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