La Mondiale Europartner - Comptes annuels

24 Pages·2015·0.13 MB·French

COMPTES ANNUELS
LA MONDIALE
EUROPARTNER S.A. — 2014
2 COMPTES ANNUELS 2014 / LA MONDIALE EUROPARTNER S.A.
COMPTES
ANNUELS DE
LA MONDIALE
EUROPARTNER S.A.
LES COMPTES ANNUELS, BILAN, COMPTE
TECHNIQUE DE L'ASSURANCE VIE, ANNEXE
AUX COMPTES ANNUELS, ÉTAT ANNUEL DES
ACTIFS REPRÉSENTATIFS DES PROVISIONS
TECHNIQUES
COMPTES ANNUELS 2014 / LA MONDIALE EUROPARTNER S.A. 3
4 COMPTES ANNUELS 2014 / LA MONDIALE EUROPARTNER S.A.
SOMMAIRE
RAPPORT DU RÉVISEUR D'ENTREPRISES
AGRÉÉ
6
BILAN 8
COMPTE DE RÉSULTAT 10

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS
12
1. GÉNÉRALITÉS 12
2. MÉTHODES COMPTABLES 12
3. ACTIFS INCORPORELS 14
4. ACTIFS CORPORELS 15
5. PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 15
6. OBLIGATIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIÈRES À REVENU FIXE 15
7. AUTRES PRÊTS 16
8. PROVISION D'ASSURANCE-VIE, PART DES RÉASSUREURS 16
9. CAPITAUX PROPRES 16
10. PASSIFS SUBORDONNÉS 16
11. PROVISIONS TECHNIQUES ET VARIATIONS DES PROVISIONS TECHNIQUES 17
12. AUTRES PROVISIONS 17
13. CRÉANCES SUR ET DETTES ENVERS DES ENTREPRISES LIÉES 17
14. PRIMES BRUTES ÉMISES 18
15. COMMISSIONS 18
16. SOLDE DE RÉASSURANCE 18
17. AUTRES PRODUITS TECHNIQUES 19
18. AUTRES CHARGES TECHNIQUES 19
19. PERSONNEL 19
20. HONORAIRES DU RÉVISEUR D’ENTREPRISES AGRÉÉ 19
21. ENGAGEMENTS HORS BILAN 19
ÉTAT ANNUEL DES ACTIFS REPRÉSENTATIFS DES
PROVISIONS TECHNIQUES
20
COMPTES ANNUELS 2014 / LA MONDIALE EUROPARTNER S.A. 5
comptes annuels de 2014
RAPPORT DU
REVISEUR
D'ENTREPRISES AGRÉÉ
Exercice clos le 31 décembre 2014.
Rapport sur les comptes annuels
Conformément au mandat donné par l'Assemblée Générale Ordinaire
des Actionnaires du 8 avril 2014, nous avons effectué l'audit des
comptes annuels ci-joints de LA MONDIALE EUROPARTNER S.A.
(anciennement LA MONDIALE EUROPA S.A.), comprenant le bilan
au 31 décembre 2014 ainsi que le compte de profits et pertes pour
l'exercice clos à cette date, et un résumé des principales méthodes
comptables et d'autres notes explicatives.
Responsabilité du Conseil d’Administration pour les comptes annuels
Le Conseil d’Administration est responsable de l'établissement et
de la présentation sincère de ces comptes annuels, conformément
aux obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement
et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg
ainsi que d’un contrôle interne qu’il juge nécessaire pour permettre
l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d’erreurs.
Responsabilité du Réviseur d’Entreprises agréé
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes
annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit
selon les Normes Internationales d’Audit telles qu’adoptées pour le
Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier.
Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles
d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit en vue d’obtenir une
assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas
d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir
des éléments probants concernant les montants et les informations
fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du
jugement du Réviseur d’Entreprises agréé, de même que l’évaluation
des risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d’erreurs. En procédant à cette évaluation, le Réviseur d’Entreprises
agréé prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité
6 COMPTES ANNUELS 2014 / LA MONDIALE EUROPARTNER S.A.
relatif à l’établissement et la présentation sincère des comptes annuels
afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance,
et non dans le but d’exprimer une opinion sur le fonctionnement
efficace du contrôle interne de l’entité.

Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié
des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des
estimations comptables faites par le Conseil d’Administration, de
même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des comptes
annuels.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion
A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle
du patrimoine, de la situation financière de LA MONDIALE
EUROPARTNER S.A. (anciennement LA MONDIALE EUROPA S.A.) au
31 décembre 2014, ainsi que des résultats pour l’exercice clos à cette
date, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives
à l’établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au
Luxembourg.
Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires
Le rapport de gestion, qui relève de la responsabilité du Conseil
d’Administration, est en concordance avec les comptes annuels.
Luxembourg, le 30 avril 2015
KPMG Luxembourg,
Société coopérative
Cabinet de révision agréé
S. Nye
COMPTES ANNUELS 2014 / LA MONDIALE EUROPARTNER S.A. 7
comptes annuels de 2014
BILAN
AU 31 DÉCEMBRE 2014
(anciennement
(anciennement LA MONDIALE
LA MONDIALE EUROPARTNER
ACTIF EUROPA S.A.) S.A.)
(en euros) Notes 2014 2013 2013
Actifs incorporels 3 1 820 137 460 998 902 328
Placements
Placements dans des entreprises liées et participations Parts dans des entreprises liées 5 16 446 762 15 684
Autres placements financiers
Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe 6 199 975 341 7 886 182 145 258 364
Autres prêts 7 14 202 083 2 031 508 6 947 053
214 193 870 9 918 452 152 221 101
Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance-vie dont le risque
4 677 953 445 647 199 354 3 173 857 904
est supporté par eux
Part des réassureurs dans les provisions techniques Provision d'assurance-vie 8, 11 5 586 837 529 1 931 157 4 244 969 781
Créances
Créances nées d'opérations d'assurance directe sur :
Les intermédiaires d'assurance 1 347 006 1 082 223 403 701
Créances nées d'opérations de réassurance 13 29 675 561 - 16 098 813
Autres créances 13 17 836 713 7 341 685 21 990 682
48 859 280 8 423 908 38 493 196
Autres éléments d'actifs
Actifs corporels et stocks 4 1 150 663 138 107 662 787
Avoirs en banque, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse 137 292 543 2 558 158 69 105 309
138 443 206 2 696 265 69 768 096
Comptes de régularisation
Intérêts et loyers acquis non échus 12 873 263 108 172 10 845 234
Frais d'acquisition reportés 1 410 568 632 354 845 610
Autres comptes de régularisation 336 576 59 231 168 372
14 620 407 799 757 11 859 216
Total de l'actif 10 682 727 874 671 429 891 7 692 071 622

8 COMPTES ANNUELS 2014 / LA MONDIALE EUROPARTNER S.A.
(anciennement
(anciennement LA MONDIALE
LA MONDIALE EUROPARTNER
PASSIF EUROPA S.A.) S.A.)
(en euros) Notes 2014 2013 2013
Capitaux propres 9
Capital souscrit 9,1 143 182 154 12 500 000 64 686 447
Primes d'émission - - 3 469 758
Réserves
Réserve légale 9,2 140 144 140 144 1 592 249
Autres réserves 9,3 3 448 950 - 1 472 025
Résultats reportés (11 126 882) (8 115 941) 21 420 354
Résultat de l'exercice 13 665 653 438 009 8 041 321
149 310 019 4 962 212 100 682 154
Passifs subordonnés 10 90 000 000 - 90 000 000
Provisions techniques
Provision d'assurance vie 11 5 590 482 109 9 939 156 4 242 073 390
Provision pour participation aux bénéfices et ristournes 11 8 000 003 - 4 240 729
5 598 482 112 9 939 156 4 246 314 119
Provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement
11 4 677 953 445 647 199 354 3 173 857 904
est supporté par le preneur d'assurance
Provisions pour autres risques et charges Autres provisions 12 2 435 000 304 614 2 195 000
Dépôts reçus des réassureurs 2 030 194 2 021 313 -
Dettes
Dettes nées d'opérations d'assurance directe 13 124 582 373 1 522 383 56 553 362
Dettes nées d'opérations de réassurance 13 248 592 144 238 798 966
Dettes envers les établissements de crédit 7 175 926 - 3 617 646
Autres dettes
Autres dettes (dont celles fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale) 13 29 888 910 4 882 466 17 799 770
161 895 801 6 549 087 78 769 744
Comptes de régularisation - Passif 621 303 454 155 252 701
Total du passif 10 682 727 874 671 429 891 7 692 071 622

COMPTES ANNUELS 2014 / LA MONDIALE EUROPARTNER S.A. 9
comptes annuels de 2014
COMPTE DE RÉSULTAT
AU 31 DÉCEMBRE 2014
COMPTE TECHNIQUE DE L'ASSURANCE VIE
(anciennement
(anciennement LA MONDIALE
LA MONDIALE EUROPARTNER
EUROPA S.A.) S.A.)
(en euros) Notes 2014 2013 2013
Primes acquises, nettes de réassurance
Primes brutes émises 14 2 547 857 526 11 573 902 2 202 511 172
Primes cédées aux réassureurs 16 (1 902 781 194) (192 406) (2 084 327 052)
645 076 332 11 381 496 118 184 120
Produits des placements
Produits des autres placements 16 209 234 652 10 691 467 162 568 127
Produits provenant d'autres placements dont produits provenant des entreprises liées 16 144 650 960 5 850 123 713 237
Profits provenant de la réalisation de placements 59 451 593 221 673 69 914 566
268 686 245 10 913 140 232 482 693
Plus-values non réalisées sur placements 343 519 590 22 099 226 217 072 119
Autres produits techniques, nets de réassurance 17 759 521 2 282 440 346 511
Charge des sinistres, nette de réassurance
Montants payés
Montants bruts (738 717 064) (85 881 463) (454 642 518)
Part des réassureurs 16 605 407 809 339 918 814 996 168
(133 309 255) (85 541 545) 360 353 650
Variation des autres provisions techniques, nette de réassurance
Provision d'assurance-vie
Montant brut 11 (2 112 396 790) 51 918 409 (1 988 395 457)
Part des réassureurs 11, 16 1 297 817 367 (542 150) 1 263 200 849
(814 579 423) 51 376 259 (725 194 608)
Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance 11 (86 728 234) - (44 249 685)
Frais d'exploitation nets
Frais d'acquisition 15 (10 012 323) (107 069) (8 095 980)
Variation du montant des frais d'acquisition reportés (67 396) (392 971) (305 954)
Frais d'administration 15, 19, 20 (44 139 333) (7 022 227) (29 709 160)
Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices 16 11 998 478 58 241 8 736 689
(42 220 574) (7 464 026) (29 374 405)
Charges des placements
Charges de gestion des placements y compris les charges d'intérêt (29 821 498) (278 217) (20 817 723)
Pertes provenant de la réalisation des placements (35 317 359) (10 849) (25 384 606)
(65 138 857) (289 066) (46 202 329)
Moins-values non réalisées sur placements (96 703 234) (4 295 125) (71 295 318)
Autres charges techniques, nettes de réassurance 18 (957 152) - (788 702)
Produits des placements alloués transférés au compte non technique (2 299 479) (239 430) (1 729 221)
Résultat du compte technique de l'assurance-vie 16 105 480 223 369 9 604 825
10 COMPTES ANNUELS 2014 / LA MONDIALE EUROPARTNER S.A.