la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

745 Pages·2016·8.04 MB·French

744 pages, offset 80g : 36mm
T ANNÉE 2015
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Depuis vingt-cinq ans, la Commission nationale consultative des droits de l’homme 5 LA LUTTE CONTRE
C M J N (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des 1
90-48-0-0 lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des 20
moyens de lutte mis en œuvre par les institutions de la République et la société civile. LE RACISME,
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Sur la base d’une analyse critique des politiques conduites et en s’appuyant sur les É
observations des organes internationaux, la CNCDH préconise une série de recom- N
mandations visant à mieux connaître, comprendre et combattre toutes les formes de N L’ANTISÉMITISME
racisme et de discrimination. A
La CNCDH s’attache à fonder ses analyses et ses recommandations sur la base d’outils
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variés et complémentaires. Les enquêtes sur l’état de l’opinion, le bilan statistique I ET LA XÉNOPHOBIE
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du ministère de l’Intérieur des actes racistes, antisémites et antimusulmans, celui du
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ministère de la Justice, ou encore l’indice de tolérance à l’égard de l’étranger élaboré
par les chercheurs partenaires de la CNCDH constituent autant d’éléments à analyser H

à la lumière des nombreuses contributions des acteurs institutionnels, associatifs et ,P
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internationaux. O
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L’année 2015 est marquée par une amélioration signifi cative de l’indice de tolérance, N
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tandis que les actes à caractère raciste ont connu une inquiétante recrudescence, IÉ
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particulièrement après les attentats de janvier et de novembre. Devant ce qui semble X
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relever du paradoxe, seule l’observation croisée des deux phénomènes permet de
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dégager des clés d’interprétation. R
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En sa qualité de Rapporteur national, la CNCDH relève les efforts et les progrès E
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accomplis par les pouvoirs publics, notamment dans le cadre du Plan national d’action L
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contre le racisme et l’antisémitisme (2015 – 2017). Néanmoins, la prolifération des E
discours de haine sur Internet, la dimension stigmatisante de certaines politiques et RE
discours publics tout comme la persistance des préjugés dont font notamment l’objet TM
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les populations juive, musulmane et rom indiquent qu’un long chemin reste encore S
à parcourir. Sur tous ces sujets lourds d’inquiétude, le rapport formule des préconi- OI
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sations qui ont en commun l’éducation par la déconstruction des préjugés racistes, CI
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antisémites et xénophobes.
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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est l’institution S
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nationale de promotion et de protection des droits de l’homme française accréditée de I
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statut A par les Nations unies. La loi du 13 juillet 1990 lui confi e un mandat de Rapporteur N
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national sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
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www.cncdh.fr A
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Diffusion
Direction de l’information
légale et administrative
La documentation Française Kaci
Tél. : [phone] Aït
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Prix : 20 € © Yaci
Imprimé en France on La
ISBN : 978D-2F-1 :1 5-D01H04107817-60 Illustrati docFurmaneçnaitsaetion
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Lutte contre le racisme 2016.indd 1 12/04/2016 11:17
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
LA LUTTE CONTRE
LE RACISME,
L’ANTISÉMITISME
ET LA XÉNOPHOBIE
ANNÉE 2015
La documentation Française
En application du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, une reproduction
partielle ou t otale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite
sans autorisation de l’éditeur. Il est r appelé à cet égard que l’usage abusif de la
photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.
© Yacine Aït Kaci, 2016.
© Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2016.
ISBN : 978-2-11-010171-6
RAPPORT DE LA COMMISSION
NATIONALE CONSULTATIVE
DES DROITS DE L’HOMME
PRÉSENTÉ À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
Loi no 2007-292 du 5 mars 2007
relative à la Commission nationale consultative des droits de l’homme
Article 1er
La Commission nationale consultative des droits de l’homme assure, au-
près du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine
des droits de l’homme, du droit international humanitaire et de l’action hu-
manitaire. Elle assiste le Premier ministre et les ministres intéressés par ses
avis sur toutes les questions de portée générale relevant de son champ de
compétence tant sur le plan national qu’international. Elle peut, de sa propre
initiative, appeler publiquement l’attention du Parlement et du Gouverne-
ment sur les mesures qui lui paraissent de nature à favoriser la protection et
la promotion des droits de l’homme.
La commission exerce sa mission en toute indépendance.
Elle est composée de représentants des organisations non gouverne-
mentales spécialisées dans le domaine des droits de l’homme, du droit in-
ternational humanitaire ou de l’action humanitaire, d’experts siégeant dans
les organisations internationales compétentes dans ce même domaine, de
personnalités qualifiées, de représentants des principales confédérations
syndicales, du Défenseur des droits, ainsi que d’un député, d’un sénateur et
d’un membre du Conseil économique, social et environnemental désignés
par leurs assemblées respectives.
http://www.cncdh.fr/
LOI N° 90-615 DU 13 JUILLET 1990 TENDANT À RÉPRIMER
TOUT ACTE RACISTE, ANTISÉMITE OU XÉNOPHOBE.
ARTICLE 2 : « LE 21 MARS DE CHAQUE ANNÉE, DATE RETENUE
PAR L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LA JOURNÉE
INTERNATIONALE POUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES
FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE, LA COMMISSION
NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
REMET UN RAPPORT SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME.
CE RAPPORT EST IMMÉDIATEMENT RENDU PUBLIC. »
AVERTISSEMENT
Fruit d’un travail collectif réalisé sous la supervision du pôle « racismes, discri-
minations, intolérance » de la CNCDH, le présent rapport a d’abord été conçu
comme un outil pratique à destination des pouvoirs publics, des praticiens du
droit, des spécialistes des sciences sociales, des ONG, des chercheurs mais
aussi des instances européennes et internationales de contrôle.
Le rapport a été adopté en assemblée plénière le 18 février 2016 dans la pers-
pective de le remettre, le 21 mars 2016, au Premier ministre, en application de
l’article 2 de la loi n ° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte
raciste, antisémite ou xénophobe.
Cependant, initialement prévu mi-novembre 2015, le terrain de l’enquête quan-
titative a été suspendu au lendemain des attaques terroristes du 13 novembre,
afin de ne pas biaiser les résultats. Il a finalement été réalisé du 4 au 11 janvier
2016. Par conséquent, à titre très exceptionnel, et comme la qualité du rapport
demeure une priorité absolue, la remise officielle du rapport au Gouvernement
a été décalée d’un mois.
Comité de rédaction : Nicolas Abdelaziz, Gwénaële Calvès, Laurène Chesnel,
Emmanuel Decaux, Geneviève de Coster, Régis de Gouttes, Nadia
Doghramadjian, Alain Dru, Sabrina Goldman, Philippe Goossens, Bruno
Jamet, Yvan Kagan, Didier Kassabi, Renée Koering-Joulin, Valentin Le Dily,
Corinne Marès, BrigitteMartel Baussant, Nonna Mayer, Jean-Yves Monfort,
Soulé N’Gaïdé, Bernadette Pilloy, Jean-Pierre Raoult, Emilie Trigo, Claire
Vercken, Denis Viénot.
Rédacteurs : Lucille Delorme, Hervé Henrion, Joséphine Lebas-Joly, Mélodie
Le Hay, Cécile Riou-Batista, Jessie Sompo.
Coordination : Mélodie Le Hay.
Secrétaire général et secrétaire générale adjointe de la CNCDH : Michel
Forst et Magali Lafourcade.
Présidente de la CNCDH : Christine Lazerges.
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AVANT-PROPOS
L’année 2015 marquera profondément les mémoires par la violence terroriste
qui frappa notre pays dès le mois de janvier et plus dramatiquement encore par
le nombre des victimes le 13 novembre. Dès le 14 novembre, l’état d’urgence
était décrété, puis prorogé à deux reprises par le Parlement et à ce jour, jusqu’au
26 mai. L’année 2015 est aussi celle de l’arrivée en Europe de millions de migrants,
demandeurs d’asile pour la plupart, avec pour chacun des États membres de
l’Union européenne, cette difficulté, voire cette incapacité à les accueillir dans
des conditions respectueuses du principe de dignité. Pour la France, on ne peut
pas ne pas évoquer les conditions de vie à Calais et à Grande-Synthe ainsi que
les inacceptables manifestations de xénophobie.
C’est dans ce contexte que s’inscrit ce 26e rapport de la CNCDH sur la lutte
contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. La demande de plus de
sécurité est indéniable, au risque de faire basculer l’équilibre si difficile entre
respect des libertés et droits fondamentaux et tentation de multiplier les mesures
pouvant, sans certitude aucune, mieux garantir le droit à la sécurité au-delà du
raisonnable au regard des droits de l’homme. Paradoxalement, dans ce climat
tendu, où la cohésion sociale est fragilisée par la stigmatisation de certains,
l’indice longitudinal de tolérance, instrument phare de notre rapport depuis des
années pour évaluer la nature du regard porté sur l’Autre, alors qu’il baissait de
façon très inquiétante depuis 2008, continue à remonter, comme nous l’avions
déjà observé il y a un an. Entre autres enseignements, cette remontée exprime
un besoin conscient ou inconscient d’unité nationale devant l’adversité ; peut-être
exprime-t-il aussi une plus grande compréhension de nous-même et des autres.
Dans ce paysage politique, économique et social lourd, la CNCDH a choisi pour
illustrer la couverture de son rapport le personnage Elyx. Son créateur, Yacine
Aït Kaci, dit « qu’il symbolise l’envie d’être ensemble » et ajoute : « on ne peut
pas dire si Elyx est chinois, français ou américain, car il n’est rien de tout ça. Il
est le regard d’enfant qu’il y a dans chacun d’entre nous, le garant d’une auto-
risation qu’on se donne à regarder les choses librement ». Elyx invite à porter
un regard nouveau sur le monde sans préjugés ou idées préconçues. Elyx a
déjà accédé à une forme de reconnaissance officielle comme ambassadeur
virtuel des Nations unies pour de nombreux événements. Il devient aussi par
son message, notre ambassadeur.
Quand on sait combien le poids des préjugés peut expliquer les sentiments,
les attitudes et les actes racistes, antisémites, et xénophobes, inviter à porter
un regard nouveau sur le monde est la plus forte des recommandations. Dans
ce rapport, cette invitation se décline en recommandations très fermes et
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développées dans le domaine de l’éducation au débat et au respect de la liberté
de conscience. Je tiens à les rappeler car la prévention la plus efficace de tous
les racismes et de toutes les formes de discrimination est celle qui s’adresse
aux plus jeunes des citoyens. Ainsi la CNCDH se devait, elle le fait avec force,
d’encourager le ministère de l’Éducation nationale à développer les débats en
milieu scolaire sur des questions sensibles sans complexe et sans tabou de façon
à aider les écoliers, les collégiens, les lycéens, à construire un jugement. Sans
doute, disons-nous, faut-il aller jusqu’à mettre en place des espaces de libre
parole avec l’objectif de bousculer les certitudes et les préjugés qui ouvrent
la voie à toutes les formes de méfiance voire de rejet de l’autre différent. Par
ailleurs, dans une France où le pluralisme religieux est une réalité, encore faut-il
que le principe de laïcité soit bien compris comme un principe de liberté, qu’il
soit perçu comme une richesse et permette de lutter contre les menaces ou actes
antisémites ou antimusulmans. Là encore, l’école a un rôle fondamental à jouer
pour expliquer la nécessaire neutralité du service public et la compatibilité de
cette neutralité avec la liberté de conscience et la diversité de ses expressions
hors le service public.
Ce rapport annuel, que la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 confie à l’institution
nationale de protection et de promotion des droits de l’homme accréditée par le
Nations unies, qu’est la CNCDH, est un travail éminemment collectif. La CNCDH,
caractérisée par son pluralisme et son indépendance, s’appuie sur les travaux
de centres de recherche et d’instituts de sondage ainsi que sur les contributions
de nombreuses ONG, de ministères comme celui de la Justice, de l’Intérieur
ou de l’Éducation nationale ou encore d’institutions, dont la Délégation inter-
ministérielle de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (DILCRA). La CNCDH
se réjouit de la présentation en avril 2015 d’un nouveau plan de lutte, analysé
dans un chapitre spécifique de notre rapport. Nous nous devons de faire porter
notre analyse également sur la mise en œuvre de ce plan à juste titre ambitieux.
L’engagement de la CNCDH dans la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et
la xénophobie est sans faille. Nous sommes individuellement et collectivement
pleinement conscients de ce que cette lutte est porteuse d’espérance pour le
monde. Déjà en 1957, Albert Camus, dans son discours de prix Nobel, comme le
rappelle Christiane Taubira dans « Murmures à la jeunesse », affirmait : « Chaque
génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant
qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste
à empêcher que le monde se défasse ».
Christine Lazerges
Présidente de la Commission nationale
consultative des droits de l’homme
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SOMMAIRE
Avertissement .........................................................................................5
Avant-Propos ........................................................................................7
Introduction générale ......................................................................11
PREMIÈRE PARTIE
État des lieux des phénomènes racistes,
antisémites et xénophobes et des moyens de lutte .......................19
CHAPITRE 1
La perception des phénomènes ...............................................................21
CHAPITRE 2
L’action des ministères de l’Éducation nationale,
de l’Intérieur et de la Justice ...................................................................39
CHAPITRE 3
Deux études thématiques : le plan national de lutte contre le racisme
et l’antisémitisme (2015 – 2017) et les discours de haine sur Internet ....165
CHAPITRE 4
Le regard des instances internationales ................................................229
SECONDE PARTIE
Le regard des chercheurs
sur les différentes formes de préjugés ...........................................281
Introduction .........................................................................................283
CHAPITRE 1
Le retour inattendu de la tolérance .......................................................285
CHAPITRE 2
L’intrication des préjugés envers l’Autre ...............................................295
CHAPITRE 3
Un recul des préjugés antisémites .........................................................315
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