La judiciarisation des activités de sapeur-pompier

208 Pages·2013·5.71 MB·French

by  Lieutenant-colonel Eric Meunier

Mémoire en vue de l’obtention
de la formation d’adaptation à l’emploi de Directeur Départemental Adjoint
de l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeur-Pompier
et du Master d’Études Politiques Spécialité Management de l’Information Stratégique
de Sciences-Po Aix-en-Provence

DE LA JUDICIARISATION DES ACTIVITÉS
DES SAPEURS-POMPIERS ?

ANALYSE, PRÉVENTION ET CONDUITE
DES CRISES CONTENTIEUSES

Lieutenant-colonel Eric MEUNIER,
SDIS du Cher

DDA 2013/01 n° 11

Directeur du mémoire : Direction du mémoire Sciences-Po
Aix-en-Provence :

Madame Audrey MOREL-SENATORE Madame Céline LE CORROLLER
Directrice du Centre d’Études
et de Recherches Interdisciplinaires
sur la Sécurité Civile
Les opinions exprimées dans ce mémoire sont propres à leur auteur et n’engagent pas l’Institut
d’Études Politiques d’Aix-en-Provence, ni l’École Nationale Supérieure des Officiers de
Sapeurs-Pompiers.
REMERCIEMENTS
Ce mémoire a été réalisé dans le cadre de l’enseignement dispensé par l’École Nationale
Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers, au titre de la formation d’adaptation à l’emploi de
Directeur Départemental Adjoint et par Sciences-Po Aix-en-Provence, au titre du master
d’études politiques, spécialité management de l’information stratégique.
Je tiens à remercier sincèrement Madame Audrey MOREL SENATORE de sa confiance. Elle a
su, par sa bienveillance et sa passion pour le sujet, guider pas à pas mes recherches.
Je souhaite associer à ces remerciements, Madame Céline LE CORROLLER pour sa patience et
la pertinence de ses propos dans l’apprentissage de la méthode spécifique « Sciences-Po » à un
public sapeur-pompier, et le Commandant Laurent LECOMTE pour sa disponibilité, son
professionnalisme et sa bonne humeur.
Qu’il me soit également permis de remercier les personnes qui m’ont apporté leur aide ou leur
réflexions.
Merci à mon supérieur, le Colonel Dominique PESCHER, directeur départemental du service
départemental d’incendie du Cher et à mon adjointe Madame Emmanuelle PAULIN, d’avoir
assumé une charge de travail supplémentaire, résultant de mes nombreuses absences.
Merci à l’ensemble de mes relecteurs et correcteurs.
Merci à toutes des personnes rencontrées à l’occasion de ce parcours, qui m’ont apporté
généreusement leurs expériences et de précieux renseignements nécessaires à l’élaboration de ce
mémoire.
Mes remerciements vont enfin :
- à mes onze camarades de promotion, avec qui j’ai eu le plaisir et l’honneur de partager
cette année d’étude.
- A mon épouse et mes enfants pour la patience et la compréhension dont ils ont (encore
une fois) fait preuve.

TABLE DES ABREVIATIONS
AFMC the Association of Faculties of Medicine of Canada
ANSDIS Ass. Nationale des Directeurs et directeurs adjoints des Services d'Incendie et de Secours
BEA Bureau Enquête Accident (Aviation civile)
BLEVE Boilding Liquid Expending Vapour Explosion
BSP Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
C Cass Cour de Cassation
CA ou C App Cour d'Appel
CAA Cour Administrative d’Appel
CADA Commission d'Accès aux Documents Administratifs
CASDIS Conseil d'Administration du SDIS
CCOT Centre de Coordination des Opérations et des Transmissions
CDG Chef de Groupement
CDS Chef De Salle
CE Conseil d’Etat
CERISC Centre d'Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile
CG Conseil Général
CGCT Code Général des Collectivités Territoriales
Ch crim Chambre Criminelle
CIL Correspondant Informatique et Liberté
CIS Centre d'Incendie et de Secours
CNRACL Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
CODIS Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours
COS Commandant des Opérations de Secours
CPI Centre de Première Intervention
CReA Centre de Recherche de l’Armée de l’air
CREX Comité de Retour d'EXpérience
CRSS Compte Rendu de Sortie de Secours
CS Centre de Secours
CSP Centre de Secours Principal
CTA Centre de Traitement de l'Appel
DDA Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours
DDSIS Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
DGSCGC Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
DSC Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles
ENSOSP Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
ERP Etablissement Recevant du Public
FAE Formation d'Adaptation à l'Emploi
FDNY/EMS New York City Fire Department / Emergency Medical Services
FEI Fiche d'Evenements Indésirables
FNSPF Fédération National des Sapeurs-Pompiers de France
GNR Guide National de Référence
GVQ J'ai vécu (méthode d'analyse des incidents de l'Armée de l'air)
IDS Institut Droit et Santé
IDSC Inspection Défense et de la Sécurité Civiles
ISO International Organization for Standardization
LEDeSC Laboratoire d’Études en Droit de la Sécurité Civile
M.P.A.E Mission Prévention Accidents Enquêtes M.P.A.E
MACSF Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français
MGO Marche Général des Opérations
MMA Mutuelle du Mans Assurance
OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques

ONIAM Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux

ORM Observatoire des Risques Médicaux
ORSEC Organisation de la Réponse de Sécurité Civile
PATS Personnel Administratif, Technique et Spécialisé
PCASDIS Président du Conseil d'Administration du SDIS
PESTEL Politique, Economique, Sociologique, Technologique, Environnementale, Légale
PNAS Paris Nord Assurances Services
PNRS Portal National des Ressources et des Savoirs
Ppm Partie Par Million
PRADA Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs
QAR Quick Access Recorder
RCCI Recherche des Causes et des Circonstances d’Incendie
RETEX RETour d’Expérience
REX Retour d’Expérience
RMM Revue de Morbidité et Mortalité
RO Règlement Opérationnel
SAMU Service d'Aide Médicale Urgente
SDACR Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques
SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours
Sham Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles
SIS Service d’Incendie et de Secours
SITAC SItuation TACtique
SMUR Service Mobile d'Urgence et de Réanimation
SPP Sapeur-Pompier Professionnel
SPV Sapeur-Pompier Volontaire
SSSM Service de Santé et de Secours Médical
TA Tribunal Administratif
Trib corr Tribunal Correctionnel
UMH Unité Mobile Hospitalière
VSAB Véhicule de Secours et d'Asphyxiés et Blessés
VSAV Véhicule de Secours et d'Assistance aux Victimes
SOMMAIRE

Remerciements3
Table des abréviations5
Sommaire7

Introduction ........................................................................................................................................ 1

Chapitre préliminaire : La démarche de recherche ....................................................................... 7
A. Intelligence de l’environnement ............................................................................................ 7
B. L’estimation du risque : le recueil de données .................................................................... 13

1. Partie 1 : La judiciarisation : un aléa faible, des enjeux forts .............................................. 15

1.1. Un contentieux modeste mais à l’augmentation préoccupante ........................................... 17
1.2. Un contentieux aux conséquences graves ........................................................................... 59

2. Partie 2 : La judiciarisation : un prétexte louable dans une démarche de prévention et
de gestion du contentieux pour améliorer les pratiques du service ............................................. 99

2.1. Une prévention par la sécurisation et l’échange d’informations ....................................... 101
2.2. Une attitude volontariste dans la conduite d’un événement à fort potentiel contentieux .. 125

Conclusion ....................................................................................................................................... 153

Table des illustrations ....................................................................................................................... 159
Bibliographie .................................................................................................................................... 161
Annexes ............................................................................................................................................ 169
Table des matières ............................................................................................................................ 193
Résumé : ........................................................................................................................................... 200
Executive summary : ........................................................................................................................ 200

INTRODUCTION
De la Royauté à la République en passant par l’Empire, la France a toujours été empreinte d’une
tradition fortement normative. Montaigne, il y a plus de quatre siècle écrivait déjà « nous avons,
en France, plus de lois que tout le reste du monde ensemble et plus qu’il n’en faudrait à régler
tous les mondes d’Epicurus (…)1 ». Ce phénomène est aujourd’hui appelé : juridicisation.
Souvent confondu avec la judiciarisation par quasi homonymie, ces deux concepts sont pourtant
bien différents.

La juridicisation peut être définie comme « l’extension du droit et des processus juridiques à un
nombre croissant de domaines de la vie économique et sociale2 ». Cette notion soutend l’idée
qu’une normalité à outrance permet de diminuer, voire d’éviter les litiges entre les êtres humains.
Ainsi cette notion s’attache à développer une pratique d’un droit préventif.
La prégnance de la juridicisation « à la française » entraine le constat suivant : une inflation
normative unanimement dénoncée. Des auteurs3 en 2008 ont recensé près de 10.500 lois et
127.000 décrets, soulignant que la tendance allait en s’accentuant, résultat « d’une manie bien
française : à chaque problème, une loi ». Alain LAMBERT, président de la commission
consultative d’évaluation des normes dénonçait récemment cette inflation réglementaire4.

La judiciarisation, quant à elle, relate une certaine dérive judiciaire. Le dictionnaire Larousse la
définit en ces termes : « 1°) Propension à privilégier le recours aux tribunaux pour trancher des
litiges qui pourraient être réglés par d’autres voies (médiation, accord amiable). 2°) Intervention
croissante des juges dans le contrôle de la régularité des actes de certaines autorités (élus,
administrateurs, chefs d’entreprise, etc.) ».
Dans les pays anglo-saxons, et surtout aux Etats-Unis, la juridicisation est moins marquée et la
place de la justice dans la régulation de la société est centrée sur l’affirmation des droits
individuels. Il est d’usage de régler, ex post, les différends entre citoyens selon la maxime : « Un
mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès5 ». C’est pourquoi on dénombre dans ce pays
plus d’un million d’avocats (soit 70% des avocats du monde). Probablement, avec le phénomène
de mondialisation des échanges, et à l’instar de la langue anglaise, du cinéma hollywoodien et du
hamburger, ce modèle de règlement des rapports humains, par un recours systématique au
tribunal a traversé les océans, s’imposant comme la norme internationale.

1 MONTAIGNE, Essais, Tome III, éd de l’imprimerie nationale, p.426.
2 Pierre NOREAU, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal.
3 Philippe SASSIER et Dominique LANSOY, Ubu roi, trop de lois tue la loi, Editions Fayard 2008
4 « A elle seule, l'action des élus locaux est encadrée par la somme phénoménale de 400.000 textes
réglementaires et circulaires ! Des textes dont une bonne partie s'applique aussi, par ricochet, aux
entreprises travaillant avec les collectivités locales. Et le flux ne fait que croître. Déjà en 1991, le Conseil
d'Etat mettait en garde contre « la prolifération de textes, l'instabilité croissante des règles et la
dégradation manifeste de la norme juridique ». Dans le cadre de sa contribution aux travaux de la
commission Attali, l'OCDE enfonçait le clou en 2007, estimant qu'en trente ans, le corpus législatif a
augmenté de 35 %, le volume du "Bulletin officiel" a doublé et la longueur des lois s'est allongée de 93
lignes en moyenne ». Alain LAMBERT, les échos 18 février 2013.
5 Honoré de BALZAC, Illusions perdues Tome V p : 730.
1
Mais alors qu’aux Etats Unis, ce mode de gestion des conflits ouvre naturellement des phases de
négociations, en France cette pratique de l’accord amiable est peu utilisée, et la résolution des
conflits se trouve très souvent confiée aux magistrats. Ces derniers par une appréciation « in
abstracto » jugent l’affaire au regard de l’ensemble de ces normes pléthoriques.
On assiste donc, depuis près de 20 ans, à un phénomène de judiciarisation croissant qui s’étend
progressivement à l’ensemble de la société française qui ainsi « s’américanise ».
Désormais, l’ensemble des services publics est concerné par cette judiciarisation. Les ayants
droit des victimes demandent régulièrement des comptes aux élus, aux forces de l’ordre (police,
gendarmerie) et même récemment à l’armée6. Ces services et les agents qui les composent et qui
participent à la protection de la population ou à la prise en charge de victimes, sont soumis,
comme chaque citoyen, au droit pénal quand bien même les faits reprochés se sont accomplis
dans l’exercice de leurs missions. Partenaires des sapeurs-pompiers dans la distribution des
secours, les hôpitaux et les professions de santé ont connu depuis bien longtemps une forte
progression des contentieux.
L’année 1993 fut, pour les sapeurs-pompiers, l’occasion d’une véritable prise de conscience du
risque pénal encouru par les soldats du feu. Cette année là, deux d’entre eux étaient prévenus
dans le cadre du procès de la catastrophe de Furiani qui avait eu lieu un an avant, et deux autres
étaient mis en examen suite au drame de la clinique de Brutz. Souhaitant attirer l’attention sur ce
« nouveau risque » pesant sur la profession, la 12ème promotion de la formation initiale de
capitaines de sapeurs-professionnels de l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-
Pompiers de Nainville les Roches décida de choisir comme nom de promotion : « Damoclès7 ».

Fig. 1, the sword of Damocles (1812)8

6 Cour d’assise de Paris 7 décembre 2012 « Affaire Firmin MAHE ». Ouverture d’une information judiciaire suite
au décès de 10 militaires français tués par les insurgés afghans lors de l'embuscade d'Uzbin, le 18 août 2008,
7 L'expression « épée de Damoclès » est utilisée pour signifier qu'un danger constant peut nous frapper, telle l'épée
de l'histoire, qui nous rappelle que la situation est périlleuse à tous moments
8 Richard WESTALL (1765–1836), Ackland Museum, Chapel Hill, North Carolina, United States of America
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