La finance solidaire : un système de relations de financement.

343 Pages·2016·2.8 MB·French

by  Amélie Artis

La finance solidaire: un système de relations de
financement.
Amélie Artis
To cite this version:
Amélie Artis. La finance solidaire: un système de relations de financement.. Economies et finances.
Université de Grenoble, 2011. Français. ￿NNT: 2011GRENE007￿. ￿tel-00758990￿
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abroad, or from public or private research centers. publics ou privés.
École Doctorale de Sciences économiques

Centre de Recherche en Économie de Grenoble
(CREG)

THÈSE
Pour l‟obtention du grade de
DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE GRENOBLE
Spécialité : Sciences économiques
Arrêté ministériel : 7 août 2006

soutenue publiquement le 23 septembre 2011 par
Amélie ARTIS
La finance solidaire :
un système de relations de
financement

Membres du jury

Guy BENSIMON, Maître de conférences (HDR), IEP de Grenoble,
Directeur de thèse

Alain CLÉMENT, Maître de conférences (HDR), Université de
Tours, Rapporteur

Danièle DEMOUSTIER, Maître de conférences, IEP de Grenoble,
Suffragante

Marc LABIE, Professeur, Université de Mons, Suffragant

Marguerite MENDELL, Professeure, Université Concordia,
Rapporteur

Dominique PLIHON, Professeur, Université de Paris XIII,
Président du Jury

1
L’UNIVERSITÉ de Grenoble n’entend donner
aucune approbation ni improbation aux
opinions émises dans les thèses ; ces opinions
doivent être considérées comme propres à son
auteur.

2
Remerciements

Un travail de thèse est une expérience prenante, voire envahissante, dans la vie, la
sienne et celle de ses proches. Une thèse est une mise à l‟épreuve personnelle, familiale et
professionnelle, elle s‟impose comme un sujet quotidien mais la vie elle-même continue avec
ses bonheurs et ses difficultés.
Mon travail de thèse fut aussi une occasion de rencontres humaines enrichissantes et des
questionnements stimulants, parfois déstabilisateurs. Dans tous les cas, une thèse est un travail
solitaire et une expérience humaine qui s‟enrichit par les multiples échanges collectifs.

Mes premiers remerciements vont à Guy Bensimon qui a accepté d‟assurer la direction
de cette recherche avec rigueur, persévérance et disponibilité tout en me laissant exprimer
mes intuitions de chercheuse. Je remercie Danièle Demoustier pour cette clairvoyance qui la
caractérise, pour la richesse de ses enseignements et ses réflexions, son exigence et son
incitation à toujours aller plus loin dans la réflexion et dans l‟écriture.
Mes sincères remerciements vont aux rapporteurs, Alain Clément et Margie Mendell, et
aux membres du jury, Marc Labie et Dominique Plihon, qui ont accepté de lire et d‟évaluer ce
travail.
Je remercie les chercheurs rencontrés, plus ou moins rapidement, lors de ce travail, pour
leurs conseils, leurs partages d‟expériences et leurs échanges scientifiques.
Mes remerciements et ma gratitude vont à tous les bénévoles et les salariés des
organisations de finance solidaire pour leur disponibilité lors d‟échanges stimulants et très
enrichissants.

Je remercie particulièrement mes proches qui m‟ont accompagnée lors de ce parcours
initiatique avec un soutien inconditionnel et pour leurs relectures de mes divers écrits.

A Djibril et Soraya, qui sont nés pendant cette aventure et à Halim, mon partenaire du
quotidien dans ces expériences.
3
4
Sommaire
Chapitre 1 La finance solidaire comme système spécifique d’intermédiation financière
_______________________________________________________________________ 22
Introduction du chapitre _________________________________________________ 23
Section 1 Des finances solidaires à la finance solidaire : Construction et délimitation de
l‟objet de recherche _____________________________________________________ 25
1.1 Les finances solidaires : diversité des activités et des publics _______________ 26
1.2 La finance solidaire : un système de relations ____________________________ 31
1.3 Les caractéristiques de la finance solidaire ______________________________ 33
1.4 Les points communs et les différences entre la finance solidaire et d‟autres formes
de financement alternatifs (finance informelle, microfinance, finance alternative,
finance éthique) ______________________________________________________ 40
1.5 Les attributs spécifiques de la finance solidaire par rapport aux autres systèmes
d‟intermédiaire financière ______________________________________________ 45
Section 2 La finance solidaire comme forme de financement relationnel ___________ 50
2.1 Le financement relationnel et ses avantages dans l‟accès au crédit __________ 51
2.2 Du financement relationnel bancaire au financement relationnel solidaire _____ 58
2.3 Les spécificités et les avantages du financement relationnel solidaire _________ 60
Conclusion du chapitre __________________________________________________ 67
Chapitre 2 La finance solidaire : une construction historique dans les mutations
institutionnelles _________________________________________________________ 69
Introduction du chapitre _________________________________________________ 70
Section 1 Périodisation de l‟histoire en fonction de caractéristiques institutionnelles de
la production et du financement entre le 19ème siècle et nos jours _______________ 73
Section 2 Les réalisations financières solidaires entre le 19ème siècle et aujourd‟hui _ 83
2.1 L‟absence d‟épargne compensée par la gratuité du crédit (1800/1848) ________ 83
2.2 La mutualisation de l‟épargne et la mise en place des cautions solidaires
(1848/1896) _________________________________________________________ 88
2.3 La mise en réseau des coopératives d‟épargne et de crédit (1896/1945) _______ 99
2.4 La territorialisation comme rempart à l‟institutionnalisation (1945/1973) _____ 102
2.5 La déréglementation : processus d‟exclusion financière et catalyseur d‟initiatives
financières alternatives (1973 à nos jours) ________________________________ 106
Section 3 L‟articulation des expérimentations historiques au contexte contemporain _ 112
3.1 Des innovations financières réactualisées ______________________________ 112
3.2 De la relation affinitaire à la normalisation d‟une relation financière solidaire _ 114
Conclusion du chapitre _________________________________________________ 116
Chapitre 3 La finance solidaire face aux contraintes de financement ____________ 119
Introduction du chapitre ________________________________________________ 120
Section 1 L‟origine de la demande de finance solidaire ________________________ 122
1.1 Caractéristiques de la demande de finance solidaire _____________________ 123
1.2 Une classification des emprunteurs-entrepreneurs de la finance solidaire_____ 130
Section 2 Le rationnement du crédit et la finance solidaire _____________________ 133
2.1 Le rationnement du crédit expliqué par les asymétries d‟information _______ 134
2.2 L‟approche post keynésienne et les asymétries d‟anticipation _____________ 137
Section 3 Les solutions proposées par la finance solidaire dans un contexte d‟incertitude
____________________________________________________________________ 142
5
3.1 La nécessaire prise en compte du temps et de la confiance dans les relations de
financement ________________________________________________________ 143
3.2 Le rôle de la finance solidaire dans l‟accès et les conditions de financement __ 145
Section 4 La convention du financement relationnel solidaire : un arrangement entre les
agents _______________________________________________________________ 159
4.1 Les emprunteurs de la finance solidaire hors des normes bancaires __________ 161
4.2 Les caractéristiques de la convention de financement solidaire _____________ 162
4.3 Des mécanismes de coordination non marchands ________________________ 166
Conclusion du chapitre _________________________________________________ 168
Chapitre 4 Les conditions et les modalités de la construction de l’offre de financement
solidaire ______________________________________________________________ 170
Introduction du chapitre ________________________________________________ 171
Section 1 Décentralisation, proximité et territorialisation de la finance solidaire ____ 173
1.1 La décentralisation : facteur de localisation de la finance solidaire _________ 175
1.2 La mobilisation de la proximité multidimensionnelle dans la finance solidaire _ 179
Section 2 Le rôle des parties prenantes dans la finance solidaire _________________ 193
2.1 L‟intégration des parties prenantes dans les théories des organisations _______ 194
2.2 Les parties prenantes de la finance solidaire ____________________________ 197
2.3 Les effets structurants des parties prenantes dans la finance solidaire ________ 199
Section 3 Analyse des coûts et des ressources dans la mise en œuvre de l‟offre de finance
solidaire _____________________________________________________________ 208
3.1 Une analyse en terme de coûts de la finance solidaire ____________________ 209
3.2 La mobilisation des ressources marchandes, non marchandes et non monétaires
dans la finance solidaire ______________________________________________ 211
Section 4 Un compromis entre différentes logiques d‟action pour la finance solidaire 216
4.1 Les parties prenantes de la finance solidaire selon les Economies de la Grandeur
__________________________________________________________________ 217
4.2 La mise en lumière des différentes logiques d‟action dans le discours des
organisations de la finance solidaire _____________________________________ 223
4.3 La nature du compromis de finance solidaire ___________________________ 241
Conclusion du chapitre _________________________________________________ 243
Chapitre 5 La structure de marché de la finance solidaire ____________________ 245
Introduction du chapitre ________________________________________________ 246
Section 1 La structure non concurrentielle du marché de la finance solidaire _______ 248
1.1 Un marché de clientèle avec des barrières à l‟entrée ____________________ 248
1.2 Un processus de concentration des organisations de finance solidaire fondé sur la
différenciation ______________________________________________________ 252
1.3 Les perspectives d‟évolution de la structure de marché de la finance solidaire 256
Section 2 La position dominante de la finance solidaire ________________________ 258
2.1 La clientèle captive et le pouvoir de marché de la finance solidaire __________ 259
2.2 Les leviers de la finance solidaire face aux risque de phénomènes de captation de
richesses __________________________________________________________ 261
Section 3 La Finance solidaire : de l‟insertion individuelle au bien être collectif ____ 269
3.1 Concurrence, optimalité et effets externes _____________________________ 270
3.2 Finance solidaire et performances ___________________________________ 272
Conclusion du chapitre _________________________________________________ 276
Conclusion générale ____________________________________________________ 278
6
Introduction générale

7
Au début des années quatre vingt, des organisations financières privées non bancaires
émergent en revendiquant la mise en place d‟une logique de solidarité dans les activités
financières. Elles collectent de l‟épargne privée et publique, reçoivent des dons, allouent des
prêts et investissent sous forme d‟apports en capital. Elles financent des activités économiques
spécifiques (environnement, éducation, action sociale, insertion par l‟économique) ou à
destination de publics (femmes, chômeurs, créateurs d‟activité) afin de compenser la
sélectivité du crédit bancaire professionnel. Elles se fédèrent dans les années quatre vingt dix
sous le vocable de « finance solidaire » dans lequel l‟adjectif solidaire se réfère à une
démarche volontaire de financement d‟activités économiques selon des mécanismes de
partage des risques et des revenus monétaires.

En effet, suite à la réforme de la politique d‟encadrement public du crédit de la période
fordiste, l‟accès au crédit devint plus sélectif et les taux d‟intérêt réels atteignent des niveaux
record entre 1983 et 1995 (Vidal, 2003). De plus, le système financier se transforme par la
mise en place de processus de dérégulation, déspécialisation, désintermédiation et
décloisonnement des activités financières impulsé par la loi (loi bancaire de 1984), et favorise
ainsi le modèle de banque universelle par rapport au modèle de banque spécialisée et
cloisonnée. Cette transformation profonde du mode de régulation des activités de financement
a des conséquences sur l‟ensemble de la sphère économique.

Ce mode de régulation plus concurrentiel, libéralisé et financiarisé, modifie les
conditions d‟accès au crédit en étant à la source d‟instabilités financières récurrentes
(Aglietta, 1998) et d‟un processus de globalisation financière asymétrique (Plihon, 2001). Ce
nouveau régime d‟accumulation en construction est principalement guidé par la finance
(Clevenot, 2008, Plihon, 2001) et est à l‟origine d‟une exclusion financière de certaines
catégories professionnelles (artisans, PME et TPE) (Guérin 2002, Vallat 1999). Les banques
coopératives tendent de conserver leur « raison d‟être » en proposant des services financiers à
ces catégories professionnelles (Beishenaly, 2009), mais du fait de la concurrence et de la
réglementation prudentielle, elles n‟arrivent pas à endiguer les difficultés d‟accès au crédit
professionnel qui touchent certains créateurs d‟entreprises et secteurs d‟activité dans des PME
et TPE.
8
Or la persistance de cette exclusion financière pour des personnes qui souhaitent
développer une activité économique, est dommageable pour l‟ensemble du système
économique car elle freine sa dynamique en empêchant des entrepreneurs d‟investir et
corollairement de créer de l„emploi, de redistribuer des salaires et des profits, et de favoriser
la consommation (consommation intermédiaire et finale). Ces conséquences sont d‟autant
plus négatives dans une période d‟instabilité, de mutations socio-économiques et dans un
contexte d‟encouragement à la création d‟activités et d‟entreprises.

Les PME et les TPE1 sont peu délocalisables et participent à la dynamique économique
locale (Betbèze & Saint Etienne, 2006). En 2002, elles représentent 58 % des salariés (avec
plus de 8,2 millions de salariés) et 63 % de l‟emploi total (avec 10 millions de personnes
occupées, salariées et non salariées), 45 % du chiffre d‟affaires et 53 % de la valeur ajoutée
(avec 1 300 milliards d‟euros de chiffre d‟affaires et 380 milliards d‟euros de valeur ajoutée)
(Ministère de l‟économie, 2005).
Par rapport aux grandes entreprises, les PME ont des besoins de financement
spécifiques (Paranque, 2002, Belletante et Al., 2001, Rivaud Danset et Salais, 1992) et leurs
sources de financement sont limitées. L‟accès aux marchés financiers demeure exceptionnel
en raison des coûts d‟entrée importants (frais d‟information, de publicité), elles utilisent plus
fréquemment l‟emprunt bancaire, mais des difficultés perdurent pour certaines catégories de
PME et des TPE : les plus jeunes, les plus petites et les plus innovantes. Ces difficultés
peuvent s‟accentuer à différentes périodes.
Dès le 19ème siècle, on observe des difficultés pour financer le maintien et la
transformation d‟activités productives précapitalistes ; aujourd‟hui, l‟enjeu est d‟accompagner
les nouvelles formes d‟activités indépendantes et les entreprises non capitalistes. Face à la
crise financière débutée en 2008, l‟intérêt sur la nature et le rôle des organisations
distributrices de liquidités et des normes qui encadrent ces activités, est renouvelé.

Les principales difficultés d‟accès aux financements s‟expliquent par une absence de
capital, une carence de garanties matérielles et un manque de réputation de la part de
l‟emprunteur. Mais, ces difficultés sont accentuées par le manque de réseau, l‟absence de

1 Selon l‟INSEE, la catégorie des petites et moyennes entreprises (PME)1 est constituée des entreprises qui
occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d‟affaires inférieur à 50 millions d'euros ou un total de
bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Parmi les PME, on peut distinguer les très petites entreprises (TPE) qui
ont moins de 9 salariés et qui constituent un nombre important des créations d‟entreprises
9