la cooperation entre l'union europeenne et les etats acp

389 Pages·2012·2.55 MB·French

ECOLE DOCTORALE DES SCIENCES DE L’HOMME ET DE LA
SOCIETE

LA COOPERATION ENTRE L’UNION EUROPEENNE ET
LES ETATS ACP : L’EXEMPLE DU SENEGAL

Par CHEIKH MBACKE NDOYE
Thèse de Doctorat de Droit Public nouveau régime.
Sous la direction de M. Albert BOURGI
Professeur Emérite à l’Université de Reims.

MEMBRES DU JURY :
Mr Albert Bourgi, Professeur Emérite à l’Université de Reims, directeur
Mr Raphaël Porteilla, Maitre de conférences à l’Université de Bourgogne, rapporteur
Mr Gourmo Lo, Professeur à l’Université du Havre, rapporteur
Mr Thierry Come, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

Année universitaire 2011-2012
REMERCIEMENTS

Je voudrais remercier l’équipe du CERRI où j’ai pu mener à terme l’essentiel
de mes recherches. Je veux citer Monsieur Albert Bourgi qui a bien voulu m’encadrer et
me guider dans mes recherches. Je tiens aussi à remercier Messieurs Bienvenu Okiémy et
Monsieur Jean-Pierre Colin.
J’y associe également Monsieur Raphael Porteilla pour ses conseils et ses
orientations.
Mes remerciements vont à l’endroit du personnel de la délégation de l’Union Européenne
à Dakar mais aussi Monsieur Thierno Niane du Ministère de l’Economie et des Finances
du Sénégal.
Je remercie aussi mes amis du CERRI à savoir Monsieur Gilles Ossète, Baruani José,
Benjamin Bingobéyi, Aziz Mbaye, Amadou Diallo, Djetchou Arielle, BADJILI
Sandrine, Alicia Faye, Diarra Faty
Je remercie toutes les personnes qui de près ou de loin ont apporté leurs aides
pour la réalisation de ce travail.

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DEDICACES

Je dédie cette modeste contribution à toute ma famille : feu NDIACK NDOYE
et ma mère NGONE NDIAYE qui m’a aidé et protégé.
Une pensée à ma Très Chère sœur AISSATOU NDOYE que la terre de TOUBA lui soit
légère.

Je le dédie également à MAMADOU NDOYE, MAKHALY NDOYE,
SOUHAIBOU NDOYE, N’DEYE CODOU NDOYE, N’DEYE MATY
NDOYE, AMINATA NDOYE, MAGUETTE NDOYE, NDOYA NDOYE et
Oulimata Fall.

J’y associe mes amis Ousmane Ba, Abdallah Kébé, Babou Cissé, Jibril Ould
Mahmoud, Monique Dessalles, Alpha Ndoye

Une pensée à mes neveux et nièces Sokhna Fatma Nana, Mame Thierno
Birahim Badji, Sokhna Maimouna Diop, Mame Diarra Aidara, Gnagna
Diop, Anta Ndoye, Ya Codou Ndoye, Serigne Fallou Ndoye et Serigne
Saliou Ndoye.

Je dédie ce travail à mon oncle Abdoulaye Ndiaye Seynou et à sa famille.

Une pensée à Papa Cheikh Ndao et Astou Séne Ndiaye ainsi que sa famille.

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PRINCIPALES ABREVIATIONS

A.C.P Afrique Caraïbes Pacifique
A.C.D.I Agence Canadienne de Développement International
A.F.D Agence Française de Développement
A.N.E Acteurs non étatiques
A.I.D Agence Internationale de Développement
A.P.D Aide Publique au Développement
A.P.E Accord de Partenariat Economique
A.P.I.X Agence Nationale de Promotion des Investissements privés et des
Grands Travaux
B.E.I Banque Européenne d’Investissement
B.M Banque Mondiale
C.A.D Comité d’Aide au Développement
C.E.P.O.D Centre d’Etudes de Politique pour le Développement
C.D.E Centre pour le Développement de l’Entreprise
C.E Communauté Européenne
C.E.D.E.A.O Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
C.E.E Communauté Economique Européenne
C.E.M.A.C Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
C.E.R Communautés Economiques Régionales
C.I.L.S.S Comité Inter-états de Lutte contre la Sécheresse au Sahel
C.I.R.A.D Centre International en Recherche Agronomique pour le
Développement
C.N.P Conseil National du Patronal
C.O.N.A.C Conseil National de le Consommation
C.R.O.D.T Centre de Recherche Océanographique de Dakar-Thiaroye
C.S.L.P Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
C.N.U.C.E.D Conférence de Nations-Unies sur le Commerce et le Développement.
D.S.R.P Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté
D.S.P Document de Stratégie par pays
D.C.E Délégation Commission Européenne
E.A.M.A Etats Africains et Malgache Associés
E.S.A.M Enquête Sénégalaise Auprès des Ménages
E.S.P.S Enquête sur la Pauvreté au Sénégal
F.A.O Food and Agriculture Organization
F.E.D Fonds Européen de Développement
F.U.N.U Fonds d’Equipement
F.I.D.A Fonds International de Développement Agricole
F.M.I Fonds Monétaire Internationale
I.D.A Association pour le Développement International
I.D.H Indicateur de Développement Humain
I.G.A.D Autorité Intergouvernementale pour le Développement
I.P.P.T.E Initiative Pays Pauvres Très Endettés
I.S.R.A Institut Sénégalais de Recherches Agricoles
J.O.C.E Journal Officiel de la Communauté Européenne
M.A.E.P Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs
M.C.A Millennium Challenge Account
N.E.P.A.D Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique
O.C.D.E Organisation de Coopération pour le Développement Economique
O.M.C Organisation Mondiale du Commerce
O.M.D Objectifs du Millénaire pour le Développement.
O.N.A.S Office National de l’Assainissement du Sénégal
O.N.G Organisation Non Gouvernementale
O.N.U Organisation des Nations-Unies
O.N.U.D.I Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel
P.A.S Politique d’Ajustement Structurel
P.E.D Pays en voie de Développement
P.I.N Programme Indicatif National
P.I.R Programme Indicatif Régional
P.M.A Pays Moins Avancés
P.N.U.D Programme des Nations-Unies pour le Développement
P.T.O.M Pays et Territoires d’Outre-mer
R.A.D.I Réseau Africain pour le Développement Intégré
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S.A.D.C Southern African Development Community
S.C.A Système de Croissance Accéléré
S.N.P.S Stratégie Nationale de Protection Sociale
S.N.E.E.G Stratégie Nationale pour l’Egalité et l’Equité du Genre
U.A Union Africaine
U.E Union Européen
U.E.M.O.A Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
U.N.I.C.E.F Fonds des Nations-Unies pour l’Enfance
U.N.F.P.A Fonds pour la Population
UNIFEM Programme pour la Femme
UNESCO Organisation pour l’Education, la Science et la Culture
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Sommaire

PRINCIPALES ABREVIATIONS ..............................................................................................4

INTRODUCTION ................................................................................................................... 9

PREMIERE PARTIE : LA MONDIALISATION : UNE NOUVELLE RELECTURE DE LA
COOPERATION UE : SENEGAL. ................................................................................. 32

TITRE I : L’ADAPTATION DE DOCUMENTS CONSENSUELS ET STRATEGIQUES A LA
MONDIALISATION. ............................................................................................................. 33
CHAPITRE I : LES DOCUMENTS GENERAUX ELABORES POUR LE DEVELOPPEMENT :
LA MONDIALISATION INCARNEE. .................................................................................... 34
CHAPITRE II : LA COOPERATION UE/SENEGAL A L’AUNE DE L’AVENEMENT DES
REGLES DE L’O.M.C.............................................................................................................. 81

TITRE II: L’ADAPTATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS : LA MONDIALISATION
FINANCIERE. ........................................................................................................................ 119
CHAPITRE I : LES ORGANES OU MECANISMES DE FINANCEMENT. .......................... 120

TITRE III: LES SECTEURS PRIORITAIRES DE LA COOPERATION UE/SENEGAL ........ 169
CHAPITRE I : LE SECTEUR VITAL DE LA PECHE AU SENEGAL .................................... 169

DEUXIEME PARTIE : LA COOPERATION UNION EUROPEENNE/SENEGAL : UNE
NOUVELLE FORME DE NEOCOLONIALISME. ........................................................ 205

TITRE I : LA SUBORDINATION DU SENEGAL A TRAVERS LA DETTE ......................... 207
CHAPITRE I : LA DETTE : UN MOYEN D’ASSERVISSEMENT ......................................... 207
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CHAPITRE II : LA CRISE DE L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT ...................... 223

TITRE II : L’INSTRUMENTALISATION DE LA SOCIETE CIVILE. ................................... 241
CHAPITRE I : L’UTILISATION DE LA SOCIETE CIVILE COMME PRETEXTE. .............. 241
CHAPITRE II : VERS UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES ACTEURS NON
ETATIQUE. .......................................................................................................................... 255

TITRE III : LE MAINTIEN DE LA SERVITUDE A TRAVERS LA CONDITIONNALITE. .. 267
CHAPITRE I : ORIGINE DE L’IDEE D’UNE COOPERATION SOUS LE SIGNE DE LA
CONDITIONNALITE. ......................................................................................................... 268
CHAPITRE II : LES CRITIQUES DE LA CONDITIONNALITE POLITIQUE. ................... 282
CHAPITRE II : L’ECHEC DES POLITIQUES NEO-LIBERALES DE L’UNION
EUROPEENNE. .................................................................................................................... 296

CONCLUSION .......................................................................................................... 308
BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................................. 316
TABLE DES MATIERES ....................................................................................................... 378

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INTRODUCTION
La réalité internationale d’aujourd’hui est en train de se chercher dans les cataclysmes de
toutes sortes qui affectent la scène internationale et obligent les politiques à inventer de
nouvelles formes d’actions.
La crise alimentaire mondiale, la crise financière internationale et les changements
climatiques observés un peu partout du fait de la forte industrialisation des pays développés
constituent un facteur qui poussent les Etats à adopter de nouvelles formes de politiques
visant à éviter une prolifération des demandes économiques sans cesse croissantes des pays
pauvres pour faire face à leur situation de marasme économique dont ils sont confinés depuis
presque toujours.
Dans l’histoire de l’Europe politique, les lendemains de la Seconde Guerre Mondiale
sont marqués par le retentissant « FAISONS L’EUROPE » lancé par WINSTON
CHURCHILL à ZURICH.1
L’année 1950 constitue un tournant majeur dans l’histoire de l’Europe Politique car une
nouvelle voie est choisie c’est celle de la fédération dont JEAN MONNET2 en est
l’inventeur. Dans l’opinion publique divisée, le Président ROBERT SCHUMAN3 assure
la responsabilité de ce changement de cap. Il fera une déclaration le 09 MAI 1950 en ces
termes : « l’Europe pourra avec des moyens accrus poursuivre la réalisation d’une de
ses tâches essentielles : le développent du continent africain. »
Après de multiples négociations, les ministres des Affaires Etrangères des « SIX »
(Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et les Pays bas) signent les traités
créant le Marché Commun et l’Euratom à ROME le 25 MARS 1957.
Le traité de Rome marque de façon officielle la compétence pour la communauté
européenne d’entretenir des relations extérieures avec certains pays africains jadis sous
domination belge, française ou italienne. Il s’agit de DIX HUIT pays africains et

1 Ancien premier ministre britannique né à Woodstock en 1874 et décédé en 1965.
2 Père fondateur de la Communauté européenne (1888-1979) et pionnier de l’union
européenne
33 Homme d’Etat français né le 29 Juin 1886 et décédé en 1963 et initiateur de la
reconstruction franco-allemande.IL a été à la tête de la diplomatie française dans les
années 50 et s’est beaucoup illustré dans la mise sur pied des institutions de la C.E.E. IL
est notamment l’artisan de la création de la C.E.C.A et de l’Euratom.
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malgache, auxquels s’est rajoutée l’ILE MAURICE et qui forment les E.A.M.A (Etats
Africains et Malgache Associés).4
Dès lors, l’action européenne en faveur des pays en voie de développement est mise en
route5. Cependant, il convient de souligner que cette coopération existait avant
l’avènement du Traité de Rome car la totalité des pays en voie de développement étaient
sous domination coloniale ce qui veut dire que c’est seulement la forme de coopération
qui a changé mais les acteurs se connaissaient bien avant. Le Traité de Rome va
constituer le premier cadre juridique de la coopération nord/sud à partir duquel des
objectifs peuvent être visés et aussi du fait que les pays en voie de développement auront
« en main leur destinée ».
Cela constitue sûrement une des raisons qui font qu’ils ont accédé à l’indépendance une
décennie plus tard.
Mais, si la Communauté Européenne est née avec le Traité de Rome, c’est avec l’Accord
de GEORGETOWN du 06 JUIN 1975 que fut crée le groupe des Etats d’Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique plus connu sous la dénomination de « groupe ACP »6, une
entité composée de pays à bien des égards différents mais ayant néanmoins en partage de
multiples intérêts et surtout le développement socio-économique de leurs peuples.
Rappelons que ce groupe est l’un des tout premiers ensembles constitués que de pays
pauvres sur la scène internationale et ayant pour objectif entre autres de « choisir leur
mode de gestion de leurs affaires » ce qui sur la pratique n’est qu’une chimère du fait
que les puissances étrangères gardent toujours une main mise sur leur bastion.
En application des dispositions de la partie IV du Traité de Rome qui invitent les SIX à
coopérer avec les pays entretenant avec eux des relations particulières à savoir des liens

4 Loi du 17 Avril 1964 portant approbation de la Convention d’association entre la
Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette
communauté, de son annexe et de son protocole, de l’accord relatif aux produits relevant
de la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier).
5 Cf. Haut conseil de la coopération internationale, coopérer au début du XXI siècle.
Pourquoi ? Comment ? Questions sans préjugés. Actes de la conférence nationale des 16,
17 et 18 septembre 2002. 507p, Octobre 2003
6 Courrier ACP/UE juillet-aout 2000. C’est un groupe composé des Etats d’Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique réunis sous cet acronyme et partageant le même souci qui est de
défendre des politiques pouvant leur sortir du sous développement.
Notons que l’Afrique du Sud ne fait pas partie du groupe ACP mais néanmoins a conclu
avec l’Union européenne un accord spécifique du fait de la politique d’apartheid qui y
été pratiquée.
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