La complémentarité des sanctions de contrefaçon et de concurrence déloyale

460 Pages·2015·3.52 MB·French

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LIENS

Code la Propriété Intellectuelle – Articles L. 122-4 et L. 335-1 à
L. 335-10
er
Loi n°92-597 du 1 juillet 1992, publiée au Journal Officiel du 2
juillet 1992
http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg-droi.php
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm

L’université n’entend ni approuver ni désapprouver les opinions
particulières du candidat
7
Remerciements
Je remercie :

-Ma directrice, Madame la professeur Alexandra Mendoza-Caminade,
pour avoir accepté d’encadrer ce travail. La confiance dont elle m’a
témoignée, ses directives, sa disponibilité et ses encouragements ont
fortement déterminés la réalisation de cette thèse.
-Monsieur le professeur Abdoulaye Sakho dont l’aide a été précieuse dans le
bon déroulement de mes voyages de recherche au Sénégal.
-mes relecteurs et correcteurs, spécialement les Philippon, Collet et Niang
-Monsieur le professeur Moussa Thioye de l’Université Toulouse 1 Capitole
pour ses encouragements;
-Monsieur le professeur Mouhamed Bachir Niang de l’Université Cheikh
Anta Diop de Dakar pour son soutien;
-Madame la professeur Amsatou Sow Sidibé de l’Université Cheikh Anta
Diop de Dakar pour ses orientations.
-mes chers collègues des bibliothèques universitaires de l’UT1 et ceux de la
bibliothèque municipale José Cabanis de Toulouse
A ma chère mère, qui fut une honnête et brave commerçante.
A mon père, à toute ma famille.
A mes amis.
Sommaire
PARTIE PREMIERE : LE DROIT COMPARE DE LA POURSUITE JUDICIAIRE EN
CONTREFAÇON ET EN CONCURRENCE DELOYALE .............................................. 33
TITRE PREMIER : LE CADRE ORDINAIRE DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS EN CONTREFAÇON
ET EN CONCURRENCE DELOYALE ........................................................................................ 35
Chapitre premier : Les personnes et les tribunaux des actions judiciaires comparées en
contrefaçon et en concurrence déloyale ................................................................................... 37
Chapitre second : Identification du contenu des infractions en contrefaçon et en
concurrence déloyale en droit comparé ................................................................................... 71
TITRE SECOND : LE CADRE ANNEXE A LA CONTREFAÇON ET A LA CONCURRENCE DELOYALE
EN DROIT COMPARE .......................................................................................................... 137
Chapitre premier : Les procédures accessoires à l’action en contrefaçon en droit comparé
.................................................................................................................................................... 139
Chapitre second : Le parasitisme économique ou un troisième degré de protection des
droits immatériels ? ................................................................................................................. 185
PARTIE SECONDE : LES SANCTIONS DU DROIT COMPARE DES ACTIONS EN
CONTREFAÇON ET EN CONCURRENCE DELOYALE ............................................ 233
TITRE PREMIER : LES EFFETS DES ACTIONS EN CONTREFAÇON ET EN CONCURRENCE
DELOYALE EN DROIT COMPARE FRANÇAIS ET SENEGALAIS ............................................... 235
Chapitre premier : Le résultat de l’action pénale en contrefaçon en droit comparé ......... 237
Chapitre second : Les mesures civiles des actions en contrefaçon et en concurrence
déloyale ...................................................................................................................................... 271
TITRE SECOND : LE CONCOURS DES SANCTIONS DE CONTREFAÇON ET DE CONCURRENCE
DELOYALE EN DROIT COMPARE ......................................................................................... 331
Chapitre premier : La complémentarité des sanctions de contrefaçon et de concurrence
déloyale ...................................................................................................................................... 333
Chapitre second : Les sanctions subsidiaires de la concurrence déloyale et du parasitisme
.................................................................................................................................................... 379
CONCLUSION GENERALE ........................................................................................... 417
Bibliographie ............................................................................................................................ 421
Index .......................................................................................................................................... 443
Annexes ..................................................................................................................................... 447
Table des matières .................................................................................................................... 455

7

Liste des principales abréviations
ADPIC Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce

Alinéa
Al.
Article
Art.
Agence Sénégalaise pour la Propriété Industrielle et l’Innovation
ASPIT
Technologique

Brigade Nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon
BNLCP
BSDA Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur
c. / Contre
CA Cour d’appel
Cass. com. Chambre commerciale de la cour de cassation
Cass. crim. Chambre criminelle de la cour de cassation
Cass. soc. Chambre sociale de la cour de cassation
CEDH Convention européenne des droits de l’homme
Chron. Chronique
Comm. Commentaire
Comm.Com.électr: Revue Communication-commerce électronique
Cont.Conc. Cons. : Revue Communication-commerce électronique
CPI : Code de la propriété intellectuelle
Dalloz Recueil Dalloz
éd. Edition
Fasc. Fascicule
Gaz. Pal. Gazette du Palais
9
Ibid. Au même endroit dans l’ouvrage précédent
INPI Institut National de la Propriété industrielle
IRPI Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle
J.-Cl. Juris-Classeur
JCP G Revue de la semaine juridique, édition générale
JCP E Revue de la semaine juridique, édition Entreprises et Affaires
JOCE Journal officiel des Communautés européennes
JOUE Journal officiel de l’Union européenne
obs. Observation
OAPI Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
Op. cit. Ouvrage précédemment cité
PIBD Propriété industrielle Bulletin documentaire
Préc. Précédent
Propr. Intell. Revues des propriétés intellectuelles
Propr. Ind. Revue Propriété industrielle
RDC Revue de droit des contrats
RDPI Revue du droit de la propriété intellectuelle
Rép. civ. Encyclopédie Dalloz, Répertoire civil
Rép. com. Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit commercial
Rép. proc. civ. Encyclopédie Dalloz, Répertoire de procédure civile
RIPIA Revue international de la propriété industrielle et artistique
Rldc Revue Lamy droit de la concurrence
RLDI Revue Lamy droit de l’immatériel
RTD civ. Revue trimestriel de droit civile
RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial
s. Suivant
10
somm. Sommaire
t. Tome
TGI Tribunal de grande instance
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