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DALLOZ
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INTRODUCTION
, ,
GENERALE
AU DROIT
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COURS DALLOZ
Série Droit privé
Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche
Professeur à Sciences Po (Paris)
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INTRODUCTION
, ,
GENERALE
AU DROIT
14e édition
2021
Rémy Cabrillac
Professeur à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier
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Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Son objet est
DANGER d'ale.rter le lecteur SUI la menace que représente pour l'avenir de l'écrit, parti
culièrement dans le domaine de l'êd.itîon technique et universitaire, le dévelop
PHOTOC~PIUAGE pement massif du photocopillage.
TUE LE LIVRE Le Code de la propriété intellectuelle du 1" juillet 1992 interdit en effet expres
sêment ]a. photocopie à wage collectif sans autorisation des ayants droit Or,
œtte pratique s'est généralisée dans les établissements d'enseignement supé
rieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues, au point
que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les fàire éditer correctement est aujourd'hui
menacée.
Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation
de l'auteur, de son éditeur ou du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC, 20, rue des Gr.inds-Augustins,
7 5006 Paris).
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Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux terrnes de l'article L. 122-5, 2" et 3° a), d'une part, que les
« copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective 1t
et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'iUu.stration, , toute représentation
ou reproduction intégrale ou partielle fuite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est
illicite• (arL L 122-4).
Cette représentation ou reproduction, tout comme le fait de la stocker ou de la transmettre sur quelque support que ce
soit, par quelque procédé que ce soit_. constituerait donc une contrefaçon sanctionnée pénalement par les a.Iticles
L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ISBN 978-2-247-20639-l
© ÈDITTONS DAlLOZ - 2021
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ABRÉVIATIONS.
Annonces Seine Annonces de la Seine
Archives Phil. dr. Archives de philosophie du droit
Ass. plén. Cour de cassation, Assemblée plénière
BGB Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand)
Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation
(chambres civiles)
CASF Code de l'action sociale et des familles
C. assur. Code des assurances
C. civ. Code civil
C. corn. Code de commerce
C. consom. Code de la consommation
CCC Contrats Concurrence Consommation
CEDH Convention européenne des droits de l'homme
ou Cour européenne des droits de l'homme
CJCE Cour de justice des Communautés européennes
CJUE Cour de justice de l'Union européenne
C. mon. fin. Code monétaire et financier
COJ Code de l'organisation judiciaire
C. pén. Code pénal
C. pr. civ. Code de procédure civile
* Pour les ouvrages citês dans les notes par le seul nom du ou des auteurs, voir la bibliographie en
fin d"ouvrage.
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VI Abréviations
C. pr. pén. Code de procédure pénale
C. rur. Code rural et de la pêche maritime
CPI Code de la propriété intellectuelle
CSP Code de la santé publique
CSS Code de la Sécurité sociale
C. trav. Code du travail
CCH Code de la construction et de l'habitation
Ch. mixte Cour de cassation, chambre mixte
Ch. réun. Cour de cassation, chambres réunies
Civ. Cour de cassation, chambre civile
Corn. Cour de cassation, chambre commerciale
Camp. Comparer
Cons. const. Conseil constitutionnel
Const. Constitution
D. Dalloz {Recueil)
Décr. Décret
DA Dalloz analytique
DC Dalloz critique
Defrénois Répertoire du notariat Defrénoi:s
DH Dalloz hebdomadaire
Doc. fr. La Documentation française
DP Dalloz périodique
Gaz. Pal. Gazette du Palais
CEDH, gr. ch.., Grande chambre (de la Cour européenne
des droits de l'homme}
GAJC Les grands arrêts de la Jurisprudence civile
(Dalloz}
JCP Juris-Classeur périodique, édftion Générale
L. Loi
LPA Les Petites affiches
Obs. observations
QPC Question prioritaire de constitutionnalité
Rm Jur. et pol. Rt>1me juridique et politique
Req. Requête
RLDC Rt>vue Lamy droit civil
RRI Revue de recherche juridique - Droit prospecUJ
RTD civ. Rt>vue trimestrielle de dro'it civil
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Abréviations VII
S. Sirey (Recueil)
S. et suivants
Soc. Cour de cassation, chambre sociale
SS sous
TFUE Traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne
TGI Tribunal de grande instance
TI Tribunal d'instance
TUE Traité sur l'Union européenne
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