Introduction En 1961, le Comité de protection des animaux de la Fédération canadienne des ...

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by  Guy Deschambeault

Introduction
En 1961, le Comité de protection des animaux de la
Fédération canadienne des sociétés de biologie formule les
premières normes écrites ayant trait au soin et à
l’utilisation des animaux d’expérimentation qu’il intitule
Règles pour le soin des animaux de laboratoire.
Quelques années plus tard, le Conseil de recherches
médicales (CRM) et le Conseil national de recherches du
Canada (CNRC) entreprennent d’étudier la manière de mettre
en application des normes nationales d’utilisation et de
soin des animaux d’expérimentation. Le rapport résultant de
cette étude recommande la création du Conseil canadien de
protection des animaux (CCPA) avec pour mandat d’établir
des directives en ce qui a trait au soin et à l’utilisation
des animaux.
En 1968, le Conseil canadien de protection des animaux
(CCPA) est créé à titre de Comité permanent de
l’Association des universités et collèges du Canada.
Conformément aux recommandations du rapport, le Canada opte
pour un système de révision par les pairs reposant sur des
lignes directrices. Ce système a été spécifiquement choisi
pour tirer profit des forces des diverses organisations qui
le composent pour atteindre les objectifs voulus. La
Fédération canadienne des sociétés d’assistance aux animaux
a fait partie du CCPA depuis sa création en tant que
représentant du mouvement de protection des animaux au
Canada. Dans le cadre de ce système, le CCPA a établi des
comités institutionnels de protection des animaux ayant la
responsabilité de veiller à l’utilisation éthique des
animaux au sein de leur institution. Il existe actuellement
plus de 220 comités de protection des animaux (CPA) au
pays.
Depuis 1968, le programme du CCPA a permis l’avènement de
normes élevées en matière de soin et d’utilisation des
animaux d’expérimentation grâce à son programme
d’éducation, à un système volontaire de conformité et à un
code d’éthique. Des lignes directrices générales et
spécifiques ont été élaborées, révisées et développées en
fonction de l’émergence des questions scientifiques et
éthiques dans le domaine de l’utilisation des animaux en
recherche, en enseignement et dans les tests. Du fait de
leur évolution constante, ces documents définissant les
normes du programme du CCPA ont servi de modèle, de par le
monde, quant à l’utilisation et au soin exemplaire des
animaux, et ont également été repris dans divers pays.
Le Dr Harry Rowsell s’est
vu confié, par le CRM et
le CNRC, le mandat de
mettre sur pied un
programme national de
normes pour le soin des
animaux de laboratoire au
Canada. Il est devenu le
premier directeur général
du nouveau Conseil
canadien de protection des
animaux, un poste qu’il a
occupé pendant 25 ans. Il
a été fait officier de
l’Ordre du Canada pour sa
contribution inestimable
au développement de la
recherche éthique
effectuée avec des
animaux, dans le cadre du
Programme du CCPA.

Les questions ci-dessous devraient permettre au lecteur
d’identifier le cadre du présent module. Il est à noter que
ces questions ne font pas partie de l’évaluation.
Parmi les animaux de recherche suivants, lesquels sont
couverts par les lignes directrices du CCPA ?
a. Lapins
b. Rats
c. Poissons
d. Céphalopodes
e. Singes

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Parmi les groupes suivants, quels sont ceux représentés sur
le Conseil ?
a. Organismes subventionnaires
b. Sociétés de protection des animaux
c. Association des universités et collèges du Canada
d. Industrie pharmaceutique
e. Techniciens de soin des animaux
Parmi les catégories de membres ci-dessous, quelles sont
celles qui devraient être normalement représentées sur un
Comité de protection des animaux pour veiller à la question
du bien-être animal ?
a. Vétérinaires
b. Scientifiques
c. Membres de l’institution non-utilisateurs d’animaux
d. Membres du public
e. Techniciens
f. Étudiants
g. Responsables d’animalerie
Lors de la révision d’un protocole de recherche faisant
appel à l’utilisation des animaux, lesquels des points
suivants sont à examiner ?
a. Les objectifs de la recherche
b. Le nombre d’animaux utilisés
c. Les procédures devant être effectuées sur chaque
animal
d. Les procédures visant à contrôler la douleur et
l’inconfort pendant la recherche
e. Les installations où sont gardés les animaux
f. Les sources d’acquisition des animaux
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QU’EST-CE QUE LE CONSEIL CANADIEN DE PROTECTION DES
ANIMAUX?
Le but du Conseil canadien de protection des animaux est de
veiller, dans l'intérêt du peuple canadien, à assurer que,
grâce à ses programmes d'éducation, d'évaluation et de
développement des lignes directrices, lors de l'utilisation
des animaux là où ils sont nécessaires, pour la recherche,
l'enseignement et les tests, l'on applique des soins
optimaux physiques et psychologiques basés sur des normes
scientifiques acceptables et à promouvoir un niveau élevé
de connaissance, de conscience et de sensibilité inhérentes
aux principes éthiques. Le « Conseil » est l’organisme
dirigeant du CCPA. Sur le Conseil siègent les représentants
de diverses organisations nationales qui s’intéressent au
soin et à l’utilisation des animaux en recherche, en
enseignement et dans les tests.
• Organismes subventionnaires fédéraux
• Ministères/Agences fédérales effectuant de la
recherche avec des animaux ou ayant des activités
connexes
• Organisations nationales caritatives de santé
• Associations académiques nationales institutionnelles
• Associations nationales académiques et scientifiques
• Organisations nationale représentant l’industrie
pharmaceutique
• Organisations nationales représentant le bien-être et
la protection des animaux
La liste complète est affichée sur le
site (http://www.ccac.ca/french/about/abframe.htm)
Cinq comités permanents assistent le Conseil
(http://www.ccac.ca/french/about/counorg.htm) alors que
d’autres experts siègent sur des comités spécifiques (ex.:
établissement de sous-comités ad hoc lors de l’élaboration
de nouvelles lignes directrices ou de la révision de lignes
directrices existantes).
Le Conseil est appuyé par le Secrétariat (personnel
permanent) à Ottawa, qui coordonne les divers aspects du
programme national de la mise en place et du maintien des
normes relatives au soin et à l’utilisation des animaux
d’expérimentation.
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Lors de son assemblée inaugurale, tenue le 30 janvier 1968,
le CCPA a adopté comme objectifs « de développer des
principes directeurs sur le soin des animaux
d’expérimentation au Canada et de travailler à leur
application efficace ». Ces principes directeurs expriment
les exigences fondamentales inhérentes à l’utilisation
éthique et appropriée des animaux en recherche, en
enseignement et dans les tests au Canada.
Afin d’exercer son mandat, le CCPA a adopté un modèle
décentralisé en ce sens que tout ce qui a trait au soin et
au bien-être des animaux d’expérimentation relève de
l’institution, par le biais de son Comité de protection des
animaux. Le CCPA établit des normes nationales qui sont ses
lignes directrices et, sous l’égide de son Programme
d’évaluation, vérifie le travail des Comités de protection
des animaux et surveille leur conformité avec les normes
nationales. Il est essentiel que l’institution s’engage à
appliquer les normes du CCPA relativement aux
infrastructures, au soin des animaux et à la révision de
protocoles. Ces aspects du programme du CCPA sont détaillés
ci-dessous.

LIGNES DIRECTRICES DU CCPA
Depuis la publication du premier Manuel sur le soin et
l'utilisation des animaux d'expérimentation en 1968, les
lignes directrices du CCPA ont régulièrement évolué afin de
tenir compte de nouvelles informations ou d'exigences
relatives à de nouveaux besoins de la recherche ou de
l'éthique.
Les lignes directrices générales les plus récentes se
retrouvent dans le Manuel sur le soin et l'utilisation des
animaux d'expérimentation Volume 1, 2e édition, 1993. Ce
dernier est affiché, avec les autres lignes directrices du
CCPA présentement en vigueur, sur le site Web du CCPA
(http://www.ccac.ca/). Toutes les lignes directrices sont
disponibles dans les deux langues officielles, l'anglais et
le français, tandis que la deuxième édition du volume 1
ainsi que les Lignes directrices : choisir un point limite
approprié sont également traduites en espagnol.
Dans les années 1990, il est devenu évident que certains
domaines requéraient des lignes directrices plus
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spécifiques. C'est ainsi que le CCPA s'est engagé dans la
publication de lignes directrices spécifiques sur des
sujets choisis. L'élaboration de ces lignes directrices
spécifiques suppose la mise en place de petits sous-comités
ad hoc ayant pour mandat de produire la version
préliminaire des lignes directrices. Une fois la version
préliminaire prête, celle-ci est diffusée à grande échelle
dans tout le pays pour consultation afin d'obtenir un
consensus sur l'information présentée dans les lignes
directrices. À cet effet, la version préliminaire des
nouvelles lignes directrices est affichée sur le site Web
du CCPA pour permettre à toute personne de les commenter.
Le Conseil encourage donc le plus grand nombre possible de
personnes à participer à l'élaboration des lignes
directrices.
La liste des lignes directrices spécifiques approuvées
comprend actuellement :
• Lignes directrices : révision de protocoles
d'utilisation d'animaux d'expérimentation (1997)
(http://www.ccac.ca/french/gui_pol/gdlines/protocole/p
rotofr.htm)
• Lignes directrices : animaux transgéniques (1997)
(http://www.ccac.ca/french/gui_pol/gdlines/transgen/tr
ansgfr.htm)
• Lignes directrices du CCPA : production d'anticorps
(2002)
(http://www.ccac.ca/french/gdlines/antibody/antibodyfr
.pdf)
• Lignes directrices du CCPA: formation des utilisateurs
d'animaux dans les institutions (1999)
(http://www.ccac.ca/french/gui_pol/gdlines/niaut/niaut
frc.htm)
• Lignes directrices : choisir un point limite approprié
pour les expériences faisant appel à l'utilisation des
animaux en recherche, en enseignement et dans les
tests (1998)
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(http://www.ccac.ca/french/gui_pol/gdlines/endpts/open
.htm).
Des lignes directrices sont en cours d'élaboration en ce
qui a trait au soin et à l'utilisation de la faune; aux
installations pour les animaux de laboratoire; au soin et à
l'utilisation des poissons; et au soin et à l'utilisation
des animaux de ferme.
En plus des lignes directrices, le CCPA publie également
des politiques sur diverses questions et divers sujets
d'intérêt, afin d'aider toute personne impliquée dans le
domaine à s'acquitter de ses responsabilités pour mener des
études répondant à des normes élevées en matière d'éthique
et de validité scientifique.
(http://www.ccac.ca/french/gui_pol/policies/politiqu.htm)

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LE COMITÉ INSTITUTIONNEL DE PROTECTION DES ANIMAUX
Le Comité de protection des animaux (CPA) de chaque
institution a un certain nombre de responsabilités en ce
qui a trait au soin et à l’utilisation des animaux en
recherche, en enseignement et dans les tests. Ces
responsabilités sont explicitées dans la politique du CCPA
intitulée Mandat des comités de protection des animaux.
( http://www.ccac.ca/french/gui_pol/policies/termsfr.htm )
Les paragraphes qui suivent donnent un aperçu des
principales responsabilités d’un Comité de protection des
animaux. Il est recommandé que le personnel de recherche se
familiarise avec le Mandat des comités de protection des
animaux au complet.
Révision et approbation de tous les projets impliquant
l’utilisation des animaux : Le CPA doit s’assurer que tout
projet impliquant l’utilisation d’animaux en recherche, en
enseignement et dans les tests a été révisé autant en ce
qui a trait au mérite scientifique (se reporter à la
Politique du CCPA sur l’importance de la révision
indépendante par des pairs du mérite scientifique des
projets de recherche faisant appel à l’utilisation des
animaux
http://www.ccac.ca/french/gui_pol/policies/peerfr.htm)
qu’en ce qui a trait au respect des normes acceptées en
matière d’éthique (se reporter aux Principes régissant la
recherche sur les animaux
http://www.ccac.ca/french/gui_pol/policies/ethics.htm).
Chaque protocole doit faire l’objet d’une révision annuelle
et toute modification doit être révisée et approuvée.
Pouvoirs : Tel que défini dans le Mandat des comités de
protection des animaux du CCPA, le CPA doit pouvoir mettre
fin à toute étude lorsque celle-ci s’écarte du protocole
autorisé ou lorsque des animaux montrent des signes de
douleur ou de détresse ne pouvant être soulagée. Si la
douleur ou la détresse d’un animal ne peut être soulagée en
aucune façon, l’animal doit alors être euthanasié. C’est en
général au personnel vétérinaire qu’il incombe d’exercer ce
pouvoir au nom du CPA.
Veiller au respect des normes en ce qui a trait aux
animaleries et au soin des animaux : Le CPA doit veiller au
respect des normes visant les animaleries et le soin des
animaux conformément aux lignes directrices du CCPA. De
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même, le CPA doit s’assurer qu’une personne qualifiée a
explicitement été désignée responsable de la gestion
quotidienne des animaleries et des soins à prodiguer aux
animaux.
Prévenir et soulager la douleur et la détresse ainsi que
veiller à l’administration de soins vétérinaires adéquats:
Le CPA doit veiller à ce que les animaux reçoivent des
soins vétérinaires adéquats et que des procédures
appropriées soient établies afin qu’il n’y ait ni douleur
ni détresse inutile.
S’assurer que tous les utilisateurs d’animaux en science
aient la formation et les habiletés nécessaires : Le CPA
doit mettre en place un programme pour veiller à ce que
toute personne travaillant avec des animaux reçoive une
formation pratique conforme aux lignes directrices du CCPA
(http://www.ccac.ca/french/gui_pol/gdlines/niaut/niautfrc.h
tm)
Les membres d’un CPA : Afin que tous les aspects du bien-
être des animaux soient considérés, le CPA doit refléter un
large éventail d’intérêts et d’expertise. Cette
représentation élargie se trouve reflétée dans les
exigences formulées dans le Mandat des comités de
protection des animaux du CCPA. Un CPA qui répond à ces
exigences comprend:
• Des scientifiques et/ou enseignants chevronnés en ce
qui a trait au soin et à l’utilisation des animaux
• Un ou des vétérinaire(s) expérimenté(s) quant au soin
et à l’utilisation des animaux
• Un membre de l’institution dont les activités
habituelles n’impliquent pas l’utilisation d’animaux
• Au moins une personne qui représente les intérêts et
les préoccupations du public et qui n’a aucun lien ni
avec l’institution ni avec l’utilisation des animaux
en recherche, en enseignement ou dans les tests
• Du personnel technique impliqué dans le soin et
l’utilisation des animaux
• Un représentant étudiant dans les établissements
d’enseignement
• Des responsables des animaleries
Le nombre de personnes dans chaque catégorie dépendra de la
taille de l’institution et de l’importance de son programme
d’utilisation des animaux. Le CPA doit pouvoir compter sur
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l’appui actif de l’administration de l’institution, en
particulier sur le soutien administratif et clérical afin
de répondre à toutes ses responsabilités, autant envers
l’institution que vis-à-vis du CCPA. Il est très important
que le CPA documente toutes ses activités et ses décisions.

Réunion d’un Comité de protection des
animaux.

Communication de rapports au Conseil canadien de protection
des animaux : Il est exigé du CPA qu’il conserve une
certaine documentation relativement au soin et à
l’utilisation des animaux à l’institution, et qu’il
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