INSET Angers

64 Pages·2013·0.92 MB·French

Séminaire national CNFPT-ONED

SSS Mise à jour : septembre 2013
RRR
EEE
GGG
NNN
AAA

TTT
EEE
SSS :
ASE-PMI-SERVICE SOCIAL
NNN
III Une coopération nécessaire
NNN
OOO pour une approche
III
TTT
renouvelée de la prévention
AAA

TTT

NNN

EEE
MMM
Le rôle du cadre
UUU
CCC
OOO
29 et 30 septembre 2008

DDD
INSET Angers
E E E
CCC
III
VVV
RRR

EEE
SSS

DOSSIER DOCUMENTAIRE
Elaboré par le service documentation de l’Inset d’Angers et
le service des Pôles de compétences des Politiques de solidarité,
cohésion sociale, enfance

Centre national de la fonction publique territoriale
Centre national de la fonction publique territoriale
ASE, PMI, Service Social : une coopération nécessaire pour une approche
renouvelée de la prévention - Le rôle du cadre

I / LA REFORME DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ............................................................ p. 4

A / La loi du 5 mars 2007 et analyse du texte ............................................................................ p. 4
B / Les enjeux de la réforme et éléments de bilan ................................................................... p. 9
C / Les conséquences sur les pratiques professionnelles : expériences .............................. p. 17

II / LA PREVENTION : UN AXE MAJEUR DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE .................... p. 27

A / La prévention : une fonction partagée…avec les familles.................................................. p. 27

A 1 Définition(s) de la prévention .................................................................................................... p. 27
A 2 Les différents visages de la prévention .................................................................................... p. 30
A 3 Une nouvelle place pour la famille ........................................................................................... p. 38

B / De la prévention à l’information préoccupante : où placer le curseur ? ........................... p. 46

C / Communiquer pour prévenir : le partage de l’information en question ? ......................... p. 53

III / LA COMPETENCE COLLECTIVE AU SERVICE DE LA PROTECTION DE
L’ENFANCE ................................................................................................................................... p. 58

A / Zoom sur le secteur sanitaire et social ................................................................................ p. 58

B / Généralités sur la compétence collective ............................................................................ p. 60

Centre national de la fonction publique territoriale
I / LA REFORME DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE

A / La loi du 5 mars 2007 et analyse du texte

Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance - JO Lois et Décrets -
06/03/2007 -

Les décrets d'application

Conditions de la formation des cadres territoriaux prenant des décisions relatives à la protection
de l’enfance

 Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la
protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie
réglementaire)

 Arrêté du 25 septembre 2008 relatif au contenu de la formation prévue à l'article D. 226-1-2 du
CASF JORF n°0235 du 8 octobre 2008 page 15442

Conditions de la formation initiale et continue dans le domaine de la protection de l’enfance en
danger
 Décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de
l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation
L'audition de l'enfant dans toutes les procédures le concernant
 Le décret 2009-572 du 20 mai 2009 précise les conditions d’application de l’art. 388-1 du Code
Civil.
Prises en charge

 Décret n° 2008-1486 du 30 décembre 2008 relatif au placement des mineurs et à la mesure
judiciaire d'aide à la gestion du budget familial - JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page 20635

 Décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien
des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers

Informations transmises aux Observatoires départementaux de la Protection de l'enfance

 Décret n° 2008-1422 du 19 décembre 2008 organisant la transmission d'informations sous forme
anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire
national de l'enfance en danger - JORF n°0301 du 27 décembre 2008 page 20137
Centre national de la fonction publique territoriale
 Décret n° 2011-222 du 28 février 2011 organisant la transmission d'informations sous forme
anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire
national de l'enfance en danger

 Décret n° 2011-937 du 1er août 2011 modifiant l'annexe 2-8 du code de l'action sociale et des
familles
Modalités d’administration du fonds de financement de la protection de l’enfance par un comité
de gestion.
 Décret n°2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de
l'enfance

 Pour suivre la parution des textes sur la protection de l’enfance :
http://www.reforme-enfance.fr - ouvert par la CNAPE

Ouvrages

Protection maternelle et infantile - De la promotion de la santé à la protection de l'enfance /
HASSANI Anne - Berger Levrault - 11/2009 - 502 p.
Le groupe mère-enfant constitue dans tous les pays une population " à risque " par sa mortalité
élevée et sa morbidité particulière. II justifie la mise en oeuvre de nombreuses mesures
préventives (vaccination, éducation sanitaire et nutritionnelle). Cependant, ces dernières
années, les conditions sanitaires et sociales se sont transformées dans les pays industrialisés
obligeant à définir de nouveaux objectifs : réduction de la mortalité périnatale, renforcement des
liens parent-enfant, lutte contre la prématurité, prévention et dépistage précoce des handicaps
et des situations d'enfants en danger ou en risque de l'être. La protection maternelle et infantile
(PMI) participe directement au quotidien à la réalisation de tous ces objectifs dans le cadre d'un
service public départemental et couvre des activités qui intéressent tous les médecins et de
nombreux professionnels de santé. Elle se concentre sur les jeunes adultes, les futurs parents,
les parents et les enfants de moins de six ans. Les trois auteurs de cet ouvrage, praticiennes de
terrain émérites, passent la PMI au crible dans le but affirmé de redorer cette branche mal
aimée de la protection médico-sociale et de transmettre leurs connaissances et expériences à
tous les acteurs concernés : la PMI et la loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009,
le suivi médico-psychosocial des femmes enceintes, les carnets de santé, le management au
sein du service de PMI, les partenariats et le travail en réseau, l'agrément des assistants
maternels, la contraception, les enfants de parents incarcérés...

Guide de l'aide sociale à l'enfance
VERDIER Pierre, NOE Fabienne - Dunod - 2008 - 513 p.
La réforme de la protection de l'enfance définit, pour la première fois, les objectifs des pratiques
nouvelles et en clarifie le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les
autres acteurs de secteur de l’enfance. Cet ouvrage de référence sur le sujet depuis plus de 30
ans a été entièrement remanié et enrichi en fonction des dernières modifications législatives et
de la jurisprudence récente. Il constitue pour les administrations, les acteurs sociaux et les
familles un outil indispensable.

Centre national de la fonction publique territoriale
Aide sociale à l'enfance. Guide pratique
LHUILLIER Jean-Marc - Berger Levrault - 04/2009 - 323 p.
Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) relèvent de
la compétence du conseil général. Elles comprennent des actions de prévention, de soutien et
de prise en charge des enfants et de leur famille. Sans bouleverser radicalement cette
organisation première, les années 2005-2009 auront été néanmoins les témoins privilégiés de
modifications profondes au sein de l'ASE via l'impulsion d'un esprit nouveau de prévention et la
diversification des formes d'action : réforme de la filiation, prévention et répression des
violences commises contre les mineurs en 2006, lois du 5 mars 2007 relatives à la protection de
l'enfance et à la prévention de la délinquance, réforme de la procédure civile en 2008, loi
relative au placement des mineurs de 2009. Entièrement actualisée, cette 9e édition répond
précisément et de manière concrète aux nombreuses questions soulevées : Comment concilier
secret des origines familiales et droits des enfants ? Qui peut bénéficier de l'action éducative à
domicile ? Un juge des enfants peut-il décider de confier un enfant à un service départemental
d'ASE et, dans le même temps, charger un service privé d'exercer sur cet enfant une mesure
d'AEMO judiciaire ? En quoi consiste le contrat de responsabilité parentale ? Comment se
déroule la procédure d'assistance éducative ? Quelles sont les procédures d'adoption d'un
enfant né à l'étranger ? L'ouvrage analyse en détail l'ensemble du dispositif en mettant
particulièrement l'accent sur les responsabilités civile, pénale et professionnelle des acteurs de
l'action sociale.

La réforme de la protection de l'enfance - Une politique publique en mouvement
NAVES Pierre - Dunod - 2007 - 294 p.
La loi du 5 mars 2007 reformant la protection de l’enfance est un texte fondateur d’évolutions
sensibles qui permet de porter un regard renouvelé sur l’importance sociale des difficultés
rencontrées par des centaines de milliers d’enfants. Pour mieux mettre en lumière la cohérence
de cette nouvelle loi, les auteurs se sont fixés trois objectifs : exposer les fondements des 40
articles de la loi, leur portée concrète mais aussi leurs limites ; détailler le renouvellement des
modalités d’intervention au service des enfants et de leurs parents ; expliciter les nouvelles
conditions d’intervention des travailleurs sociaux et des autres professionnels qui participent à la
protection de l’enfance.

Réforme de la protection de l'enfance - Du droit aux pratiques
BICHWILLER Jean-Paul, BREUGNOT Pascale, CREOFF Michèle, GREVOT Alain, LAFORE Robert,
METAYER Karine, PIMPETERRE Marc, PUECH Laurent, ROMEO Claude, SOUCHER Marie - Editions
législatives - 2007 - 166 p.
La loi relative à la protection de l'enfance a été promulguée le 5 mars 2007. Élaborée dans la
concertation avec tous les acteurs, elle est construite autour de trois grands axes : le
renforcement de la prévention pour venir en aide aux enfants et à leurs parents en amont des
difficultés, l'organisation du dispositif de signalement pour détecter plus tôt et traiter plus
efficacement les situations de danger et, enfin, la diversification des modes de prise en charge
pour apporter une réponse adaptée à chaque enfant.

Articles :

Protection de l'enfance - Un cadre pour les espaces de rencontre parents-enfants.
Gazette des Communes (la) - 29/10/2012 - n° 41 - p. 51
Un décret est relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et
ses parents ou un tiers...
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026501392&categorieLien=id

Centre national de la fonction publique territoriale
Le fonds de financement de la protection de l'enfance est conforme à la Constitution
Actualités Sociales Hebdomadaires - 01/04/2011 - n° 2703 - p. 5
L’article 27 de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance qui a créé le Fonds
national de financement de la protection de l’enfance n’est pas inconstitutionnel. C’est ce qu’a
décidé le Conseil constitutionnel le 26 mars. Pour mémoire, cette question prioritaire de
constitutionnalité a été transmise par le Conseil d’Etat à l’occasion d’une affaire où le
département des Côtes-d’Armor demande l’annulation du décret du 17 mai 2010 qui a fixé les
modalités de calcul de la dotation attribuée à chacun des départements pour mettre en œuvre
la loi du 5 mars 2007. Après avoir attaqué l’Etat en justice pour qu’il publie ce texte, les conseils
généraux ont considéré que les financements alloués étaient insuffisants.
Pour en savoir plus : www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2010109qpc.htm

Protection de l'enfance : un nouveau décret fixe les modalités de transmission des informations
préoccupantes - Actualités Sociales Hebdomadaires - 04/03/2011 - n° 2699 - pp. 5-6
Le décret du 18 décembre 2009 organisant la transmission des informations préoccupantes
relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être est abrogé. Un décret du 28 février
prévoit de nouvelles modalités de transmission de ces informations, sous forme anonyme, par
le président du conseil général à l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) et aux
observatoires départementaux de la protection de l’enfance.
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023646692&dateTexte=&
categorieLien=id

Information préoccupante et signalement : la mise en œuvre des textes issus de la loi
n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. - LHUILLIER Jean-Marc - Revue de
Droit Sanitaire et Social (la) - 09-10/2010 - n° 5 - pp. 947-958
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a pour objectif
d'introduire des changements importants dans la répartition des rôles entre les départements et
la justice, notamment concernant la protection des enfants en danger. Au niveau des
départements, un dispositif de centralisation des informations préoccupantes a été préconisé,
qui comporte notamment la création obligatoire d'une cellule départementale de recueil, de
traitement et d'évaluation de ces informations. Les textes tendent également vers un
renforcement de la protection sociale sous la responsabilité du département au détriment de la
protection judiciaire de l'enfance. Cependant, devant les difficultés de leur mise en oeuvre par
les acteurs locaux, une analyse critique des concepts adoptés par la loi s'impose.

Protection de l'enfance - Le rôle de la justice noir sur blanc
Journal de l'Action Sociale (le) - 06-07/2010 - n° 148 - pp. 42-43
Depuis 1983, à l'époque des premières lois de décentralisation, le ministère de la Justice n'avait
pas reprécisé le rôle que devait prendre l'institution judiciaire dans le champ de la protection de
l'enfance. La loi du 5 mars 2007 ayant largement changé la donne, il semblait incontournable de
poser les nouvelles orientations noir sur blanc. C'est aujourd'hui chose faite avec la circulaire
d'orientation du 6 mai dernier, qui confirme le rôle politique de la direction de la PJJ sur
l'ensemble de la protection judiciaire de l'enfance. Décryptage et interview du principal
intéressé.

Protection de l'enfance : le décret relatif à la transmission des informations préoccupantes est
publié - Actualités Sociales Hebdomadaires - 02/01/2009 - n° 2589 - p. 13
Les modalités de transmission des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger
ou en risque de l'être viennent d'être fixées par décret. Rappelons que la loi du 5 mars 2007
réformant la protection de l'enfance a réorganisé le dispositif d'alerte afin de détecter plus tôt les
situations où des enfants sont en danger

Formation des cadres territoriaux chargés de la protection de l'enfance : les domaines de
compétences - Actualités Sociales Hebdomadaires - 10/10/2008 - n° 2576 - p. 11
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a prévu que les cadres territoriaux
qui, par délégation du président du conseil général, prennent des décisions relatives à la
protection de l'enfance et fixent leurs modalités de mise en oeuvre doivent avoir suivi une
formation adaptée à l'exercice de ces missions. Un arrêté définit le contenu des quatre
domaines de compétences de la formation, eux-mêmes récemment fixés par décret.
Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 25 septembre 2008, J.O. du 8-10-08

Les modalités de la formation des cadres territoriaux chargés de la protection de l'enfance sont
fixées - Actualités Sociales Hebdomadaires - 22/08/2008 - n° 2569 - p. 8
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a prévu que les cadres territoriaux
qui, par délégation du président du conseil général, prennent des décisions relatives à la
protection de l'enfance et fixent leurs modalités de mise en œuvre doivent avoir suivi une
formation adaptée à l'exercice de ces missions. Un décret fixe aujourd'hui les modalités de cette
formation, en partie commune aux différentes professions et institutions. Décret n° 2008-774 du
30 juillet 2008, J.O. du 3-08-08

La protection de l'enfance - LHUILLIER Jean-Marc, BERNIGAUD Sylvie - Actualités Sociales
Hebdomadaires - 14/12/2007 - Supplt. au n° 2535 - 93 p.
Face à la complexité de l'arsenal juridique disponible aujourd'hui, les Actualités sociales
hebdomadaires (ASH) publient un nouveau supplément juridique sur le dispositif applicable, qui
vient compléter sa collection consacrée aux thèmes majeurs des politiques sociales.

La loi réformant la protection de l'enfance (suite et fin) - Modes d'intervention - Rapports des
familles avec les services -Mesures diverses. - Actualités Sociales Hebdomadaires - 27/04/2007 -
n° 2505 - pp. 17-28
Suite et fin de la présentation de la loi réformant la protection de l'enfance avec les mesures
élargissant l'éventail des modes d'intervention en faveur des familles et celles qui améliorent
leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance.

La loi réformant la protection de l'enfance : prévention - Recueil d'informations - Signalement
Actualités Sociales Hebdomadaires - 06/04/2007 - n° 2502 - pp. 21-30
Nouvelle définition de la protection de l'enfance et de l'enfant en danger, recentrage des
missions des acteurs, amélioration du signalement, reconnaissance du secret professionnel
partagé et diversification des modes d'intervention : la loi du 5 mars 2007 réalise avant tout une
réforme d'organisation des mécanismes de protection de l'enfance.

La loi réformant la protection de l'enfance fait consensus au Parlement
Actualités Sociales Hebdomadaires - 2/03/2007 - n° 2496 - pp. 7-8
Tour d'horizon des principales modifications apportées au texte initial, qui ont principalement
trait à la clarification du rôle des intervenants et à la diversification des procédures d'accueil.

Centre national de la fonction publique territoriale
B / Les enjeux de la réforme

Ouvrages - Extraits d’ouvrages

La protection de l'enfance
BATIFOULIER Francis - Dunod - 2013 - 1227 p.
- Politique et dispositif de la protection de l'enfance
* Une politique publique en mouvement.
* Radioscopie d'un dispositif.
* Lecture critique.
- Les publics de la protection de l'enfance
* Du côté des enfants et adolescents.
* Du côté des familles.
- Les modalités d'accompagnement
* Du placement familial.
* De l'AEMO.
* Des établissements et services.
* De l'accompagnement des familles.
* L'évaluation en protection de l'enfance.

La réforme de la protection de l'enfance
VERDIER Pierre, EYMENIER Michel - Berger Levrault - 2012 - 183 p.
La protection de l'enfance a été profondément réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette
réforme avait été précédée d'une large concertation avec l'ensemble des départements et des
partenaires associatifs. La première édition de ce livre en février 2009 en a exposé la logique et
l'ensemble des dispositifs. Bientôt cinq ans après la publication de la loi, les décrets
d'application sont maintenant parus et les départements ont commencé à mettre en œuvre les
possibilités ouvertes par cet ensemble législatif et règlementaire. Après la priorité donnée aux
cellules de recueil des informations préoccupantes, des observatoires départementaux de la
protection de l'enfance se structurent, des formes nouvelles, diversifiées, alternatives viennent
enrichir les modes de prises en charge plus traditionnelles. Les projets pour l'enfant voient le
jour, les politiques de prévention commencent à s'organiser autour des services sociaux
départementaux, de la PMI et de l'ASE mais aussi avec l'ensemble des acteurs qui concourent
à la protection de l'enfance. La question de l'évaluation des situations familiales reste un
élément crucial du dispositif de protection de l'enfance, des travaux de recherches se sont
structurés, des référentiels et des méthodes ont commencé à se développer. Certains objectifs
affichés par la loi comme la déjudiciarisation de l'aide sociale à l'enfance et l'affirmation de
l'autorité administrative tardent encore à se concrétiser au quotidien. C'est tout l'objet de cette
nouvelle édition, qui actualise les textes législatifs, prend en compte les dernières évolutions, et
illustre avec un peu de recul les effets constatés de la loi dans le champ des pratiques
professionnelles.

Guide (très) pratique de l'aide sociale à l'enfance
REFALO Patrick - Actualités sociales hebdomadaires - 2ème édition - 2010 - 268 p.
La loi Bas du 5 mars 2007, en réformant la protection de l'enfance, a posé le principe de la
subsidiarité des interventions de l'autorité judiciaire.
Le département est aujourd'hui plus que jamais le chef de file de la protection de l'enfance.
Titulaires d'un monopole en matière de prévention et de protection administrative des mineurs,
les départements sont aussi largement impliqués dans leur protection judiciaire, notamment à
travers la mise en œuvre des mesures prescrites par le juge. A ce titre, les missions du service
de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ont été renforcées.
Dans ce contexte, une législation précise, et parfois complexe, encadre les interventions des
professionnels de l'enfance. Ce guide pragmatique traite des principales thématiques de l'ASE
et des notions utiles à la compréhension de son environnement juridique. Il vise à permettre à
tous les acteurs sociaux et intervenants en protection de l'enfance d'inscrire leurs pratiques
dans le strict respect des dispositions légales.
Centre national de la fonction publique territoriale
La réforme de la protection de l'enfance, un analyseur social et de la formation
CHAUVIERE Michel - Erès - 09/2009 - n° 75 - Revue Empan - pp. 61-66
Le domaine de la protection de l’enfance est aujourd’hui en pleine reconfiguration. Si l’impératif
de protection est un enjeu de société ancien, il est devenu un référentiel d’action publique à
spectre large, voire confus. Partant des lois de mars 2007, l’article analyse la révision des
fondamentaux (intérêt de l’enfance et autorités légitimes), la tension sur les professionnalités les
plus impliquées, au contact et en back office, ainsi que les enjeux pour la formation des
professionnels, désormais à la croisée des chemins. Il conclut sur la révolution culturelle
observable dans le monde du « social en actes », tout à la fois libérale, technocratique et
bureaucratique, où les pairs sont les grands perdants

Le guide de la Protection de l'enfance
QUIRIAU Fabienne, ROMEO Claude - ESF - 10/2008 - 1400 p.
- comprendre et maîtriser les évolutions du cadre juridique et institutionnel de la protection de
l'enfance et de la prévention de la délinquance,
- mettre en œuvre et adapter les dispositifs pour protéger les mineurs et les jeunes majeurs :
responsabilités et rôles des professionnels, relations avec les partenaires...
- bénéficier des 1ers retours d'expériences des réformes de mars 2007...

Penser/Panser la protection de l'enfance - Editions AFPSSU - 2008
- La protection de l'enfance
* La réforme de 2007 : la prise en charge en matière de protection de l'enfance est-elle
améliorée ? Michèle Créoff
*…
* Faire vivre la Réforme, Fabienne Quiriau

Les nouveaux contours de la protection de l'enfance
Cahiers de l'Actif (Les) - 01-02/2008 - pp. 3-157
- Présentation générale de la loi, Fabienne Quiriau, Directrice Générale Adjointe de l’UNASEA
- La réforme de la protection de l’enfance un an après : de réels apports mais des
questions qui restent en suspens
* Protection et sanction, Vers la scission ? Manuel PALACIO, Conseiller du Directeur de l’Institut
National des Hautes études de Sécurité
* Le Législateur savait-il réellement ce qu’il voulait en votant la loi du 5 mars 2007 réformant la
protection de l’enfance ? Jean-Paul Bichwiller, Directeur Enfance Famille, Conseil Général de
Meurthe-et-Moselle
* Du juge prescripteur au juge arbitre ? Carol Bizouarn, Magistrate, Chargée des fonctions de
juge des enfants, T.G.I. de Créteil
* Le « projet pour l’enfant » : Comment et pour quoi faire ? Didier Chiron, Directeur du Service
de Milieu Ouvert - Sauvegarde 85
* Un rapport circonstancié établi à l’intention du Président du Conseil Général
Denis Vernadat, Président du CNAEMO, Directeur d’un service d’AEMO (Association Olga
Spitzer)
- ….

« Poursuivre le débat par une loi d’orientation », ROMEO Claude in Réforme de la protection de
l'enfance - Du droit aux pratiques
BICHWILLER Jean-Paul, BREUGNOT Pascale, CREOFF Michèle, GREVOT Alain, LAFORE Robert,
METAYER Karine, PIMPETERRE Marc, PUECH Laurent, ROMEO Claude, SOUCHER Marie - Editions
législatives - 2007 - 166 p.
- Une loi d’orientation pour 15 millions d’enfants
- Quelle place pour la protection de l’enfance ?

La réforme de la protection de l'enfance - Une politique publique en mouvement
NAVES Pierre - Dunod - 2007 - 294 p.
- La loi du 5 mars 2007 concrétise une volonté réformatrice concertée
- Les principes fondateurs de la loi du 5 mars 2007
- Le danger et l'intérêt de l'enfant, des notions clefs
- La répartition des rôles entre les magistrats et les services du conseil général
- Le parrainage et les réseaux d'écoute, d'accompagnement et d'appui aux parents
Centre national de la fonction publique territoriale